Politique de cookies, Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2019

Nous avons déplacé cette section vers notre centre de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter la Politique concernant les cookies d’Indeed.

Dernière mise à jour : 31 octobre 2019

Nous avons déplacé cette section vers notre centre de confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter la Politique de Confidentialité d’Indeed.

En vertu de la loi californienne « Shine the Light » (article 1798.83 du code civil), les résidents de Californie ont certains droits concernant la divulgation de leurs Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. La politique d’Indeed consiste à ne pas divulguer vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct si vous avez activé l’option empêchant la divulgation de ces informations à des tiers à ces fins. Si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient partagées à ces fins, vous pouvez demander à Indeed de supprimer vos Données personnelles en suivant les étapes indiquées dans l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

À chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne et/ou mobiles et aux sites web d’Indeed, y compris toute application mobile Indeed (collectivement, les « Applis Indeed »), quelle que soit la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée, ainsi qu’à tout logiciel fourni par Indeed, ou en son nom, relatif ou lié auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, le Programme Publicitaire d’Indeed, le Programme Indeed CV (également appelé le Programme Indeed Resume dans certains pays), Indeed Prime, les Annonces Ciblées Indeed, le Programme Éditeur Indeed, Indeed Apply ou tout autre service, (a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité ; et (b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’Utilisation (l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec la ou les sociétés suivantes :

 

• Indeed Brasil Pesquisa de Empregos Ltda., Rua Fidêncio Ramos, 302, Torre B, 12º andar, São Paulo, SP, 04551-010, Brésil, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par un Employeur (tel que défini ci-dessous) du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes au Brésil (« Indeed Brazil ») ; et/ou
• Indeed, Inc., 6433 Champion Grandview Way Building 1 Austin, TX 78750, États-Unis, si vous êtes aux États-Unis (« Indeed, Inc. ») ; et/ou
• Indeed India Operations (Pte.) Ltd., Ground Floor, Block C, Divyasree Omega Hitech City Road, Kondapur, Hyderabad TG 500084, Inde, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes en Inde (« Indeed India ») ; et/ou
• Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd., 50 Collyer Quay #05-05, OUE Bayfront, Singapore 049321, Singapour, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous vous trouvez dans la région Asie-Pacifique* (sauf si vous disposez d’un ordre d’insertion émis par une autre entité d’Indeed, auquel cas vous passerez un contrat avec Indeed Ireland) (« Indeed Singapore ») ; et/ou
• Indeed UK Operations Ltd., 20 Farringdon Road, 3rd Floor, London EC1M 3HE, Royaume-Uni, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau britannique d’Indeed ; et/ou
• Indeed France SAS, 29 rue de Berri, Washington Plaza – 4e étage, 75008 Paris, France, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau français d’Indeed ; et/ou
• Indeed Ireland Operations Limited, 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande, dans tous les autres cas (« Indeed Ireland »).

Toute référence à « Indeed » ou à « nous » dans le présent Accord désignera l’entité concernée, telle qu’indiquée ci-dessus.

 

Le Site est uniquement destiné aux personnes à la recherche d’un emploi (« Chercheurs d’emploi »), aux personnes et/ou aux sociétés souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, y compris, sans limitation, les agences en faisant l’acquisition pour plusieurs parties (« Employeurs »), et aux personnes et aux sociétés souhaitant participer au Programme Éditeur Indeed (« Éditeurs »).  Vous reconnaissez et convenez que votre licence d’utilisation du Site sera automatiquement révoquée en cas de tentative d’utilisation du Site à toute autre fin. Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé ou qu’autre représentant d’un Employeur ou d’un Éditeur, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, en tant que partie au présent Accord.

 

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, y compris en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord ou vous avons informé par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de modifications au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » dans chaque section des Conditions d’Utilisation indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via n’importe quel lien externe), augmenter, modifier ou supprimer les frais exigés pour pouvoir utiliser le Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.

 

Nous nous sommes engagés à veiller à ce qu’il n’y ait aucun esclavage moderne ni trafic d’êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement ou nos activités. Pour consulter notre déclaration complète sur l’esclavage moderne, cliquez ici.

 

Pour consulter la Politique de responsabilité sociale d’Indeed India Operations Private Limited, cliquez ici.

 

Le présent Accord intègre par cette référence l’ensemble des clauses et conditions supplémentaires publiées par Indeed sur le Site, ou dont Indeed vous a informé par un autre moyen. Notamment :

 

• Si vous consultez ou utilisez le Programme Publicitaire d’Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed.
• Si vous consultez ou utilisez le Programme Indeed CV, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV.
• Si vous consultez ou utilisez le Programme Indeed Prime, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime.
• Si vous consultez ou utilisez le Annonces Ciblées Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation des Annonces Ciblées Indeed.
• Si vous consultez ou utilisez le Programme Éditeur Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Éditeur Indeed.
• Pour toutes les autres utilisations du Site, vous vous engagez à respecter les Conditions générales d’Utilisation d’Indeed.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs, Éditeurs et autres utilisateurs qui consultent ou utilisent le Site, ou acceptent le présent Accord de toute autre manière.

1. Les Services Indeed

Indeed peut mettre à disposition des Offres d’emploi et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers (listes et autres contenus ci-après appelés « Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. Les Offres d’emploi sont créées et publiées par des tiers sur lesquels Indeed n’exerce aucun contrôle ; vous acceptez et comprenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur lesdites Offres d’emploi. Certains de ces tiers peuvent tenter de facturer des frais aux chercheurs d’emploi pour une offre spécifique, bien qu’Indeed s’efforce d’éviter ce type d’Offres d’emploi sur le Site. Le service d’Indeed, qui est gratuit pour les Chercheurs d’emploi, mène aux Offres d’emploi et n’a aucun contrôle sur les conditions que les tiers peuvent imposer une fois qu’un Chercheur d’emploi a soumis sa candidature ou quitté le site web Indeed. Si vous quittez le site web Indeed et choisissez d’accéder à un site web tiers, vous acceptez toute condition imposée par ledit tiers. À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Offres d’emploi figurant sur le Site ou vers lesquelles redirigent des liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Offres d’emploi, ou d’inclure quelque Offre d’emploi que ce soit dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Offre d’emploi du Site, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Listes d’emploi et autres informations communiquées par des employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Offres d’emploi. Vous acceptez qu’Indeed puisse également fournir des options de recherche pour affiner les résultats de la recherche dans les Offres d’emploi selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.) et que ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Indeed, et ne reflètent pas directement les Offres d’emploi réelles. Dans certains cas, Indeed peut être rémunéré par des employeurs qui publient des Offres d’emploi, afin de préserver la gratuité d’Indeed pour les chercheurs d’emploi. Pour classer les Offres d’emploi, Indeed prend en compte l’investissement des employeurs et la pertinence, par exemple les termes de recherche et autres activités sur Indeed.

 

1(a) Avis à l’intention des utilisateurs postulant des emplois par l’intermédiaire d’Indeed : Si vous êtes Chercheur d’emploi, l’ensemble des CV et des informations relatives à votre candidature que vous transmettez via le Site sont soumis aux dispositions du présent Accord (y compris l’article 4 ci-dessous) et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Sans limiter ce qui précède, veuillez cependant noter qu’en créant un CV Indeed public via le Site, vous demandez à Indeed de mettre votre CV à la disposition de tous les Employeurs qu’Indeed juge susceptibles d’être intéressés par votre profil, et vous l’y autorisez. En créant ou en téléchargeant un CV Indeed, vous autorisez Indeed à vous contacter pour partager avec vous les Listes d’emploi qui correspondent au contenu de votre CV Indeed. Vous reconnaissez et convenez que les employeurs peuvent demander à ce qu’Indeed assemble vos documents de candidature, votre CV, vos réponses aux questions de présélection, vos réponses à l’évaluation et toute autre information que vous transmettez à Indeed en un document, et vous acceptez qu’Indeed le fasse en votre nom. De plus, en indiquant être intéressé par une Liste d’emploi via Indeed Apply ou en répondant à un événement de recrutement (ci-après, l’ensemble des références sur le Site à « Postuler directement », « Postuler facilement », « Postuler simplement », « Postuler depuis votre téléphone », « Postuler avec Indeed », « Répondre à une invitation à un événement de recrutement » ou toutes les références similaires sont appelées « Indeed Apply »), vous demandez à Indeed de modifier le format de l’offre pour pouvoir la lire plus facilement sur votre téléphone et l’y autorisez, vous envoyez votre CV et les informations relatives à votre candidature, et vous demandez à Indeed de mettre ces informations à la disposition du ou des Employeurs correspondant auxdites Listes d’emploi et l’y autorisez. Lorsque vous demandez à Indeed de transmettre une candidature ou un message, par exemple une lettre d’offre d’emploi signée, à un Employeur via Indeed Apply ou le système de relais d’Indeed, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message. Indeed peut également intégrer aux messages en rapport avec votre candidature une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers. Veuillez noter que cette fonctionnalité n’est proposée qu’à titre de commodité. Ces appels ne sont pas passés via la plateforme Indeed ni surveillés par Indeed. Votre appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie. Indeed ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou le dossier de candidature, ni qu’il en sera notifié, y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit. Indeed peut également vous envoyer des emails provenant des guides de carrière ou de recrutement dans le cadre de ses services. Ces emails peuvent inclure, sans s’y limiter, des conseils pour améliorer votre CV ou sur la façon d’utiliser votre CV efficacement au cours du processus de candidature, les questions fréquemment posées en entretien, les prochaines étapes après l’envoi de votre candidature et la manière de vous préparer pour un nouvel emploi après avoir été embauché.

 

Indeed peut vous offrir la possibilité de recevoir de sa part un message texte de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’Indeed et, ce faisant, vous déclarez et confirmez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. Indeed ne vous enverra un message texte de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone. Veuillez également noter que, comme ces services de messagerie texte dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques peuvent se produire chez ces prestataires. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des tiers à recevoir de tels messages texte.

 

En outre, en utilisant Indeed, vous convenez qu’Indeed n’est nullement responsable du contenu du formulaire de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de test de l’Employeur, ni de leur format ou mode de réalisation, et qu’Indeed ne garantit nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter qu’Indeed ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Si vous souhaitez d’autres méthodes de présélection ou de candidature, vous devez contacter directement l’Employeur pour les lui demander, car Indeed décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur.

 

En utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs puissent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des notifications de refus si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. Lorsque vous postulez un emploi au moyen du bouton Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer votre candidature à l’adresse de contact que nous a fournie un Employeur ou son Représentant. Nous ne pouvons garantir la validité des informations de contact qui nous sont fournies. Nous ne pouvons garantir les capacités techniques des sites tiers, y compris de façon non limitative des logiciels de gestion des candidatures (ATS). Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci soient stockés chez Indeed, n’utilisez pas la fonction Indeed Apply ou les fonctions de transfert d’Indeed, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix. De plus, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les offres d’emploi) via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Indeed conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. Indeed peut utiliser les contenus de votre candidature (notamment vos CV publics et vos réponses aux questions de présélection) pour déterminer si vous pouvez être intéressé par une Liste d’emploi, et Indeed peut vous joindre concernant ladite Liste. Indeed ne garantit pas l’identité d’un Employeur ou de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent un emploi. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de mettre en péril leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.

 

1(b) Si vous êtes un Employeur, lorsque vous créez un compte Indeed ou une Page Carrière ou que vous publiez une Liste d’emploi sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme Publicitaire d’Indeed ou dans un autre contexte, vous convenez que le présent Accord et l’ensemble des politiques d’Indeed, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, s’appliquent à vous-même ainsi qu’à l’ensemble des Chercheurs d’emploi utilisant ladite Page Carrière ou se déclarant intéressés par ladite Liste d’emploi.  En particulier, lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger de vérifier votre identité via un service tiers appelé NetVerify. En utilisant NetVerify, vous soumettez directement vos documents d’identification à des fins de vérification à NetVerify, vous acceptez de partager votre identification avec NetVerify et que NetVerify soit le seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Indeed est autorisé à accéder à vos documents d’identification via NetVerify. Vous convenez également qu’en tant que service destiné aux Chercheurs d’emploi, Indeed peut activer sa fonction de transfert Indeed Apply pour une utilisation en lien avec ladite Liste d’emploi, que les Chercheurs d’emploi souhaitant se déclarer intéressés par une Liste d’emploi ne peuvent le faire que via Indeed Apply, et qu’Indeed enverra les candidatures à l’adresse email que vous lui fournissez. Lorsque vous utilisez les outils de gestion des candidatures d’Indeed, disponibles via votre tableau de bord employeur ou en activant la fonction de transfert Indeed Apply pour vos offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse rendre disponibles certaines fonctions vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, par exemple des outils pour organiser un entretien, consulter un CV et refuser une candidature. En utilisant ces outils de gestion des candidatures, vous convenez que vous demandez à Indeed de rassembler les documents de candidature, le CV, les réponses aux questions de présélection, les réponses à l’évaluation et toute autre information du candidat que vous transmettez à Indeed en un document. Lorsque vous utilisez la fonction de transfert Indeed Apply pour vos offres d’emploi, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse ajouter certaines fonctions dans l’email. En utilisant ces outils, vous acceptez également qu’Indeed puisse surveiller et analyser ces actions. Lorsque vous utilisez la fonction Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer des candidatures à l’adresse de contact que vous, Employeur, lui avez fournie. Indeed n’a pas les moyens de vérifier les coordonnées que vous avez fournies. Dans le cas où vous fournissez des coordonnées incorrectes, il est de votre devoir de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des Chercheurs d’emploi concernés, et vous dédommagerez Indeed pour tous les dommages et intérêts qui résulteront de cette erreur. En outre, Indeed peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. Indeed peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Liste d’emploi est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. Indeed n’est pas responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature ou questions de présélection ni de leur format, et décline toute responsabilité quant audit contenu, y compris sa légalité. Indeed n’offre en outre aucune garantie concernant la livraison ou la réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Lorsque vous utilisez des questions de présélection, il peut vous être proposé de demander à Indeed d’envoyer des notifications de refus si le Chercheur d’emploi n’y a pas répondu conformément aux instructions fournies en ligne. Si vous choisissez cette option, vous convenez que vous nous donnez l’instruction d’envoyer des notifications de refus aux candidats concernés et de leur attribuer le statut de « refusé ­» sur votre tableau de bord employeur. Vous reconnaissez en outre qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire dans la transmission ou le stockage desdits refus ou de toute autre notification de refus (qui sont strictement mécaniques), que leur transmission et leur stockage ne sont nullement garantis, et que le Chercheur d’emploi peut ne pas avoir répondu correctement aux questions de présélection. Vous acceptez qu’Indeed puisse prendre des mesures pour essayer d’identifier et de réduire les candidatures indésirables, et qu’une des méthodes permettant d’y parvenir consiste à exiger une lettre de motivation pour ces candidats. Indeed ne vérifie pas l’identité des Chercheurs d’emplois qui postulent en réponse à votre liste d’emploi et ignore leurs motivations à le faire, c’est pourquoi Indeed ne garantit aucunement leurs qualifications ou leur intérêt pour votre liste d’emploi. Vous convenez qu’Indeed Apply et les fonctions de transfert d’Indeed vous sont présentés sans aucune garantie, et Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ce dernier. Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer un message, par exemple une lettre d’offre d’emploi, à un Chercheur d’emploi par le biais des fonctions de transfert d’Indeed, ne les utilisez pas et contactez le Chercheur d’emploi grâce aux informations personnelles figurant sur son CV ou dans sa candidature, ou par toute autre méthode de votre choix. En utilisant tout produit d’une présélection téléphonique automatisée, vous convenez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous convenez que ces questions font partie de votre processus de recrutement, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous convenez également que vous demandez uniquement à Indeed d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection et qu’Indeed vous transmettra l’enregistrement des réponses à vos questions. Vous acceptez qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à sa Politique de Confidentialité. Indeed réfute toute garantie eu égard à la transmission ou à la conservation de tels écrans et réponses, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles ils sont susceptibles d’avoir été envoyés. En contactant un Chercheur d’emploi ayant utilisé Indeed CV ou Indeed Apply ou en lui répondant, vous transmettez des informations à Indeed, tout en nous demandant de mettre ces informations à la disposition dudit Chercheur d’emploi et en nous y autorisant. Vous autorisez également Indeed à traiter et à analyser les candidatures des Chercheurs d’emploi et de vos réponses à celles-ci (y compris les lettres d’offres d’emploi) envoyées via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Indeed conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. Vous êtes responsable du contenu de chacune des Pages Carrières que vous créez, des Listes d’emploi que vous publiez et des messages que vous envoyez via Indeed Apply ou par un autre biais, y compris les questions que vous adressez aux Chercheurs d’emploi. Vous convenez qu’Indeed peut refuser ou supprimer toute Liste d’emploi, toute partie d’une Page Carrière et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Vous êtes tenu d’indemniser et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’une Page Carrière créée par vous, d’une quelconque Liste d’emploi ou question de présélection (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous ou de tout message envoyé par vous (y compris les questions adressées aux Chercheurs d’emploi contenues dans les éléments susmentionnés). Indeed peut rendre des données d’analyse des offres d’emploi accessibles sur une Page Entreprise ou à tout autre emplacement sur le Site, et peut fournir des données d’analyse concernant votre compte employeur à n’importe quel employé de votre entreprise à la discrétion d’Indeed. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte. Indeed peut choisir de réclamer (i) des pénalités de retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 % et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi, (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient, et (iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocats engagés par Indeed pour recouvrer les paiements en retard.

