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Cette traduction n’est fournie qu’à titre de commodité ; la version publiée sur Indeed US prévaut
Dernière mise à jour : 7 décembre 2016
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La présente déclaration a pour but d’aider à clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du Site (ci-après désignés par « nous », « notre » ou « nos »). Les « Cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations. Les cookies permettent au site web de mémoriser des informations importantes pour rendre votre utilisation dudit site plus pratique. Un cookie contient généralement le nom du domaine qui l’a émis, sa « durée de vie » et un identifiant unique sous forme numérique ou autre généré aléatoirement. Certains cookies seront utilisés sur le Site, que vous soyez connecté à votre compte ou non. Comme la majorité des sites web, nous utilisons des cookies sur le Site pour diverses raisons ayant pour but d’améliorer votre expérience en ligne, à des fins d’analyse et de marketing, mais essentiellement pour les motifs suivants :
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En outre, si vous souhaitez vous retirer de la balise web des chercheurs d’emploi d’Indeed, vous devez cliquer ici. Indeed peut également fournir à un employeur un code de Suivi des conversions à placer sur son site web qui permet de pinguer la balise web des chercheurs d’emploi et de savoir quand un chercheur d’emploi postule à un emploi sur le site web de cet employeur. Ce Suivi des conversions attribue une candidature à Indeed dès que le chercheur d’emploi commence ses recherches sur Indeed, en dépit de toute activité intermédiaire. Indeed ne recueille et ne peut recueillir aucune information permettant d’identifier personnellement le chercheur d’emploi et n’a pas accès aux cookies dans le domaine de l’employeur. Le Suivi des conversions est un simple compteur qui informe Indeed qu’un chercheur d’emploi a postulé. Si un chercheur d’emploi désactive la balise web, le Suivi des conversions ne fonctionnera pas.
Indeed utilise les fonctionnalités AdWords et Listes de remarketing de Google Analytics pour les Annonceurs du Réseau Display. Indeed et Google utilisent des cookies propriétaires (comme les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (comme les cookies DoubleClick) conjointement afin d’adapter, optimiser et livrer des annonces en fonction de vos visites antérieures sur notre Site. De ce fait, les annonceurs comme Google peuvent afficher des annonces publicitaires d’Indeed sur les autres sites Internet sur lesquels vous vous rendez.
Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics pour les Annonceurs du Réseau Display ainsi qu’AdWords et la diffusion des annonces personnalisées du Réseau Display de Google en vous rendant sur le Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google. Afin de permettre aux internautes de mieux contrôler la collecte de données assurée par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation, disponible sur la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, qui vous permet de désactiver certains programmes de Google.
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En utilisant notre Support Indeed, vous acceptez de recevoir des cookies de Zendesk, comme le prévoit leur politique de cookies. Indeed peut être amené à mettre à jour cette liste de façon périodique pour y ajouter d’autres prestataires de services marketing.
Modification de notre Politique de cookies
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de cookies de manière périodique. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement pour être averti de toute modification.
Dernière mise à jour : 7 décembre 2016
1. Introduction
Indeed apprécie la confiance de ses employés et de ses clients lorsque ceux-ci transmettent des données personnelles. La politique de confidentialité décrit la façon dont nous mettons tout en œuvre pour conserver cette confiance et protéger ces données.
Indeed a créé la présente politique de confidentialité afin d’expliquer les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles que vous fournissez à Indeed lorsque vous utilisez ou accédez aux services en ligne et/ou mobiles, aux sites web et aux logiciels d’Indeed disponibles dans le cadre des services et sites web (collectivement le « Site »). « Indeed » ou « nous » désigne Indeed Inc. si vous résidez aux États-Unis et Indeed Ireland Operations Limited si vous résidez ailleurs.
La présente Politique de confidentialité concerne uniquement les données collectées par notre Site. La collecte et le traitement d’autres données sont exclus, notamment, mais sans s’y limiter, les pratiques de collecte des données de filiales ou d’autres tiers, y compris les exploitants tiers d’autres sites vers lesquels notre Site renvoie ou les données que notre société recueille hors ligne ou par l’intermédiaire de sites web, de produits ou de services qui ne montrent pas de lien direct avec la présente Politique de confidentialité. Nous serons amenés à nous référer ponctuellement à la présente politique de confidentialité dans les notifications et les demandes de consentement liées à des pages web, applications mobiles et autres ressources à usage spécifique (ex. : demande d’idées pour améliorer le Site) ; dans de telles circonstances, la présente politique de confidentialité s’appliquera aux données recueillies par l’intermédiaire de nos ressources à usage spécifique, en fonction des modifications qui leur seront apportées dans les notifications ou les demandes de consentement (par exemple, en ce qui concerne les types de données collectées ou l’utilisation ou le partage desdites informations). Indeed peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Merci de relever la date de la « Dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente politique de confidentialité. Toute modification de la présente politique de confidentialité prendra effet à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. En utilisant le Site ou en nous fournissant des informations vous concernant à la suite desdites modifications, vous acceptez la version de la politique de confidentialité ainsi modifiée. Si Indeed utilise des données personnelles (voir définition ci-après) recueillies par l’intermédiaire du Site d’une manière différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, Indeed devra en informer les utilisateurs par email et/ou par la publication d’une notification sur le Site d’Indeed dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi.
2. Informations recueillies
Pour toute création de compte Indeed, demande d’informations, souscription à un service, participation à un sondage, publication d’une note, d’un avis, d’une question, d’une réponse ou d’un CV, chargement de contenu ou envoi de toute autre donnée sur notre Site, nous collectons des données comprenant, mais sans s’y limiter, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, le sexe, l’emploi, les centres d’intérêt, les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs ou toute autre information figurant dans un profil ou un CV soumis sur le Site. Dans le cadre de services payants, nous sommes également amenés à recueillir les informations de paiement (ex. : numéro de carte bancaire et informations de vérification associées). Si vous passez un entretien téléphonique de présélection automatisé, Indeed enregistrera et conservera vos réponses aux questions de l’employeur et les lui transmettra. Vous consentez à ce qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à la présente politique de confidentialité. Dans ces cas-là, vous saurez quelles données nous recueillons par le biais de notre Site puisque vous les aurez volontairement transmises.
Dans le cadre de la gestion normale du Site, Indeed pourra par ailleurs automatiquement collecter et analyser certaines informations provenant de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, concernant notamment, mais sans s’y limiter, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’adresse IP et le nom de domaine à partir desquels vous accédez au Site, ainsi que le type d’appareil mobile que vous utilisez pour vous rendre sur notre Site, le cas échéant. Nous pourrons également être amenés à enregistrer et analyser de manière automatique les actions effectuées sur le Site, notamment la date et l’heure d’utilisation, les clics, les pages consultées, le temps passé sur chaque page et les recherches effectuées. Indeed se réserve le droit d’associer votre adresse IP (ou d’autres données) à d’autres informations vous concernant dans la mesure autorisée par la législation en vigueur. À cette fin, Indeed sera amené à conserver ces informations au sein de ses équipements ou d’équipements de tiers avec lesquels Indeed est en relation à cette fin. Si vous créez un compte Indeed, des informations peuvent également être collectées à partir de l’adresse électronique associée à votre compte.
Si vous utilisez ou accédez à notre Site à partir de votre téléphone mobile ou d’un autre appareil mobile (tablettes, etc.), nous collecterons les identifiants le concernant, notamment l’adresse MAC et l’adresse IP. Indeed peut être amené à créer ou attribuer à votre appareil un identifiant s’apparentant à un numéro de compte. Nous pouvons également recueillir le nom associé à votre appareil, le type d’appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins, telles que le nom d’utilisateur, l’emplacement géographique ou l’adresse électronique.
3. Limites d’utilisation et de partage des données personnelles
Si un chercheur d’emploi supprime son compte, il n’aura plus accès à aucune des données associées à son compte auxquelles nous lui donnions accès, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique des recherches, les préférences de recherche d’emploi, les offres d’emploi sauvegardées, les offres d’emploi auxquelles le chercheur d’emploi a postulé, les alertes emploi, les CV et toute autre information associée au compte. Si le chercheur d’emploi utilise la même adresse email pour créer un nouveau compte, il ne récupérera pas l’accès à ces informations. Indeed se réserve le droit de conserver les contenus associés aux comptes supprimés si nécessaire pour préserver et protéger les droits qui lui sont accordés par la loi (en conservant par exemple les dossiers relatifs à un litige) ou pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit local (en conservant par exemple une adresse email). La suppression d’un compte n’implique pas que toutes les données associées à ce compte disparaissent des systèmes d’Indeed, même si celles-ci ne seront plus aussi faciles à obtenir à partir du nom de compte original du chercheur d’emploi. Si un chercheur d’emploi appuie sur le bouton de suppression de compte du tableau de bord, Indeed traitera cette demande dans les 24 heures et l’opération sera réalisée dans les 40 jours.
Si les employeurs peuvent désactiver un compte, Indeed est cependant tenu de conserver les documents professionnels appartenant à ce compte pour respecter ses obligations légales. Si un chercheur d’emploi veut supprimer une candidature effectuée sur le site d’Indeed, il lui faudra contacter directement l’employeur potentiel pour lui demander de la supprimer. Lorsqu’un chercheur d’emploi crée un CV sur Indeed, il peut choisir si ce CV est public ou privé. Les CV publics sont accessibles à toutes les personnes ayant accès à l’application de recherche d’Indeed. Les CV privés ne sont accessibles qu’aux personnes auxquelles le chercheur d’emploi les a directement transmis ou auxquelles il a envoyé une candidature. Si en tant que chercheur d’emploi, vous déposez une candidature auprès d’un employeur via Indeed (avec les contenus associés), veuillez noter que le contrôle sur vos candidatures et contenus peut revenir à un employeur, auquel cas nous vous inviterons à contacter ledit employeur pour toute demande de suppression de données personnelles.
4. Utilisation et partage des données personnelles
Nous pouvons utiliser toutes les informations collectées en vertu de la présente politique de confidentialité, y compris les informations vous identifiant en tant qu’individu (les « données personnelles »), aux fins établies dans le présent paragraphe 4 et aux paragraphes 5, 6 et 10 ci-après. Indeed utilise ces informations pour vous faire profiter de nos services et de nos fonctions, pour vous transmettre des données sur des employeurs potentiels, pour évaluer et améliorer ces services et ces fonctions et enfin, pour assurer le service client.
Indeed peut, par exemple, utiliser vos recherches et votre historique de navigation (ex. : les emplois sur lesquels vous avez cliqué) pour déterminer les résultats pertinents et vous proposer des emplois recommandés. Indeed peut également transmettre des informations collectées en vertu de la présente Politique de confidentialité, notamment des données personnelles, à des employeurs susceptibles de vouloir vous contacter. En postulant à une offre d’emploi, en transmettant vos coordonnées pour faire part de votre intérêt pour un emploi ou en répondant à un message d’un employeur, vous consentez à la transmission de vos informations audit employeur. Indeed peut également utiliser les informations qui lui sont fournies via Indeed CV afin de préremplir vos informations de candidature et à d’autres fins similaires.
Indeed pourra également communiquer ce type d’informations à des tiers (y compris les exploitants de sites de tiers ou de sites de réseaux sociaux) afin d’afficher des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus ciblés adaptés à votre profil.
Indeed peut également être amené à utiliser les informations collectées en vertu de la présente politique de confidentialité pour prévenir toute activité potentiellement illégale ou nuisible pour tout utilisateur, vous compris. Indeed peut être amené à examiner ou communiquer des données vous concernant ou concernant votre utilisation d’Indeed si nous croyons de bonne foi que ces recherches ou communications (a) sont raisonnablement nécessaires pour respecter le processus légal (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou l’application de la loi (b) sont utiles pour prévenir, identifier ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles dans le cadre de l’utilisation du Site, (c) peuvent protéger nos droits, notre réputation, notre propriété ou notre sécurité et ceux du public ou (d) sont nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale. Les pouvoirs d’Indeed sont subordonnés aux pouvoirs de surveillance et d’exécution de la Federal Trade Commission ou d’autres institutions de surveillance des États-Unis.
Nous pouvons être amenés à utiliser diverses méthodes afin de détecter et dissuader toute activité irrégulière et contrôler tout contenu afin de prévenir les abus comme le spam. Ces efforts peuvent parfois provoquer la suspension temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités du Site pour certains utilisateurs. Indeed fournit des services de proxy et de relais de messagerie aux utilisateurs des produits Indeed, parmi lesquels : Indeed CV, Indeed Apply et la publication d’annonce (publier un emploi). Ces services de proxy et de relais de messagerie dépendent de la fonctionnalité de prestataires tiers. Nous surveillons, évaluons et analysons le contenu (y compris vos CV, lettres de motivation, candidatures, messages, réponses, courriers d’offre d’emploi et autres contenus) que vous envoyez, conservez ou recevez, y compris, entre autres, de façon automatisée, à des fins d’analyse de données et de contrôle qualité et en vue d’apporter des améliorations au Site ou à tout autre produit ou service d’Indeed (notamment pour proposer des résultats de recherche améliorés, un plus grand nombre de listes pour les chercheurs d’emploi et les employeurs et des fonctionnalités personnalisées pour certains produits, mais aussi pour prévenir toute fraude et limiter les e-mails indésirables).
