Politique de cookies, Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

1. Introduction : qu’est-ce qu’un cookie ?

En utilisant les sites web Indeed (le « site ») ou en y accédant, vous consentez à ce qu’Indeed utilise les cookies comme décrit ci-dessous. Toutes les références à « Chercheur d’emploi » et « Employeur » sont définies comme prévu dans l’Introduction aux Conditions d’Utilisation d’Indeed.

Aux fins de la présente Politique de Cookies, « Indeed » ou « nous » signifie Indeed, Inc. si vous êtes un Chercheur d’emploi ou un Employeur établi aux États-Unis, Indeed Brasil Pesquisa de Empregos ltda. si vous êtes un Employeur établi au Brésil, Indeed India Operations (Pte.) Ltd. si vous êtes un Employeur établi en Inde, Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd. si vous êtes un Employeur dans la Région Asie-Pacifique, Indeed Ireland Operations Limited si vous êtes un Chercheur d’emploi ou un Employeur établi ailleurs et Indeed Hire, Inc. si vous bénéficiez des services de recrutement d’Indeed.

La présente Politique de Cookies a pour but de clarifier les circonstances dans lesquelles des cookies peuvent être envoyés sur les ordinateurs des visiteurs du site (ci-après désignés par « nous », « notre » ou « nos »). Les « cookies » sont des informations de nature textuelle envoyées par un site web sur le disque dur ou sur tout autre dispositif de navigation web de l’utilisateur dans le but de conserver certaines informations. Les cookies permettent à un site de conserver les informations nécessaires pour rendre votre navigation plus confortable. Un cookie contient généralement le nom du domaine qui l’a émis, sa « durée de vie » et un identifiant unique sous forme numérique ou autre généré aléatoirement. Certains cookies seront utilisés sur le site, que vous soyez connecté à votre compte ou non.

Les cookies de session sont des cookies temporaires stockés dans le fichier des cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site.

Les cookies persistants sont stockés beaucoup plus longtemps dans le fichier des cookies de votre navigateur (la durée de stockage du cookie dépendant toutefois de sa durée de vie). Lorsque nous utilisons des cookies de session pour surveiller le nombre total de visiteurs sur notre site, nous procédons de manière anonyme et agrégée (ces cookies ne contiennent pas de données personnelles). Nous pouvons également être amenés à utiliser des cookies pour identifier votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site afin de personnaliser votre expérience web Indeed. Dans ces cas-là, il arrive que nous associions des données personnelles à un fichier de cookies.

2. Comment Indeed utilise les cookies

Comme la majorité des sites web, nous utilisons des cookies sur le site dans le but d’améliorer votre expérience en ligne, à des fins d’analyse et de marketing, mais essentiellement pour les motifs suivants :

Analyse	Les cookies nous permettent d’analyser l’activité des utilisateurs afin d’améliorer le site web. Nous pouvons, par exemple, utiliser les cookies pour dégager des tendances générales telles que le nombre moyen de recherches d’emploi effectuées par les utilisateurs. Les informations recueillies grâce à ces analyses nous serviront à améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur de notre site.
Vos préférences et votre expérience utilisateur	Nous utilisons les cookies pour collecter certaines informations sur les utilisateurs, telles que le type de navigateur, le serveur, la préférence de langue et le paramètre relatif au pays, dans le but d’enregistrer les préférences de l’utilisateur sur notre site et de rendre ainsi votre expérience d’utilisation plus homogène et confortable. Ainsi, nous pouvons par exemple enregistrer dans un cookie les recherches que vous avez effectuées récemment, pour que vous puissiez les relancer facilement à votre retour sur notre site. De plus, nous utilisons les cookies pour maintenir votre statut de connexion lorsque vous consultez notre site de manière répétée. Nous pouvons également utiliser votre adresse IP pour déterminer l’endroit où vous vous trouvez et vous présenter ainsi les résultats de recherche les plus pertinents.
Marketing	Nous utilisons les cookies de partenaires externes comme Google et Facebook à des fins de marketing. Ils nous permettent d’afficher les contenus publicitaires d’Indeed sur les autres sites Internet que vous consultez. Indeed peut également communiquer des informations concernant votre comportement sur le site à des tiers (y compris les exploitants de sites web tiers et/ou de réseaux sociaux) afin de vous présenter des annonces publicitaires ciblées et d’autres contenus adaptés à votre profil. Nous recourons également aux cookies pour faciliter le programme d’Annonces Ciblées Indeed. Dans ce programme, les cookies utilisés servent à déterminer quelles publicités ont été vues par les utilisateurs et à combien de reprises une publicité particulière a été vue par les utilisateurs.
Suivi de référence	Les cookies nous permettent d’associer l’activité d’un utilisateur à un site web tiers qui a renvoyé l’utilisateur vers notre site, ou d’associer l’activité d’un utilisateur qu’Indeed a renvoyé vers un site web tiers. Ces sites web tiers reçoivent des crédits pour les activités des utilisateurs renvoyés vers notre site, ou donnent des crédits à Indeed en échange des activités des utilisateurs renvoyés vers leurs sites. Nous ne partageons avec ces sociétés partenaires aucune donnée personnelle ni aucune information concernant les activités d’un utilisateur. Nous recourons également aux cookies pour associer l’activité d’un utilisateur avec la campagne d’emailing qui a renvoyé l’utilisateur vers notre site.
Sécurité	Nous utilisons les cookies pour limiter certains types de cyberattaque.
Tests, utilisation et amélioration des performances	Nous utilisons les cookies pour garantir aux utilisateurs une expérience homogène lorsque nous procédons à des tests A/B concernant certains aspects de notre site dans le but d’améliorer nos offres de produits. Nous recourons également aux cookies pour améliorer les performances et la fiabilité de notre site.
Prévention de la fraude et des messages indésirables	Les cookies nous sont utiles lorsque nous examinons les cas de fraude et procédons à des enquêtes. Certaines actions de suivi des cookies/appareils sont prises en charge par des fournisseurs externes tels que SiftScience, mais nous utilisons parfois nos propres index pour identifier l’activité relative à certains cookies.

3. Gestion des cookies dans votre navigateur

Utilisez les options de votre navigateur web si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou si vous souhaitez que leur réception vous soit notifiée. Vous pouvez aisément supprimer et gérer les cookies qui ont été placés dans le répertoire des cookies de votre navigateur en suivant les instructions fournies par le développeur de votre navigateur.

• Google Chrome
• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Safari (pour ordinateur)
• Safari (pour mobile)
• Android Browser
• Opera
• Opera Mobile

Si votre navigateur ne figure pas dans la liste ci-dessus, consultez la documentation fournie par son développeur. Vous pouvez par ailleurs consulter la documentation de votre appareil mobile pour en savoir plus sur la manière de désactiver les cookies sur cet appareil. Si vous désactivez tous les cookies, il est possible que vous ne soyez plus en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du site.