 

1(c) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Listes d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Lorsqu’un Employeur consulte, envoie, enregistre ou reçoit des documents en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à une Offre d’emploi, au CV ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple en suspendant ou en fermant une offre d’emploi, en ouvrant le CV ou la candidature, en les consultant, en y répondant et en prenant une décision concernant la candidature ou l’Offre d’emploi, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des listes d’emploi, Pages Carrière, candidatures, questions de présélection, réponses à des questions de présélection ou informations contenues dans un CV, publiées, envoyées ou reçues par vous via le Site. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées ou de contacter Indeed pour qu’elles soient corrigées.

 

1(d) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut utiliser les éléments d’un dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) et se baser sur votre activité récente sur Indeed pour déterminer si le contenu du CV d’un Chercheur d’emploi ou de ses réponses aux questions de présélection correspond à l’intitulé d’une Liste d’emploi ou d’un CV, et inversement. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’Indeed puisse distinguer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Liste d’emploi de ceux qui n’y correspondent pas, et les présenter comme tels à des Employeurs. Indeed peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en montrant les Listes d’emploi et CV pertinents aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs ou en les mettant à leur disposition d’une autre manière).

 

1(e) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut vous fournir certains types d’informations à titre informatif uniquement. Par exemple, Indeed peut vous fournir des données concernant les salaires estimés de certaines Listes d’emploi, ou le nombre estimé de candidatures à une Liste d’emploi que vous êtes susceptible de recevoir en tant qu’Employeur.  Ces estimations sont fournies à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier. Concernant les informations sur le nombre estimé de candidatures, si vous êtes Employeur et que vous participez au Programme Publicitaire d’Indeed, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne sont pas celles que vous achetez auprès d’Indeed, et que vous ne serez pas facturé au nombre de candidatures. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur des pages du Site autres que les Listes d’emploi. Veuillez noter que tous les chiffres de salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed. Ces chiffres sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison généralisée. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’employeur pour connaître les salaires réels.

 

1(f) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut vous fournir certains types d’informations relatives aux carrières ou au recrutement sur son Site. Toutes les informations présentes dans les guides de carrière ou de recrutement d’Indeed sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils d’orientation professionnelle ou comme des services de recrutement. Vous comprenez qu’Indeed peut proposer des suggestions ou des informations en matière de bonnes pratiques, mais qu’en dernier ressort, c’est à vous qu’il revient de déterminer comment mener votre recherche d’emploi ou de candidat. Vous comprenez en outre qu’en mettant à disposition lesdits guides de carrière ou de recrutement, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. Vous comprenez également que la consultation ou l’utilisation de ces guides ne garantit nullement que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un emploi, l’assurance d’être embauché, des candidats à un emploi ou un recrutement, et que la responsabilité de l’utilisation de ces guides vous incombe pleinement. En tant qu’utilisateur du Site, Indeed peut également vous envoyer de temps en temps des emails provenant des guides de carrière ou de recrutement dans le cadre de ses services. Ces emails peuvent inclure, sans s’y limiter, des conseils pour améliorer votre CV ou sur la façon d’utiliser votre CV efficacement au cours du processus de candidature, les questions fréquemment posées en entretien, les prochaines étapes après l’envoi de votre candidature et la manière de vous préparer pour un nouvel emploi après avoir été embauché.

 

1(g) Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, Indeed peut vous proposer un questionnaire en ligne en rapport avec votre secteur d’activité ou vos besoins en recrutement ou recherche d’emploi. À partir de ces questionnaires, Indeed peut faire correspondre les réponses d’un Chercheur d’emploi à celles de l’Employeur concernant son secteur d’activité ou ses besoins en recrutement pour déterminer si ledit Chercheur d’emploi répond aux critères énoncés par l’Employeur dans ses réponses. Si Indeed détermine qu’un Chercheur d’emploi correspond aux critères d’embauche de l’Employeur, Indeed peut les mettre en relation en leur envoyant un message les informant tous deux de cette correspondance, y compris de façon non limitative en envoyant à l’Employeur une courte description du Chercheur d’emploi directement tirée des réponses de ce dernier au questionnaire. Dans tous les cas, vous saurez quelles données nous fournissons soit au Chercheur d’emploi soit à l’Employeur, ou sur quelles données nous nous sommes appuyés pour établir la correspondance, parce que vous aurez activement soumis le questionnaire. Si l’Employeur et le Chercheur d’emploi expriment un intérêt mutuel, vous acceptez qu’Indeed puisse communiquer à l’Employeur une adresse email où contacter le Chercheur d’emploi, qu’elle soit fournie par Indeed ou par le Chercheur d’emploi et, si vous êtes Chercheur d’emploi, vous y consentez. Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, en soumettant le questionnaire rempli, vous acceptez qu’Indeed (i) établisse la correspondance en ne s’appuyant que sur les données que vous avez soumises au cours du processus lié au questionnaire, (ii) présente les Chercheurs d’emploi pertinents aux Employeurs et inversement, et (iii) conserve et analyse les données soumises dans les réponses auxdits questionnaires en ligne.

 

Nouveau : 1(h) Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site. Par exemple : votre recherche d’emploi. Indeed connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, toute autre information, y compris le salaire qui vous intéresse ou l’expérience dont vous avez informé Indeed, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si cela est indiqué sur les Listes d’emploi), les Listes d’emploi pour lesquelles vous postulez, votre volume d’activité sur Indeed ou la durée de votre activité la plus récente sur Indeed, ou tout autre comportement que vous adoptez sur le site Indeed lorsque vous l’utilisez. Vous connaissez la nature exacte de ces données parce que c’est de vous que vient l’action réalisée et que les données ont uniquement un rapport avec cette action. Si vous avez un compte Indeed ou un CV hébergé par Indeed, vous acceptez qu’Indeed puisse associer ces données à votre profil Indeed et utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des emplois et pour vous suggérer, vous ou votre CV public, à des Employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne correspondant à votre comportement sur Indeed. Vous acceptez également qu’Indeed puisse vous contacter sur la base de ce comportement observé pour des Employeurs ou pour Indeed même. Veuillez noter que bien que des informations puissent vous être envoyées par un tiers via le système Indeed, le comportement évoqué ci-dessus ne tient pas compte des informations qui vous sont relayées. Cependant, Indeed peut afficher publiquement le fait que vous avez récemment utilisé le Site Indeed ou que vous avez récemment utilisé le système Indeed pour correspondre avec un tiers. Par ailleurs, si vous êtes établi aux États-Unis et si votre CV est public, Indeed peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez changer le paramètre de votre CV en privé.

 

1(i) Si vous êtes un Chercheur d’emploi, veuillez noter qu’Indeed peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous utilisez pour créer un compte Indeed ou pour postuler un emploi. Indeed peut déterminer ce que sont ces emplois recommandés en se basant sur divers facteurs, y compris de façon non limitative toutes les informations vous concernant que vous mettez sur le Site, les recherches que vous effectuez sur le Site, les emplois sur lesquels vous cliquez, ceux auxquels vous postulez ou les éléments que vous fournissez à un Employeur lorsque vous postulez un emploi en passant par Indeed.

 

1(j) L’Express Plan d’Indeed est régi par les conditions générales énoncées dans les Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed, à l’exception des conditions de facturation figurant à l’article 5. Paiement. Si vous avez choisi d’activer l’Express Plan d’Indeed, veuillez noter que seul le montant indiqué sur la page Express Plan d’Indeed de la page Publier une annonce du Site (« Page Express Plan ») vous sera facturé si vous recevez le nombre de candidats qualifiés décrits sur la page Express Plan, pendant la durée indiquée sur cette même Page. Un Candidat qualifié est défini comme un candidat dont les réponses aux questions relatives à une candidature que vous programmez sont conformes aux exigences que vous avez définies. Pour activer ce plan, vous devez programmer au moins une question relative à la candidature. Une fois l’Express Plan activé, vous pouvez interrompre ou annuler votre tâche à tout moment. Lorsque vous avez reçu le nombre de Candidats qualifiés figurant sur la page Express Plan, votre tâche peut être automatiquement mise en pause. Une fois la durée énoncée sur la page Express Plan écoulée, si vous réactivez votre tâche, elle sera gérée par l’intégralité des Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed.

 

1(k) Outils de présélection : Indeed peut mettre des outils de présélection à la disposition des Employeurs, qui peuvent les utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations des employés. Indeed vous octroie une licence pour ces outils et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. En utilisant un produit de présélection mis à votre disposition par Indeed, vous reconnaissez avoir décidé d’utiliser ces outils dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous seul décidez des questions que vous posez ou choisissez, et celles-ci ne sont pas posées par Indeed.  Vous seul déterminez quelles questions qualifieront un candidat. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris de tout résultat considéré comme ayant un « impact disproportionné ». Vous reconnaissez en outre avoir la responsabilité de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities » (loi en faveur des personnes en situation de handicap) ou toute autre loi équivalente dans un État l’exige. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour poser ces questions est conforme auxdites lois. Vous, Employeur, acceptez d’indemniser Indeed pour toutes réclamations découlant de l’utilisation d’un Outil de présélection par un Employeur, y compris toute réclamation liée au fait que cet outil n’est pas conforme à la loi « Americans with Disabilities » ou au fait qu’il produit un « impact disproportionné ».

 

1(l) Que vous soyez un Chercheur d’emploi ou un Employeur, tout email ou toute notification d’email correspondant à une activité sur le Site ou à l’utilisation du Site via Indeed Apply, Indeed Chat ou d’autres services, produits ou fonctionnalités de communication disponibles sur le Site ou par le biais du Site, vous est fourni uniquement à titre gracieux. Indeed réfute toute garantie eu égard à la transmission ou à la conservation de telles notifications gracieuses, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Par ailleurs, si vous êtes un Employeur et que vous avez publié une Liste d’emploi directement sur Indeed, les candidatures ne vous sont envoyées que sur votre tableau de bord Indeed. Les autres notifications que vous pouvez éventuellement recevoir ne vous sont transmises qu’à titre gracieux. Par exemple, il est possible que vous ne receviez pas de notifications d’email de candidature si un chercheur d’emploi n’a pas répondu correctement aux questions de présélection, bien que ces candidatures soient envoyées sur votre tableau de bord Indeed. Indeed se réserve le droit d’activer Indeed Chat pour certains Employeurs ou Listes d’emploi, à sa seule discrétion, et de notifier les Chercheurs d’emploi de la disponibilité d’Indeed Chat pour une offre ou un Employeur spécifique. Que vous soyez un Chercheur d’emploi ou un Employeur qui utilise Indeed Chat, vous pouvez accéder à vos messages ou les consulter en vous rendant sur votre tableau de bord des messages Indeed Chat. Si vous êtes un Employeur et que vous ne souhaitez pas utiliser Indeed Chat, vous pouvez le désactiver en vous rendant sur votre tableau de bord Indeed Chat. Indeed peut, à sa seule discrétion, désactiver Indeed Chat pour un Employeur ou un Chercheur d’emploi à tout moment et sans préavis.

 

1(m) Indeed peut proposer des produits ou des fonctionnalités en version bêta sur son Site. Les produits ou fonctionnalités proposés en version bêta ou de test portent la mention « bêta ». Ces produits ou fonctionnalités en version bêta peuvent être disponibles en quantités limitées et seulement dans certains lieux et pour une durée limitée. Indeed peut interrompre ou annuler tout ou partie d’un produit ou d’une fonctionnalité en version bêta à tout moment et sans préavis.  TOUT PRODUIT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ EN VERSION BÊTA EST EN PHASE DE TEST, EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », ET PEUT PRÉSENTER DES DÉFAUTS. L’OBJECTIF PRINCIPAL DE CETTE VERSION BÊTA EST DE RECUEILLIR DES COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU PRODUIT. NOUS VOUS CONSEILLONS DE SAUVEGARDER VOS DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE VOUS REPOSER EN AUCUN CAS SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LES PERFORMANCES DU PRODUIT EN VERSION BÊTA ET/OU DES CONTENUS ASSOCIÉS. Si vous êtes un Employeur et que vous avez été invité à tester un produit ou une fonctionnalité en version bêta, vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans les présentes ou accord écrit d’Indeed, tout produit ou toute fonctionnalité en version bêta et tout document fourni avec un produit ou une fonctionnalité en version bêta constituent des informations confidentielles détenues par Indeed. Vous ne devez permettre qu’aux utilisateurs autorisés, qui bénéficient d’un accès obtenu de manière légitime au produit ou à la fonctionnalité en version bêta, d’accéder au produit ou à la fonctionnalité en version bêta ou à tout document associé. Vous acceptez de ne pas transférer, copier, divulguer, transmettre ou rendre disponible d’une autre manière ces informations confidentielles sous quelque forme que ce soit à un tiers sans le consentement écrit préalable d’Indeed.

 

1(n) Concernant les Chercheurs d’emploi situés en Inde ou au Brésil, Indeed peut fournir des services limités de présélection et de filtrage des candidats aux Employeurs qui lui demandent de prendre en charge en leur nom cette partie du traitement des candidatures.