Toute information que vous partagez avec Indeed peut être partagée avec toute autre filiale d’Indeed (y compris en dehors de l’Union européenne) ou transférée à celle-ci, où qu’elle soit, afin de vous fournir des services et d’améliorer le Site. En utilisant le Site, vous acceptez de tels transferts et reconnaissez que sans eux, les services qui vous sont fournis ne pourraient pas l’être et le Site ne pourrait pas fonctionner. Si vous ne voulez pas que vos informations soient communiquées de la sorte, il est préférable que vous n’utilisiez pas le Site.
Transmission de données à des tiers
Nous pouvons être amenés à avoir recours à d’autres entreprises, notamment des filiales ou des sociétés tierces, afin d’assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de nos services et d’améliorer le Site et nos autres produits et services. Ces sociétés tierces comprennent, entre autres, les prestataires de services et les fournisseurs.
Dans ce cas, ces entreprises peuvent avoir accès à des données personnelles et celles-ci peuvent être transmises à l’étranger. Sous contrat, ces entreprises sont tenues de traiter lesdites données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité. Sachez également que nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; lesdits prestataires de services ont indiqué à Indeed ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système ou sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables (dans la plus ample mesure permise par la loi) pour les dommages qui résultent d’un usage impropre de vos données, notamment vos données personnelles, par ces entreprises. Veuillez vous référer au paragraphe 11 pour connaître les responsabilités associées au transfert de données personnelles pour les résidents de l’UE.
Vous pouvez également renvoyer vers des sites ou services de tiers à partir du Site d’Indeed. Auquel cas, toute information que vous transmettez à un tiers sera transmise à ce tiers et non pas à Indeed, et sera donc soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations dudit tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section intitulée Liens vers des sites tiers ci-dessous.
Indeed peut être amené à utiliser votre adresse IP et les données de votre appareil mobile afin de gérer le Site et de diagnostiquer d’éventuels problèmes relatifs aux services d’Indeed. Votre adresse IP et les données de votre appareil mobile peuvent également être utilisées pour vous identifier, vous localiser ou identifier votre profil en ligne et collecter des données démographiques telles que le pays d’origine. Indeed se réserve le droit (dans la mesure où la loi applicable le permet) de conserver vos données collectées conformément à la présente Politique de Confidentialité au-delà de toute résiliation de votre relation avec Indeed. Indeed pourra également effacer lesdites données dans la mesure où la loi applicable le permet. Si vous partagez des données relatives à une carte bancaire, de débit ou toute autre forme de moyen de paiement pour procéder à un règlement, Indeed n’utilisera ces informations que pour procéder audit règlement. Indeed peut aussi regrouper vos données avec d’autres données aux fins mentionnées ci-dessus.
5. Coordonnées et CV
En communicant vos coordonnées (nom, adresse électronique, etc.) et données démographiques à Indeed, vous consentez à l’utilisation par Indeed de ces informations telle qu’elle est décrite dans les présentes. Vous acceptez que dans le cadre des services qui vous sont proposés, Indeed vous contacte, ou engage un contact au nom d’un tiers, en utilisant votre compte Indeed ou d’autres moyens tels que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris) ou votre adresse postale, y compris en utilisant des coordonnées que vous avez communiquées à Indeed ou qu’Indeed a obtenues auprès de tiers. Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Indeed ou ses partenaires agréés peuvent également être amenés à utiliser vos coordonnées pour (i) vous envoyer des alertes emploi, (ii) créer un compte, (iii) vous envoyer des informations concernant Indeed, y compris des contenus publicitaires. Indeed peut être amené à utiliser vos données démographiques et/ou les données relatives à votre profil pour personnaliser votre expérience utilisateur sur le Site, diffuser du contenu correspondant, selon Indeed, à vos centres d’intérêt et afficher ce contenu en respectant vos préférences. Vos informations, notamment personnelles, sont placées sur le site Indeed lorsque vous mettez en ligne ou modifiez un CV. Dans la mesure où vous mettez en ligne ou modifiez un CV, suivant vos paramètres de confidentialité, vous diffusez ce CV, votre nom et les données personnelles figurant sur ledit CV auprès de tiers potentiellement intéressés par votre candidature (et susceptibles de transmettre votre CV et vos données personnelles à d’autres tiers), de chercheurs d’emploi qui peuvent souhaiter vous contacter, de moteurs de recherche ou du public, en publiant vos données personnelles sur Internet.
Vous reconnaissez qu’Indeed peut être amené à vérifier si le contenu de votre CV ou de celui d’autres personnes correspond à des descriptions de postes, et inversement, en vue d’améliorer le Site ou tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en affichant ou mettant de quelque autre manière que ce soit des descriptions de postes et des CV à la disposition de chercheurs d’emploi et d’employeurs). Si vous publiez un CV en ligne, celui-ci peut être parcouru et publié par des moteurs de recherche lorsqu’un utilisateur lance une recherche sur votre nom. Ceci implique que des tiers pourront accéder aux données personnelles contenues dans votre CV et que vous pourrez recevoir des contacts non sollicités de la part de tiers non affiliés à Indeed et pour lesquels Indeed ne saurait être tenu responsable. Si vous ne souhaitez pas publier vos données personnelles sur le Site, vous êtes prié de ne pas les mettre en ligne. Il vous est possible de vous soustraire à cette option en modifiant vos paramètres de confidentialité. Cependant, Indeed ne peut garantir la fréquence à laquelle les moteurs de recherche mettront à jour leurs caches. Ceux-ci peuvent conserver les informations figurant sur votre CV. Dans le cadre des services offerts, Indeed se réserve le droit de facturer à tout tiers l’accès à vos données, notamment à vos données personnelles. À votre demande, Indeed peut aussi envoyer votre CV à des tiers si vous décidez de postuler à un emploi.
6. Autres utilisations et partages de données non personnelles
En plus des autres utilisations et partages d’informations prévus par la présente politique de confidentialité, et nonobstant toute disposition contraire de cette dernière, nous pouvons être amenés à utiliser et à communiquer toute information ne vous identifiant pas en tant qu’individu (« données non personnelles ») pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi en vigueur nous l’interdit. De telles données non personnelles peuvent notamment comprendre, mais sans s’y limiter, les adresses MAC et autres identifiants d’appareil, les adresses IP, les pixels invisibles et autres technologies semblables, les données relatives à l’emplacement physique et les données démographiques, notamment le sexe, les dates de naissance, les codes postaux, etc. Les données non personnelles peuvent également inclure des données personnelles regroupées ou anonymisées. Si nous sommes amenés à regrouper des données non personnelles et des données personnelles (par exemple votre code postal et votre nom), nous n’utiliserons et ne communiquerons les données ainsi regroupées qu’aux fins prévues dans le présent paragraphe 6 et aux paragraphes 4, 5 et 10 de la présente politique de confidentialité tant qu’elles resteront regroupées. Si la loi en vigueur nous contraint à traiter des données non personnelles comme des données personnelles, nous ne les utiliserons et ne les communiquerons qu’aux fins auxquelles nous utilisons et communiquons les données personnelles.
7. Sécurité
Indeed cherche à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation impropre ou la modification des données personnelles sous son contrôle. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Veuillez en outre noter que les emails, messages envoyés depuis votre navigateur Internet, ou autres moyens similaires de communication avec d’autres utilisateurs ne sont pas cryptés. Nous vous recommandons vivement de ne pas communiquer de données confidentielles ou sensibles par ces moyens. En conséquence, malgré tous nos efforts mis en œuvre pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité. Sachez également que nous pouvons être amenés à recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; lesdits prestataires de services ont indiqué à Indeed ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système ou sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons pas être tenus responsables (dans la plus ample mesure permise par la loi) pour les dommages qui résultent d’un usage impropre de vos données, notamment vos données personnelles, par ces entreprises. Veuillez vous référer au paragraphe 11 pour connaître les responsabilités associées au transfert de données personnelles pour les résidents de l’UE.
8. Cookies
Les « cookies » sont de petits éléments d’informations stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Veuillez consulter notre politique de cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies chez Indeed.
9. Liens vers des sites de tiers
Le Site peut être amené à publier des liens vers d’autres sites web. Il se peut que vous quittiez notre Site lorsque vous cliquez sur de tels liens. Le Site peut également être amené à publier des Pages Entreprises, qui sont susceptibles de contenir des informations provenant d’employeurs tiers. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LE PARTAGE D’INFORMATIONS OU D’AUTRES PRATIQUES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS, Y COMPRIS DE NOS FILIALES, DE PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES, D’EMPLOYEURS (NOTAMMENT TOUT EMPLOYEUR COMMUNIQUANT UNE PAGE EMPLOYEUR), DE TOUTE PLATE-FORME DE RÉSEAU SOCIAL EXTERNE, DE TOUT TIERS DONNANT ACCÈS AUX APPAREILS ET SYSTÈMES D’EXPLOITATION SUR LESQUELS LE SITE EST DISPONIBLE ET DE TOUT TIERS GÉRANT UN SITE WEB VERS LEQUEL RENVOIE UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE. IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS DIRECTEMENT APPLICABLES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS DONC À LIRE LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DESDITS SITES DE TIERS.
10. Cessions et autres réorganisations
Les informations collectées conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être communiquées à un ou plusieurs tiers dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle d’Indeed (que ce soit suite à une fusion, vente ou autre), de toute autre réorganisation, joint-venture, cession ou transfert ou d’une autre disposition portant sur tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cas d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire), et lesdits tiers peuvent utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. De même, les informations recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées à un ou plusieurs tiers dans le cadre de toute cession ou fusion effectuée par Indeed desdits tiers.
11. Données personnelles des résidents de l’UE
La section suivante concerne les utilisateurs résidant dans l’Union européenne. Indeed Inc. sous-traite des données pour le compte d’Indeed Ireland. Indeed Inc. se conforme au bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis tel que défini par le département américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles par les pays membres de l’Union européenne. Indeed a certifié adhérer aux principes de notification (Notice Principle), de choix (Choice Principle), de responsabilité pour des transferts ultérieurs (Accountability for Onward Transfer Principle), de sécurité (Security Principle), d’intégrité des données et de limitation de la finalité (Data Integrity and Purpose Limitation Principle), d’accès (Access Principle) et de recours, d’application et de responsabilité (Recourse, Enforcement and Liability Principle) du Privacy Shield. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Privacy Shield et accéder à notre page de certification, rendez-vous à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/.
En cas de transfert ultérieur de données à un tiers, toute entreprise certifiée par le Privacy Shield est tenue de traiter les données personnelles qu’elle reçoit conformément au Privacy Shield, et les transmet donc à un tiers en agissant pour son compte en tant que représentant. Indeed demeure soumise aux principes si ce représentant traite de telles données d’une manière contraire à ces principes, sauf si Indeed prouve sa non-responsabilité dans l’événement à l’origine du dommage occasionné.
Les résidents de l’Espace économique européen ont le droit d’accéder à leurs données. Les chercheurs d’emploi peuvent accéder aux données de leur CV via la section du site d’Indeed dédiée aux CV. Si vous souhaitez qu’Indeed accède à ces informations pour votre compte, veuillez envoyer un courrier recommandé à l’adresse postale indiquée ci-dessus contenant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (pour vérifier votre identité) et ledit service vous sera fourni. Cette demande pourra vous être facturée (dans les limites permises par la loi applicable). Dans le cas où leurs données personnelles sont inexactes, les résidents de l’Espace économique européen et de la Suisse ont également le droit de rectifier, d’effacer ou de bloquer ces données. Vous pouvez modifier votre CV gratuitement (en cas d’erreur ou autre) en suivant les procédures décrites sur le site. Si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez également demander à Indeed de rectifier, d’effacer ou de bloquer lesdites données en envoyant une lettre recommandée contenant une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (pour vérifier votre identité) ainsi que la nature exacte de l’action requise à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
12. Requêtes Do Not Track
Nous ne répondons pas au signal « Do Not Track » (DNT) si l’utilisateur l’a activé dans les paramètres de son navigateur web. Si nous utilisons des cookies sur des sites n’appartenant pas à Indeed qui ont intégré nos paramètres de recherche d’emploi et d’affichage, nous le faisons, par exemple, pour offrir aux utilisateurs desdits sites une expérience utilisateur personnalisée dans leur recherche d’emploi. Nous ne partageons aucune information relative à votre utilisation d’Indeed avec lesdits sites de tiers. Si des sites de tiers que nous avons intégrés aux sites d’Indeed (décrits dans la politique de cookies d’Indeed) utilisent leurs propres cookies tiers, ceux-ci peuvent répondre ou non au signal DNT.