Indeed peut également fournir à un Employeur un code de suivi des conversions à placer sur son site web qui permet de sonder la balise web des Chercheurs d’emploi et de savoir si un Chercheur d’emploi a postulé pour un emploi sur le site web de cet Employeur. Ce suivi des conversions attribuera une candidature à Indeed dès que le Chercheur d’emploi commence ses recherches sur Indeed, en dépit de toute activité intermédiaire. Indeed n’a pas accès aux cookies placés sur le domaine de l’Employeur. Le suivi des conversions est un simple compteur qui informe Indeed qu’un Chercheur d’emploi a postulé. Si un Chercheur d’emploi désactive la balise web, le suivi des conversions ne fonctionnera pas. Si vous souhaitez vous retirer de la balise web des Chercheurs d’emploi d’Indeed, cliquez ici.

Indeed utilise les fonctionnalités AdWords et Listes de remarketing de Google Analytics pour les annonceurs du Réseau Display. Indeed et Google utilisent des cookies propriétaires (comme les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (comme les cookies DoubleClick) conjointement afin d’informer, d’optimiser et de présenter des annonces en fonction de vos visites antérieures sur notre site. Ainsi, des prestataires comme Google afficheront des annonces publicitaires d’Indeed sur les autres sites Internet que vous consultez.

Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics pour les annonceurs du Réseau Display ainsi qu’AdWords et la diffusion des annonces personnalisées du Réseau Display de Google en vous rendant sur le Gestionnaire de préférences des annonces Google. Afin de permettre aux internautes de mieux contrôler la collecte de données assurée par Google Analytics, Google a développé un module complémentaire de navigateur pour la désactivation, disponible sur la page Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics qui vous permet de désactiver certains programmes de Google.

4. Cookies tiers

Le tableau suivant contient une sélection de cookies tiers utilisés par Indeed. Bien qu’il nous arrive de mettre à jour régulièrement cette liste, notez que les noms des cookies, pixels et autres technologies sont susceptibles de changer.

Domaine	Nom du cookie	Description	Expiration	Désactivation
Fournisseur externe	optimizelyBuckets	Utilisé par Optimizely pour enregistrer les versions de pages attribuées à un utilisateur dans le cadre des tests de performance A/B (garantit que l’utilisateur bénéficie d’une expérience homogène).	10 ans	Désactiver Optimizely
Tiers	optimizelyEndUserId	Utilisé par Optimizely dans le cadre des tests de performance A/B ; il s’agit d’un identifiant utilisateur unique.	10 ans	Désactiver Optimizely
Tiers	_ga	Utilisé par Google Analytics pour suivre l’activité de l’utilisateur au cours de différentes sessions de navigation. Pour certaines offres d’emploi au Japon, ce cookie peut partager avec les Employeurs certaines informations démographiques à propos des candidats. Vous saurez que cette information est partagée, car elle sera explicitement demandée au cours du processus de candidature.	2 ans	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	_gali	Utilisé par Google Analytics pour enregistrer l’élément de la page précédente avec lequel un utilisateur a interagi pour accéder à la page actuelle.	Immédiate	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	_utma	Utilisé par Google Analytics pour enregistrer des informations concernant le nombre de visites, la première et la dernière visite.	2 ans	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	_utmb	Utilisé par Google Analytics pour enregistrer l’horodatage correspondant au moment où un utilisateur accède au site.	1 mois	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	_utmc	Utilisé par Google Analytics pour identifier à quel moment les utilisateurs quittent le site.	1 an	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	_utmz	Utilisé par Google Analytics pour identifier d’où vient un visiteur.	1 an	Désactiver Google Analytics Paramètres Google Ads
Tiers	intercom-session-pn6o23fv	Utilisé par Intercom.io pour permettre aux utilisateurs de poser des questions au support client en temps réel.	1 semaine	Désactiver Intercom.io
Tiers	UIDR	Utilisé par Scorecardresearch.com pour mesurer le volume d’utilisateurs.	2 ans	Désactiver Scorecardresearch.com
Tiers	mkto_trk	Utilisé par Marketo pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires en associant le comportement d’un visiteur au destinataire de l’email.	2 ans	Désactiver Marketo
Tiers	TS01d65e80	Utilisé par f5 Networks pour préserver la performance, les capacités et la fiabilité de notre site web.	Session en cours	Désactiver f5 Networks
Tiers	hjClosedSurveyInvites	Ce cookie est défini lorsqu’un visiteur interagit avec la fenêtre contextuelle d’invitation modale « Enquête ». Il est utilisé pour éviter que la même invitation ne réapparaisse pas à plusieurs reprises.	365 jours	Désactiver Hotja

 5. Modification de notre Politique de Cookies

Merci de relever la date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente Politique de Cookies. Toute modification prendra effet à la date de la « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page. En utilisant le site ou en nous fournissant des informations à la suite desdites modifications, vous acceptez la nouvelle version de la Politique de Cookies. Si Indeed utilise des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site d’une manière significativement différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, Indeed devra en informer les utilisateurs par email et/ou par la publication d’un avis sur le site d’Indeed dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi.

Dernière mise à jour : le 28 janvier 2019

1. Introduction

Indeed apprécie la confiance de ses utilisateurs et clients qui lui transmettent leurs données personnelles. La Politique de Confidentialité décrit la façon dont nous procédons pour conserver cette confiance et protéger ces données.

La présente Politique de Confidentialité détaille en particulier les conditions de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles ou non personnelles que vous fournissez à Indeed lorsque vous utilisez ou accédez aux services en ligne et/ou mobiles et aux sites web, ainsi qu’aux logiciels qu’Indeed met à votre disposition sur ou via ces services ou sites web (ci-après appelés collectivement le « site »).

1.1 Entités d’Indeed responsables de vos données

Toutes les références à « Chercheur d’emploi » et « Employeur » sont définies comme prévu dans l’Introduction aux Conditions d’Utilisation d’Indeed.

En ce qui concerne les Chercheurs d’emploi, aux fins de la présente Politique de Confidentialité, « Indeed » ou « nous » désigne Indeed, Inc. si vous êtes un Chercheur d’emploi établi aux États-Unis ou Indeed Ireland Operations Limited si vous êtes un Chercheur d’emploi établi en dehors des États-Unis.

Concernant les Employeurs, « Indeed » ou « nous » désigne Indeed, Inc. si vous êtes un Employeur établi aux États-Unis, Indeed Brasil Pesquisa de Empregos ltda. si vous êtes un Employeur établi au Brésil, Indeed India Operations (Pte.) Ltd. si vous êtes un Employeur établi en Inde, Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd. si vous êtes un Employeur établi dans la Région Asie-Pacifique, Indeed Ireland Operations Limited si vous êtes un Employeur établi ailleurs et Indeed Hire, Inc. si vous bénéficiez des services de recrutement d’Indeed.

Indeed est responsable du traitement des données personnelles, sauf disposition contraire des présentes Conditions ou mention dans un accord distinct.