 

1(o) Lorsque vous publiez une Offre d’emploi sur Indeed, Indeed peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous autorisez Indeed à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom ; cette Page sera marquée « Page attribuée » et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprise concernée. Ceci concerne par exemple les réponses aux FAQ figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed peut en outre faire figurer dans votre Page Entreprise toutes vos Offres d’emploi publiées sur le Site, y compris de façon non limitative celles publiées directement sur Indeed et celles qui sont indexées par Indeed. Vous convenez être l’unique responsable de tout contenu que vous publiez sur une Page Entreprise, que cette dernière soit générée par vous ou pour vous, y compris de manière non limitative les photographies ou vidéos que vous fournissez et les sites Web tiers auxquels il est possible d’accéder à partir d’un contenu que vous publiez sur une Page Entreprise. Indeed peut en outre proposer des Pages Entreprise Premium, qui offrent certaines fonctionnalités uniquement accessibles sur abonnement et peuvent être facturées conformément aux indications figurant dans un ordre d’insertion. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion. De plus, ces fonctionnalités peuvent comporter des données analytiques ou d’autres données chiffrées dont Indeed ne garantit pas l’exactitude ; il vous incombe de déterminer si ces fonctionnalités sont adaptées à l’utilisation ou aux fins que vous visez.

 

1(p) Certains produits Indeed, tels qu’Onboarding, peuvent proposer une option de signature électronique. L’option de signature électronique est proposée par le biais de Docusign. Indeed décline toute garantie associée, y compris de façon non limitative, sans s’y limiter, toute erreur liée au logiciel ou à la validité de la signature. Vous utilisez l’option de signature électronique à vos propres risques. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, il vous incombe d’assurer un suivi avec l’Employeur ou le Chercheur d’emploi pour vérifier qu’il a reçu votre communication, y compris la lettre d’offre d’emploi. Indeed n’est pas responsable de vos documents, dans la mesure où la loi exige que vous conserviez un exemplaire de la lettre d’offre d’emploi, il vous revient de le faire.

 

2. Sites externes

Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’Indeed se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers ou vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant ces liens ou les documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné.

 

Indeed peut en outre vous fournir des liens vers certains sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement susceptible de se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer. Vous serez informé sur le site que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par Indeed.

 

Par ailleurs, Indeed peut vous fournir un lien sur son Site vers les services de vérification des antécédents de GoodHire. Si vous choisissez d’utiliser ce lien et ces services, vous traitez directement avec GoodHire et Indeed n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez de commander un rapport d’antécédents GoodHire, soit à votre sujet si vous êtes un Chercheur d’emploi, soit sur un candidat si vous êtes un Employeur, veuillez noter (et vous convenez) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents que GoodHire vous fournit à vous ou à tout autre client, ni y accéder. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que GoodHire vous envoie. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Indeed en cas de réclamation résultant de votre utilisation des services de GoodHire ou des rapports d’antécédents qui vous sont fournis par GoodHire.

 

Si vous êtes un candidat et qu’un Employeur utilisant Indeed vous demande de procéder à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire ou de tout autre service de vérification des antécédents, et que vous acceptez, veuillez noter que vous traitez directement avec votre Employeur potentiel et GoodHire. Indeed n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez d’autoriser un Employeur à demander à GoodHire (ou à toute autre partie) de générer un rapport d’antécédents sur vous, veuillez noter (et vous convenez) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents que GoodHire fournit à un Employeur, ni y accéder. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en rendant possible la transmission des rapports d’antécédents que GoodHire envoie à l’Employeur, mais ne prend aucunement part à l’établissement de ce rapport. En outre, vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Indeed en cas de réclamation résultant de l’autorisation que vous avez donnée à GoodHire ou à tout autre service de vérification des antécédents pour l’établissement d’un rapport d’antécédents.

 

Si vous êtes un Chercheur d’emploi et que vous procédez à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire ou de tout autre service de vérification des antécédents, veuillez noter que vous traitez directement avec GoodHire. Indeed n’est pas partie à ce contrat. Si vous choisissez d’autoriser GoodHire (ou toute autre partie) à générer un rapport d’antécédents sur vous, veuillez noter (et vous convenez) qu’Indeed ne peut pas établir, consulter, analyser, manipuler, modifier, évaluer ou conserver les rapports d’antécédents fournis par GoodHire, ni y accéder. Indeed agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique en vous permettant de procéder à une vérification de vos antécédents par le biais de GoodHire, mais ne prend aucunement part à l’établissement de ce rapport. En outre, GoodHire peut vous fournir un lien pour la transmission du rapport d’antécédents à un Employeur, et Indeed n’a pas accès à ce lien ni à votre transmission du lien. Pour terminer, si vous accédez à un rapport d’antécédents que vous avez généré vous-même sur GoodHire par le biais d’Indeed, vous reconnaissez et convenez que le fait que vous avez effectué une telle vérification d’antécédents apparaîtra sur votre profil Indeed, y compris, sans s’y limiter, la date à laquelle vous l’avez effectuée. Vous acceptez de défendre et d’indemniser entièrement Indeed en cas de réclamation résultant de l’autorisation que vous avez donnée à GoodHire ou à tout autre service de vérification des antécédents pour l’établissement d’un rapport d’antécédents.

3. Utilisation du Site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Indeed ou son contenu à des fins autres que non commerciales. L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site (« grattage d’écran » ou « balayage », par exemple) est interdite. Indeed se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, y compris d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, si vous souhaitez utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou si vous souhaitez acheter des services d’Indeed utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’Indeed, ou avoir accepté les Conditions d’Utilisation en ligne d’Indeed. Contactez-nous pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, pour quelque raison que ce soit.

 

4. Contenu utilisateur

Certaines parties du Site, comme les tableaux de messagerie et les forums de discussion, peuvent permettre aux utilisateurs de publier des Listes d’emploi, CV, informations, textes, images, fichiers audio et vidéo, messages et autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site, ainsi que les contenus envoyés à Indeed par un utilisateur, dans la mesure où il est indiqué que ces contenus pourraient être publiés sur le Site, seront appelés ci-après « Contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et les entreprises, à faciliter la communication et à leur permettre de discuter des moyens de faire des choix de carrière et de découvrir des postes. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers, dont beaucoup utilisent des pseudonymes. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Par exemple, le Site héberge des Pages Entreprises qui permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprises concernée, y compris les réponses aux « Q&A » figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed ne cautionne aucun Contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant, et décline toute responsabilité à cet égard. Certains éléments des pages de résultats de recherche Indeed peuvent sembler avoir été créés par Indeed, mais sont en réalité une reproduction de demandes de recherche générées par les utilisateurs. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir conscience de la possibilité d’être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.

 

Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de Contenu utilisateur comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à des pratiques relevant du spam ou du flood ou les provoquerait.

 

Il est interdit de publier des Contenus utilisateur comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Indeed peut effacer de telles données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Indeed se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site, y compris de façon non limitative, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels.

Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Indeed peut surveiller tout Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie d’un Contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, notamment si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial qu’Indeed considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, merci de contacter Indeed dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Dans un souci de clarté, Indeed ne saurait être tenu de supprimer un Contenu utilisateur, et il revient à la seule discrétion d’Indeed de juger si un Contenu utilisateur enfreint ou non une politique d’Indeed.

 

Indeed se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’Indeed peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique et l’identité d’un utilisateur, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. Si, en tant qu’Employeur, vous publiez une Liste d’emploi sur Indeed et choisissez de la faire apparaître comme confidentielle, il est possible de découvrir votre identité en formulant une demande auprès du gouvernement ou de la police.

 

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Indeed se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Liste d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur race, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de ne pas publier de Listes d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur.

 

Remarque : l’article 230 de la « Communications Decency Act » (loi américaine sur la décence des communications) prévoit ce qui suit –

 

(1) Concernant le traitement comme éditeur ou porte-parole

 

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.

 

(2) Concernant la responsabilité civile

 

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de

 

(A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou

 

(B) toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.

5. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux Remarques

Dans les limites prévues par la loi, vous accordez à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences (via de multiples titulaires de sous-licences) de création, d’utilisation, de vente, d’octroi de sous-licences, de reproduction, de distribution, de mise en œuvre, d’affichage, de création de contenus dérivés ou d’exploitation de quelque autre forme que ce soit relativement au Contenu utilisateur que vous publiez ou envoyez, afin de le publier sur le site web d’Indeed ou de ses éditeurs, de tenir le site web d’Indeed à jour et de promouvoir Indeed sans restriction. Vous comprenez qu’aucune forme de rémunération ne vous sera due ou versée en ce qui concerne l’exercice des droits d’Indeed aux termes de la licence octroyée par le présent article. Dans la mesure où une rémunération pourrait être envisagée en vertu de la loi en vigueur suite à l’exercice de ces droits par Indeed ou en lien avec celui-ci, vous renoncez par la présente à tous droits à une telle rémunération.

 

Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques de commerce et logos dans le cadre (i) d’un tel Contenu utilisateur, (ii) de la publication de contenus marketing Indeed contenant ou intégrant un tel Contenu utilisateur, ou (iii) des actions menées par Indeed pour promouvoir ledit contenu ou en faire la publicité (les Listes d’emploi, par exemple), y compris de façon non limitative l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherches de tiers. Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Employeurs envoient à Indeed des photos liées à une Liste d’emploi particulière, Indeed ne pourra publier ce contenu que dans la Liste d’emploi du ou des Employeurs.

 

Vous déclarez et certifiez que : (i) le Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit d’octroyer les licences détaillées dans la présente section ; (ii) ledit Contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité ; et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constituent pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme, dus à une personne ou à une entité en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed et ses filiales, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente Section concernant un tel Contenu utilisateur, merci d’envoyer une lettre recommandée à l’adresse postale susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité), afin de demander la suppression dudit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter (a) la signature du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur. La réponse à une telle demande et sa mise en œuvre peuvent vous être facturées ; contactez Indeed pour plus d’informations.

 

Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion transmettre à Indeed des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, soulignant par exemple les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après les « Remarques »). Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, d’octroyer en sous-licence, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarques à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez qu’Indeed peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et octroyer en sous-licence tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Indeed aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, ainsi que de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Indeed ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Indeed, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

 

Enfin, si vous êtes membre de l’Académie Indeed, l’utilisation des logos Graduate se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement aux fins d’indiquer votre statut de Graduate. Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. Vous convenez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’Indeed, que vous travaillez pour Indeed ou que vous entretenez avec Indeed une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Par ailleurs, aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre-agent ou employeur-employé entre vous et Indeed, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de contraindre ou de lier l’autre, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, Indeed peut vous exclure de l’Académie Indeed à sa seule discrétion.

6. Charte d’utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Indeed, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed, vous vous engagez à ne pas parcourir, balayer, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez qu’Indeed ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et de conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.

 

Vous vous engagez à ne pas transmettre à Indeed et à ne pas publier de Codes malveillants sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, intercepter ou détourner des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication, ou pour leur porter atteinte, de quelque manière que ce soit, en s’appuyant sur un quelconque événement, y compris de façon non limitative (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur, ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que cette dernière en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

 

• Envoyer ou permettre l’envoi d’emails commerciaux indésirables (« spams »). Ce type d’activités comprend entre autres :
  • l’envoi de messages contrevenant au « CAN-SPAM Act » en droit américain où à toute autre loi antispam en vigueur ;
  • l’imitation ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou de son adresse email, ou la création de faux comptes dans le but d’envoyer des spams ;
  • l’extraction de données appartenant à Indeed ;
  • l’envoi de messages à des utilisateurs ayant demandé de ne pas être contactés ;
  • la vente, l’échange ou la transmission à des tiers des coordonnées d’une personne sans que celle-ci en soit informée et ait donné son consentement continu à la divulgation de ces données ; et
  • toute utilisation des contacts d’Indeed CV contraire à la politique d’Indeed déterminée par Indeed, y compris, par exemple, ceux affichant un faible taux de réponses des personnes contactées.
• Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire. Indeed peut bloquer la transmission de tels contenus.
• Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, hoax ou toute autre forme de Code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse.
• Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires.
• Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs.
• Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email.
• Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant. Les Utilisateurs qui publient de façon répétée des contenus relevant de la propriété intellectuelle détenue par autrui seront bannis d’Indeed.
• Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la vie privée ou les droits de diffusion d’informations).
• Promouvoir ou encourager des activités illégales.
• Nuire au confort d’utilisation du Site d’autres utilisateurs d’Indeed.
• Créer de multiples comptes d’utilisateur enfreignant le présent Accord d’une manière ou d’une autre ou créer des comptes d’utilisateur de façon automatique, par ruse ou sous un prétexte frauduleux.
• Vendre, échanger, revendre, exploiter de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales non autorisées un compte Indeed, ou le transférer.
• Modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir le moindre élément du Site.
• Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs figurant sur le Site.
• Modifier le format ou le cadrage du moindre élément d’une page du Site web sans autorisation écrite expresse d’Indeed.
• Contacter d’autres utilisateurs d’Indeed pour leur parler de programmes de vente multiniveau (MLM), d’opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou de tout autre sujet qu’Indeed juge préjudiciable pour ses utilisateurs.
• Créer de multiples comptes Indeed sans autorisation.
• Créer de multiples comptes Indeed qui ne portent pas le nom de votre entreprise afin d’essayer de bénéficier d’une plus grande visibilité dans le système de publication libre.
• Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités.
• Communiquer des informations erronées.
• Explorer ou capturer des données (Data scraping) de la base de données Indeed CV
• Explorer, capturer ou reproduire tout contenu Indeed à des fins concurrentielles.

Indeed se réserve le droit d’utiliser tout Contenu utilisateur (y compris le contenu des messages ou documents envoyés via le Site, ou au Site ou à Indeed) pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres utilisateurs. Indeed se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales, et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si vous utilisez le Site, vous acceptez qu’Indeed applique les règles susmentionnées ou tente de prévenir le courrier indésirable, la fraude ou toute autre activité irrégulière. Ces mesures peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente de votre compte, de votre accès au relais de messagerie Indeed ou de votre utilisation de toute autre fonction du Site, avec ou sans préavis. Indeed ne pourra être tenu responsable de ladite suspension, ni de ses conséquences.

 

Indeed se réserve le droit d’ignorer tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh, ou .zip, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Indeed se réserve en outre le droit d’enquêter pour déterminer si vous commettez une escroquerie, si vous spammez Indeed ou ses utilisateurs ou si, par divers moyens mis en œuvre, vous menez par ailleurs des activités frauduleuses sur Indeed, comme le test de votre fonctionnalité en créant des profils et des noms qui appartiennent à Indeed. Indeed se réserve le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations à la police ou à un autre tiers si Indeed pense de bonne foi que vous utilisez le Site en violation des présentes conditions.

7. Inscription ; coordonnées

Certaines rubriques du Site, y compris celles permettant de créer un compte Indeed, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site. Veuillez noter que tout individu à qui vous avez confié votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pouvant répondre aux questions de vérification concernant votre compte Indeed peut avoir accès aux informations relatives à votre compte Indeed. Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles, et non personnelles.  Indeed décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En créant un compte Indeed, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui sont faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions.