13. Retrait de la liste de diffusion
Si vous ne désirez plus recevoir de notre part de contenus publicitaires s’appuyant sur vos données personnelles, vous pouvez obtenir votre retrait de la liste de diffusion des messages publicitaires en envoyant un email à l’adresse opt-out @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un e-mail). Veuillez noter que nous pourrons toujours vous envoyer d’autres messages, notamment de nature administrative. Nous essaierons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.
14. Résolution indépendante des litiges
Conformément aux principes du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis, Indeed s’engage à régler les réclamations relatives à la protection de vos données personnelles ainsi qu’à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles. Les résidents de l’Union européenne désirant déposer une requête ou une plainte concernant la présente politique de confidentialité doivent d’abord contacter Indeed à l’adresse suivante : Indeed Privacy Program, Director of Privacy, Indeed, 1008 Western Ave. 5th Floor Seattle, WA, 98005 USA, ou par email à l’adresse privacyoffice @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un e-mail).
Indeed s’engage en outre à porter les cas non résolus de réclamations relatives au transfert des données personnelles au titre du bouclier de protection des données (Privacy Shield) UE-États-Unis devant le BBB EU PRIVACY SHIELD, un organisme alternatif de résolution des litiges à but non lucratif basé aux États-Unis et dirigé par le Conseil du Better Business Bureau. Si votre réclamation n’est pas examinée à temps ou n’est pas traitée de façon satisfaisante par Indeed, vous pouvez consulter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers/ pour plus d’informations ou pour déposer une plainte.
Les résidents de l’UE peuvent, sous certaines conditions, invoquer un arbitrage obligatoire auprès du groupe d’étude en charge du Privacy Shield.
15. Avis relatif à la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse
Indeed Inc. se conforme au cadre de la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse présenté par le département du Commerce des États-Unis eu égard à la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles provenant de Suisse. Indeed Inc. a certifié adhérer aux principes de confidentialité de la sphère de sécurité en matière de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et d’application. En cas de conflit entre la présente politique de confidentialité et les principes de confidentialité de la sphère de sécurité, ce sont ces derniers qui prévalent. Pour en savoir plus sur la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse et pour visualiser notre page de certification, veuillez visiter http://www.export.gov/safeharbor/.
Conformément aux principes de la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse, Indeed s’engage à régler les réclamations relatives à la protection de vos données personnelles ainsi qu’à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles. Les citoyens suisses ayant des requêtes ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité doivent d’abord contacter Indeed, Inc. à l’adresse : 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX, 78750, USA, et Indeed Ireland Operations Limited à l’adresse 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Ireland, ou contacter l’une ou l’autre de ces sociétés via le formulaire de contact de notre site.
Indeed Inc. s’engage en outre à porter les cas non résolus de réclamations relatives au transfert des données personnelles au titre des principes de la sphère de sécurité entre les États-Unis et la Suisse devant un mécanisme indépendant de résolution des litiges dirigé par le Conseil du Better Business Bureau. Si votre réclamation n’est pas examinée à temps ou traitée de façon satisfaisante, vous pouvez consulter le site www.bbb.org/us/safe-harbor-complaints pour plus d’informations ou pour déposer une plainte.
16. Autres requêtes et réclamations
Vous pouvez contacter Indeed, Inc. à l’adresse 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX, 78750, États-Unis, et Indeed Ireland Operations Limited à l’adresse 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande, ou contacter l’une ou l’autre de ces sociétés via le formulaire de contact de notre site.
Dernière mise à jour : 7 décembre 2016
Lorsque vous accédez ou recourez aux services en ligne et/ou mobiles et aux sites web d’Indeed, notamment toute application mobile Indeed (collectivement, les « Applis Indeed ») quelle que soit la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée, ainsi qu’à tout logiciel fourni par Indeed, ou en son nom, relatif ou lié auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, le Programme publicitaire d’Indeed, le Programme Indeed CV (également appelé le Programme Indeed Resume dans certains pays), Indeed MoBolt, Indeed Prime, les publicités ciblées d’Indeed, le Programme Éditeur Indeed, Indeed Apply ou tout autre service, (a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique de cookies et la Politique de confidentialité ; et (b) vous convenez des modalités des présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord ») avec la ou les société(s) suivante(s) :
Toute référence à « Indeed » ou à « nous » dans le présent Accord désignera la société concernée telle qu’indiquée ci-dessus.
Le Site est destiné aux personnes à la recherche d’un emploi (« Chercheurs d’emploi »), aux personnes et/ou sociétés souhaitant publier des informations relatives à des perspectives d’emploi, pour leur compte ou celui de tiers (« Employeurs »), et aux personnes et sociétés souhaitant participer au Programme Éditeur Indeed (« Éditeurs »). Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé ou qu’autre représentant d’un Employeur ou d’un Éditeur, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, en tant que partie au présent Accord.
Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, notamment en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord ou vous avons informé par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieures à l’entrée en vigueur de modifications au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via n’importe quel lien externe) augmenter, modifier ou supprimer les frais exigés pour pouvoir utiliser le Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.
Le présent Accord intègre par cette référence l’ensemble des clauses et conditions supplémentaires publiées par Indeed sur le Site, ou dont Indeed vous a informé par un autre moyen. Notamment :
. Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs, Éditeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site, s’en servent ou acceptent le présent Accord de toute autre manière.
1. Listes d’emplois
Indeed peut mettre à disposition des listes d’emplois et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers (listes et autres contenus ci-après appelés « Listes d’emplois » ou « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. Les listes d’emplois sont créées et publiées par des tiers sur lesquels Indeed n’exerce aucun contrôle ; vous acceptez et comprenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des Listes d’emplois. À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Listes d’emplois figurant sur le Site ou vers lesquelles redirigent des liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Listes d’emplois, ou d’en inclure une dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Liste d’emplois du Site, quelle qu’en soit la raison. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Listes d’emplois et autres informations communiquées par des employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Listes d’emplois. Vous acceptez qu’Indeed peut également fournir des options de recherche pour affiner les résultats de la recherche dans la Liste d’emplois selon le type d’emploi (c.-à-d. temps complet, temps partiel, etc.) et ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Indeed et ne résultent pas directement de la Liste d’emplois réelle.
1(a) Si vous êtes Chercheur d’emploi, l’ensemble des CV et des informations relatives à votre candidature que vous transmettrez via le Site seront soumis aux dispositions du présent Accord (y compris la Section 4 ci-dessous) et à la Politique de confidentialité d’Indeed. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter qu’en créant un CV Indeed public via le Site, vous demandez et autorisez Indeed à mettre votre CV à la disposition de tous les Employeurs qu’Indeed juge susceptibles d’être intéressés par votre profil. En créant ou en téléchargeant un CV Indeed, Indeed peut vous contacter pour partager avec vous les Listes d’emplois qui correspondent au contenu de votre CV Indeed. De plus, en indiquant être intéressé par une Liste d’emplois via Indeed Apply (ci-après, l’ensemble des références sur le Site à « Postuler directement », « Postuler facilement », « Postuler simplement », « Postuler depuis votre téléphone », « Postuler avec Indeed » ou toutes les références similaires sont appelées « Indeed Apply »), vous transmettez à Indeed votre CV et les informations relatives à votre candidature, et demandez et autorisez Indeed à mettre ces informations à la disposition du ou des Employeur(s) correspondant à ladite Liste d’emplois. Lorsque vous demandez à Indeed de transmettre votre candidature ou votre email à un Employeur via Indeed Apply ou le système de relais de messagerie d’Indeed, vous comprenez que cela soit sans garantie. Indeed ne garantit pas non plus que l’Employeur concerné recevra, accédera, lira ou répondra auxdits CV et documents ou que cela soit sans erreur dans la transmission des données. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit. En outre, en utilisant Indeed Apply, vous convenez qu’Indeed n’est nullement responsable du contenu du dossier de candidature, des emails, des questions de présélection, des évaluations de test de l’Employeur, ni de leur format, et qu’Indeed ne garantit nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des emails qui vous sont adressés par l’Employeur. Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des emails de cette manière, n’utilisez pas la fonction Indeed Apply ou les fonctions de relais de messagerie d’Indeed, mais envoyez-les directement à l’Employeur de la manière dont vous souhaitez. De plus, vous autorisez Indeed à traiter et analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les offres d’emploi) via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de confidentialité d’Indeed. Indeed conservera ces informations, qu’importe si l’offre d’emploi a été pourvue ou non. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de prendre une mauvaise décision concernant leur situation professionnelle actuelle.
1(b) Si vous êtes un Employeur, lorsque vous créez un compte Indeed, un Site Carrières ou publiez une Liste d’emplois sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou dans un autre contexte, vous convenez que le présent Accord et l’ensemble des politiques d’Indeed, y compris la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, s’appliquent à vous-même ainsi qu’à l’ensemble des Chercheurs d’emploi utilisant lesdits Sites Carrières ou se déclarant intéressés par lesdites Listes d’emploi. En particulier, lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger de vérifier votre identité via un service tiers appelé NetVerify. En utilisant NetVerify, vous envoyez directement vos documents d’identification au service et Indeed ne reçoit pas de copie de vos documents d’identification. En soumettant vos documents d’identification à des fins de vérification, vous acceptez de les partager avec NetVerify conformément à sa politique de confidentialité et que NetVerify est le seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Vous convenez également qu’en tant que service auprès des Chercheurs d’emploi, Indeed peut activer sa fonctionnalité de transfert d’emails Indeed Apply pour une utilisation en lien avec lesdites Listes d’emplois, et que les Chercheurs d’emploi souhaitant se déclarer intéressés par une Liste d’emplois ne peuvent le faire que via Indeed Apply. Lorsque vous utilisez la fonction de transfert d’emails d’Indeed, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse ajouter certaines fonctions dans l’email, vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, notamment l’organisation d’un entretien, l’affichage d’un CV et le refus d’un candidat, et vous consentez qu’Indeed surveille et analyse ces actions. En outre, Indeed peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. Indeed peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Liste d’emplois est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. Indeed ne saurait être tenu responsable du contenu de vos emails, de votre dossier de candidature, des questions de présélection, ni de leur format, et n’offre aucune garantie concernant la livraison ou votre réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir qu’aucune erreur ne surviendrait pendant le transfert des données. Vous convenez qu’Indeed Apply vous est présenté sans aucune garantie, et Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle du Chercheur d’emploi. En utilisant tout produit d’une présélection téléphonique automatisée, vous convenez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous convenez que ces questions font partie de votre processus de candidature, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous convenez également que vous demandez uniquement à Indeed d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection et qu’Indeed vous transmettra l’enregistrement des réponses à vos questions. Vous acceptez qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à la politique de confidentialité d’Indeed. En contactant ou en répondant à un Chercheur d’emploi ayant utilisé Indeed CV ou Indeed Apply, vous transmettez des informations à Indeed, tout en nous demandant et nous autorisant à mettre ces informations à la disposition dudit Chercheur d’emploi. Vous autorisez également Indeed à traiter et analyser l’ensemble des candidatures des Chercheurs d’emploi et de vos réponses à celles-ci (y compris les offres d’emploi) envoyées via Indeed, conformément aux modalités du présent Accord et de la Politique de confidentialité d’Indeed. Indeed enregistrera lesdites informations, qu’un poste vacant ait été attribué ou non. Vous êtes responsable du contenu de chacun des Sites Carrières que vous créez, de chacune des Listes d’emplois que vous publiez et de l’ensemble des messages que vous envoyez via Indeed Apply ou par un autre biais, y compris les questions que vous adressez aux Chercheurs d’emploi. Vous convenez qu’Indeed peut refuser ou supprimer toute Liste d’emplois, toute partie d’un Site Carrières et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, quelle qu’en soit la raison. Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’un Site Carrières créé par vous, d’une quelconque Liste d’emplois ou question de présélection (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous ou de tout message envoyé par vous (y compris les questions adressées aux Chercheurs d’emploi contenues dans les éléments susmentionnés).
1(c) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, si vous envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Listes d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents, par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Si vous envoyez, enregistrez ou recevez des documents en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi à la candidature d’un Chercheur d’emploi, par exemple en ouvrant le dossier de candidature, en le consultant et en prenant une décision la concernant, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des listes d’emploi, sites carrières, candidatures, questions de présélection, réponses à des questions de présélection ou informations contenues dans un CV, publiées, envoyées ou reçues par vous via le Site. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées ou de contacter Indeed pour qu’elles soient corrigées. Indeed ne promet pas de corriger les inexactitudes signalées.
1(d) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut utiliser les éléments d’un dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) pour déterminer si le contenu d’un CV d’un Chercheur d’emploi ou de ses réponses aux questions filtres correspondent à l’intitulé d’une Liste d’emploi et inversement. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’Indeed puisse séparer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Liste d’emplois de ceux qui n’y correspondent pas, et les présenter comme tels à des Employeurs. Indeed peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en affichant ou en mettant à disposition d’une autre manière les Listes d’emplois et CV pertinents auprès des Chercheurs d’emploi et des Employeurs).