1.2 Données personnelles et non personnelles

Les données personnelles (« données personnelles ») font référence à toute information qui vous identifie en tant que personne en particulier et les données non personnelles (« données non personnelles ») désignent toute information qui ne vous identifie pas en tant que personne en particulier. Veuillez noter qu’Indeed respectera toujours la définition réglementaire applicable pour déterminer quelles données sont personnelles et lesquelles ne le sont pas aux fins de la présente Politique de Confidentialité. Lorsque la présente Politique de Confidentialité fait référence aux « données » ou à « vos données », celles-ci peuvent inclure des données personnelles ainsi que des données non personnelles.

1.3 Portée de la Politique de Confidentialité d’Indeed

La présente Politique de Confidentialité concerne uniquement les données collectées par notre site. Elle ne s’applique pas à la collecte ou au traitement d’autres données, notamment aux pratiques de collecte des données de filiales ou d’autres tiers, y compris les exploitants tiers de pages web vers lesquelles notre site renvoie, ni aux données que nous recueillons hors ligne ou par le biais de sites web, de produits ou de services qui n’affichent pas de lien direct vers la présente Politique de Confidentialité.

Nous serons amenés à nous référer ponctuellement à la présente Politique de Confidentialité dans des avis diffusés sur le site, y compris sur des pages web, applications mobiles et autres ressources à usage spécifique, par exemple, si nous vous invitons à proposer des idées d’amélioration du site. La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données que nous collectons depuis ces ressources à usage spécifique, sous réserve des modifications indiquées dans l’avis spécifique (p. ex., en ce qui concerne les types de données collectées ou l’utilisation ou le partage, par nos soins, desdites données). Indeed peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

1.4 Modifications apportées à la Politique de Confidentialité

Merci de relever la date de la « dernière mise à jour » en haut de cette page pour savoir quand a eu lieu la dernière modification de la présente Politique de Confidentialité. Toute modification de la présente Politique de Confidentialité prendra effet à la date de la « dernière mise à jour » indiquée en haut de la page. En utilisant le site ou en nous fournissant des informations personnelles à la suite desdites modifications, vous acceptez la nouvelle version de la Politique de Confidentialité. Si Indeed utilise des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site d’une manière significativement différente de ce qui a été indiqué au moment de leur collecte, Indeed devra en informer les utilisateurs par email et/ou par la publication d’un avis sur le site d’Indeed dans les 30 jours précédant ladite utilisation, ou par tout autre moyen qu’exige la loi.

1.5 Approche de la confidentialité et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) adoptée par Indeed

Veuillez noter que la présente Politique de Confidentialité décrit de manière exhaustive la façon dont Indeed traite vos données. Pour en savoir plus sur l’approche de la confidentialité et du RGPD adoptée par Indeed, cliquez ici.

2. Informations recueillies

Vous communiquez différents types d’information afin de permettre à Indeed de vous faire profiter de ses services, produits et fonctionnalités.

2.1 Informations que vous communiquez à Indeed

– Depuis votre compte

Nous collectons des données vous concernant lorsque vous créez un compte Indeed, demandez des informations, souscrivez à un service, participez à un sondage, publiez une note, un avis, une question, une réponse ou un CV, complétez une évaluation Indeed, téléchargez du contenu ou envoyez toutes autres données sur notre site. Ces données peuvent inclure le nom d’utilisateur, le mot de passe, les nom et prénom, l’adresse email, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, le sexe, l’emploi, les centres d’intérêt, les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs ou toutes autres données figurant dans un profil ou un CV envoyé au site, y compris les candidatures et réponses aux questions de présélection soumises aux Employeurs par l’intermédiaire d’Indeed et les réponses que vous donnez à tous les questionnaires qui vous sont envoyés et auxquels vous répondez.

– Par le biais de votre activité sur Indeed

Dans le cadre de la gestion normale du site, Indeed sera par ailleurs amené à collecter et à analyser certaines informations provenant de votre ordinateur ou de votre appareil mobile ainsi que les actions exécutées sur le site, y compris votre CV, vos recherches sur Indeed, l’intitulé des offres d’emploi que vous recherchez, sur lesquelles vous cliquez ou pour lesquelles vous postulez, l’endroit où ces offres d’emploi sont situées, vos prétentions salariales ou votre expérience, la fourchette salariale ou le niveau d’expérience des offres d’emploi que vous consultez (lorsqu’ils sont indiqués), la durée de votre activité sur le site et sur chaque page, les pages consultées, les clics, les frappes, l’activité de la session, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, l’adresse MAC, l’adresse IP et le nom de domaine à partir desquels vous accédez au site. Lorsque vous soumettez une photo à Job Spotter, vous pouvez être amené à indiquer le lieu où la photo a été prise. Indeed sollicite votre consentement au moment de la communication de ces données, et le traitement n’interviendra qu’après obtention de ce consentement.

– En cas d’utilisation de la présélection téléphonique automatisée

Si vous passez un entretien téléphonique de présélection automatisé, Indeed enregistrera et conservera vos réponses aux questions de présélection de l’Employeur et les lui transmettra. Si vous souhaitez utiliser ce produit, vous acceptez au préalable qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à la présente Politique de Confidentialité.

– Lors de la communication d’informations à l’Employeur

Si vous êtes un Employeur, Indeed peut vous demander de lui communiquer certaines données personnelles afin de vérifier votre compte. Ces informations peuvent inclure votre numéro fédéral d’identification en tant qu’Employeur (Employer Identification Number – EIN), votre licence professionnelle ou une facture de service, le nom et l’adresse email d’un représentant de l’Employeur.

Ces informations serviront à des fins internes uniquement, sous réserve de toute demande de la police ou d’une ordonnance d’un tribunal. Dans le cadre de services payants, nous recueillerons aussi les informations de paiement (p. ex., les quatre derniers chiffres du numéro de carte de crédit et les informations de vérification associées). Veuillez noter qu’Indeed a uniquement accès aux quatre derniers chiffres des numéros de carte de crédit de l’Employeur et n’enregistre pas les numéros de carte de crédit complets.

2.2 Informations recueillies lorsque vous postulez à des offres d’emploi ou accédez à Indeed à partir de certains sites web tiers

– Lorsque vous postulez pour un emploi sur certains sites tiers

Indeed peut également recueillir des informations à propos de sites et pages web que vous visitez par le biais de notre logiciel mobile ou lorsque vous utilisez Indeed for Chrome concernant les offres d’emploi que vous enregistrez, les commentaires ou le statut des candidatures que vous enregistrez ou mettez à jour, ou les données liées à la façon dont vous communiquez avec les sites web ou d’autres actions que vous effectuez sur un site web de ce type, notamment l’URL du site web que vous visitez. Nous procédons de la sorte pour permettre à un Chercheur d’emploi de consigner des listes d’emplois qui l’intéressent, de détecter un formulaire de candidature sur un site web tiers pour lui donner la possibilité de compléter automatiquement le formulaire à l’aide d’Indeed CV ou de confirmer une candidature. Indeed for Chrome permet également à Indeed de connaître le type d’emplois et de caractéristiques de produits Indeed qui vous intéresse afin de pouvoir améliorer les listes d’emplois, les recommandations liées aux listes d’emplois et les caractéristiques de produits que nous vous proposons.