 

Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaires du compte principal (« Administrateur(s) ») d’un Employeur invitent d’autres utilisateurs sur le même compte. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité d’octroyer à ces autres utilisateurs certains niveaux d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, comme décrit sur le site. Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou plusieurs Rôles, vous certifiez à Indeed que vous êtes un représentant autorisé de ce compte et que vous avez l’autorité requise pour permettre de partager ces données et d’y accéder. Vous acceptez en outre d’indemniser Indeed et de le dégager de toute responsabilité en cas d’accusations, de demandes, d’actions en justice, de poursuites, de dommages et intérêts, d’obligations, de pertes, d’ententes, de jugements, de coûts et de dépenses (y compris, sans limitation, les frais d’avocat) découlant de la communication de ces données et de l’accès à votre compte. Vous convenez qu’Indeed n’assume aucune responsabilité eu égard à l’exactitude des déclarations ci-dessus et que c’est à vous seul qu’il incombe d’être exact. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles peut accéder à toutes les informations sur le compte, quelles qu’elles soient, y compris de manière non limitative les communications et actions de tous les autres utilisateurs et candidats dans le cadre du Compte lié, les coordonnées figurant sur les CV et les informations de facturation, et vous consentez à ce que lesdits utilisateurs y aient accès.

 

Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL.

 

Vous acceptez qu’Indeed puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via votre compte Indeed ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à Indeed votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. Dans ce cas, ces communications font partie intégrante des services auxquels vous avez souscrit. Pour retirer votre consentement à tout moment, répondez STOP au SMS ou contactez le service clients Indeed. Vous pouvez également retirer votre consentement en mettant fin au Contrat par le biais de la fermeture de votre compte Indeed.  En activant la vérification en deux étapes, vous confirmez que vous êtes le propriétaire du numéro de téléphone que vous avez renseigné.

8. Clause d’exonération de garanties

Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Indeed, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Indeed ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par Indeed uniquement à des fins d’information, y compris de manière non limitative les données Indeed Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant des informations, des emails, des pièces jointes ou un document (y compris le Contenu utilisateur). Indeed décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou à tout document sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Indeed ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site, ou de votre dépendance à son égard. En outre, Indeed ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou du service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Indeed, ou de votre dépendance à son égard.

 

Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, y compris de façon non limitative toute panne de réseau ou de service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email (y compris des pièces jointes), de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Indeed, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers (y compris de façon non limitative les logiciels de gestion des candidatures [ATS]), ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services, ou en découlant.  Indeed ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou de tout endommagement de tout contenu ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs, ou encore à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des Services, que ce soit en ligne ou non.

 

LE SITE, ET TOUS LES DOCUMENTS, TOUTES LES INFORMATIONS, TOUS LES CONSEILS, TOUTES LES LISTES D’EMPLOI, TOUS LES GUIDES DE CARRIÈRE, TOUT LE CONTENU UTILISATEUR, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR INDEED.

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS.

9. Clause d’exonération de responsabilité

EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE INDEMNITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET À SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, À L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR DE SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INDEED POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

 

Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus pour responsables de retards ou de baisses de performances résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, y compris de façon non limitative les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements ; les pannes de courant ; les mouvements de grève ; les conflits sociaux ; les émeutes ; les insurrections ; les troubles à l’ordre public ; les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières ; les incendies ; les inondations ; les tempêtes ; les explosions ; les cas de force majeure ; les guerres ; les actions du gouvernement ; les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers ; l’absence de performances de tiers ; ou la baisse ou les variations de chaleur, d’éclairage ou de climatisation.

10. Procédure en cas d’infraction

Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis. Le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DMCA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à l’article 17 de l’USC § 512(c)(3)(A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une déclaration certifiant que le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ indeed.com)(ne pas inclure les espaces pour envoyer votre email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.

 

Autres procédures en cas d’infraction. Pour initier une procédure d’infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, merci de nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Si vous êtes un Chercheur d’emploi : le présent Accord ainsi que tout litige en résultant ou s’y rapportant, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre (« Litige ») seront régis, en ce qui concerne toutes les affaires, par et en vertu des lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, ou dans la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous

résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

 

Par les présentes, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’Utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

 

Si vous êtes un Employeur : le présent Accord ainsi que tout litige en résultant ou s’y rapportant, ou associé au Site d’une manière ou d’une autre, seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous résidez au Brésil ; les lois de la République de l’Inde si vous résidez en Inde ; les lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis ; les lois de la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; les lois d’Angleterre et du pays de Galles si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; ou les lois de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres, en Angleterre, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

 

Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur au sens du présent Accord, et que vous n’utilisez pas le Site aux fins prévues par Indeed, le présent Accord sera régi par les lois du comté de Travis, Texas, États-Unis, quel que soit l’objet du Litige, y compris, sans s’y limiter, concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord.

 

Vous acceptez de renoncer à votre droit de demander une procédure de Discovery en vue d’obtenir les informations d’identification d’un utilisateur auprès d’Indeed. Si vous avez l’intention de solliciter une procédure de Discovery en vue d’obtenir les informations d’un utilisateur auprès d’Indeed Inc., vous acceptez de le faire aux termes d’une requête fédérale valide ordonnée par l’État du Texas, adressée et correctement remise à notre représentant agréé établi au Texas à l’adresse Indeed, Inc., c/o CT Corporation, 1999 Bryan Street, Suite 900, Dallas, TX 75201. Vous acceptez également de vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux d’État ou fédéraux appropriés au Texas pour ladite mesure.

12. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous (que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi) vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, votre utilisation du Site est gratuite et vous reconnaissez qu’une partie de votre paiement pour l’utilisation du Site réside dans votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, y compris la Clause de non-recours collectif. Si vous refusez d’approuver l’ensemble de ces conditions, cessez d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, y compris auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la clause 11 ci-dessus.

13. Divisibilité et remise en état des dispositions

Chaque disposition du présent Accord est autonome. Si une quelconque disposition du présent Accord devient inapplicable ou illégale, celle-ci sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour que le présent Accord reste en vigueur une fois ses clauses ainsi modifiées. L’inapplicabilité ou l’invalidité d’une disposition n’affectera aucune autre disposition du présent Accord, qui restera en vigueur et de plein effet, et sera interprété et mis à exécution comme si cette disposition n’avait jamais été incluse ou avait été modifiée comme stipulé ci-dessus, selon le cas.

14. Filtrage

Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise (http://www.getnetwise.org/) ou OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que notre entreprise n’assure aucun soutien aux produits et services figurant sur les sites susmentionnés.

15. Demandes d’informations ou réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, consultez notre Support Indeed. En utilisant notre Support Indeed, vous acceptez d’accéder au site tiers Zendesk et de recevoir des cookies de ce site, comme le prévoit leur Politique de Cookies. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations sensibles (données concernant votre carte de crédit, etc.) lorsque vous nous contactez par email. Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

16. Divers

Le présent Accord (y compris les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed intégrées aux présentes si vous êtes concerné par celles-ci) constitue l’intégralité de l’entente entre les différentes parties en relation avec l’objet des présentes, il annule et remplace toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. En cas de conflit irréconciliable entre le présent Accord et les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed (si vous êtes concerné par celles-ci), les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed prévaudront respectivement concernant les conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, du Programme Indeed CV, du Programme Indeed Prime et des publicités ciblées d’Indeed, tandis que l’Accord prévaudra pour le reste. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Indeed. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et accords supplémentaires convenus entre Indeed et vous en rapport avec le Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Indeed et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous convenez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé d’Indeed ne constituent pas une modification au présent Accord.

 

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez au contenu du présent Accord et vous engagez à respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous (a) ne vous trouvez pas ou ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo des États-Unis ou à d’autres restrictions, ou dans un pays désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », ou que vous n’êtes pas un ressortissant d’un tel pays ; (b) ne figurez pas sur la liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions. Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le Gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le Gouvernement constitue la reconnaissance par le Gouvernement des droits exclusifs d’Indeed sur lesdits documents.

 

Vous comprenez et reconnaissez qu’Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site ou des documents qu’il contient.

 

Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié par le présent Accord avec la même entité d’Indeed pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord avec l’entité d’Indeed indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.

 

Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à la société d’Indeed concernée, indiquée au premier paragraphe du présent Accord, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme publicitaire d’Indeed, Programme Indeed CV ou Programme Éditeur Indeed). Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme publicitaire d’Indeed).

 

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative pour ce faire sera nulle et non avenue. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. En outre, Indeed peut céder tout accord passé avec vous à toute entité liée à Indeed, à condition de vous en informer. Indeed et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.

17. Conditions propres à Apple

Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Appli »). Apple n’est pas partie au présent Accord, ne possède pas l’Appli et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Appli, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Appli et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Appli, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Appli avec les exigences réglementaires ou juridiques applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire, et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte liée à l’utilisation de l’Appli, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Indeed conformément à la section « Demandes d’informations ou Réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Appli sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux Conditions d’Utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Appli, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre accord tiers vous concernant, comme l’accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaires dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.

18. Les Applis Indeed

En utilisant l’une des Applis Indeed, y compris, mais sans s’y limiter, Recherche d’emploi Indeed, Recherche de CV Indeed, Indeed Employeur, Indeed Job Spotter ou autres, vous acceptez que toutes les conditions générales des présentes s’appliquent à votre utilisation de l’Appli Indeed.  En outre, vous acceptez que l’Appli Indeed vous envoie des notifications push, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications. En téléchargeant et en utilisant l’Appli Indeed, vous demandez à Indeed de modifier la présentation de toutes les Listes d’emploi telles qu’elles s’affichent sur votre téléphone, afin de vous permettre d’utiliser votre CV Indeed.  Vous reconnaissez également que l’utilisation des Applis Indeed peut exiger l’utilisation du forfait de données acquis auprès de votre opérateur mobile. Vous êtes tenu de payer les frais liés à l’utilisation de données exigibles compte tenu de votre utilisation de l’Appli Indeed et Indeed décline toute responsabilité quant à cette utilisation. De plus, si vous autorisez les Applis Indeed à utiliser les services de localisation, celles-ci pourront vous suggérer et recueillir certaines informations en fonction de votre emplacement géographique.

19. Utilisation du Site par des mineurs

L’utilisation du Site n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Pour utiliser le site, vous reconnaissez avoir atteint l’âge minimum (décrit dans le paragraphe ci-dessous) ou plus.

À ces fins, l’âge minimum sera de 16 ans. Toutefois, si les lois locales exigent que vous soyez plus âgé pour qu’Indeed vous fournisse légalement les services du site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. Indeed adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne remplissez pas les conditions liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV (collectivement les « Conditions d’Utilisation de l’IRP – Indeed Resume Program ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme Indeed CV, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV.

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme Indeed CV (le « Programme ») par tout individu publiant son CV sur le Site (ci-après le « Propriétaire du CV ») ou par un Employeur sur ou via le Site est soumise à l’ensemble des règles de bonnes pratiques, politiques et autres conditions d’Indeed en vigueur qui vous ont été communiquées, y compris via le Site, sur la page de paiement de votre inscription et sur la ou les pages FAQ et d’informations du pays pour lequel vous achetez votre inscription, et qui peuvent être modifiées à tout moment. Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information obtenue via le Site, sauf à des fins d’utilisation interne, dans le but de sélectionner et de contacter des Propriétaires de CV, par l’intermédiaire d’Indeed, afin de pourvoir à une Liste d’emploi. Il est formellement interdit d’utiliser un produit ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel système entraînera votre exclusion immédiate du Programme. En outre, dans le cadre du Programme IRP, Indeed peut envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi en votre nom pour leur indiquer que votre Liste d’emploi correspond potentiellement à leur CV.

 

REMARQUE IMPORTANTE : VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT qu’en achetant le Programme ou en obtenant l’accès à ce dernier, vous payez à Indeed le montant indiqué sur le Site dans le but qu’Indeed vous permette de contacter un Propriétaire de CV en lui envoyant un message à l’adresse que ce dernier a indiquée à Indeed. Votre utilisation du Programme est soumise à toutes les règles et politiques du Site Indeed, y compris à la Politique de Confidentialité d’Indeed et à toute politique relative aux Services de relais. Indeed ne garantit pas que l’adresse électronique est toujours valide, que ledit message sera reçu, qu’il sera lu ou qu’il entraînera une réaction de la part d’un Propriétaire de CV potentiel, ni que le CV dudit Propriétaire de CV est valide, précis et complet à tous égards. Indeed peut renvoyer différents résultats pour la même requête de CV, et affiche à son entière discrétion les CV ou profils en réponse à une recherche spécifique. En outre, conformément à l’Accord, vous convenez expressément qu’Indeed n’autorise pas les utilisations de son service de contact CV relevant du spamming qu’Indeed définit comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed, et l’attitude et la réaction du Propriétaire du CV, ne sont pas qualifiées pour lesdits postes. Indeed se réserve le droit de désactiver le service de contact Indeed CV pour tout utilisateur dont Indeed considère, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP, y compris la clause précédente. Conformément à la Politique de Confidentialité d’Indeed, nous nous réservons le droit d’ignorer des messages, y compris de façon non limitative, tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh, ou .zip, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. La seule utilisation acceptable du Programme IRP est la prise de contact avec un Propriétaire de CV via Indeed concernant une Liste d’emploi ou un emploi potentiel. Aucune autre utilisation du Programme IRP n’est autorisée. La récupération de données dans la base de données d’Indeed CV à toute autre fin que celle autorisée entraînera des poursuites. Par ailleurs, si vous êtes un concurrent d’Indeed (y compris, sans limitation, un site web d’agrégation d’emplois ou tout site web permettant de publier des offres d’emploi), vous ne pouvez utiliser la base de données d’Indeed CV pour contacter un Propriétaire de CV dans le but de lui envoyer une offre d’emploi de la part de vos clients. Une telle utilisation concurrentielle de la base de données d’Indeed CV peut amener Indeed à vous bloquer du Site, à vous empêcher de contacter des Propriétaires de CV et à bloquer les emails que vous envoyez à ces derniers, sans préavis, et vous y consentez.

 

Si le Chercheur d’emploi fournit des numéros de téléphone dans son CV, Indeed n’en garantit pas la validité et n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit de numéros de téléphone fixe ou de téléphone portable. Vous vous engagez à n’appeler des Chercheurs d’emploi que pour leur parler d’offres d’emploi correspondant à leur profil. Le respect de l’ensemble des dispositions du TCPA (« Telephone Consumer Protection Act » américain), y compris les lois contre la composition automatique de numéros de téléphone, relève de votre seule responsabilité.

2. Annulation

Après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler votre demande. L’annulation de votre utilisation du Programme IRP doit être conforme à toute politique d’annulation figurant sur le Site.

3. Vos informations

Vous déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous fournissez à Indeed sont exactes et à jour. Vous déclarez à Indeed être un Employeur intéressé par le Propriétaire du CV en tant qu’employé potentiel.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE QUE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED EST VALIDE, QUE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE PARVIENDRA AU DESTINATAIRE VOULU, QUE LE DESTINATAIRE VOULU DE CHACUN DESDITS EMAILS LIRA LEDIT EMAIL OU Y RÉAGIRA. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

 

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À L’ARTICLE 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED CV À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez seulement facturé conformément aux modalités indiquées sur le Site. De plus amples informations sur l’abonnement aux CV sont disponibles sur le Site. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). LES SOMMES PAYÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES ET LES MONTANTS PÉRIODIQUES PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DE L’ABONNEMENT AUX CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par de tels tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email sauf indication contraire d’Indeed. Si vous achetez un abonnement, vous convenez qu’Indeed vous facture à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez ledit abonnement et que cette annulation prenne effet, soit au prochain cycle de facturation. Le cycle de facturation concerné (mensuel, annuel, etc.) dépend des conditions convenues.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de vos contacts avec le destinataire (ou destinataire voulu) de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit destinataire.