1(e) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut inclure des estimations de salaire dans certaines Listes d’emplois et pages du Site. Veuillez noter que tous les chiffres de salaires sont des approximations calculées d’après plusieurs informations communiquées par des tiers à Indeed. Ces chiffres sont uniquement donnés aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison généralisée. Le salaire minimum peut différer selon la juridiction et il est recommandé de consulter l’employeur pour connaître les chiffres de salaires réels.
2. Sites externes
Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’Indeed se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant de tels liens ou des documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné.
En outre, Indeed peut vous fournir des liens vers certains sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement qui pourrait se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement qu’est susceptible de vous réclamer ledit tiers. Vous serez informé sur le site que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par Indeed.
Par exemple, Indeed peut fournir aux Employeurs un accès à un site tiers Interviewed.com, qui permet aux Employeurs d’envoyer aux Chercheurs d’emploi certains tests d’évaluation des compétences. Indeed n’examine pas ces tests d’évaluation des compétences, et l’usage par tout Employeur de ces derniers et du site Interviewed.com s’effectue uniquement à ses propres risques. Indeed se réserve le droit de retirer l’accès à Interviewed.com à tout Employeur qui, à la seule discrétion d’Indeed, abuse du service tiers. Tout Employeur qui utilise ce produit doit indemniser Indeed en cas de toute réclamation découlant de l’utilisation qu’il fait d’Interviewed.com.
3. Utilisation du Site
L’utilisation du Site Indeed n’est autorisée qu’à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, ou si vous souhaitez payer pour des services d’Indeed utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’Indeed, ou avoir accepté les conditions d’utilisation en ligne d’Indeed. Contactez-nous pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, quelle qu’en soit la raison.
4. Contenu utilisateur
Certaines parties du Site comme les forums de discussion peuvent permettre aux utilisateurs de publier des Listes d’emplois, CV, informations, textes, images, fichiers audio et vidéo, des messages et d’autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site seront appelés ci-après « Contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et sur l’entreprise, à faciliter la communication et à leur permettre de discuter des moyens de faire des choix de carrière et de découvrir des postes. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers, dont beaucoup utilisent des pseudonymes. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du Contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir conscience de la possibilité d’être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, les contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.
Vous ne devez publier aucun Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant rien de pertinent ou de constructif. Vous ne devez pas non plus publier de Contenu utilisateur comportant des informations propriétaires ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, proposant des opportunités d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément stipulée par écrit), ou qui inciterait ou provoquerait des pratiques relevant du spam ou du flood.
Vous ne devez en aucun cas publier de Contenu utilisateur comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne), telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Indeed peut effacer de telles données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Indeed se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site, notamment, mais sans s’y limiter, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels.
Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Indeed peut surveiller tout Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion tout ou partie d’un Contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, même si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial qu’Indeed considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, merci de contacter Indeed dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Dans un souci de clarté, Indeed ne saurait être tenu de supprimer un Contenu utilisateur et il revient à la seule discrétion d’Indeed de juger si un Contenu utilisateur enfreint ou non une politique d’Indeed.
Indeed se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’Indeed peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique d’un utilisateur et l’ensemble de ses données personnelles, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. En tant qu’Employeur, lorsque vous publiez une Liste d’emplois sur Indeed que vous choisissez de faire apparaître comme confidentielle, il est possible de découvrir votre identité en formulant une demande auprès du gouvernement ou de la police.
Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Indeed se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Liste d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur race, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de ne pas publier de Listes d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur.
Remarque : l’Article 230 de la Communications Decency Act (loi américaine sur la décence des communications) stipule :
(1) Traitement d’éditeur ou de porte-parole
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne sera traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.
(2) Responsabilité civile
Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de
(A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou
(B) toute action exécutée pour permettre ou donner les moyens techniques nécessaires pour restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1) à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres.
5. Autorisation relative au Contenu utilisateur et aux Remarques
Dans les limites prévues par la loi, si vous publiez un contenu ou envoyez des contenus à Indeed, y compris des photos ou des documents relatifs à une proposition d’emploi hébergée sur Indeed, vous accordez à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions indiquées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre forme que ce soit le ou lesdits contenus ou documents afin de les publier sur le site web d’Indeed ou de ses éditeurs partenaires, de tenir le site web d’Indeed à jour et de promouvoir Indeed sans restriction. En outre, vous accordez à Indeed, ainsi qu’à ses filiales et aux sous-titulaires de licences, le droit d’utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur et/ou vos marques et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou de documents marketing d’Indeed. Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Employeur(s) envoi(en)t à Indeed des photos liées à une Liste d’emplois particulière, Indeed ne pourra publier ces contenus que dans la Liste d’emplois du ou des Employeur(s).
Vous déclarez et certifiez que : (i) le Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit de donner l’autorisation détaillée dans la présente section, (ii) ledit Contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore des droits d’auteur, des droits contractuels, des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une société, et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage, ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constitue pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et de toute autre somme, dus à une personne ou à une société en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez de défendre et de mettre hors de cause Indeed et ses filiales et de les exonérer de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation qui vous a été accordée dans la présente Section concernant un tel Contenu utilisateur, merci d’envoyer une lettre de demande certifiée à l’adresse susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité (à des fins de vérification d’identité) et de demander que soit supprimé ledit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande certifiée doit comporter (a) la signature du titulaire des droits applicables concernant ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire desdits droits ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur. La réponse à une telle demande et sa mise en œuvre peuvent vous être facturées ; contactez Indeed pour plus d’informations.
Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion, transmettre à Indeed des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, soulignant notamment les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après les « Remarques »). Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre forme que ce soit ladite ou lesdites Remarque(s) à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez qu’Indeed peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et céder tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Indeed aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, et de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Indeed ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Indeed, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.
6. Charte d’utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Indeed, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez qu’Indeed ne peut être tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et des conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.
Vous vous engagez à ne pas transmettre à Indeed et à ne pas publier sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit) de Codes malveillants, et à ne pas utiliser ou détourner le Site à des fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, détourner ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication en s’appuyant sur un quelconque événement, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que ladite personne en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :
Indeed se réserve le droit d’utiliser tout Contenu utilisateur (y compris le contenu des messages ou documents envoyés via ou au Site ou à Indeed) pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres utilisateurs. Indeed se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et faire face à des activités anormales et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes. De telles mesures peuvent occasionnellement entraîner la suspension ou la suppression, provisoire ou définitive, de certaines fonctionnalités pour certains utilisateurs, avec ou sans préavis, et Indeed ne pourra être tenu responsable de ladite suspension ou suppression ni de ses conséquences. Indeed se réserve le droit d’écarter tout email possédant une pièce jointe au format .exe ou .zip pour une quelconque raison ou sans raison.
7. Inscription ; coordonnées
Certaines rubriques du Site, notamment celles permettant de créer un compte Indeed, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site. Indeed décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le propriétaire du compte principal d’un Employeur invite d’autres utilisateurs sur le même compte. Lorsqu’ils utilisent un Compte lié, tous les utilisateurs associés au même Compte lié ont accès aux communications et aux actions de tous les autres utilisateurs du Compte lié, et vous consentez audit accès.
Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL.
Vous acceptez qu’Indeed puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via votre compte Indeed ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à Indeed votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro.
8. Clause de non-garantie
Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Indeed, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d’emplois) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Indeed ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), et dont l’utilisation est payante ou gratuite. Indeed décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document (y compris le Contenu utilisateur). Indeed décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du téléchargement ou de l’accès à des informations ou documents sur le Site ou via d’autres sites web ou services en ligne accessibles depuis le Site. Indeed ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de votre dépendance à son égard. En outre, Indeed ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Indeed ou de votre dépendance à son égard.
Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, notamment, mais sans s’y limiter, toute panne de réseau ou service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Indeed suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur tout site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de ou suite à l’utilisation ou le téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services. Indeed ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout endommagement de tout contenu ou de toute blessure corporelle ou tout décès, survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs ou à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des Services, que ce soit en ligne ou non.
LE SITE ET L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR INDEED.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS.
9. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE COMPENSATION OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES SOIENT DUS À L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET DE SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR À SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES SONT LE FAIT DE TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA AUSSI AUX DOMMAGES LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INDEED POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.
Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus responsables de retards ou de baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, notamment les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements, les pannes de courant, les mouvements de grève, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles à l’ordre public, les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, les guerres, les actions du gouvernement, les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers, l’absence de performance de tiers, ou la baisse ou les variations de la chaleur, de l’éclairage ou de la climatisation.
10. Procédure d’infraction
Atteinte au droit d’auteur. Le Digital Millennium Copyright Act (le « DCMA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à l’article 17 de l’US Code. § 512(c)(3)(A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur de multiples œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une déclaration certifiant que le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ indeed.com) (supprimer les espaces pour envoyer un email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.
Autres procédures d’infraction. Pour initier une procédure d’infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, merci de nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.
11. Droit applicable et résolution des litiges
Si vous êtes un Chercheur d’emploi : le présent Accord ainsi que tout litige faisant référence au présent Accord (« Litige ») seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, ou de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, les circonstances de l’élaboration et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.
Si vous êtes un Employeur, le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y étant lié seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous résidez au Brésil, les lois de la République de l’Inde si vous résidez en Inde, les lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, les lois de la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique*, ou les lois de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, les circonstances de l’élaboration et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil, à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde, dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, dans la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie Pacifique* ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil, à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde, dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, dans la République de Singapour, si vous résidez dans la région Asie Pacifique* ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.
12. Clause de non-recours collectif
En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales présentées aux présentes. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous (que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’Emploi) vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou que représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, votre utilisation du Site est gratuite et vous reconnaissez qu’une partie de votre paiement pour l’utilisation du Site réside dans votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, notamment la Clause de non-recours collectif. Si vous refusez d’approuver l’ensemble de ces conditions, cessez d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, notamment auprès d’une cour des petites créances.
13. Filtrage
Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise (http://www.getnetwise.org/) ou OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que notre entreprise n’assure aucun soutien aux produits et services figurant sur les sites susmentionnés.
14. Demandes d’informations ou Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, merci d’utiliser le Centre de Support Client d’Indeed. Le Centre de Support Client d’Indeed vous donne accès à un site externe de Zendesk. En l’utilisant, vous acceptez donc de recevoir des cookies de Zendesk, comme le prévoit leur politique de cookies. Veuillez noter que les communications via Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées ; il vous est donc conseillé de ne pas faire figurer de renseignements relatifs à vos cartes bancaires ou d’autres informations sensibles dans les emails que vous échangez avec nous. Si vous êtes résident californien, vous pouvez contacter l’Unité d’assistance pour les réclamations de la Division des services aux consommateurs du département de la Consommation de Californie (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs) en la contactant par écrit au 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
15. Divers
Le présent Accord (y compris les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’utilisation d’Indeed MoBolt, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’utilisation des publicités ciblées d’Indeed intégrées aux présentes si vous êtes concerné par celles-ci) constitue l’intégralité de l’accord entre les différentes parties relatif à l’objet des présentes et remplace et se substitue à toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. En cas de conflit irréconciliable entre le présent Accord et les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’utilisation d’Indeed MoBolt, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’utilisation des publicités ciblées d’Indeed (si vous êtes concerné par celles-ci), les Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’utilisation d’Indeed MoBolt, les Conditions d’utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’utilisation des publicités ciblées d’Indeed prévaudront concernant les conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, du Programme Indeed CV, d’Indeed Mobolt, du Programme Indeed Prime et des publicités ciblées d’Indeed respectivement, tandis que l’Accord prévaudra pour le reste. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Indeed. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et accords supplémentaires convenus entre Indeed et vous liés au Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Indeed et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet.
En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez au contenu du présent Accord et vous engagez à respecter les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous (a) ne vous trouvez pas, ne résidez pas et n’êtes pas ressortissant d’un pays soumis à un embargo des États-Unis ou à d’autres restrictions, ou d’un pays désigné par les États-Unis comme un « soutenant le terrorisme » ; (b) ne figurez pas sur la liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions. Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le Gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’utilisation de documents par le Gouvernement constitue la reconnaissance par le Gouvernement des droits exclusifs d’Indeed sur lesdits documents.
Vous comprenez et reconnaissez qu’Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits de propriété, attributions de marques déposées et de marques de service, marquages de produits brevetés et autres indications de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site ou des documents qu’il contient.
Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié par le présent Accord avec la même partie d’Indeed pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord avec la partie d’Indeed indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.
Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à la société d’Indeed concernée, indiquée au premier paragraphe du présent Accord, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme publicitaire d’Indeed, Programme Indeed CV, Indeed MoBolt ou Programme Éditeur Indeed). Des notifications peuvent vous être adressées par e-mail à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, et seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les e-mails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme publicitaire d’Indeed).
Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et toute tentative pour ce faire sera nulle et sans effet. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Indeed et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.