– Lorsque vous vous connectez ou utilisez Indeed à partir de certains sites tiers

Vous pouvez également créer un compte ou vous connecter sur votre compte Indeed depuis des sites web tiers comme Facebook ou Google. Si vous n’avez pas encore de compte Indeed, mais vous vous connectez à Indeed via votre compte Facebook ou Google, vous créez un compte Indeed qui utilise la même adresse email que celle utilisée pour votre compte Facebook ou Google. Si vous acceptez de communiquer ces informations à Indeed, Facebook ou Google vous authentifiera et vous redirigera vers le site d’Indeed. Veuillez noter que lorsque vous vous connectez à Indeed via votre compte Facebook ou Google, Facebook ou Google installera un cookie afin de vous authentifier comme utilisateur de Facebook ou Google.

En accédant à Indeed par le biais de votre compte Facebook ou Google, vous comprenez que Facebook ou Google partagera certaines données détaillées plus haut dans ce paragraphe à des fins d’authentification pour vous permettre d’accéder à notre site en toute sécurité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce partage de données depuis votre compte Facebook ou Google. Ces informations seront considérées comme des informations de compte Indeed qui vous permettront d’utiliser le site.

Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte Facebook ou Google et votre compte Indeed en accédant aux paramètres de confidentialité de votre compte Facebook ou Google. Facebook peut également vous demander l’autorisation de partager certaines autres données avec Indeed, y compris votre nom, votre photo de profil, vos informations de profil public et votre adresse email. Si vous utilisez spécifiquement Indeed Family, Facebook peut vous demander l’autorisation de partager votre liste d’amis et Indeed peut utiliser certaines de ces données pour vous mettre en relation avec d’autres utilisateurs d’Indeed Family.

VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC FACEBOOK OU GOOGLE OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR L’ACCORD QUI VOUS LIE À CE SITE WEB TIERS.

2.3 Toutes autres données personnelles qu’Indeed peut recevoir de tiers

Toutes les données personnelles qu’Indeed peut obtenir de sources tierces seront traitées par Indeed conformément à la présente Politique de Confidentialité et à toutes les lois applicables.

2.4 Conservation de vos informations

Indeed conservera les données personnelles des utilisateurs uniquement dans la mesure où cette conservation est appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. Plus spécifiquement, Indeed ne conservera pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour mettre en œuvre le traitement décrit dans la présente Politique de Confidentialité.

Si vous créez un compte Indeed, vos informations peuvent également être collectées et enregistrées de manière à les relier à l’adresse électronique associée à votre compte. Indeed peut également créer et attribuer à votre appareil un identifiant s’apparentant à un numéro de compte. Nous pouvons par ailleurs recueillir le nom associé à votre appareil, le type d’appareil, le numéro de téléphone, le pays et toute autre information transmise par vos soins, telles que le nom d’utilisateur, l’adresse électronique ou le code postal. Par exemple, si un appareil mobile est utilisé pour accéder à Indeed, Indeed peut communiquer à un Chercheur d’emploi des offres d’emploi pertinentes dont le code postal correspond à celui de la connexion. La collecte de ces données s’effectue le cas échéant conformément aux objectifs décrits aux articles 4, 5 et 9 de la présente Politique de Confidentialité.

Indeed peut également conserver les informations énoncées au présent article 2 de la Politique de Confidentialité sur ses équipements ou l’équipement de tiers avec lesquels Indeed est en relation. Ces services de stockage feront l’objet de protections appropriées, comme l’exigent les règles en vigueur.

2.5 Données personnelles requises

Au moment où vous communiquerez des informations à Indeed, celui-ci vous indiquera si vous devez ou non lui transmettre des données personnelles particulières pour profiter de services ou fonctionnalités spécifiques. Si nous ne recevons pas de votre part les données personnelles requises, il est possible qu’une fonctionnalité ou un service spécifique ne puisse être mis à votre disposition.

2.6 Base légale en vertu de laquelle Indeed collecte vos données personnelles

Indeed collecte et traite vos données personnelles en vertu de différents motifs légaux, suivant la nature des données personnelles communiquées et le type de traitement concerné. De plus amples informations à ce sujet sont fournies ici.

– Exécution d’un contrat

La plupart des données personnelles sont traitées par Indeed sur la base de ce qui s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui vous lie à Indeed ou dans le but d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat. Exemple : Indeed recherche des correspondances entre Chercheurs d’emploi et Employeurs.

– Objectif légitime

Deuxièmement, Indeed effectue d’autres types de traitement de vos données personnelles pour atteindre des objectifs légitimes. Ces objectifs légitimes incluent la communication par Indeed d’informations marketing concernant ses produits et services, l’exécution d’un certain type de traitement en votre nom correspondant selon nous à vos attentes raisonnables ou la nécessité de traiter les données pour détecter et prévenir tout cas de fraude. Indeed n’invoquera ces raisons qu’après avoir réalisé une évaluation confrontant les intérêts et les droits impliqués et la nécessité de traiter vos données pour vous fournir nos services, nos produits et nos fonctionnalités.

– Respect d’une obligation légale

Troisièmement, certains types de traitement sont motivés par la nécessité, pour Indeed, de respecter une obligation légale. Exemple : Indeed doit conserver des documents commerciaux pendant des périodes bien déterminées afin de respecter des exigences légales locales.

– Consentement

Enfin, dans certaines situations particulières, Indeed a besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles. Si Indeed a besoin de votre accord pour recueillir et traiter certaines données personnelles, nous solliciterons votre consentement au moment de la communication de ces données, et le traitement n’interviendra qu’après obtention de ce consentement. Par exemple, votre consentement vous sera demandé lorsque vous communiquerez vos données de localisation lors de l’utilisation d’Indeed Job Spotter ou, dans certains cas, lorsque vous activerez une Alerte Emploi sur Indeed (informations détaillées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité). Vous pouvez annuler votre consentement, comme indiqué à l’article 14 de la présente Politique de Confidentialité le cas échéant, ou envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).

3. Limites d’utilisation ou de partage des données personnelles

3.1 Lorsqu’un Chercheur d’emploi souhaite fermer un compte de Chercheur d’emploi

Si un Chercheur d’emploi ferme un compte, il n’aura plus accès à aucune des données auxquelles nous lui donnions accès avec ce compte, y compris à l’historique des recherches, aux préférences de recherche d’emploi, aux offres d’emploi sauvegardées, aux emplois pour lesquels le Chercheur d’emploi a postulé, aux alertes emploi, au CV et à toute autre information associée au compte. Si le Chercheur d’emploi utilise la même adresse email pour créer un nouveau compte, il ne récupérera pas l’accès à ces informations. Veuillez noter en outre que la fermeture de votre compte de Chercheur d’emploi peut vous faire perdre l’accès à l’ensemble des produits Indeed et vous empêcher d’utiliser l’option « Se connecter avec Indeed » disponible sur certains sites tiers.