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (« Conditions d’Utilisation de l’IAP ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme publicitaire d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed (le « Programme ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, y compris de façon non limitative la Politique de Confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy), et aux consignes fournies sur le Site web, si vous utilisez le Programme Publicitaire, par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed, qu’elles soient payantes ou gratuites, y compris les offres fournies à Indeed via un flux XML (les « Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), vous convenez être l’unique responsable de l’ensemble (a) du contenu des annonces et des offres (y compris les descriptions de postes et les questions de présélection) et des URL ciblées («Creative»), qu’il soit généré par ou pour vous, y compris de façon non limitative les photographies que vous fournissez à Indeed ; et (b) des sites web directement accessibles à partir des URL Creative et de vos services et produits (désignés collectivement « Vos Services »). Vous devez protéger vos mots de passe et assumer l’entière responsabilité de toute utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Les Offres d’emploi peuvent être placées sur (y) tous les contenus ou toutes les propriétés fournis par Indeed (la « Propriété d’Indeed »), et (z) tous les autres contenus ou toutes les autres propriétés fournis par une tierce partie (les « Éditeurs ») sur lesquels Indeed place des Offres d’emploi ou pour lesquels Indeed fournit des résultats de recherche de Listes d’emploi (la « Propriété des Éditeurs »). Indeed ne garantit pas les performances ni l’emplacement des Offres d’emploi, et la diffusion au sein des Propriétés d’Indeed et des Éditeurs peut varier en fonction de divers facteurs tels que la demande, le secteur d’activité, les partenariats, etc. Sponsoriser une Offre d’emploi ne garantit pas une diffusion ni un emplacement spécifiques pour celle-ci ni pour toute autre Offre d’emploi. Vous n’adressez les communications concernant les Offres d’emploi sur les Propriétés des Éditeurs qu’à Indeed. En publiant ou en sponsorisant une Offre d’emploi sur Indeed, y compris de façon non limitative par un flux XML, vous acceptez qu’Indeed puisse reformater l’Offre d’emploi et l’héberger sur une page dédiée aux Offres hébergées d’Indeed ou sur son réseau d’Éditeurs, de toutes les manières lui paraissant adéquates, mais sans en modifier le contenu, et vous l’y autorisez. Tous les tableaux de bord reflèteront le nombre total de clics, y compris les clics qui ouvrent une page reformatée ou hébergée par Indeed. Si vous fournissez à Indeed une Date de fin au-delà de laquelle votre Offre d’emploi est périmée, trente jours avant ladite Date de fin, Indeed peut ajouter une étiquette (« Urgent », « Embauche d’urgence », ou autre expression semblable) à côté de la mention « Sponsorisé », sur les résultats de recherche où votre Offre d’emploi est affichée. Indeed peut utiliser des mots ou des termes de façon interchangeable (« Annonce », « Embauche d’urgence », « Payant », « Promu », « Sponsorisé », « Urgent », ou autre expression semblable) en relation avec une annonce sponsorisée sur Indeed. Les Offres d’emploi publiées directement sur Indeed peuvent disparaître du Site après un certain temps. Dans certains cas, il est possible qu’il faille les sponsoriser pour qu’elles restent visibles ou le redeviennent. Toutefois, les Offres d’emploi indexées par Indeed expireront après un certain temps sans qu’Indeed soit en mesure de restaurer leur visibilité. Indeed peut exiger une sponsorisation pour l’affichage d’une Offre d’emploi à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Indeed peut recommander ou suggérer un budget visant à maintenir la visibilité d’une Offre d’emploi. La suggestion est présentée sans garantie d’aucune sorte et ne constitue pas une garantie concernant l’emplacement ou la visibilité de l’Offre d’emploi. Si vous êtes une agence partenaire d’Indeed, il est possible que vous ayez le droit de participer au programme de partenariat Indeed. Les agences partenaires participant au programme peuvent obtenir le statut Or, Argent ou Bronze en fonction de leur utilisation d’Indeed et de leur engagement, mesuré en fonction des revenus. Le statut d’une agence est déterminé par Indeed à son entière discrétion et peut être révoqué à tout moment. Indeed peut offrir à certains Employeurs qui sponsorisent des Offres d’emploi la possibilité de mettre en valeur leur affichage sur le Site (« Annonce Entreprise »). L’Annonce Entreprise est offerte à l’unique discrétion d’Indeed. La possibilité de recevoir une Annonce Entreprise dépend en général à la fois du nombre de postes à pourvoir dans votre société et du montant que vous dépensez. Indeed peut modifier ou supprimer le programme Annonce Entreprise à tout moment, à sa seule discrétion.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute publicité indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Indeed peut immédiatement annuler le Programme ou les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation de l’IAP indique que vous acceptez les Conditions d’Utilisation de l’IAP actualisées. Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’Utilisation de l’IAP.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à (a) générer des impressions ou des clics automatisés, frauduleux ou invalides ; ou (b) promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre offre est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les éléments Creative et les octroyez à Indeed et à ses Éditeurs (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur votre Offre d’emploi (y compris Vos Services en vertu des présentes) ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation aux présentes politiques peut donner lieu à une résiliation immédiate des présentes Conditions IAP ou de votre compte, sans préavis, et peut entraîner pour vous des pénalités et des conséquences juridiques. Indeed ou ses Éditeurs peuvent refuser ou retirer toute Offre d’emploi, et Indeed peut désactiver tout compte employeur, pour quelque raison que ce soit, ou sans motif, et ce, sans préavis. Bien qu’Indeed puisse indiquer pourquoi une offre ou un compte a été supprimé ou désactivé, nous ne sommes pas en mesure de fournir toutes les raisons pour lesquelles un emploi ou une entreprise peuvent être éliminés du Site, et nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quelle offre, qu’elle appartienne aux résultats organiques ou sponsorisés, si nous jugeons que cette suppression est dans l’intérêt de nos utilisateurs. Veuillez consulter les Politiques d’Indeed sur la Qualité des recherches pour obtenir des exemples de raisons pour lesquelles Indeed peut refuser une Offre d’emploi à un Employeur. Indeed peut exiger que certaines Offres d’emploi soient sponsorisées afin de vérifier leur légitimité et/ou celle de l’Employeur, pour prévenir tout abus du système de publication gratuite, pour améliorer nos services ou pour toute autre raison à l’unique discrétion d’Indeed. Indeed peut également limiter le nombre d’Offres d’emploi gratuites que vous pouvez publier pendant une période donnée, à l’unique discrétion d’Indeed. Par exemple, il peut vous être demandé de sponsoriser les types suivants d’Offres d’emploi : emplois identiques publiés sur plusieurs emplacements, emplois publiés sous un nom d’entreprise confidentiel ou générique, emplois rémunérés par commissions, postes difficiles à pourvoir, emplois publiés par une agence de recrutement, un sous-traitant de processus de recrutement ou toute autre entreprise de recrutement, ainsi que tout autre emploi déterminé par Indeed. En outre, Indeed se réserve le droit de ne pas accepter les flux XML d’un Employeur, ou toute Offre d’emploi au format XML, sans invoquer de motif spécifique ou pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes un job board, Indeed se réserve le droit d’inclure ou de rejeter tout ou partie de vos Offres d’emploi. Pour en savoir plus sur les motifs de refus de ce genre de publications d’Offres d’emploi provenant de job boards, veuillez consulter les Règles d’inclusion des job boards. En tant que job board, vous ne pouvez publier sur le Site que des Offres d’emploi pour votre propre Entreprise. Vous ne pouvez pas y publier des Offres d’emploi pour vos clients, et si vous tentez de le faire, Indeed se réserve le droit de désactiver votre compte. Vous reconnaissez que la publication d’offres d’emploi ne respectant pas ces règles sur le Site d’Indeed peut nuire à Indeed et à ses utilisateurs. Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers appelé NetVerify. En utilisant NetVerify, vous soumettez directement vos documents d’identification à des fins de vérification à NetVerify, vous acceptez de partager votre identification avec NetVerify et que NetVerify soit le seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Indeed est autorisé à accéder à vos documents d’identification via NetVerify.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par clic ; (ii) taux de clics ; (iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Éditeur ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés ; (iv) clics ; (v) conversions de tout Creative ; ou (vi) intérêt envers votre Liste d’emploi. Les clauses d’exonération de responsabilité susmentionnées s’appliquent que l’Offre d’emploi apparaisse sur ordinateur ou sur mobile. LES CLICS SONT ANONYMES ET INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR. UN CLIC SUR VOTRE LISTE D’EMPLOI NE GARANTIT PAS QUE CETTE DERNIÈRE SUSCITE DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À L’ARTICLE 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous êtes facturé sur la base du nombre de clics, que vous ayez ou non défini un budget total. Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics compté par Indeed. Le décompte des clics par Indeed constitue une obligation contractuelle. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Si vous êtes exclu d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’avez pas droit au remboursement des sommes dépensées. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Éditeurs, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, de Creative, du site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’Utilisation de l’IAP.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

Les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Évaluations (les « Conditions d’IE ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed (« l’Accord ») et y sont intégrées. En utilisant le programme Indeed Évaluations, de quelque façon que ce soit, ou en vous inscrivant en tant que Candidat ou Employeur sur Indeed Évaluations, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Évaluations ainsi que les Conditions d’Utilisation d’Indeed. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’IE ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. Le pronom « Vous » renvoie au Candidat ou à l’Employeur, en fonction du contexte de la phrase.

1. Introduction

Indeed Évaluations est un outil en ligne dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations de compétences sélectionnées par les Employeurs (les « Évaluations »), et des réponses données par les Candidats (les « Réponses ») sur le Site.

2. Évaluations

 

Candidats :

 

Pour utiliser Indeed Évaluations en tant que Candidat, vous devez créer un compte Indeed Évaluations ou vous connecter avec votre compte Indeed Évaluations existant. Les données de compte que vous soumettez via le Site sont soumises aux Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Les employeurs peuvent utiliser l’outil Indeed Évaluations pour vous envoyer des Évaluations auxquelles vous pouvez répondre. Une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Candidat est qualifié pour un emploi. C’est à l’employeur qui envoie l’Évaluation et à lui seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un candidat est qualifié ou convient pour l’emploi.

 

Vous reconnaissez et comprenez qu’Indeed ne choisit pas les Évaluations envoyées par les Employeurs et n’a aucun contrôle sur leur choix ou leur utilisation des Évaluations. Vous convenez que les questions figurant dans les Évaluations sont posées uniquement par l’employeur envoyant l’Évaluation, et non par Indeed. Vous acceptez en outre que si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États impose d’autres méthodes de sélection, c’est à l’Employeur qu’il incombe de s’acquitter de cette obligation, et non à Indeed. Si vous souhaitez que le processus soit adapté à vos besoins, ou qu’une autre méthode soit utilisée pour l’Évaluation, la sélection des candidats ou le processus de candidature, vous devez l’indiquer à l’Employeur. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour les questions de l’Évaluation est conforme auxdites lois.

 

S’il vous est demandé de passer une Évaluation ou si vous vous y soumettez, cela ne garantit pas que vous obtiendrez un emploi, une offre d’embauche ou une offre d’embauche à un salaire particulier, ou que l’employeur vous recontactera ou prendra des mesures.

 

Employeurs :

 

Vous convenez qu’Indeed n’envoie des Évaluations aux Candidats qu’à votre seule demande, et vous déclarez et garantissez que le Candidat vous a donné son consentement pour qu’Indeed le contacte afin de lui transmettre la ou les Évaluations que vous avez choisies. Vous reconnaissez également qu’après avoir demandé à Indeed de transmettre votre Évaluation à un Candidat, cette demande ne peut plus être annulée. Indeed ne garantit pas que le Candidat concerné recevra ou lira les Évaluations, qu’il y accédera ou y répondra, ou que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

 

Vous convenez avoir décidé d’utiliser Indeed Évaluations dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous convenez que vous seul, et non Indeed, êtes à l’origine du type de questions posées dans les Évaluations ou dans la série d’Évaluations que vous envoyez à un Candidat. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de l’utilisation des Évaluations et des Réponses conformément à la loi, y compris à la loi « Fair Credit Reporting Act » et aux autres lois similaires au niveau des États. Vous êtes l’unique responsable de votre utilisation d’Indeed Évaluations, y compris de façon non limitative de tous les résultats dont l’impact est considéré comme « disparate ». Vous acceptez en outre que c’est à vous seul qu’il incombe de proposer d’autres méthodes de sélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États l’impose. Vous reconnaissez qu’Indeed peut, sans obligation, prévoir un moyen permettant aux Candidats de vous faire la demande d’une telle méthode ou d’un autre arrangement. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour les questions de l’Évaluation est conforme auxdites lois.

 

Vous convenez qu’une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un candidat est qualifié pour un emploi. C’est à vous seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un candidat est qualifié ou convient pour l’emploi. Vous êtes la seule partie qui détermine quelle Évaluation envoyer à un Candidat. Indeed se réserve le droit de modifier toute Évaluation ou les questions d’une Évaluation à tout moment, avec ou sans motif, y compris aux fins d’un contrôle qualité.

 

Envoyer une Évaluation à un Candidat ne garantit pas que ce dernier répondra, poursuivra la communication ou prendra des mesures. Vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos Évaluations et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed.

3. Réponses

Un Candidat peut répondre à une Évaluation envoyée par un Employeur, mais il n’y est pas obligé. Une fois qu’un Candidat a répondu, l’Employeur peut examiner la réponse sur la plateforme Indeed Évaluations. S’il existe plusieurs versions d’une même Évaluation, le percentile de réponse sera déterminé pour tout Candidat uniquement au regard des autres réponses à une même version de l’Évaluation.

 

En tant que Candidat, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos réponses, vos candidatures et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed.

 

En tant que Candidat, vous demandez à Indeed de mettre votre réponse à la disposition de l’Employeur à l’origine de l’Évaluation, et vous l’y autorisez. Vous comprenez qu’il n’existe aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit d’afficher ou de remettre en forme vos réponses de façon à permettre aux Employeurs de les examiner en parallèle avec les réponses des autres Candidats. Vous reconnaissez également qu’une fois que vous avez demandé qu’Indeed transmette votre réponse à un Employeur, il est impossible d’annuler cette demande. Indeed ne garantit pas qu’un Employeur recevra ou lira les réponses, qu’il y accédera ou y répondra, ou que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

 

L’Employeur qui envoie l’Évaluation est la seule partie pouvant déterminer si une réponse indique qu’un candidat est qualifié. Les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de refus si, de leur point de vue, vous n’avez pas répondu aux Évaluations de façon acceptable, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. L’Employeur est la seule partie pouvant déterminer si elle vous donne la possibilité de repasser une Évaluation ou de mettre à jour ou encore de modifier votre Réponse.

4. Règles d’utilisation d’Indeed Évaluations

Que vous soyez Candidat ou Employeur, vous déclarez et garantissez que vous n’accéderez pas à Indeed Évaluations et que vous ne l’utiliserez pas à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires ou frauduleuses. Vous ne pouvez créer ou envoyer aucune Évaluation ou réponse directement ou indirectement illégale, discriminatoire, frauduleuse, menaçante, agressive, calomnieuse, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ni aucune Évaluation ou réponse comportant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire, ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus créer ou envoyer d’Évaluation ou de réponse comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit).

 

Les Employeurs ne peuvent créer ou envoyer aucune Évaluation demandant aux Candidats de fournir des données personnelles hautement confidentielles comme les informations relatives à un compte bancaire ou à une carte bancaire, les informations sur un compte en ligne, les numéros de sécurité sociale (ou leurs équivalents en dehors des États-Unis d’Amérique), les données médicales ou d’autres types de données faisant l’objet d’exigences spéciales de notification pour violation dans n’importe quel pays. Les candidats ne peuvent créer ou envoyer aucune réponse contenant les données personnelles hautement confidentielles mentionnées ci-dessus.