16. Conditions propres à Apple
Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile l’« Appli »). Apple n’est pas partie au présent Accord, ne possède pas l’Appli et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Appli, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Appli et ne pourra être tenu responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages, coûts ou dépenses liées à l’Appli, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Appli avec les exigences réglementaires ou légales applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte liée à l’utilisation de l’Appli, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Indeed conformément à la section « Demandes d’informations ou Réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence incessible permettant d’utiliser l’Appli sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, sauf autorisation contraire des Conditions d’utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Appli, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre accord tiers vous concernant, comme l’accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaires dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné à l’accord d’une quelconque tierce partie.
17. Les Applis Indeed
En utilisant l’une des Applis Indeed, y compris, mais sans s’y limiter, Recherche d’emploi Indeed, Recherche de CV Indeed, Indeed Employeur, Indeed Job Spotter ou autres, vous acceptez que toutes les conditions générales des présentes s’appliquent à votre utilisation de l’Appli Indeed. En outre, vous acceptez que l’Appli Indeed vous envoie des notifications push, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications. En téléchargeant et en utilisant l’Appli Indeed, vous demandez à Indeed de modifier la présentation de toutes les Listes d’emplois telles qu’elles s’affichent sur votre téléphone, afin de vous permettre d’utiliser votre CV Indeed. Vous reconnaissez également que l’utilisation des Applis Indeed peut exiger l’utilisation du forfait de données acquis auprès de votre opérateur mobile. Vous êtes tenu de payer les frais liés à l’utilisation de données exigibles compte tenu de votre utilisation de l’Appli Indeed et Indeed décline toute responsabilité quant à cette utilisation. De plus, si vous autorisez les Applis Indeed à utiliser les services de localisation, celles-ci pourront vous suggérer et recueillir certaines informations en fonction de votre emplacement géographique.
18. Utilisation du Site par les mineurs
Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de quatorze (14) ans, mais si vous avez moins de 18 ans (ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays), vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal, ou d’un adulte responsable.
Les présentes Conditions d’utilisation du Programme Indeed CV (collectivement les « Conditions d’utilisation de l’IRP – Indeed Resume Program ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme Indeed CV, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du Programme Indeed CV.
Les termes commençant par une majuscule utilisés utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IRP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.
1. Le Programme
L’utilisation du Programme Indeed CV (le « Programme ») par tout individu publiant son CV sur le Site (ci-après le « Propriétaire du CV ») ou par un Employeur sur ou via le Site est soumise à l’ensemble des règles de bonnes pratiques, politiques et autres clauses et conditions d’Indeed en vigueur qui vous ont été communiquées, y compris via le Site, et qui peuvent être modifiées à tout moment. Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information obtenue via le Site, sauf à des fins d’utilisation interne, dans le but de sélectionner et de contacter des Propriétaires de CV, par l’intermédiaire d’Indeed, dans le but de remplir vos Listes d’emploi. Il est formellement interdit d’utiliser un produit ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel système entraînera l’exclusion immédiate du Programme. En outre, dans le cadre du Programme IRP, Indeed peut envoyer des emails aux chercheurs d’emploi en votre nom pour leur indiquer que votre Liste d’emplois correspond potentiellement à leur CV.
REMARQUE IMPORTANTE : VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT : qu’en achetant ou en obtenant l’accès au Programme, vous vous engagez à payer à Indeed le montant indiqué sur le Site afin qu’Indeed vous permette d’envoyer à l’adresse électronique fournie à Indeed par le Propriétaire du CV concerné un email lui indiquant que son profil vous intéresse. Indeed ne garantit pas que l’adresse électronique est toujours utilisée, que ledit email sera reçu, qu’il sera lu ou qu’il entraînera une réaction de la part d’un Propriétaire de CV potentiel, ni que le CV dudit Propriétaire de CV est valide, précis et complet de ce point de vue. En outre, conformément à l’Accord, vous convenez expressément qu’Indeed n’autorise pas les utilisations de son service de contact CV relevant du spamming qu’Indeed définit comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed, et l’attitude et la réaction du Propriétaire du CV, ne sont pas qualifiées pour lesdits postes. Indeed se réserve le droit de désactiver le service de contact Indeed CV pour tout utilisateur dont Indeed considère, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions d’utilisation de l’IRP, y compris la clause précédente. Nous nous réservons le droit d’annuler l’envoi de tout email contenant une pièce jointe au format .exe ou .zip avec ou sans motif. La seule utilisation acceptable du Programme IRP est la prise de contact avec un Propriétaire de CV via Indeed concernant une Liste d’emplois ou un emploi potentiel. Aucune autre utilisation du Programme IRP n’est autorisée. La récupération de données dans la base de données d’Indeed CV à toute autre fin que celle autorisée entraînera des poursuites.
Si le Chercheur d’emploi fournit des numéros de téléphone dans son CV, Indeed n’en garantit pas la validité et n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit de numéros de téléphone fixe ou de téléphone portable. Vous vous engagez à n’appeler des Chercheurs d’emploi que pour leur parler d’offres d’emploi correspondant à leur profil. Le respect de l’ensemble des dispositions du TCPA, y compris les lois contre la composition automatique de numéros de téléphone, relève de votre seule responsabilité.
2. Annulation
Après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler ladite demande.
3. Vos informations
Vous déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous fournissez à Indeed sont exactes et à jour. Vous déclarez à Indeed être un Employeur intéressé par le Propriétaire du CV en tant qu’employé potentiel.
4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE QUE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED EST VALIDE, QUE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE PARVIENDRA AU DESTINATAIRE VOULU, QUE LE DESTINATAIRE VOULU DE CHACUN DESDITS EMAILS LIRA LEDIT EMAIL OU RÉAGIRA AUDIT EMAIL. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED CV À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
5. Règlement
Vous serez seulement facturé si et comme indiqué sur le Site. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous devrez régler tous les frais en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous devrez régler tous les frais en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation est dans la région Asie-Pacifique*, vous devrez régler tous les frais en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous devrez régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des frais applicables et appropriés. Vous êtes tenu de régler (y) l’ensemble des taxes, impôts et charges gouvernementales, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat engagés par Indeed pour la perception de paiements tardifs. Si vous résidez au Japon, la taxe japonaise sur la consommation s’appliquera à l’ensemble de vos importations de produits et de services d’Indeed. Vous convenez de renoncer à toute réclamation relative aux frais si vous n’en adressez pas dans les 60 jours suivant la facturation (cela n’affecte pas les droits de l’émetteur de votre carte bancaire). Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez que toute information relative à votre carte bancaire et aux facturations et paiements associés que vous fournissez à Indeed peut être partagée par Indeed avec des sociétés travaillant pour le compte d’Indeed, comme les sociétés de traitement des paiements et/ou les établissements de crédit, uniquement afin de vérifier le crédit, de procéder aux paiements d’Indeed et d’assurer la gestion de votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par courrier électronique.
6. Protection
Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant de vos contacts avec le destinataire (ou destinataire voulu), de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’utilisation de l’IRP ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit destinataire.
Les présentes Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (« Conditions d’utilisation de l’IAP ») font partie des Conditions d’utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme publicitaire d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.
Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’utilisation de l’IAP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.
1. Le Programme
L’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (le « Programme ») sur ou via le Site est soumise à l’ensemble des conditions d’utilisation et politiques d’Indeed en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy) et les consignes disponibles sur le Site et, si vous utilisez le Programme publicitaire, via nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed, qu’elles soient payantes ou gratuites, y compris les postes proposés à Indeed via un flux XML (les « Listes d’emplois » ou « Offres d’emplois »), vous acceptez l’entière responsabilité de l’ensemble : (a) des contenus publicitaires et relatifs à l’emploi (y compris les Listes d’emplois et les questions de présélection) et des URL cibles (« Creative »), qu’ils soient générés par ou pour vous, et (b) des sites web accessibles directement via une URL Creative et de vos services et produits (collectivement « Vos Services »). Vous êtes tenu de protéger vos mots de passe et assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de vos propres comptes par vous-même et par des tiers. Les Offres d’emploi peuvent figurer sur (y) tout contenu ou toute propriété fournis par Indeed (« Propriétés d’Indeed »), et sur (z) tout autre contenu ou toute autre propriété fournis par un tiers (« Partenaire ») sur lesquels Indeed ajoute les Offres d’emploi ou donne des résultats de recherche de Listes d’emplois (« Propriétés de Partenaires »). Vous êtes tenu de n’adresser à Indeed que les communications relatives aux Offres d’emploi figurant sur les Propriétés de Partenaires. En publiant une Offre d’emploi, y compris un flux XML, sur Indeed, vous autorisez Indeed à reformater et à héberger ladite offre d’emploi pour adapter son format à un appareil mobile et (ii) vous autorisez Indeed à reformater et à héberger l’offre d’emploi sur une page hébergée par Indeed pour adapter son format à Indeed ou à son réseau d’éditeurs. Tous les tableaux de bord tiendront compte du nombre total de clics, y compris les clics sur la page reformatée et hébergée par Indeed. Si vous fournissez à Indeed une date de fin concernant la disponibilité de votre offre d’emploi, trente jours avant cette date de fin, Indeed peut ajouter une étiquette (par ex., « Urgent », « Poste à pourvoir en urgence » ou des termes équivalents) à côté du mot « Sponsorisé » sur la page des résultats de recherche sur laquelle votre Offre d’emploi est affichée. Indeed peut utiliser des mots ou des expressions (par exemple, « Annonce », « Poste à pourvoir en urgence », « Sponsorisé », « Urgent » ou des termes similaires) pour constituer une annonce sur Indeed. Les offres d’emploi publiées directement sur Indeed ne seront peut-être plus affichées sur le Site après un certain temps ; dans certains cas, ces offres devront peut-être être sponsorisées pour rester visibles ou réapparaître. Cependant, les offres d’emploi indexées par Indeed expireront après un certain temps et Indeed n’est pas en mesure de rétablir leur visibilité. Indeed peut proposer à certains Employeurs publiant des Offres d’emploi la possibilité de rendre leur affichage beaucoup plus visible sur le Site (« Annonce Entreprise »). L’Annonce Entreprise est accordée à la seule discrétion d’Indeed. L’admissibilité à ce service dépend généralement du nombre de postes à pourvoir dans l’entreprise et des dépenses engagées. Indeed peut modifier ou supprimer son programme d’Annonce Entreprise à tout moment à sa seule discrétion. Lorsque vous publiez une offre d’emploi directement sur Indeed, Indeed peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous pouvez demander l’attribution de votre Page Entreprise et modifier les informations qui y figurent et en ajouter. De plus, Indeed peut inclure toutes vos offres d’emploi publiées sur le Site sur votre Page Entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, celles publiées directement sur Indeed et celles indexées par Indeed.
2. Annulation
Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou un autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute publicité indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Indeed peut immédiatement annuler le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation de l’IAP à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’utilisation de l’IAP à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’utilisation de l’IAP indique que vous acceptez les Conditions d’utilisation de l’IAP actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’utilisation de l’IAP.
3. Utilisations non autorisées
Vous n’êtes pas autorisé et ne pouvez autoriser une quelconque partie à : (a) produire des impressions ou clics automatisés, frauduleux ou invalides de quelque manière que ce soit, ou (b) faire la promotion d’une quelconque activité illégale ou commettre une quelconque activité commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou un pays où votre publicité est affichée. Vous déclarez et certifiez (x) que toutes vos informations sont exactes et à jour, (y) que vous détenez et octroyez à Indeed et à ses Partenaires tous les droits de copie, de diffusion et d’affichage des Créatifs (« Utilisation ») et (z) qu’une telle utilisation des sites web accessibles via des liens figurant dans vos Offres d’emploi (y compris Vos Services sur les sites en question) ne constituera et n’encouragera aucune violation d’une loi en vigueur. Toute violation desdites politiques peut donner lieu à la résiliation immédiate et sans préavis des présentes Conditions d’utilisation de l’IAP ou de votre compte, et vous expose à des pénalités et conséquences judiciaires. Indeed ou ses partenaires peuvent refuser ou supprimer toute Offre d’emploi, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, sans préavis et quelle qu’en soit la raison. Pour des exemples de raisons pouvant conduire Indeed à refuser des Offres d’emploi des Employeurs, veuillez consulter les Recommandations sur la publication d’offres d’emploi. Indeed peut exiger que certaines Offres d’emploi soient sponsorisées afin de s’assurer de la légitimité desdites Offres d’emploi et/ou de l’Employeur et d’éviter tout abus du système de publication gratuite. Cela peut inclure la limitation du nombre d’Offres d’emploi que vous êtes autorisé à publier à un moment donné sans sponsor, à la seule discrétion d’Indeed. Cette condition peut être imposée à la seule discrétion d’Indeed. Par exemple, nous pouvons être amenés à vous demander de sponsoriser les Offres d’emploi correspondant aux profils suivants : offres décrivant des postes identiques publiées à plusieurs endroits, offres d’emploi mentionnant un nom d’entreprise confidentiel ou générique, offres d’emploi présentant des postes rémunérés uniquement à la commission, et d’autres types d’offres d’emploi déterminées par Indeed. En outre, Indeed peut choisir de refuser le flux XML d’un Employeur ou toute Offre d’emploi présentée sous la forme d’un flux XML, quelle qu’en soit la raison. Si vous représentez un job board, Indeed se réserve le droit d’accepter ou de refuser une partie ou la totalité de vos Offres d’emploi. Pour des exemples de raisons pouvant conduire Indeed à refuser de telles Listes d’emploi des jobs boards, veuillez consulter les Règles d’inclusion des job boards. Dans le cadre d’un job board, vous ne pouvez publier que des Offres d’emploi sur le Site pour votre entreprise ; vous ne pouvez pas publier d’Offres d’emploi sur le Site pour vos clients et si vous le faites ou tentez de le faire, Indeed se réserve le droit de désactiver votre compte. Vous reconnaissez que l’inclusion d’offres d’emploi enfreignant lesdites règles sur le Site d’Indeed peut être préjudiciable à Indeed ainsi qu’à ses utilisateurs. Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut vous demander de vérifier votre identité via un service tiers appelé NetVerify. En utilisant NetVerify, vous envoyez vos documents d’identification directement au service ; Indeed ne reçoit aucune copie de vos documents. En soumettant vos documents d’identification à des fins de vérification, vous acceptez de les partager avec le service NetVerify conformément à sa Politique de confidentialité et NetVerify est entièrement responsable de toute utilisation ou perte des données.