Indeed se réserve le droit de conserver les contenus associés à un compte fermé s’il en a besoin pour préserver et protéger ses droits dans la limite autorisée par la loi (il conserve par exemple les dossiers relatifs à un litige) ou pour remplir les obligations qui lui incombent en vertu du droit local (si par exemple la police demande de conserver des données). La fermeture d’un compte n’implique pas que toutes les données associées à ce compte disparaissent des systèmes d’Indeed, même si celles-ci ne seront plus aussi faciles à obtenir à partir du nom de compte original du Chercheur d’emploi. Si un Chercheur d’emploi appuie sur le bouton de fermeture de compte sur le tableau de bord, Indeed traitera sa demande dans les 24 heures et l’opération sera terminée dans les 40 jours.

Si un Chercheur d’emploi souhaite avoir accès à ses données personnelles détenues par Indeed ou souhaite les supprimer, il doit suivre les étapes énumérées à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité et sa demande sera traitée conformément aux règles applicables.

3.2 Lorsqu’un Employeur souhaite fermer un compte Employeur

Les Employeurs peuvent fermer un compte à tout moment en contactant le service clients Indeed. Veuillez noter qu’Indeed est tenu de conserver les documents commerciaux appartenant à ce compte conformément à ses obligations légales. De manière alternative, si l’agent d’un Employeur souhaite avoir accès à ses données personnelles détenues par Indeed ou souhaite les supprimer, il doit suivre les étapes énumérées à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité et sa demande sera traitée conformément aux règles applicables.

3.3 Lorsqu’un Chercheur d’emploi souhaite supprimer une candidature

Si un Chercheur d’emploi veut supprimer une candidature déposée sur le site d’Indeed, il lui est conseillé de contacter directement l’Employeur potentiel pour lui demander de la supprimer. Pour les candidatures que vous, le Chercheur d’emploi, soumettez (avec les documents associés) par le biais d’Indeed (y compris en utilisant le bouton Indeed Apply) à un Employeur, veuillez noter : 1) que vos candidatures et documents peuvent être vérifiés par un Employeur ; 2) que nous pouvons vous rediriger vers cet Employeur pour toute demande de suppression de données personnelles détenues par cet Employeur ; et 3) qu’Indeed devra solliciter l’Employeur ou l’agent de l’Employeur s’il souhaite obtenir la destination exacte de toutes les candidatures.

3.4 Lorsque les coordonnées de l’Employeur communiquées à Indeed sont inexactes

Si la destination électronique fournie à Indeed est incorrecte, les documents de votre candidature ne seront pas envoyés au destinataire prévu de la candidature. Indeed n’assume aucune responsabilité quant à ces candidatures. Si vous ne souhaitez pas envoyer vos documents de candidature de cette façon, vous devez les envoyer directement à l’Employeur.

3.5 Adresses @Indeedmail

Dans les communications recourant au système de relais de messagerie Indeed, vous verrez une adresse électronique qui se termine par @indeedemail.com ou @indeedmail.com. Vous comprenez que vous n’avez aucun droit de propriété sur ces adresses électroniques, qui sont spécifiques aux listes d’emploi des Employeurs, mais détenues par Indeed. Cependant, le système de relais de messagerie Indeed affichera le nom associé à votre compte ou à la candidature dans le champ « À : » ou « De : ».

Veuillez également noter que, comme ces services de proxy et de relais de messagerie dépendent de la fonctionnalité de fournisseurs tiers, des retards techniques peuvent se produire chez ces prestataires de services de messagerie.

3.6 Âge minimum de nos utilisateurs

L’utilisation de ce site n’est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

Pour utiliser le site, vous reconnaissez avoir atteint l’âge minimum (décrit dans le paragraphe ci-dessous) ou plus. À ces fins, l’âge minimum sera de 16 ans. Toutefois, si les lois locales exigent que vous soyez plus âgé pour qu’Indeed vous fournisse légalement les services du site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. Indeed adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne remplissez pas les conditions liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).

4. Finalités, utilisations et partages des données personnelles

Nous sommes amenés le cas échéant à utiliser des informations recueillies en vertu de la présente Politique de Confidentialité, y compris des données personnelles, aux fins décrites aux articles 4, 5 et 9 de la présente Politique de Confidentialité. Indeed utilise ces informations pour aider les Chercheurs d’emploi à trouver des emplois et pour aider les Employeurs à trouver des candidats. Dans ce contexte, nous utilisons vos données personnelles pour :

1) vous fournir nos services, nos produits et nos fonctionnalités, afin d’aider les Chercheurs d’emploi à trouver des emplois et les Employeurs à trouver des candidats ;

2) mesurer et améliorer ces services, produits et fonctionnalités ;

3) protéger nos utilisateurs et leur fournir du support.

Ces finalités, utilisations et partages de vos informations sont détaillés ci-dessous.

4.1 Créer un compte, vous envoyer des Alertes Emploi ou d’autres contenus publicitaires

Dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Indeed peut également être amené à utiliser vos coordonnées pour (i) créer un compte, (ii) vous envoyer des Alertes Emploi et (iii) vous communiquer des informations concernant Indeed, y compris des contenus publicitaires. Indeed peut faire appel à des partenaires tiers afin de prendre en charge ces activités pour son propre compte.

Une Alerte Emploi est définie comme un email auquel vous vous êtes inscrit. Cette alerte qui vous est envoyée contient des listes d’emploi correspondant à la requête que vous avez exécutée (« Alerte Emploi »). Les Alertes Emploi comprennent également des emplois qu’Indeed vous recommande, des Annonces Ciblées Indeed, des entreprises qu’il peut être intéressant pour vous de suivre ou d’autres actions que vous pouvez vouloir effectuer sur le site.

Indeed pourra également communiquer vos informations à des tiers (y compris les exploitants de sites web tiers et/ou sites de réseaux sociaux) afin de vous présenter des annonces publicitaires ciblées ou d’autres contenus adaptés à votre profil. Ces annonces ne se rapporteront qu’aux services, produits et fonctionnalités d’Indeed, tous destinés à aider les Chercheurs d’emploi à trouver des emplois et les Employeurs à trouver des candidats. Si vous souhaitez désactiver la réception de messages marketing envoyés par Indeed, veuillez vous reporter à l’article 14 de la présente Politique de Confidentialité.