 

Que vous soyez Candidat ou Employeur, vous comprenez et convenez qu’Indeed n’est aucunement obligé d’examiner les Évaluations ou les Réponses, quelles qu’elles soient, ou de les inclure sur le Site, et qu’Indeed peut exclure ou enlever lesdites Évaluations ou Réponses, avec ou sans motif, sans encourir de responsabilité et sans préavis.

5. Rôle d’Indeed

En offrant l’outil Indeed Évaluations, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. En utilisant Indeed Évaluations, vous reconnaissez et convenez qu’Indeed ne fournit pas des employés aux Employeurs ni des opportunités d’emploi aux Candidats. Indeed se limite à offrir un outil permettant aux Employeurs et aux Candidats d’échanger des Évaluations et des réponses comme ils le décident. Les Candidats et les Employeurs sont les seuls responsables de toute Évaluation ou réponse, demande d’entretien ou offre. Le cas échéant, ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Évaluations.

 

Indeed ne peut confirmer les informations soumises par un Employeur, un Candidat ou tout autre utilisateur, y compris l’identité d’un utilisateur, quel qu’il soit. Indeed n’enquête pas sur les antécédents des Candidats ou des Employeurs, et ne cherche pas à vérifier leurs déclarations. Il vous incombe de vérifier les antécédents et les références ou d’effectuer les autres contrôles préalables éventuellement nécessaires avant de proposer un emploi à un Candidat ou d’accepter une offre d’un Employeur. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations relatives à l’embauche envisagée d’un Candidat. Si vous êtes Candidat, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays. De plus, lorsque les domaines de compétences sont soumis à des licences ou certifications officielles, les Évaluations ne se substituent pas à ces dernières et n’indiquent pas si un Candidat est qualifié ou dispose de la licence ou certification requise. Seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quelles licences ou certifications sont requises pour le poste, et si un Candidat est titulaire de ladite licence ou certification. Indeed ne fait aucune déclaration concernant la nécessité de disposer d’une compétence particulière pour un emploi, et seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quelles sont les compétences nécessaires (ou de demander conseil juridique à cet effet), conformément aux dispositions de la Commission américaine pour l’égalité d’emploi (EEOC) ou aux autres lois applicables.

 

Indeed n’est partie à aucun accord entre un Employeur et un Candidat et n’endosse aucune responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. Indeed n’encourra aucun coût ou dommages et intérêts découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

 

Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Indeed Évaluations, et de toute Évaluation ou Réponse.

6. Frais

Indeed Évaluations est gratuit pour les Candidats.

 

Indeed Évaluations est actuellement gratuit pour les Employeurs. Indeed peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à l’utilisation gratuite d’Indeed Évaluations pour les Employeurs, et commencer à facturer à ces derniers soit l’utilisation du produit seul, soit son utilisation conjointe avec tout autre produit Indeed.

7. Confidentialité

Candidats :

 

Vous acceptez et reconnaissez que l’utilité et la valeur des Évaluations et des Réponses sont dépendantes du fait que leur contenu reste confidentiel. Vous acceptez par conséquent de préserver la confidentialité du contenu des Évaluations et des Réponses, et de ne pas les reproduire ou en discuter avec quiconque. Vous pouvez cependant discuter avec un Employeur d’une Évaluation qu’il vous a envoyée et de votre Réponse.

 

Employeurs :

 

Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation d’Indeed Évaluations. Vous convenez (1) de n’utiliser tout contenu soumis par les Candidats que conformément aux lois applicables sur la confidentialité et la protection des données ; (2) de ne pas divulguer de noms ni d’identités, ni de partager le profil d’aucun Candidat en dehors de votre département de recrutement ou d’embauche ; et (3) de prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les contenus obtenus lors de votre utilisation d’Indeed Évaluations contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations, modifications ou destructions.

8. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

INDEED ÉVALUATIONS ET L’INTÉGRALITÉ DES CONTENUS, INFORMATIONS, ÉVALUATIONS, RÉPONSES, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU VIA INDEED ÉVALUATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.  INDEED REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES ÉVALUATIONS OU RÉPONSES FOURNIES À INDEED SONT VALIDES OU EXACTES, QUE LES COMMUNICATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ÉVALUATIONS ET LES RÉPONSES) PARVIENDRONT AU DESTINATAIRE VISÉ, QUE LEDIT DESTINATAIRE LIRA LA COMMUNICATION QUI LUI A ÉTÉ ENVOYÉE À VOTRE DEMANDE, OU QUE LE DESTINATAIRE DE VOTRE COMMUNICATION AGIRA EN CONSÉQUENCE. INDEED S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. INDEED NE GARANTIT NULLEMENT QU’INDEED ÉVALUATIONS SERA DÉPOURVU D’ERREURS OU NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTIONS, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

 

À L’EXCEPTION DU CAS OÙ VOUS VIOLERIEZ L’ARTICLE 7 (CONFIDENTIALITÉ) OU DU MONTANT DES INDEMNISATIONS DUES AU TITRE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed Évaluations ou du Site et de votre accès à ces derniers ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Évaluations ou le Site ; (d) du fait que vous violez toute loi ou réglementation applicable, y compris de façon non limitative la loi « Fair Credit Reporting Act », toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi en vigueur relative à la protection des données et à la protection de la vie privée ; (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) de toute allégation que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; ou (g) de vos actions en qualité d’Employeur, y compris de façon non limitative les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher ou licencier un employé ou un candidat, ou lui octroyer une promotion. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de défendre Indeed contre de telles demandes. Vous convenez que la présente indemnisation consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed Évaluations.

10. Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed Évaluations, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition et résilier le présent Accord passé avec vous, à notre entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en fermant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, y compris de façon non limitative les dispositions relatives à la propriété, à l’exonération de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

Les présentes conditions d’utilisation d’Indeed Prime (les « Conditions d’IP ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (« l’Accord »). En utilisant le Programme Indeed Prime, de quelque façon que ce soit, ou en inscrivant un Candidat ou un Employeur sur Indeed Prime, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Prime ainsi que les Conditions d’Utilisation d’Indeed.

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation du programme IP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. Le terme « Vous » renvoie au Candidat, à l’Employeur ou au Référent, en fonction du contexte de la phrase.

1. Introduction

Indeed Prime est un outil en ligne permettant aux Employeurs Indeed Prime (les « Employeurs ») de se mettre en contact avec les Chercheurs d’emploi candidats (les « Candidats »). Le terme « Candidat » renverra aux utilisateurs d’Indeed Prime qui cherchent des opportunités d’emploi via Indeed Prime. Le terme « Employeur » renverra à une entreprise souhaitant embaucher des Candidats via l’outil en ligne Indeed Prime.

 

Les Utilisateurs qui souhaitent participer au programme Indeed Prime postulent auprès d’Indeed pour intégrer une liste de candidats Talents Indeed Prime (la « Liste »). Tous les utilisateurs qui postulent au programme Indeed Prime ne seront pas acceptés en tant que Candidats. Toutefois, tous les utilisateurs qui postulent au programme Indeed Prime mais n’y sont pas acceptés seront conservés dans la base de données Indeed Prime. Si Indeed choisit un Candidat et le fait participer au programme Indeed Prime, le Candidat est intégré à la Liste et y restera aussi longtemps qu’Indeed le décidera en fonction de ses propres règles, déterminées ci-après. Les Employeurs qui utilisent l’outil Indeed Prime voient apparaître ces Candidats pertinents dans la Liste. Les Employeurs peuvent choisir d’avoir un entretien avec les Candidats figurant dans la Liste et de suivre le processus de recrutement avec ces candidats s’ils le souhaitent. L’utilisation de cet outil est payante pour les Employeurs, selon les modalités décrites ci-après. Les Candidats choisis sur la Liste ne doivent rien payer.

2.  Postuler au Programme Indeed Prime

Pour les Candidats :

 

Pour utiliser Indeed Prime en tant que Candidat, vous devez créer un compte Indeed ou vous connecter avec votre compte existant, créer un profil et postuler. Lorsque vous souscrivez au programme Indeed Prime, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations, notamment vos nom, adresse email, numéro de téléphone, compétences, prétentions salariales et situation géographique. À ce stade, vous aurez la possibilité de bloquer l’accès à votre profil à certains employeurs. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez au cours du processus de recrutement pour déterminer si vous serez accepté au programme Indeed Prime. Nous pouvons recourir à un prestataire tiers pour nous assister dans l’examen de votre candidature. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’utilisation d’Indeed Prime, à notre seule discrétion. Si vous êtes admis au programme Indeed Prime, nous vous en informerons par email. Lorsque vous êtes accepté, un membre de l’équipe Indeed Prime Talent (« le Consultant Talents ») peut vous joindre à l’adresse email ou au numéro de téléphone que vous avez fourni pour finaliser avec vous votre profil de Candidat. Le Consultant Talents peut continuer à travailler avec vous pendant toute la durée de votre Programme Indeed Prime. Si vous n’êtes pas accepté dans le Programme Indeed Prime, vous en serez également averti par email. Votre profil restera dans la base de données Indeed Prime, en mode privé, parmi les profils non consultables (les « Profils Prime Privés »). Veuillez noter que les Profils Prime Privés sont susceptibles d’être envoyés aux Employeurs qui, selon Indeed Prime, peuvent être intéressés par votre profil.

 

Pour les Employeurs :

 

Pour utiliser Indeed Prime, les Employeurs doivent eux aussi en faire la demande. Pour les Employeurs, la souscription est gratuite. Lors de votre souscription, nous pouvons vous demander des informations complémentaires concernant votre entreprise, notamment votre nom, votre adresse email, l’URL de votre entreprise, un numéro de téléphone et votre situation géographique. Nous examinerons les informations que vous nous avez fournies au cours du processus de recrutement pour déterminer si vous serez accepté au programme Indeed Prime. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre demande de participation au programme Indeed Prime, à notre seule discrétion. Si votre demande est acceptée, vous en serez informé par email et vous pourrez utiliser l’outil Indeed Prime en ligne afin de contacter les Candidats figurant sur la Liste Indeed Prime.

3. Liste de talents

Candidats :

 

Une fois qu’un Candidat a fait sa demande et est accepté au programme Indeed Prime, il sera placé sur la Liste que les Employeurs pourront consulter au moyen de l’outil Indeed Prime. Les Employeurs auront alors la possibilité de communiquer avec les Candidats figurant sur cette Liste. Les Employeurs peuvent envoyer des emails aux Candidats pour les informer de l’intérêt qu’ils portent à leur profil et leur fournir des précisions concernant la candidature à un emploi. Indeed ne participe pas à la procédure de sélection de l’Employeur. Un Candidat peut répondre à un Employeur qui l’a contacté, mais n’y est pas obligé. Aucune demande d’entretien formulée par des Employeurs à travers Indeed Prime ne garantit l’obtention définitive ni d’un emploi, ni d’une proposition d’emploi, ni d’une proposition d’emploi à un salaire particulier.

 

Un nouveau Candidat peut être signalé « Nouveau » dans la Liste de Talents. Au terme d’un certain nombre de semaines, Indeed peut enlever tout candidat de la Liste, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à son unique discrétion. Dans ce cas, le Candidat peut déposer une nouvelle demande par l’intermédiaire de son Consultant Talents, qui étudiera sa réinsertion dans la Liste. Le processus de nouvelle demande dépend entièrement d’Indeed et toutes les nouvelles demandes ne sont pas accordées.

 

Employeurs :

 

Lorsqu’Indeed Prime accepte la demande d’un Employeur, celui-ci a la possibilité d’utiliser l’outil Indeed Prime pour consulter la Liste de Candidats, communiquer avec ces derniers et leur soumettre des demandes d’entretien. Lorsqu’un Employeur découvre un Candidat sur Indeed Prime, il peut le contacter en passant par l’outil Indeed Prime. L’utilisation de cet outil n’entraîne aucune obligation contractuelle ni pour le Candidat ni pour l’Employeur. Le Candidat n’est aucunement obligé d‘accepter une offre émanant d’un Employeur qui le contacte via Indeed Prime. En outre, les offres ou demandes d’entretien soumises par un Employeur à un Candidat via Indeed Prime ne sont pas contraignantes pour l’Employeur. L’Employeur accepte qu’Indeed ait le droit de publier des informations détaillées sur toutes les offres non contraignantes qu’il a faites, ainsi que l’identité des parties qui ont fait de telles offres, sauf si l’Employeur a choisi de rester anonyme.

 

Si un Employeur a souscrit un modèle tarifaire de paiement par embauche, il accepte de ne pas tenter de contourner Indeed Prime en essayant d’établir le premier contact avec le Candidat de façon indépendante, par d’autres moyens, après avoir découvert le Candidat sur Indeed Prime.  Par ailleurs, si l’Employeur parvient à établir qu’il était en phase de négociation avec un Candidat en vue de l’embaucher avant d’utiliser l’outil Indeed Prime, il peut être exempté de payer ses honoraires, à l’unique discrétion d’Indeed. Le terme « négociation » implique que chaque partie, Candidat et Employeur, a envoyé au moins un email direct à l’autre partie de façon spécifique, et non pas dans le cadre d’un envoi collectif, dans un but de recrutement ou d’embauche et ce, au cours des trois (3) mois précédant l’utilisation de l’outil Indeed Prime par l’Employeur, et qu’aucune décision définitive n’a été prise alors, ni par l’Employeur concernant l’embauche ou le refus du Candidat, ni par le Candidat concernant l’acceptation ou le refus de l’Employeur. Si l’Employeur a souscrit à un programme tarifaire de paiement par embauche et contourne le processus Indeed Prime après y avoir découvert un candidat, ou s’il ne signale pas une embauche réalisée par le biais d’Indeed Prime et qu’il embauche ledit candidat dans un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle il y a découvert le candidat, Indeed Prime a droit à 25 % du salaire annuel du Candidat ou de son salaire sur une période déterminée (si la durée du contrat de travail est de moins d’un an), ainsi qu’à tous les frais liés à la collecte de ces sommes, y compris les frais de justice.

 

Rôle d’Indeed :

 

En offrant le produit Indeed Prime, Indeed n’endosse pas le rôle d’agent pour l’emploi. Il se contente de proposer un outil qui permet de mettre en relation Candidats et Employeurs. Les Candidats et les Employeurs sont les seuls responsables des informations fournies dans leurs CV, profil, demandes d’entretien ou offres. Ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Prime.

 

Vous comprenez qu’Indeed Prime ne fait aucune recherche sur l’historique de ses Candidats ou de ses Employeurs, qu’il ne tente pas non plus de vérifier leurs déclarations et que c’est à vous qu’il incombe (1) d’effectuer des vérifications sur leur historique et leurs références, et d’adopter les autres mesures de prudence éventuellement requises avant d’offrir un emploi à un Candidat ou de l’accepter de la part d’un Employeur, et (2) de respecter toutes les lois et réglementations en lien avec l’emploi envisagé pour un Candidat. Si vous êtes Candidat, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays.

 

Indeed n’est partie à aucun accord entre un Employeur et un Candidat et n’endosse aucune responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. Indeed n’encourra aucun coût ou dommages et intérêts découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

4. Frais et remboursements

Candidats :

 

Indeed Prime est gratuit pour les Candidats.