4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers, s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par clic, (ii) taux de clics, (iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (iv) clics ou (v) conversions de tout Creative. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
5. Règlement
Vous serez seulement facturé suivant le nombre réel de clics ou suivant un autre mode de facturation que vous aurez choisi en ligne. Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous devrez régler tous les frais en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous devrez régler tous les frais en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation est dans la région Asie-Pacifique*, vous devrez régler tous les frais en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve ailleurs, vous devrez régler tous les frais dans l’une des devises suivantes, que vous aurez choisie au moment de créer un compte : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des frais applicables et appropriés. Vous êtes tenu de régler (y) l’ensemble des taxes, impôts et charges gouvernementales, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat engagés par Indeed pour la perception de paiements tardifs. Si vous résidez au Japon, la taxe japonaise sur la consommation s’appliquera à l’ensemble de vos importations de produits et de services d’Indeed. Vous convenez de renoncer à toute réclamation relative aux frais si vous n’en adressez pas dans les 60 jours suivant la facturation (cela n’affecte pas les droits de l’émetteur de votre carte bancaire). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics compté par Indeed. Le décompte des clics par Indeed constitue une obligation contractuelle. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous forme de crédits publicitaires pour les Propriétés d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez que toute information relative à votre carte bancaire et aux facturations et paiements associés que vous fournissez à Indeed peut être partagée par Indeed avec des sociétés travaillant pour le compte d’Indeed, comme les sociétés de traitement des paiements et/ou les établissements de crédit, uniquement afin de vérifier le crédit, de procéder aux paiements d’Indeed et d’assurer la gestion de votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par courrier électronique.
6. Protection
Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant de votre utilisation du Programme, de Creative, du site ou de vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’utilisation de l’IAP.
Les Conditions d’utilisation du Programme Éditeur Indeed (« Conditions d’utilisation de l’IPP ») s’appliquent à tout Éditeur qui accède au Programme Éditeur Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’utilisation de l’IPP.
Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP s’appliquent à Vous et à Indeed, Inc., 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, États-Unis, et définissent les clauses et conditions régissant votre participation au Programme Éditeur Indeed (le « Programme ») et, en complément des Conditions d’utilisation d’Indeed, l’accès aux services en ligne et/ou mobiles et sites web d’Indeed et au logiciel fourni par ou au nom d’Indeed dans le cadre de tels services ou sites web ou liés à ceux-ci (collectivement le « Site ») et leur utilisation. Toute référence à « Indeed » désignera Indeed, Inc. Le Programme, tel que généralement fourni par Indeed, est décrit à l’adresse https://ads.indeed.com/jobroll ou sur toute autre URL fournie périodiquement par Indeed. « Vous » ou l’« Éditeur » désigne toute entité identifiée sur un formulaire d’inscription transmis par la ou les mêmes personnes ou par des personnes affiliées et/ou toute agence ou tout réseau agissant en leur nom, qui sera également liée par les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP.
Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP intègrent par cette référence l’ensemble des clauses et conditions supplémentaires publiées par Indeed sur le Site, ou dont Indeed vous a informé par un autre moyen, y compris les Conditions d’utilisation d’INDEED.
La décision d’autoriser ou non un candidat ou site particulier à participer à tout ou partie du Programme est laissée à la seule discrétion d’Indeed. Ne pourront participer les Éditeurs dont les propriétés web ne sont pas conformes aux Obligations des éditeurs d’Indeed et des filiales (« AAUP ») disponibles en ligne. Afin de participer au Programme en tant qu’Éditeur, chaque participant doit être âgé d’au moins 18 ans. Les candidats déclarent et certifient que toutes les informations fournies à Indeed sont vraies, exactes et complètes.
L’ensemble des résultats de recherche d’emploi, JobrollTM, les champs de recherche d’emploi, les publicités facturées au clic, les liens, le code d’insertion et les logos d’Indeed ou tout autre élément fourni par Indeed à utiliser sur les sites web des Filiales ou sur les sites associant Indeed et une Filiale (collectivement les « Éléments du Programme ») ne peuvent figurer que sur les URL qu’Indeed a examinées et dont il a autorisé la participation (« URL acceptées »). L’Éditeur doit prévenir Indeed de toute modification du type de contenus accessibles sur l’une desdites URL acceptées. L’Éditeur s’engage à respecter les spécifications adressées périodiquement par Indeed afin que les Éléments du Programme soient correctement livrés, affichés, suivis et signalés.
L’Éditeur doit faire figurer sur chaque Élément du Programme affiché la mention « Emplois fournis par Indeed », d’une taille minimale de 116 x 23 pixels. Le mot « Emplois » doit renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed convenu avec Indeed. L’image du Logo d’Indeed doit être utilisée pour le terme « Indeed » et doit aussi renvoyer par lien hypertexte à l’adresse http://www.indeed.com ou à tout autre site web d’Indeed convenu avec Indeed. L’image du Logo d’Indeed est disponible à l’adresse suivante : http://www.indeed.com/p/jobsearch.gif.
L’Éditeur s’engage à respecter l’ensemble des termes des AAUP. Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre la participation de l’Éditeur au Programme s’il soupçonne la moindre violation des AAUP. L’Éditeur s’engage par la présente à exonérer, à mettre hors de cause et à dégager Indeed de toute responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais, pertes, dommages et honoraires d’avocat découlant d’une violation prétendue ou avérée des AAUP par l’Éditeur ou liés à ladite violation. Ce qui précède s’ajoute à tous les autres recours auxquels Indeed peut être confronté résultant d’une violation des AAUP par l’Éditeur, sans les remplacer. En outre, l’Éditeur ne peut en aucun cas se faire passer pour Indeed ou agir en tant que représentant d’Indeed sur un site, y compris, mais sans s’y limiter, sur des sites tiers.
Par les présentes, l’Éditeur autorise Indeed à citer son nom et ses sites web dans les publications marketing d’Indeed.
L’Éditeur se verra verser une commission correspondant aux clics valides reçus (déterminée exclusivement par Indeed) concernant les Éléments du Programme figurant sur les URL acceptées. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LE MONTANT DE LADITE COMMISSION À VERSER SERA SYSTÉMATIQUEMENT DÉTERMINÉ À LA SEULE DISCRÉTION D’INDEED. L’Éditeur ne bénéficiera d’aucune rémunération pour les transactions effectuées par lui-même ou par toute partie agissant pour son compte. En outre, Indeed ne saurait être contraint de payer pour les impressions ou clics qu’il juge artificiels et/ou frauduleux ou si l’Éditeur viole les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP. De plus, sans préjudice de ce qui précède, l’Éditeur est tenu de rembourser la part des revenus générés par des impressions artificielles ou frauduleuses qui lui a été versée. Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP ne peuvent être modifiées que par écrit, sur un document distinct faisant expressément référence auxdites conditions d’utilisation et signé par des représentants des deux parties. Un échange d’emails ne peut suffire à modifier les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP. Les tableaux de bord, autres modes d’affichage et décomptes de clics ne sauraient être considérés comme une obligation contractuelle pour Indeed.
L’Éditeur peut recevoir une commission, déterminée par Indeed à sa seule discrétion, dans le cas où il renvoie un Utilisateur qualifié (voir définition ci-après) vers le Site d’Indeed par un Lien éligible (voir définition ci-après), lien à partir duquel ledit Utilisateur qualifié accède au Site d’Indeed et achète un produit ou un service éligible (« Achat éligible ») au cours d’une Session (voir définition ci-après). Les produits et les services n’entrent pas tous dans la catégorie d’Achat éligible aux termes du Programme et seul Indeed peut déterminer s’il s’agit d’Achats éligibles. Indeed n’est pas contraint de verser une quelconque somme pour tout renvoi d’utilisateur et décide, à sa seule discrétion, le délai de paiement de cette commission après la date à laquelle l’Utilisateur qualifié accède à Indeed via un Lien éligible figurant sur la Propriété de l’éditeur (« Premier contact »). Aucun paiement versé dans le cadre dudit Programme ne saurait garantir de futurs paiements.
Un « Lien éligible » est un lien renvoyant un Utilisateur qualifié du site web de l’Éditeur ou de sa propriété en ligne (la « Propriété de l’éditeur ») à Indeed au moyen d’un Élément du Programme fourni par Indeed dans le cadre du Programme. Une « Session » désigne la période entre le moment où un Utilisateur qualifié accède à Indeed pour la première fois via un Lien éligible figurant sur la Propriété de l’éditeur (le « Premier contact ») et un moment déterminé par Indeed, à sa seule discrétion. Pour éviter toute ambiguïté, l’Éditeur reconnaît qu’une Session ne débute pas tant que les cookies ne sont activés sur l’appareil ou l’ordinateur du Client de sorte à permettre à Indeed d’associer entièrement les actions de l’Utilisateur qualifié au Lien éligible de l’Éditeur. Un « Utilisateur qualifié » désigne un utilisateur qui n’est pas encore enregistré sur Indeed, qui n’a pas encore reçu de cookies d’Indeed et qui n’a pas encore visité le Site d’Indeed, le tout étant laissé à l’entière discrétion d’Indeed.
Les parties reconnaissent et acceptent qu’Indeed soit le seul habilité à traiter toutes les commandes effectuées par les Utilisateurs qualifiés. L’Éditeur reconnaît que tous les accords relatifs aux ventes réalisées auprès d’un Utilisateur qualifié concernent Indeed et ledit Utilisateur qualifié.
Seul Indeed est en mesure de déterminer si une vente a été réalisée grâce à un Lien éligible et si elle donne droit à une commission. Cette décision est définitive et engage l’Éditeur. Les tarifs liés aux Achats éligibles sont fixés par Indeed, à sa seule discrétion.
En cas de violation du présent Accord ou d’engagement dans des activités frauduleuses, notamment le bourrage de cookies, le masquage et l’affichage forcé de fenêtres pop-up, l’Éditeur ne pourra prétendre à des commissions et devra rembourser toute commission déjà versée.
Indeed est tenu de payer l’Éditeur dans un délai de 30 jours suivant la fin de chaque trimestre calendaire, à condition que le montant dû à l’Éditeur soit égal ou supérieur à cent dollars américains (100 $). Si la somme due à l’Éditeur est inférieure à 100 $, le solde sera reporté sur les prochains trimestres calendaires tant que le solde de fin de trimestre n’est pas égal ou supérieur à cent dollars américains (100 $). Il incombe uniquement à l’Éditeur de fournir et de mettre à jour les informations exactes de contact et de paiement associées au Compte de l’Éditeur. Si l’Éditeur ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP, Indeed pourra retenir tout paiement et n’assumera plus aucune responsabilité à l’égard de l’Éditeur.
Chaque partie peut résilier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP et sa participation au Programme en envoyant une notification par email à l’adresse support-at-indeed point com ou à toute autre adresse indiquée par Indeed pour tout envoi à Indeed, et à l’adresse email indiquée sur le profil de l’Éditeur figurant dans le Programme pour tout envoi à l’Éditeur.
En cas de résiliation de l’accès au Programme d’un Éditeur, quelle qu’en soit la raison et par l’une ou l’autre des parties, l’Éditeur est tenu de retirer sans délai les codes d’insertion et les autres Éléments du Programme de l’ensemble des pages de ses sites web.