4.2 Vous communiquer des résultats de recherche pertinents et des emplois recommandés

Afin d’optimiser ses services, produits et fonctionnalités à votre intention, il arrive qu’Indeed utilise votre historique de recherche et de navigation (p. ex., les offres d’emploi sur lesquelles vous avez cliqué) ou les documents de candidature et les réponses aux questions de présélection, dans le but de vous identifier et de déterminer des résultats de recherche pertinents, pour vous présenter des offres d’emploi recommandées ou vous communiquer des emplois susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également utiliser vos données démographiques et/ou de profil pour personnaliser votre expérience sur le site, vous présenter du contenu correspondant, selon Indeed, à vos centres d’intérêt et afficher ce contenu en respectant vos préférences. Indeed peut renvoyer différents résultats pour la même requête, et affiche à son entière discrétion les listes d’emploi en réponse à une recherche spécifique.

4.3 Vos coordonnées

Lorsque vous communiquez à Indeed vos coordonnées (votre nom et votre adresse électronique, par exemple) et d’autres formes de données personnelles et non personnelles, vous acceptez qu’Indeed puisse, le cas échéant, les utiliser aux fins décrites aux articles 4, 5 et 9. Vous acceptez en particulier que, dans le cadre des services qu’il vous propose, Indeed vous contacte, ou engage la communication avec vous au nom d’un tiers, en utilisant votre compte Indeed ou d’autres moyens tels que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris) ou votre adresse postale, y compris les coordonnées que vous avez fournies à Indeed ou qu’Indeed a obtenues auprès de tiers.

4.4 Votre CV

Vos informations, notamment vos données personnelles, sont publiées sur le site Indeed lorsque vous mettez en ligne ou modifiez un CV. Dans le cadre des services offerts, Indeed se réserve le droit de facturer à tout tiers l’accès à vos données, notamment à vos données personnelles. À votre demande, Indeed peut aussi envoyer votre CV à des tiers si vous décidez de postuler sur une liste d’emplois. Vos informations sont mises à la disposition de tiers en fonction des paramètres de confidentialité que vous avez choisis sur Indeed, conformément à cette Politique de Confidentialité. Lorsqu’un Chercheur d’emploi crée un CV sur Indeed, il peut choisir si ce CV est public ou privé. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.

– CV privés

Les CV privés ne sont accessibles qu’aux personnes auxquelles le Chercheur d’emploi les a directement transmis ou auxquelles il a envoyé une candidature. Dans ce cas, vous mettez votre CV, votre nom et d’autres données personnelles figurant sur le CV à la disposition de tiers. Ces tiers peuvent s’intéresser à vous en tant qu’employé et transmettre à leur tour votre CV à d’autres tiers.

– CV publics

Les CV publics sont à la disposition de toutes les personnes qui ont accès à l’application de recherche de CV, le but étant d’augmenter la visibilité de ce CV et d’aider Indeed à vous trouver un emploi. Dans ce cas, vous mettez votre CV, votre nom et d’autres données personnelles figurant sur le CV à la disposition de tiers. Ces tiers peuvent s’intéresser à vous en tant qu’employé et transmettre à leur tour votre CV à d’autres tiers.

Si vous publiez un CV en ligne, celui-ci peut être parcouru et affiché sur des moteurs de recherche lorsqu’un utilisateur lance une recherche sur votre nom. Ainsi, des tiers pourront accéder aux données personnelles contenues dans votre CV et vous êtes susceptible de recevoir des messages non sollicités de la part de tiers non apparentés à Indeed et pour lesquels Indeed ne saurait engager sa responsabilité. Si vous publiez un CV public sur Indeed, veuillez noter que, bien qu’Indeed interdise formellement l’extraction de contenu à partir de son site, tout CV que vous mettez en ligne est une information publique et son contenu peut être copié par un tiers en violation des présentes conditions.

En ce qui concerne les CV publics, vous autorisez également Indeed à supprimer dans certains cas votre nom de votre CV public. Indeed peut également modifier l’affichage de votre CV public en CV privé dans certains cas afin de maintenir la qualité de la base de données de CV.

– Modification des paramètres de confidentialité de votre CV

Vous aurez la possibilité de choisir que votre CV soit privé ou public lorsque vous le publierez sur Indeed. Vous pouvez adapter cette option à tout moment en modifiant vos paramètres de confidentialité sur Indeed. Lorsque votre CV public devient privé, Indeed ne garantit pas la fréquence à laquelle les moteurs de recherche externes mettront à jour leurs caches, qui peuvent conserver les informations figurant sur votre CV.

4.5 Correspondance entre Chercheurs d’emploi et Employeurs

Vous reconnaissez qu’Indeed peut être amené à vérifier si le contenu de votre CV ou de celui d’autres personnes correspond à des descriptions de postes, et inversement, en vue d’améliorer le site ou tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en affichant ou mettant de quelque autre manière que ce soit des descriptions de postes et des CV à la disposition de Chercheurs d’emploi et d’Employeurs).

Il arrive aussi qu’Indeed transmette des informations collectées conformément à la présente Politique de Confidentialité, notamment des données personnelles, à des Employeurs susceptibles de vouloir vous contacter. En postulant à une offre d’emploi, en répondant à des questions de présélection, en transmettant vos coordonnées pour faire part de votre intérêt pour un emploi ou en répondant au message d’un Employeur, vous acceptez la divulgation de vos informations audit Employeur. Indeed peut également transmettre aux Employeurs les résultats de toute évaluation Indeed effectuée par vous à condition que vous ayez manifesté votre accord au moment de l’évaluation. Indeed peut également utiliser les informations qui lui sont fournies via Indeed CV pour préremplir vos informations de candidature et à des fins similaires.

Si vous avez un compte Indeed ou un CV hébergé par Indeed, vous acceptez qu’Indeed puisse vous contacter ou suggérer votre profil ou votre CV public à des Employeurs qui pourraient être intéressés par une personne correspondant à votre comportement sur Indeed.

Par ailleurs, si vous êtes établi aux États-Unis et si votre CV est public, Indeed peut alors partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des recruteurs qui travaillent pour ou au nom d’Employeurs. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez changer le paramètre de votre CV en privé.

4.6 Envoi de messages sur Indeed

Indeed fournit des services de proxy et de relais de messagerie bidirectionnels aux utilisateurs de ses produits, parmi lesquels Indeed CV, Indeed Apply et Publier une annonce. En utilisant cette fonction de relais Indeed, vous reconnaissez demander à Indeed d’envoyer ces messages en votre nom. Ces messages incluent vos CV, lettres de motivation, candidatures, messages, réponses aux questionnaires, réponses, lettres d’offre d’emploi et autres documents.

Nous surveillons, examinons, enregistrons et analysons ce contenu, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité et pour améliorer le site et tout autre produit ou service Indeed. Ces améliorations pourraient consister à optimiser nos résultats de recherche, revoir les listes d’emploi, vous fournir des fonctionnalités de produit pertinentes par rapport à votre profil et éviter la fraude et le courrier indésirable.