 

Employeurs :

                                                 

À compter du 1er janvier 2017, Indeed Prime propose un modèle d’abonnement (le « Modèle d’abonnement » aux Employeurs. Le Modèle d’abonnement propose trois plans de paiement (Standard, Essentiel et Entreprise) offrant diverses fonctionnalités. Le plan de paiement applicable à un Employeur est fixé dans le Modèle d’abonnement, à l’unique discrétion d’Indeed. Même si vous démarrez avec le plan de paiement d’un Modèle d’abonnement donné, Indeed peut estimer, à sa seule discrétion, que vous n’avez droit qu’à l’autre plan de paiement.

 

Le Modèle d’abonnement :

 

1. En vertu du Modèle d’abonnement, les Employeurs acceptent de payer d’avance des frais d’abonnement initiaux pour une période précisée dans tout ordre d’insertion ou page de tarif en ligne (chaque période d’abonnement étant désignée la « Durée ») le cas échéant. Les Employeurs sont tenus de régler l’ensemble des frais applicables.
2. Pendant la Durée, il est possible d’effectuer un nombre illimité d’embauches au prix indiqué sur l’ordre d’insertion d’Indeed ou sur les tarifs figurant sur la page Tarif en ligne d’Indeed Prime.
3. Tous les plans relevant du Modèle d’abonnement sont automatiquement renouvelés pour une Durée supplémentaire. Si vous souhaitez annuler votre Abonnement, vous devez le faire au plus tard 15 jours avant la fin de toute Durée. Aucun paiement effectué pendant la Durée ne sera remboursé.
4. En vertu du Modèle d’abonnement, le paiement est dû à la réception d’un ordre d’insertion ou d’un email confirmant votre achat, sauf accord contraire conclu avec votre Directeur ou Consultant Client Prime.

Modèle « Paiement par embauche »

 

Ce modèle ne s’applique qu’aux Employeurs qui s’y sont abonnés avant le 1er janvier 2017. Cependant, même si vous en bénéficiez actuellement, Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser de le proposer.

 

1. En vertu du modèle de Paiement par embauche, les Employeurs acceptent de payer un pourcentage fixe du salaire annuel de base ou du salaire défini sur une autre période, selon ce qui a été convenu, pour toute embauche réalisée par l’intermédiaire d’Indeed Prime.
2. Un employeur sera remboursé s’il choisit de payer en pourcentage du salaire annuel et que la personne embauchée via Indeed Prime quitte son emploi au cours des 90 premiers jours de son contrat et ne devient pas un sous-traitant indépendant de l’Employeur. Pour avoir droit à un remboursement, un Employeur doit impérativement informer Indeed dans les 5 jours ouvrables suivant le départ de l’employé et fournir suffisamment de preuves de ce départ.
3. Indeed peut exiger un acompte non remboursable qui financera le coût de la première embauche, le cas échéant. Si aucune embauche n’est effectuée, l’acompte n’est pas remboursé.
4. Indeed peut envisager des réductions sur les volumes prépayés.
5. Dans le modèle de Paiement par embauche, le paiement est dû à la réception d’une facture de la part d’Indeed, Inc. ou d’Indeed Ireland Operations Ltd., sauf s’il en a été convenu autrement avec votre Directeur ou Consultant Client Prime.
6. Le modèle de Paiement par embauche peut être annulé à tout moment. Les embauches déjà lancées au moment de l’annulation sont soumises à la facturation et aux paiements décrits ci-dessus.

Si vous souhaitez utiliser l’outil Indeed Prime, vous devez avoir un accord avec Indeed, Inc. ou avec Indeed Ireland Operations Ltd. vous permettant de le faire en vertu de l’un des modèles tarifaires présentés ci-dessus, et vous devez avoir accepté les Conditions d’Utilisation d’Indeed en ligne. Les Employeurs sont tenus de régler l’ensemble des frais applicables. L’obligation de payer les Honoraires subsiste au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord.

 

5. Recommandations

1.  Indeed offrira des « Récompenses Recommandation de Candidats » sous la forme d’une carte-cadeau d’une valeur de 200 $ (USD) aux États-Unis, de 150 £ (GBP) au Royaume-Uni, de 200 $ (CAD) au Canada ou de 200 € en Irlande. Ce prix est attribué lorsqu’une personne recommande un Candidat (le « Référent du Candidat ») et que ce Candidat est contacté par un Employeur via Indeed Prime. Pour toutes les Récompenses Recommandation de Candidats, la devise et le montant de la carte-cadeau dépendront de la résidence fiscale du Référent. Indeed offrira en outre des « Récompenses Recommandation de Candidats » d’un montant de 2 000 $ (USD) aux États-Unis, de 1 500 £ au Royaume-Uni, de 2 000 $ (CAD) au Canada ou de 2 000 € (EUR) en Irlande, aux Référents de Candidats lorsque le Candidat recommandé a été sélectionné par Indeed Prime, a été embauché via Indeed Prime et a travaillé chez l’Employeur pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, les restrictions suivantes s’appliquent :

 

1. Pour être éligible, le Candidat recommandé par le Référent doit avoir obtenu son dernier diplôme (d’une école ou d’une université) au moins un an avant la recommandation.
2. Chaque référent ne peut recevoir que 5 Récompenses maximum par an.
3. Votre résidence fiscale doit se situer aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande. Si votre résidence fiscale se situe aux États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidats, vous devez présenter à Indeed un document W-9 rempli et en cours de validité, ainsi qu’un formulaire ACH. En l’absence de tels documents, vous ne recevrez pas cette récompense. Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidat, vous devez fournir à Indeed des coordonnées bancaires valides sur demande. Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, et que vous faites une recommandation pour les États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidats, vous devez présenter à Indeed un document W-8 rempli et en cours de validité, et vos coordonnées bancaires valides sur demande.
4. Tous les montants versés aux Référents, à l’exclusion des employés d’Indeed, sont hors taxes et il incombera aux Référents de payer toutes les taxes applicables à la somme reçue.
5. Pour les Employés d’Indeed uniquement : la Récompense Recommandation de Candidats à payer à tout employé d’Indeed sera incluse à son salaire pour la période suivant le moment où il a été déterminé que le candidat recommandé remplissait les conditions requises. La somme versée figurera au formulaire W-2 de l’employé à la fin de l’année. La récompense sera payée nette de taxes. Les employés doivent contacter leurs conseillers fiscaux au moment de remplir leur déclaration de revenus afin de déterminer de quelle façon y reporter cette somme.
6. Ce programme peut être annulé à tout moment sans préavis. Toutes les recommandations proposées avant l’annulation du programme seront récompensées si elles remplissent les conditions énoncées ci-dessus.
7. Indeed a le droit de refuser qu’un candidat recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
8. Aucune récompense ne sera versée lorsque le candidat recommandé est déjà membre d’Indeed Prime au moment de la réception de la recommandation.
9. Vous certifiez à Indeed Prime qu’aucune disposition contractuelle ne s’oppose à ce que vous receviez une Récompense Recommandation de Candidats.

1. Indeed offre également une « Récompense Recommandation d’Employeurs » sous la forme d’une carte-cadeau d’une valeur de 500 $ (USD) aux États-Unis, de 500 £ (GBP) au Royaume-Uni, de 500 € en Irlande ou de 500 $ (CAD) au Canada. Cette récompense s’applique aux personnes qui recommandent des recruteurs ou des responsables du recrutement d’autres entreprises (les « Référents d’Employeurs ») qui par la suite s’inscrivent sur Indeed Prime, sous réserve que ces recruteurs ou responsables du recrutement contactent au moins un Candidat au moyen de l’outil Indeed Prime (« l’Employeur recommandé »). Pour toutes les Récompenses Recommandation d’Employeurs, la devise et le montant de la carte-cadeau dépendront de la résidence fiscale du Référent. Par ailleurs, les restrictions suivantes s’appliquent :

 

1. Indeed a le droit de refuser qu’un Employeur recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
2. Aucune récompense ne sera payée pour les Employeurs recommandés qui sont déjà membres d’Indeed Prime ou qui l’étaient au cours des 12 mois précédant la réception de la recommandation.
3. Chaque référent ne peut recevoir que 5 Récompenses maximum par an.
4. Votre résidence fiscale doit se situer aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande.
5. Si votre résidence fiscale se situe aux États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation d’Employeurs, vous devez présenter à Indeed un document W-9 rempli et en cours de validité, ainsi qu’un formulaire ACH. En l’absence de tels documents, vous ne recevrez pas cette récompense. Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, pour recevoir la Récompense Recommandation d’Employeurs, vous devez fournir des coordonnées bancaires valides sur demande. Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, et que vous faites une recommandation pour les États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation d’employeurs, vous devez présenter à Indeed un document W-8 rempli et en cours de validité, et, sur demande, vos coordonnées bancaires valides.
6. Tous les paiements versés à des Référents, à l’exception des employés d’Indeed, sont hors taxes et il incombera aux Référents de payer toutes les taxes applicables à la somme reçue.
7. Ce programme peut être annulé à tout moment sans préavis. Toutes les recommandations proposées avant l’annulation du programme seront récompensées si elles remplissent les conditions énoncées ci-dessus.
8. Indeed a le droit de refuser qu’un Employeur recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
9. Aucune récompense ne sera versée lorsque l’Employeur recommandé est déjà membre d’Indeed Prime au moment de la réception de la recommandation.
10. Vous certifiez à Indeed Prime qu’aucune disposition contractuelle ne s’oppose à ce que vous receviez une Récompense Recommandation d’Employeurs.
11. Les employés d’Indeed ne peuvent recommander ou être recommandés et recevoir une Récompense Recommandation d’Employeurs.

6. Confidentialité

Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation d’Indeed Prime. Vous convenez (1) d’utiliser tout contenu soumis par les Candidats conformément aux lois applicables sur la confidentialité et la protection des données ; (2) de ne pas divulguer de noms ni d’identités, ni de partager le profil d’aucun Candidat sur aucune Liste en dehors de votre département de recrutement ou d’embauche ; ET (3) de prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les contenus obtenus lors de votre utilisation d’Indeed Prime contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgation, modification ou destruction. Vous acceptez en outre de ne pas publier, rendre publiques ou diffuser les offres d’emploi, quelles qu’elles soient, dont vous prenez connaissance grâce à Indeed Prime.

 

Vous convenez que votre utilisation d’Indeed Prime peut amener Indeed à vous appeler au numéro de téléphone que vous lui avez communiqué, notamment votre numéro de téléphone portable. Vous acceptez qu’Indeed fournisse des proxy et des outils de relais de messagerie aux utilisateurs d’Indeed Prime, et qu’Indeed puisse surveiller, examiner, stocker et analyser vos contenus (y compris votre profil, vos candidatures, vos communications et vos réponses) afin de vous offrir des fonctionnalités adaptées à votre situation, de prévenir les fraudes, de réduire les courriers non sollicités et de réaliser des contrôles qualité.

 

Si vous décidez d’effectuer des contrôles externes comme le HackerRank challenge, les résultats obtenus ne seront conservés et utilisés en interne que par Indeed et ne seront jamais transmis à une tierce partie.

 

L’Employeur accepte qu’Indeed ait le droit de publier des informations détaillées sur toutes les offres non contraignantes qu’il a faites, ainsi que l’identité des parties qui ont fait de telles offres, sauf si l’Employeur a choisi de rester anonyme.

7. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

INDEED REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS DE PROFIL FOURNIES PAR LE CANDIDAT À INDEED SONT VALIDES, QUE LES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR UN EMPLOYEUR PARVIENDRONT AU DESTINATAIRE VISÉ, QUE LEDIT DESTINATAIRE LIRA L’EMAIL QUI LUI A ÉTÉ ENVOYÉ À VOTRE DEMANDE, OU QUE, SI VOUS FORMULEZ UNE DEMANDE À L’INTENTION D’UN DESTINATAIRE, CE DERNIER AGIRA EN CONSÉQUENCE. INDEED S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

 

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS À DES TIERCES PARTIES AU TITRE DE L’INDEMNISATION, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR L’OUTIL D’INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed Prime et de votre accès à cet outil ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Prime ; (d) du fait que vous violez une quelconque loi applicable au cours du processus de recrutement, y compris de façon non limitative la loi américaine « Fair Credit Reporting Act » et toute loi applicable relative à la protection des données ; (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) ou de toute allégation que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed Prime. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de nous défendre contre de telles demandes. Vous convenez que la présente indemnisation consiste également à ce que nous vous demandions de payer nos frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre Indeed Prime, votre compte ou tout outil mis à votre disposition et résilier le présent Accord passé avec vous, à notre entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed Prime à tout moment et en fermant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, y compris de façon non limitative les dispositions relatives à la propriété, aux commissions de succès, aux exonérations de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

Les présentes Conditions d’Utilisation des Annonces Ciblées Indeed (« Conditions d’Utilisation des ITA ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au programme d’Annonces Ciblées Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation des ITA.  Les présentes Conditions d’Utilisation des ITA s’appliquent aux deux services qu’offre ce programme : 1) Indeed Annonces Ciblées | Marque (la « Marque ITA ») et 2) Indeed Annonces Ciblées | Candidats (« ITA Apply »).

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation du programme ITA ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation des Annonces Ciblées Indeed (les « ITA ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, y compris de façon non limitative la Politique de Confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy) et aux consignes fournies sur le Site et, si vous utilisez les Annonces Ciblées, par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed via le programme ITA (les « Annonces Ciblées »), vous convenez être l’unique responsable de l’ensemble des : (a) annonces, contenus des offres d’emploi et URL ciblées (« Creatives »), qu’ils soient générés par ou pour vous ; et (b) sites web directement accessibles à partir des URL Creatives et de vos services et produits (désignés collectivement « Vos Services »). Vous devez protéger vos mots de passe et assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Les Annonces ciblées peuvent être placées sur tout contenu ou toute propriété fournis par Indeed (la « Propriété d’Indeed »). En publiant une Annonce Ciblée sur Indeed, vous autorisez Indeed à modifier le format de l’offre d’emploi pour optimiser son affichage sur des appareils mobiles. L’abonnement aux audiences cibles est en partie basé sur des informations et des critères fournis par l’Employeur, mais la composition de chaque audience cible est déterminée par Indeed à sa seule discrétion.