L’Éditeur n’est pas autorisé à divulguer les Données confidentielles d’Indeed sans son consentement préalable écrit. Les « Données confidentielles d’Indeed » comprennent notamment : (a) la totalité des logiciels, technologies, programmations, spécifications, contenus, directives et documents d’Indeed relatifs au Programme, (b) les taux de clics ou autres statistiques de performance relatives au Programme fournies à l’Éditeur par Indeed, et (c) toutes autres informations qu’Indeed signale par écrit comme « Confidentielles » ou autre.
LE PROGRAMME ET LES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME (LE « SERVICE ») ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. NI INDEED, NI SES FILIALES, NI LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE (i) LE SERVICE OU LE SITE SATISFERONT LES EXIGENCES DE L’ÉDITEUR, QUE (ii) LE SERVICE OU L’ACCÈS AU SITE SE FERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉLAI, SANS ERREUR ET EN TOUTE SÉCURITÉ, QUE (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE OU DU SITE SERONT EXACTS ET FIABLES OU QUE (iv) TOUTE ERREUR CONCERNANT LE SERVICE OU LE SITE SERA RÉSOLUE.
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Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP (y compris les Conditions d’utilisation d’Indeed qui y sont intégrées) constituent l’intégralité de l’accord entre les différentes parties relatif au Programme Éditeur Indeed et remplacent et se substituent à toute entente ou accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. Toute dérogation concernant l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation de l’IPP ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Indeed. Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP et l’ensemble des amendements et accords supplémentaires convenus entre Indeed et vous liés au Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Indeed et vous concernant le Site. En cas de conflit irréconciliable entre les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP et les Conditions d’utilisation d’Indeed, les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP prévaudront concernant les conditions d’utilisation du Programme Éditeur Indeed tandis que les Conditions d’utilisation d’Indeed prévaudront pour le reste. Si l’une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation de l’IPP est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation de l’IPP, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP ne peuvent être modifiées que par écrit, sur un document distinct faisant expressément référence auxdites conditions d’utilisation et signé par des représentants des deux parties. Un échange d’emails ne peut suffire à modifier les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP.
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Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à Indeed, Inc. par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme Indeed CV, Programme publicitaire d’Indeed ou Programme Éditeur Indeed). Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, et seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme publicitaire d’Indeed).
Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et toute tentative pour ce faire sera nulle et sans effet. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. Indeed et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.
Les présentes Conditions d’utilisation de l’IPP ainsi que tout litige faisant référence aux présentes Conditions d’utilisation de l’IPP (« Litige ») seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas, aux États-Unis, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, les circonstances de l’élaboration et la portée des présentes Conditions d’utilisation de l’IPP, sans donner effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis. Chacune des parties accepte de se soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis.
Last Updated: December 21, 2016
These Indeed Prime Terms (“IP Terms”) form a part of, and are incorporated into, the Indeed Terms of Service (the “Agreement”). By using Indeed Prime in any way, or by registering as a Candidate or an Employer on Indeed Prime, you agree to these Indeed Prime Terms and the Indeed Terms of Service.
Any capitalized terms that are used but not defined in these IP Terms have the meaning set forth in the Agreement. The term “You” refers to the Candidate, the Employer or the Referrer, as per the context of the sentence.
1. Introduction
Indeed Prime is an online tool that allows Indeed Prime Employers (“Employers”) to connect with Candidate Job Seekers (“Candidates”). The term “Candidate” will refer to users of Indeed Prime who are seeking employment opportunities through Indeed Prime. The term “Employer” will refer to a company that is interested in hiring the Candidates through the Indeed Prime online tool.
Users who wish to participate in Indeed Prime apply to Indeed to enter an Indeed Prime Weekly Talent List of Candidates (“List”). Not all users who apply to Indeed Prime will be accepted into the program as a Candidate. If Indeed chooses a Candidate to participate in Indeed Prime, they are placed into the List and they will remain in the List for such a time as determined by Indeed, as per Indeed rules, as set forth below. Each week Employers who are using the Indeed Prime tool are shown those relevant Candidates in the List. Employers may choose to interview Candidates from the List and conduct a hiring process with such Candidate if they wish. There is a charge for use of this tool to the Employers, all as set forth below. There is no charge to Candidates who are chosen from the List.
2. Applying to Indeed Prime
Candidate:
In order to use Indeed Prime as a Candidate you must create an Indeed account or login using your preexisting Indeed account, create a profile and apply. When applying to Indeed Prime, we may require you to provide us with certain information including, but not limited to, your name, email address, phone number, skill set, salary requirements and geographic location. At this stage, you will have the opportunity to block your profile from certain Employers. We will use the information that you provide us during the application process to determine whether you will be accepted into Indeed Prime. We may use a third party vendor to help us review your application. We reserve the right, in our sole discretion, to accept or reject your application to use Indeed Prime. If you are accepted into Indeed Prime, we will notify you via email. Once you have been accepted, a member of the Indeed Prime Talent Team (“Talent Consultant”) may reach out to via the email address or phone number you provided, and work with you to finalize your Candidate profile. The Talent Consultant may continue to work with you throughout your time on Indeed Prime.
Employer:
In order to use Indeed Prime as an Employer you must also apply. Applying to be an Employer is free. When applying we may ask you for additional information related to your company, including but not limited to, your name, email address, company URL, phone number and geographic location. We will review the information that you provided to us during the application process to determine whether you will be accepted into Indeed Prime. We reserve the right, in our sole discretion, to accept or reject your application to Indeed Prime. If your application is accepted, you will be notified via email and allowed to use the Indeed Prime online tool so as to engage with, and reach out to Candidates that are available in the Indeed Prime List.
3. Weekly Talent List
Candidates:
After a Candidate has applied and been accepted to Indeed Prime, he or she will be placed into the List to be viewed by Employers using the Indeed Prime tool. Employers will then have the opportunity to engage with Candidates in the List. Candidates may receive emails from Employers informing them of their interest in the Candidate, and providing them details about the job solicitation. Indeed has no input into the Employer’s selection process. A Candidate may, but is not required to, respond to any Employer that has contacted him or her. All requests for interviews by Employers through Indeed Prime do not guarantee a final job or job offer, or a job offer at any particular salary.
A new Candidate may be highlighted as “new” in the Talent List. At the conclusion of a certain number of weeks Indeed may remove any candidate on the List, at any time, for any reason, at its sole discretion and, in such case, the Candidate must reapply through its Talent Consultant for consideration to be reentered into the List. The reapplication process is at Indeed’s sole discretion, and not all re-applications will be granted.
Employers:
After an Employer’s application has been accepted by Indeed Prime, the Employer will be able to utilize the Indeed Prime tool in order to browse the Candidates in the List, communicate with these Candidates, and submit interview requests to Candidates. Once an Employer has discovered a Candidate on Indeed Prime, the Employer may make the contact with the Candidate through the Indeed Prime tool. No contractual obligations are created for either the Candidate or the Employer through the use of Indeed Prime. The Candidate is not obligated to accept any offer provided to a Candidate from an Employer that contacts them through Indeed Prime. Additionally, offers or interview requests submitted by an Employer to a Candidate through Indeed Prime are not binding on the Employer. Employer agrees that Indeed is entitled to publish the details of all non-binding offers made and the identity of those parties that have made such offers.
If an Employer is on the Pay-Per-Hire pricing model, the Employer agrees not to attempt to circumvent Indeed Prime by independently attempting to make the first contact with Candidate through alternative means after discovering the Candidate on Indeed Prime. Further, if the Employer can establish that it was in Negotiation with regards to hiring with the Candidate prior to utilizing the Prime tool, the Employer may be exempted from paying the Fee at the sole discretion of Indeed. “Negotiation” shall mean at least one direct email sent out by both parties, Candidate and Employer, specifically to the other and not sent as part of a mass emailing, for the purpose of recruiting or hiring, within the three (3) months prior to the Employer using the Prime tool, and where no final decision to hire or reject a Candidate or to accept or reject the Employer has been made. In the event an Employer is on the Pay-Per-Hire pricing model and circumvents the Indeed Prime process after discovering a candidate on Indeed Prime, or does not report a hire made through Indeed Prime, and thereafter hires that candidate within six (6) months of the date on which the Employer first viewed the candidate on Indeed Prime, Indeed Prime shall be entitled to 25% of a Candidate’s annual or term salary (if the term of hire is for less than one year) and all costs of collection of such amount, including any legal fees.
Indeed’s Role:
Indeed does not act as an employment agent by providing the Indeed Prime product. Indeed merely provides a tool enabling Candidates and Employers to connect with each other. Candidates and Employers are solely responsible for the information provided in any resume or profile, any requests for interviews or offers made, any issues arising from an acceptance or denial of employment, and any other issues arising from the use of Indeed Prime.
You understand that Indeed Prime does not inquire into the backgrounds of its Candidates or Employers or attempt to verify the statements of its Candidates or Employers, and that you are responsible for (1) conducting any background checks, reference checks, or other due diligence that you may require before making an offer of employment to a Candidate or accepting an offer of employment from an Employer, and (2) complying with all laws and regulations relating to the intended employment of any Candidate. If you are a Candidate, you agree that any rights you have under the Fair Credit Reporting Act, any corresponding state laws, or any similar laws regulating consumer or credit reporting agencies in other countries may only be asserted against the Employer.
Indeed is not a third party to or liable for any agreements between an Employer and Candidate, regardless of whether or not Indeed receives a fee from the Employer in connection with the transaction. Indeed will not be liable for any costs or damages arising out of or related to such transaction.
4. Rewards, Fees and Refunds
Candidates:
Indeed Prime is free for Candidates. Additionally, Indeed may determine, in its sole discretion, that you are eligible for a reward if you accept an offer of employment through Prime (“Candidate Reward”). If you are a U.S. resident and Indeed has determined you are eligible to receive a Candidate Reward, you must provide Indeed with a valid and completed W-9 document and ACH form. If you have not provided Indeed with a valid and completed W-9 and ACH form, you will receive no Candidate Reward. If you are a U.K. resident, in order to receive the Referral Reward, you must provide Indeed with your valid banking details and HMRC Starter Checklist upon request. In addition, you must be a U.S. resident (for tax purposes) for jobs located in the U.S., or a U.K. resident for jobs located in the U.K., in order to receive the Candidate Reward. All payments are gross amounts and you will be responsible for paying all taxes on the award.
Referrals:
Indeed will offer “Referral Rewards” in the amount of $200 (USD) if in the U.S. or in the amount of £150 (GBP) if in the U.K. to individuals who refer (the “Referrer”) a Candidate and that Candidate is contacted by a company with Indeed Prime. In addition, Indeed will offer “Referral Rewards” in the amount of $2,000 (USD) if in the U.S. or in the amount of £1500 (GBP) if in the U.K. to Referrers who refer a Candidate that has been selected by Indeed Prime and has been hired through Indeed Prime, and has worked at their new company for at least ninety days. In addition, the following limitations apply:
Fees and Refunds:
As of January 1, 2017, Indeed Prime will offer one payment model: Subscription Model. However, any individual terms agreed upon prior to January 1, 2017 will still be honored; in the U.S., please consult your Prime Client Executive or Client Consultant for pricing details, in the U.K., please consult your Prime Client Consultant for pricing details. Beginning January 1, 2017 at 12am Central time, the Subscription Model will be the only pricing plan available. The Subscription model offers two plans (Essential and Enterprise), depending on the size of the Employer and the number of job positions open. The determination of which pricing plan an Employer falls into within the Subscription Model is made in Indeed’s sole discretion. Even if you start in one tier of the Subscription Model pricing plan, Indeed may determine in its sole discretion that you are only eligible for the other tier.
Subscription Model:
Pay-Per-Hire Model (Only applies to Clients who signed up for this payment model prior to January 1, 2017. However, even if you are currently under this payment model, Indeed reserves the right, in its sole discretion, to no longer offer this payment model):
If you wish to use the Indeed Prime tool, you must have an agreement with Indeed, Inc. or Indeed Ireland Operations Ltd. to do so under one of the pricing models listed above, and have accepted Indeed’s online terms of service. Sales taxes will be charged as appropriate. The Obligation to pay Fees shall survive termination or expiration of this Agreement.
5. Confidentiality
You agree to keep all information gained from using Indeed Prime confidential. You agree that (1) you will use any content submitted by Candidates in accordance with applicable privacy and data protection laws; (2) you will not disclose the names or identities or share the profile of any Candidates in any List outside of your recruiting or hiring department; AND (3) you will take appropriate physical, technical and administrative measures to protect content you obtain through use of Indeed Prime from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration or destruction. You also agree not to post, publicly disclose or disseminate any job offers which you become aware of through Indeed Prime.
You agree that by using Indeed Prime, Indeed may call you at the phone number provided to Indeed, including cell phone numbers. You further agree that Indeed provides email proxy and relay tools to the users of Indeed Prime and that Indeed may monitor, review, store and analyze your content (including your profile, applications, communications and responses) to provide you with personally relevant product features, prevent fraud, reduce unwanted mail, and provide quality control.
If you decide to take the HackerRank challenge or any other external testing, such results will only be maintained and used internally by Indeed and will never be passed to a third party.