4.7 Envoi de messages texte à propos de rendez-vous chez un Employeur

Indeed peut vous proposer de vous envoyer un SMS lorsqu’un Employeur a planifié un entretien ou un événement avec vous ou a répondu à votre candidature via le service de relais de messagerie Indeed. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’Indeed et, ce faisant, vous déclarez et confirmez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les SMS sur ce numéro. Indeed vous enverra uniquement un SMS de rappel pour ces entretiens ou messages par l’intermédiaire de son service de relais de messagerie, et vous acceptez de recevoir ces messages sur votre téléphone portable, y compris ceux envoyés par un système de composition automatique de numéros. Pour vous désabonner, répondez STOP au SMS ou contactez le service clients Indeed.

4.8 Prévention de la fraude et du courrier indésirable

Indeed peut également utiliser les informations recueillies en vertu de la présente Politique de Confidentialité pour aider à diagnostiquer des problèmes avec le site et le service d’Indeed, prévenir toute activité potentiellement frauduleuse ou illégale et protéger les personnes d’autres activités préjudiciables pour vous ou autrui. Indeed peut examiner et communiquer des données vous concernant ou concernant votre utilisation d’Indeed si nous croyons de bonne foi que ces examens ou communications (a) sont raisonnablement nécessaires en réponse à une procédure légale (notamment les citations à comparaître, mandats de perquisition ou requêtes de tribunaux) ou à des instructions ou ordonnances relatives au respect de la loi ; (b) sont utiles pour prévenir, identifier ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles en lien avec l’utilisation du site ; (c) peuvent protéger nos droits, notre réputation, nos biens ou notre sécurité et ceux du public ou (d) sont nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale.

Par exemple, Indeed est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission aux États-Unis, de la Data Protection Commission d’Irlande et de nombreux autres organismes réglementaires.

Nous pouvons utiliser diverses méthodes afin de détecter et traiter toute activité irrégulière et contrôler tout contenu pour prévenir des abus tels que le courrier indésirable ou la fraude. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Il arrive ainsi que les mesures mises en œuvre entraînent l’interruption temporaire ou permanente de certaines fonctionnalités du site pour certains utilisateurs.

– Prévention de la fraude et du courrier indésirable dans les messages

Indeed se réserve également le droit d’écarter des messages de notre système de relais s’il constate qu’ils ne respectent pas les règles du site ou les conditions du présent contrat. Indeed se réserve en outre le droit d’enquêter pour déterminer si vous commettez une escroquerie, si vous spammez Indeed ou ses utilisateurs ou si, par divers moyens mis en œuvre, vous menez par ailleurs des activités frauduleuses sur Indeed, comme le test de votre fonctionnalité en créant des profils et des noms qui appartiennent à Indeed. Indeed se réserve également le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations à la police ou à un autre tiers s’il pense de bonne foi que vous utilisez le site en violation des présentes conditions.

Indeed se réserve le droit de vérifier et de confirmer l’identité de toute partie associée à un relais de messagerie. Il peut s’agir, par exemple, de vérifier l’identité de l’expéditeur d’un email auprès des agents de l’Employeur associés à cette adresse électronique sur la liste d’emploi pertinente.

4.9 Facilitation du paiement

Si vous partagez des données relatives à une carte de crédit, de débit ou autre carte de paiement pour procéder à un règlement, Indeed n’utilisera ces informations que pour effectuer ledit règlement (p. ex., les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et les informations de vérification y afférentes).

4.10 Traitement automatisé de vos données personnelles

Afin d’optimiser les performances du site et des services Indeed pour les utilisateurs, Indeed procède au traitement automatisé des données personnelles pour évaluer certains aspects spécifiques liés à un utilisateur, en particulier pour analyser ou estimer des éléments propres aux préférences personnelles d’un utilisateur ou ses centres d’intérêt par rapport au site et aux services d’Indeed. Le cas échéant, ce traitement est réalisé s’il est nécessaire pour exécuter le contrat qui nous lie à nos utilisateurs, pour permettre à Indeed de fournir ses services aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs et dans d’autres cas sur la base du consentement de l’utilisateur.

Par exemple, un traitement de ce type permet à Indeed d’établir efficacement des correspondances entre Chercheurs d’emploi et Employeurs ou de fournir aux Chercheurs d’emploi des listes d’emploi susceptibles de les intéresser. Ce traitement fait l’objet des protections détaillées dans la présente Politique de Confidentialité et les utilisateurs peuvent contacter privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces) pour contester toute décision générée par ledit traitement automatisé.

4.11 Transfert d’informations aux filiales d’Indeed

Toute information que vous partagez avec Indeed peut être transférée à l’une de ses filiales (y compris Indeed Hire, Inc.) ou partagée avec elle, où qu’elle soit située, afin de vous fournir des services et d’améliorer le site. Cela inclut les filiales d’Indeed situées en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de la Suisse.

Ces transferts sont réalisés en toute conformité avec les règles applicables en matière de protection des données et sous réserve des mesures appropriées, principalement par le biais d’accords d’envergure portant sur la protection de données, afin de sécuriser adéquatement les données personnelles des utilisateurs. Les services qui vous sont fournis ne pourraient pas l’être et le site ne pourrait pas fonctionner sans un tel transfert d’informations. Si vous ne voulez pas que vos informations soient communiquées de la sorte, il est préférable que vous n’utilisiez pas ce site.

4.12 Transfert d’informations à des tiers

– Transferts aux Employeurs

Les Employeurs acceptent d’assumer pleinement leurs responsabilités en vertu des règles applicables à la protection des données, eu égard à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles. Ils s’engagent par ailleurs à assurer la protection adéquate de tous les droits relatifs aux personnes concernées, tels qu’ils sont prévus dans l’ensemble des règles en vigueur en matière de protection des données.

– Transferts aux prestataires de services et fournisseurs

Nous pouvons recourir à des tiers pour assurer les opérations nécessaires au bon fonctionnement de nos services ainsi que pour améliorer le site et nos autres produits et services, pour protéger nos utilisateurs et mieux comprendre leurs besoins, et pour optimiser les services et les expériences des utilisateurs. Ces tiers incluent notamment les prestataires de services.

Ces tiers peuvent fournir des points de données tels que le temps que vous passez sur certaines pages, les liens sur lesquels vous choisissez de cliquer et les données qui permettent de déterminer les préférences de l’utilisateur. Ces informations nous permettent de créer et d’améliorer nos services grâce aux avis des utilisateurs. Ces tiers peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies pour recueillir des données sur votre comportement et les appareils que vous utilisez, notamment le type d’appareil, les informations relatives au navigateur et les préférences de langue. On peut citer Hotjar comme exemple de tiers. Pour désactiver les cookies de Hotjar, veuillez consulter le lien menant à notre Politique de Cookies.

Indeed peut également être amené à transférer vos données personnelles, dans un nombre restreint de situations, à certains prestataires tiers qui l’aident à protéger ses utilisateurs et à maintenir la qualité des services, produits et fonctionnalités offerts. Il peut s’agir, par exemple, des prestataires auxquels Indeed fait appel pour détecter les fraudes. Ces prestataires incluent notamment SiftScience et Emailage.