 

ITA Apply : pour participer à ce programme, vous devez soit utiliser Indeed Apply pour recevoir des candidatures, soit insérer le snippet de suivi des conversions dans votre page publier-postuler (la « Page publier-postuler »). La Page publier-postuler dans laquelle vous insérez le snippet de suivi des conversions d’Indeed est choisie d’un commun accord entre vous et Indeed. Cependant, veuillez noter que si vous l’insérez dans une page autre que celle qui a été mutuellement convenue sans consulter Indeed, cela constitue une violation du présent Accord. Dans ce cas, Indeed continuera de considérer cette page comme une Page publier-postuler, vous facturera pour toutes les Candidatures (voir définition ci-après) placées sur cette page, et peut vous demander de modifier votre insertion. Tout retrait du snippet de suivi des conversions vous exclura du programme, et Indeed aura droit aux éventuels dommages et intérêts qui en découlent.  Vous avez l’obligation d’informer vos candidats de la présence du snippet de suivi des conversions. Le suivi des conversions attribuera une candidature à Indeed dès que le Chercheur d’emploi aura commencé ses recherches sur Indeed, en dépit de toute activité intermédiaire. De plus, si vous recevez les services ITA Apply, vous pouvez avoir la possibilité d’inclure certaines questions de recrutement à vos listes d’emploi sur une Annonce Ciblée dans le cadre de votre processus de recrutement. Si vous demandez à Indeed d’inclure les questions que vous avez choisies dans le cadre de votre Annonce Ciblée, vous reconnaissez que les Chercheurs d’emploi qui n’y répondent pas de la manière décrite dans vos consignes peuvent ne pas être autorisés à passer à l’étape suivante du processus de recrutement, et que vous demandez à Indeed d’exécuter cette action. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des questions de recrutement vous est proposée par le biais d’une licence d’utilisation de l’outil prévu à cet effet, et qu’Indeed rejette toute garantie quant aux résultats qu’offrent ces questions, y compris de façon non limitative quant à l’exactitude des réponses du Chercheur d’emploi.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute Annonce Ciblée indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures). Indeed peut annuler à tout moment le programme ITA ou les présentes Conditions d’Utilisation des ITA. Indeed peut modifier le Programme ITA ou les présentes Conditions d’Utilisation des ITA à tout moment sans obligation, et votre utilisation de ce Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation des ITA indique que vous acceptez lesdites Conditions actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’Utilisation des ITA.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou à entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre offre est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les éléments « Creative » et les octroyez à Indeed et à ses Partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur vos Annonces ciblées (y compris Vos Services en vertu des présentes) ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation aux présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’Utilisation des ITA ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des conséquences juridiques. Indeed ou ses Partenaires peuvent rejeter ou retirer toute Annonce Ciblée, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif et ce, sans préavis.

4. CLAUSE D’EXONÉRATION ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, l’exactitude, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par candidature, (ii) coût par impression, (iii) taux de candidatures, (iv) taux d’impression (y compris toute estimation du nombre d’impressions ou de la durée fournie dans un ordre d’insertion), (v) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (vi) candidatures, (vii) impressions, (viii) conversions de tout Creative, (ix) utilisateurs ciblés, ou (x) niveau d’intérêt de tout utilisateur postulant votre emploi ou le consultant. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À L’ARTICLE 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez facturé conformément aux tarifs présentés dans un accord ou un ordre d’insertion distinct conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de candidatures (« Candidature(s) » si vous êtes un Employeur et que vous utilisez ITA Apply, ou en fonction du nombre d’impressions (« Impression(s) ») si vous êtes un Employeur et que vous utilisez la Marque ITA. Le terme « Candidature », désigne toute visite d’utilisateur sur la Page publier-postuler précisée dans un accord distinct (y compris dans un échange d’emails) ou dans un ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed. Le terme « Impression » désigne une annonce apparaissant sur une page du Site, laquelle a été présentée à un Chercheur d’emploi. Toutefois, une Impression ne garantit pas qu’un Chercheur d’emploi a vu ladite Annonce. Si vous êtes Employeur et que vous utilisez la Marque ITA, le tarif par impression figurant sur tout ordre d’insertion de la Marque ITA renvoie au coût pour 1 000 impressions. Si votre ordre d’insertion ITA ne précise pas de date de fin, vous serez facturé jusqu’à ce que vous contactiez Indeed pour demander votre retrait du programme ITA. Si votre compte employeur Indeed a une carte de crédit enregistrée dans le cadre du Programme Publicitaire d’Indeed, nous facturerons vos frais pour les Annonces Ciblées Indeed sur cette même carte de crédit. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes.  Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains.  Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont uniquement basés sur la comptabilisation des Candidatures ou des Impressions effectuées par Indeed. Le nombre de Candidatures ou d’Impressions déterminé par Indeed est contraignant. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de l’ITA, de Creative, du site ou de Vos Services, ou d’une infraction de votre part aux Conditions d’Utilisation de l’ITA.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

1. Introduction

Les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed for Chrome (les « Conditions d’IC ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed (« l’Accord ») et y sont intégrées. En utilisant Indeed for Chrome de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions d’IC et les Conditions d’Utilisation d’Indeed, qui régissent l’utilisation des services en ligne ou mobiles et des sites web d’Indeed ainsi que des logiciels fournis par Indeed ou en son nom, dans le cadre de ces services ou sites web (désignés collectivement par le terme le « Site »). Outre l’utilisation, ces conditions régissent également l’accès à ces sites et services. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’IC ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. « Vous » désigne tout chercheur d’emploi, toute personne ou toute entité qui téléchargent ou utilisent Indeed for Chrome, et/ou les éventuels agences ou réseaux qui agissent en votre nom et sont également liés par les présentes Conditions d’IC.

 

La description d’Indeed for Chrome est accessible via l’URL suivante : https://chrome.indeed.com/. Il s’agit d’une extension de navigateur développée par Indeed et téléchargeable depuis le Chrome Web Store. Indeed for Chrome est une extension gratuite qui permet d’utiliser les fonctions de recherche d’emploi d’Indeed depuis une nouvelle fenêtre. Indeed for Chrome permet d’enregistrer des postes directement sur l’extension et reconnaît automatiquement de nombreuses offres d’emploi. Indeed for Chrome reconnaît certaines informations relatives aux postes, telles que l’intitulé du poste, le nom de la société, le lieu et l’URL de la publication. Si un emploi est enregistré, les informations pertinentes sont automatiquement saisies dans les champs correspondants. Il est également possible de saisir manuellement d’autres données directement sur l’extension. Indeed for Chrome donne également accès aux notifications et aux messages figurant sur votre compte Indeed. Indeed for Chrome peut être en mesure de déterminer quand vous recherchez des emplois sur des sites tiers et d’afficher des listes d’emploi supplémentaires dans les pages web de votre navigateur.

 

En installant Indeed for Chrome, vous acceptez qu’Indeed recueille des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Ces données sont par exemple l’URL des sites web consultés, les offres d’emploi enregistrées, des commentaires ou des statuts de candidatures enregistrés ou mis à jour, ou des données concernant vos interactions avec ces sites web ou d’autres opérations que vous y effectuez.

2. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

INDEED FOR CHROME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT INDEED FOR CHROME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE DE VALIDITÉ DE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED, DE LIVRAISON AU DESTINATAIRE SOUHAITÉ DE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE, OU DE LECTURE/RÉACTION DE LA PART DE CE DERNIER RELATIVEMENT À CHACUN DESDITS EMAILS. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

 

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE L’ARTICLE 3, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

3. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed for Chrome ou du Site et de votre accès à ces derniers ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Chrome ou le Site ; (d) du fait que vous violez toute loi ou réglementation applicable, toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi applicable relative à la protection des données et à la protection de la vie privée ; (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) de toute allégation selon laquelle vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; ou (g) de vos actions en qualité d’Employeur, y compris de façon non limitative les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher, promouvoir ou rétrograder un employé ou un candidat. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de défendre Indeed contre de telles demandes. Vous convenez que la présente indemnisation consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed for Chrome.

4. Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed for Chrome, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition, et résilier le présent Accord passé avec vous, à son entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en fermant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, y compris de façon non limitative les dispositions relatives à la propriété, à l’exonération de garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

Dernière mise à jour : 24 mai 2019

 

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme Événements de recrutement d’Indeed (les « Conditions d’Utilisation de l’IHEP ») sont intégrées aux Conditions d’Utilisation d’Indeed et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme Événements de recrutement d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme Événements de recrutement d’Indeed. En acceptant les Conditions d’Utilisation de l’IHEP, vous acceptez également les Conditions d’Utilisation d’Indeed (l’« Accord »).

 

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation de l’IHEP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme Événéments de recrutement d’Indeed (le « Programme ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, y compris de façon non limitative la Politique de Confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy) et aux consignes fournies sur le Site. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Vous devez protéger vos mots de passe et assumer l’entière responsabilité de l’utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers.

 

En utilisant le Programme et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation de l’IHEP, vous reconnaissez et convenez que vous demandez à Indeed de réaliser les actions suivantes : 1) publier en votre nom les Listes d’emploi ou les Offres d’emploi, le cas échéant, que vous lui transmettez sur le Site ; 2) intégrer au Site une fonction de confirmation de participation à un événement de recrutement (« Événement ») correspondant à chacune de vos Offres d’emploi ou de vos Listes d’emploi ; 3) recevoir des confirmations de participation des Chercheurs d’emploi à vos Événements ; 4) vous envoyer à vous et/ou à d’autres personnes de votre choix les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui confirment leur participation à vos Événements ; et 5) communiquer (via email ou message texte) des informations sur vos Événements aux Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation à ceux-ci. Si vous demandez à Indeed de vous envoyer à vous et à d’autres personnes de votre choix les informations fournies par les Chercheurs d’emploi qui ont confirmé leur participation aux Événements, vous certifiez et garantissez que lesdites personnes font partie de votre entreprise ou sont autorisées à recevoir de telles informations.

 

Concernant les Offres d’emploi publiées sur Indeed via le Programme, y compris toute Offre d’emploi liée à votre Événement publié à la discrétion d’Indeed, vous acceptez que lesdites Offres d’emploi soient soumises aux Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed (https://www.indeed.com/legal#indeedAdsTerms) et aux Conditions d’Utilisation du Programme d’Annonces Ciblées Indeed (https://www.indeed.com/legal#indeedTargetedAdsTerms), et les Conditions d’Utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed et du Programme d’Annonces Ciblées Indeed sont intégrées aux présentes.

 

Vous acceptez également d’assumer l’entière responsabilité de tout ce qui concerne vos Événements, y compris de façon non limitative, le contenu des Listes d’emploi ou des Offres d’emploi, les questions de présélection, la gestion et la protection des informations des Chercheurs d’emploi qui vous sont fournies à vous et/ou à d’autres personnes que vous identifiez comme étant autorisées à recevoir des informations concernant un Événement ou un Chercheur d’emploi, l’emplacement de l’Événement, les participants à l’Événement ou tout contenu, panneau ou autre document lié à l’Événement. Vous déclarez et garantissez que toute donnée que vous collectez auprès des participants et que vous partagez avec Indeed est collectée conformément aux règles de confidentialité locales. Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques de commerce et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou contenus marketing, ou des actions menées par Indeed pour promouvoir lesdits contenus ou en faire la publicité (par exemple les Listes d’emploi), y compris l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherche de tiers. Vous acceptez qu’Indeed puisse promouvoir votre Liste d’emploi ou votre Offre d’emploi par le biais de quelque méthode que ce soit à la seule discrétion d’Indeed, y compris de façon non limitative, via des annonces publicitaires ciblées ou des mots clés dans les moteurs de recherche de tiers.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler toute Liste d’emploi ou Offre d’emploi (ainsi que l’Événement associé) indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Cependant, si vous annulez un Événement, Indeed vous facturera tout de même conformément aux tarifs présentés dans un accord distinct ou convenus par vous et Indeed pour les confirmations de participation, les clics, les candidatures ou les impressions générés lorsque l’Offre d’emploi liée à cet Événement était sur le Site, ainsi que tous les frais de plateforme applicables. Indeed peut contacter des Chercheurs d’emploi en vue de les informer de l’annulation de votre Événement. Indeed peut immédiatement annuler tout ou partie du Programme ou des présentes Conditions d’Utilisation de l’IHEP à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’Utilisation de l’IHEP à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation de l’IHEP indique que vous acceptez les Conditions d’Utilisation de l’IHEP actualisées. Les articles 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’Utilisation de l’IHEP.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou à entreprendre toute activité ou pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre Liste d’emploi ou Offre d’emploi est publiée, et vous vous engagez à n’aider personne à le faire. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes vos informations et toutes les informations que vous fournissez à Indeed sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, de diffuser et d’afficher les Listes d’emploi et les Offres d’emploi et les octroyez à Indeed et à ses Partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites Utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur votre Liste d’emploi ou votre Offre d’emploi (y compris Vos Services en vertu des présentes) ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation aux présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’Utilisation de l’IHEP ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des conséquences juridiques. Indeed ou ses Partenaires peuvent rejeter ou retirer toute Liste d’emploi, toute Offre d’emploi ou tout contenu de celles-ci, et Indeed peut désactiver tout compte employeur, avec ou sans motif et ce, sans préavis.

4. Clause d’exonération et de limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par confirmation de participation, clic, candidature ou impression, (ii) taux de confirmations de participation, de clics, de candidatures ou d’impressions (y compris toute estimation des taux indiqués dans l’ordre d’insertion), (iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (iv) confirmations de participation, clics, candidatures ou impressions, (v) intérêt pour votre Offre d’emploi, (vi) participation à vos Événements et (vii) qualité des participants à vos Événements. LES CONFIRMATIONS DE PARTICIPATION À VOS ÉVÉNEMENTS NE GARANTISSENT PAS QUE VOS OFFRES D’EMPLOI SUSCITENT DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À L’ARTICLE 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IHEP, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT À L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IHEP SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES OFFRES D’EMPLOI OU LES LISTES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez facturé conformément aux tarifs présentés dans un accord distinct ou ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de clics, confirmations de participation, candidatures ou impressions (distribués au sein de votre budget à la seule discrétion d’Indeed), ainsi que de tous les frais de plateforme applicables. La confirmation de participation correspond au moment où un utilisateur remplit le formulaire de confirmation de participation en ligne, acceptant ainsi de participer à un Événement figurant dans une Offre d’emploi. Toutefois, une confirmation de participation ne garantit pas que le Chercheur d’emploi participera audit Événement. Si votre compte employeur Indeed a une carte de crédit enregistrée dans le cadre du Programme Publicitaire d’Indeed ou de tout autre service Indeed, nous facturerons vos frais pour les confirmations de participation aux Événements de recrutement Indeed sur cette même carte de crédit, le cas échéant.

 

Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais applicables en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des taxes applicables et appropriées. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous renoncez à toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions comptabilisés par Indeed. Le nombre de clics, de confirmations de participation, de candidatures ou d’impressions déterminé par Indeed est contraignant. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits publicitaires pour la Propriété d’Indeed. Si vous êtes exclu d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’avez pas droit au remboursement des sommes dépensées.

 

Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes vos informations sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers.

 

Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte.

6. Indemnisation

Vous êtes tenu d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires, et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, de façon non limitative, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, des Listes d’emploi, des Offres d’emploi, des questions de présélection, des Événements, du Site ou de Vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’Utilisation de l’IHEP.

Description du programme

Dans le cadre de son engagement en faveur de la sécurité de ses chercheurs d’emploi, annonceurs et éditeurs, Indeed s’est associé à Bugcrowd pour lancer le Programme de récompense pour la vulnérabilité. Vous trouverez des règles et des informations détaillées concernant la portée de ce programme de primes sur notre page Bugcrowd. Si vous êtes un chercheur bien intentionné et que vous pensez avoir constaté une vulnérabilité dans un produit d’Indeed ou avez d’autres demandes à adresser concernant la sécurité, veuillez vous inscrire en tant que Testeur Bugcrowd afin de participer au Programme de récompense pour la vulnérabilité d’Indeed. Les vulnérabilités signalées en dehors de Bugcrowd ne seront pas prises en compte.

Mentions légales

Indeed n’accordera pas de primes aux chercheurs résidant dans un pays appartenant à la liste des pays faisant l’objet de sanctions (par ex. : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). D’autres restrictions susceptibles de remettre en cause votre capacité à rejoindre le programme peuvent exister suivant la législation locale. Les tests que vous effectuez ne doivent enfreindre aucune loi, ni perturber ou compromettre des données ne vous appartenant pas.