Employer agrees that Indeed is entitled to publish the details of all non-binding offers made and the identity of those parties that have made such offers, unless the Employer has elected to remain anonymous.
6. Disclaimer and Limitation of Liability
INDEED EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ANY WARRANTY THAT THE CANDIDATE PROFILE INFORMATION THAT HAS BEEN PROVIDED TO INDEED IS VALID, THAT THE COMMUNICATION SENT BY AN EMPLOYER WILL REACH THE INTENDED RECIPIENT, THAT THE INTENDED RECIPIENT OF THE COMMUNICATION SENT AT YOUR REQUEST WILL READ THE EMAIL, OR THAT THE INTENDED RECIPIENT OF YOUR REQUEST WILL ACT UPON SUCH REQUEST. INDEED EXPRESSLY DISCLAIMS ALL OTHER WARRANTIES INCLUDING WITHOUT LIMITATION NONINFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR ANY PURPOSE.
EXCEPT FOR INDEMNIFICATION AMOUNTS PAYABLE TO THIRD PARTIES HEREUNDER, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW: (a) NEITHER PARTY WILL BE LIABLE FOR ANY CONSEQUENTIAL, SPECIAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE, OR OTHER DAMAGES WHETHER IN CONTRACT, TORT OR ANY OTHER LEGAL THEORY, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY; AND (b) EACH PARTY’S AGGREGATE LIABILITY TO THE OTHER IS LIMITED TO AMOUNTS PAID OR PAYABLE TO INDEED BY YOU FOR THE INDEED TOOL GIVING RISE TO THE CLAIM.
7. Indemnification
You agree to defend, indemnify and hold harmless Indeed from and against any and all claims, damages, obligations, losses, liabilities, costs or debt, and expenses (including but not limited to attorney’s fees) arising from: (a) your violation of any term of this Agreement; (b) your use of, and access to, Indeed Prime; (c) your loss of, or disclosure of, information gained from using Indeed Prime; (d) your violation of any state or federal laws during the hiring process, including but not limited to the Fair Credit Reporting Act; (e) your violation of any third party right, including without limitation any copyright, property, or privacy right; or (f) any claim that your content caused damage to a third party. This defense and indemnification obligation will survive this Agreement and your use of Indeed Prime. You also agree that you have a duty to defend us against such claims. You agree that this indemnity extends to requiring you to pay for our reasonable attorneys’ fees, court costs, settlements and disbursements.
8. Termination
We may suspend Indeed Prime, your account or any other provision of tools to you, and we may terminate this Agreement with you, at our sole discretion, at any time, with or without notice. If you wish to terminate this Agreement, you may do so by notifying Indeed Prime at any time and closing your account. All provisions of this Agreement which by their nature should survive termination shall survive termination, including, without limitation, ownership provisions, success fee provisions, warranty disclaimers, indemnity and limitations of liability.
Last Updated: April 10, 2017
These Indeed Targeted Ads Terms (“ITA Terms”) form a part of, and are incorporated into, the Indeed Terms of Service (the “Agreement”), and apply to any Employer who accesses or uses the Indeed Targeted Ads program, or who otherwise indicates its acceptance of these ITA Terms. These ITA Terms apply to both of Indeed’s Targeted Ads Services: 1) Indeed Targeted Ads: Brand (“ITA Brand”) and 2) Indeed Targeted Ads: Apply (“ITA Apply”).
Any capitalized terms that are used but not defined in these ITA Terms have the meaning set forth in the Agreement.
1. The Program
Use of Indeed Targeted Ads (“ITA”) on or through the Site is subject to all applicable Indeed terms and policies, including without limitation the Indeed Privacy Policy (http://www.indeed.com/legal#privacy) and those instructions provided on the Site, and, if you are using ITA, through our online forms. Indeed policies may be modified at any time. With regards to any job advertisements posted on Indeed through ITA, (“Targeted Ads”), you agree that you are solely responsible for all: (a) ad or job content and target URLs (“Creative”), whether generated by or for you; and (b) websites proximately reachable from Creative URLs and your services and products (collectively “Your Services”). You shall protect your passwords and take full responsibility for your own, and third party, use of your accounts. Targeted Ads may be placed on any content or property provided by Indeed (“Indeed Property”). By posting a Targeted Ad on Indeed, you authorize Indeed to reformat the Job Ad to be effectively displayed on a mobile device.
ITA Apply: In order to participate in ITA Apply, you must either use Indeed Apply to receive applications or add Indeed’s conversion tracker snippet to your post-apply page (the “Post-Apply Page”). The Post-Apply Page on which you add Indeed’s conversion tracker snippet shall be determined by mutual agreement between you and Indeed. However, please note that if you unilaterally place the conversion tracker snippet on a page other than the mutually agreed upon page, in violation of this agreement, Indeed will still count this page as the Post-Apply-Page, charge you for any Applies (as defined below) on this page, and may require you to correct the placement. Any removal of the tracker snippet will disqualify you from the program and will entitle to Indeed to any resulting damages. It shall be your responsibility to inform your job applicants that such tracker snippet is in place. The conversion tracker will attribute an application to Indeed any time the job seeker started their search on Indeed, despite any intervening activity.
2. Cancellation
Unless otherwise stated in an insertion order or other agreement to advertise with Indeed, you may independently cancel online any Targeted Ad at any time (such cancellation is generally effective within 24 hours). Indeed may cancel ITA or these ITA Terms at any time. Indeed may modify ITA or these ITA Terms at any time without liability, and your use of ITA after notice that these ITA Terms have changed indicates acceptance of the updated ITA Terms. Sections 1, 3, 4, 5, and 6 will survive any expiration or termination of these ITA Terms.
3. Prohibited Uses
You shall not, and shall not authorize any party to advertise anything illegal or engage in any illegal or fraudulent business practice in any state or country where your advertisement is displayed. You represent and warrant that (x) all your information is correct and current; (y) you hold and grant Indeed and Partners all rights to copy, distribute and display Creative (“Use”); and (z) such Use and websites linked from your Targeted Ads (including Your Services therein) will not violate or encourage violation of any applicable laws. Violation of these policies may result in immediate termination of these ITA Terms or your account without notice, and may subject you to legal penalties and consequences. Indeed or Partners may reject or remove any Targeted Ad, and Indeed may disable any Employer’s account, for any or no reason without notice.
4. DISCLAIMER AND LIMITATION OF LIABILITY
INDEED’S PROVISION OF THE PROGRAM AND THE SITE IS PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE” BASIS. WITH RESPECT TO THE PROGRAM AND YOUR USE THEREOF, INDEED AND ITS AFFILIATES, AND ITS AND THEIR THIRD-PARTY LICENSORS, DISCLAIM ALL WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING WITHOUT LIMITATION FOR NON-INFRINGEMENT, MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR ANY PURPOSE. Indeed and its affiliates, and its and their third-party licensors, disclaim all guarantees regarding positioning or the levels or timing of: (i) costs per apply, (ii) costs per impression, (iii) apply rates, (iv) impression rates (including any estimate of impressions provided in an insertion order), (v) delivery of any impressions on any Partner Property or Indeed Property or sections of such properties, (vi) applies, (vii) impressions (viii) conversions for any Creative, or (ix) targeted users. EXCEPT FOR AMOUNTS PAYABLE PURSUANT TO SECTION 6 HEREUNDER, AND FOR ANY BREACH BY YOU OF SECTION 1, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY LAW: (a) NEITHER PARTY WILL BE LIABLE UNDER THESE IAP TERMS FOR ANY CONSEQUENTIAL, SPECIAL, INDIRECT, EXEMPLARY, PUNITIVE, OR OTHER DAMAGES WHETHER IN CONTRACT, TORT OR ANY OTHER LEGAL THEORY, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND NOTWITHSTANDING ANY FAILURE OF ESSENTIAL PURPOSE OF ANY LIMITED REMEDY; AND (b) EACH PARTY’S AGGREGATE LIABILITY TO THE OTHER UNDER THESE IAP TERMS IS LIMITED TO AMOUNTS PAID OR PAYABLE TO INDEED BY YOU FOR THE JOB ADS GIVING RISE TO THE CLAIM.
5. Payment
You shall be charged in accordance with the pricing listed in a separate agreement or insertion order between you and Indeed, and based on applies (“Applies” or “Apply”) if you are an Employer using ITA Apply, or based on impressions (“Impression” or “Impressions”) if you are an employer using ITA Brand. Applies are defined as a user visit to the agreed upon Post-Apply Page listed in any separate agreement (including via email exchange) or insertion order between you and Indeed. Impressions are defined as an ad appearing on a page of the Site, which page has been presented to a Job Seeker. However, an Impression does not guarantee that a Job Seeker has viewed such ad. If you are an Employer using ITA Brand, your price per Impression found on any ITA Brand Insertion Order is defined as the cost per 1000 impressions. If your ITA Insertion Order does not contain an end date, you will continue to be billed until you contact Indeed and request to be removed from the ITA Program. If your Indeed employer account has a credit card on file for the Indeed Ads Program, we will charge that same credit card for your Indeed Targeted Ads. If your billing address is in the United States, you shall pay all charges in US Dollars. If your billing address is in India, you may only pay all charges in Indian Rupees. If your billing address is in Brazil, you may only pay all charges in Brazilian Reais. If your billing address is anywhere else, you may pay all charges in the following currencies, which you choose when creating an account: US Dollars, Euros, UK Pounds, Canadian Dollars, Australian Dollars, Swiss Francs, Japanese Yen or Singapore Dollars. Charges are exclusive of taxes, including VAT. You will be charged all taxes as applicable and appropriate. You are responsible for paying (y) all taxes and government charges, and (z) reasonable expenses and attorney fees Indeed incurs collecting late amounts. If you are in Japan, Japanese consumption tax will apply on the import of all Indeed products and services. You waive all claims relating to charges unless claimed within 60 days after the charge (this does not affect your credit card issuer rights). Charges are solely based on Indeed’s Apply measurements or Impressions measurements. Indeed’s determination of number of Applies or Impressions shall be binding. Refunds (if any) are at the absolute discretion of Indeed and only in the form of advertising credit for Indeed Property. You acknowledge and agree that any credit card and related billing and payment information that you provide to Indeed may be shared by Indeed with companies who work on Indeed’s behalf, such as payment processors and/or credit agencies, solely for the purposes of checking credit, effecting payment to Indeed and servicing your account. Indeed may also provide information in response to valid legal process, such as subpoenas, search warrants and court orders, or to establish or exercise its legal rights or defend against legal claims. Indeed shall not be liable for any use or disclosure of such information by such third parties. All withholding tax remittances to the government are your sole responsibility and Indeed shall have no liability whatsoever therefor. Invoices may be provided to you via electronic mail.
6. Indemnification
You shall indemnify, defend and hold harmless Indeed, its agents, affiliates, licensors and Partners from any third party claim or liability (including without limitation reasonable legal fees) arising out of your ITA use, Creative, site or Your Services, or your breach of these ITA Terms.
*For the purposes of this Agreement, the Asia-Pacific Region is defined as the following countries and territories: American Samoa, Antarctica, Australia, Bangladesh, Bhutan, Brunei, Cambodia, China, Christmas Island, Cocos Islands, Cook Islands, East Timor, Fiji, French Polynesia, French Southern Territories, Guam, Heard Island and McDonald Islands, Hong Kong, Indonesia, Japan, Kiribati, Laos, Macao, Malaysia, Maldives, Marshall Islands, Micronesia, Mongolia, Myanmar, Nauru, Nepal, New Caledonia, New Zealand, Niue, Norfolk Island, Northern Mariana Islands, Pakistan, Palau, Papua New Guinea, Philippines, Pitcairn, Samoa, Singapore, Solomon Islands, South Georgia and the South Sandwich Islands, South Korea, Sri Lanka, Taiwan, Thailand, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Wallis and Futuna.
Last Updated: February 27, 2017
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Description du programme
Dans le cadre de son engagement en faveur de la sécurité de ses chercheurs d’emploi, annonceurs et éditeurs, Indeed s’est associé à Bugcrowd pour lancer le programme Vulnerability Reward. Vous trouverez des règles et informations détaillées concernant la portée de ce programme de primes sur notre page Bugcrowd. Si vous êtes un chercheur bien intentionné et que vous avez constaté une vulnérabilité dans un produit d’Indeed ou avez d’autres demandes à adresser concernant la sécurité, veuillez vous inscrire en tant que Testeur Bugcrowd pour participer au programme Indeed Vulnerability Reward. Les vulnérabilités signalées en dehors de Bugcrowd ne seront pas prises en compte.
Mentions légales
Indeed n’accordera pas de primes aux chercheurs résidant dans un pays appartenant à la liste des pays faisant l’objet de sanctions (par ex. : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). D’autres restrictions susceptibles de remettre en cause votre capacité à rejoindre le programme peuvent exister suivant la législation locale. Les tests que vous effectuez ne doivent enfreindre aucune loi, ni perturber ou compromettre des données ne vous appartenant pas.