Indeed peut également partager vos données personnelles avec des prestataires de services lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l’application Indeed. Cette opération peut avoir plusieurs objectifs, comme faciliter la connexion de l’utilisateur via des comptes tiers ou réaliser un ciblage publicitaire. Lorsque vous téléchargez ou installez l’application Indeed, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées à ces prestataires de services. Parmi les technologies qui prennent en charge ces opérations se trouvent, par exemple, les kits de développement de logiciels (SDK), les pixels, les outils javascript ou les cookies.

Pour proposer de tels services, ces prestataires peuvent avoir accès à des données personnelles et les services fournis incluent également les transferts de données personnelles dans d’autres pays. Ces transferts ne sont effectués le cas échéant qu’aux fins énoncées aux articles 4, 5 et 9 de la présente Politique de Confidentialité. Ces entreprises sont aussi contractuellement tenues de traiter ces données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et à toutes les lois applicables relatives à ces transferts et au traitement, par ces tiers, des données personnelles.

– Transferts à des prestataires de services de cloud

Sachez également que nous pouvons recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; ces prestataires de services ont indiqué à Indeed ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système, ou ils sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables (dans toute la mesure permise par la loi) des dommages qui résultent d’un usage impropre de toute information, y compris de vos données personnelles, par ces entreprises.

– Transferts d’informations accessibles au public

Lorsque les utilisateurs postent du contenu sur Indeed de manière à le rendre accessible au public et consultable par des utilisateurs individuels, Indeed se réserve le droit d’agréger et de partager ces informations avec des tiers. Par exemple, si un Employeur publie une offre d’emploi sur Indeed, Indeed peut partager cette offre d’emploi ou des informations contenues dans cette offre avec des tiers, à son entière discrétion et sous réserve d’accord entre Indeed et ces tiers. Indeed se réserve à ce titre le droit de partager des informations agrégées à partir de sources publiques.

– Sites tiers auxquels vous accédez à partir d’Indeed

Vous pouvez également utiliser certains sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir du site d’Indeed. Dans ce cas, toute information que vous transmettez à un tiers sera fournie à ce tiers et non pas à Indeed, et sera donc soumise à la Politique de Confidentialité et aux Conditions d’Utilisation dudit tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’article 8 de la présente Politique de Confidentialité intitulé Liens vers des sites tiers.

– Recommandations

Si vous postulez à une offre d’emploi via un lien de recommandation unique qui vous a été fourni par une personne de l’entreprise de l’Employeur auprès de laquelle vous effectuez votre candidature, cette personne associée à ce lien de recommandation sera avertie une fois que vous aurez postulé. Cette personne peut ainsi ajouter des détails dans le cadre de votre processus de recommandation concernant une candidature à un emploi donné.

– Transferts de données personnelles concernant des résidents de l’UE et de la Suisse

Veuillez vous reporter aux articles 11 et 12 de la présente Politique de Confidentialité pour toute information à ce sujet.

5. Autres utilisations et partages de données non personnelles

En plus des autres utilisations et partages d’informations prévus par la présente Politique de Confidentialité, et nonobstant toute disposition contraire de cette dernière, nous pouvons utiliser et communiquer toute donnée non personnelle, pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi en vigueur nous l’interdit. Si nous associons des données non personnelles à des données personnelles, nous n’utiliserons et ne communiquerons les données ainsi associées qu’aux fins prévues aux articles 4 et 9 de la présente Politique de Confidentialité.

6. Sécurité

Indeed cherche à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables afin de prévenir la perte, l’utilisation impropre ou la modification des données personnelles sous son contrôle. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Veuillez en outre noter que les emails, messages envoyés depuis votre navigateur Internet ou autres moyens similaires de communication avec d’autres utilisateurs ne sont pas cryptés. En conséquence, malgré tous les efforts que nous déployons pour protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité.

Sachez également que nous pouvons recourir à des prestataires de services de cloud qui prendront en charge l’hébergement, le stockage des données et d’autres services en vertu de clauses et de conditions standard qui peuvent s’avérer non négociables ; ces prestataires de services ont indiqué à Indeed ou au grand public appliquer les mesures de sécurité qu’ils jugent nécessaires pour garantir la protection des informations contenues dans leur système, ou ils sont réputés appliquer de telles mesures. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables (dans toute la mesure permise par la loi) des dommages qui résultent d’un usage impropre de toute information, y compris de vos données personnelles, par ces entreprises. Veuillez consulter l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité concernant les responsabilités relatives au transfert des données personnelles appartenant aux résidents de l’UE ou de la Suisse.

7. Cookies

Les « cookies » sont des séries d’informations stockées par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Veuillez consulter notre Politique de Cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies chez Indeed.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut publier des liens vers d’autres sites web. Il se peut que vous quittiez notre site lorsque vous cliquez sur de tels liens. Le site peut également publier des Pages Entreprises, susceptibles de contenir des informations provenant d’Employeurs tiers.

NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LE PARTAGE D’INFORMATIONS OU D’AUTRES PRATIQUES RELEVANT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS, Y COMPRIS DE NOS FILIALES, DE PRESTATAIRES DE SERVICES EXTERNES, D’EMPLOYEURS (NOTAMMENT TOUT EMPLOYEUR COMMUNIQUANT UNE PAGE ENTREPRISE), DE TOUTE PLATE-FORME DE RÉSEAU SOCIAL EXTERNE, DE TOUT TIERS DONNANT ACCÈS AUX APPAREILS OU SYSTÈMES D’EXPLOITATION SUR LESQUELS LE SITE EST DISPONIBLE, ET DE TOUT TIERS GÉRANT UN SITE WEB VERS LEQUEL RENVOIE UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE. IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS DIRECTEMENT OPPOSABLES À CES TIERS. IL VOUS EST DÈS LORS CONSEILLÉ DE CONSULTER LEURS POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ POUR EN SAVOIR PLUS.

9. Acquisitions et autres réorganisations

Les informations recueillies conformément à la présente Politique de Confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être communiquées à un ou plusieurs tiers dans le cadre d’un changement de propriété ou de contrôle d’Indeed (que ce soit suite à une fusion, une vente ou autre), de tout autre réorganisation, joint-venture, cession ou transfert ou d’une autre disposition portant sur tout ou partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cas d’une procédure de faillite ou d’une procédure similaire), et lesdits tiers peuvent utiliser ces informations conformément à la présente Politique de Confidentialité. De même, les informations recueillies conformément à la présente Politique de Confidentialité, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées à un ou plusieurs tiers dans le cadre de toute acquisition ou fusion de ces tiers effectuée par Indeed.

10. Exercice de vos droits à l’égard de vos données personnelles

Les utilisateurs d’Indeed qui communiquent leurs données personnelles au sein de l’UE et ceux qui communiquent leurs données personnelles dans d’autres juridictions qui adoptent des lois garantissant des protections équivalentes à celles accordées dans l’UE peuvent profiter des droits énumérés ci-dessous.

10.1 Droit de corriger vos données personnelles

Les utilisateurs d’Indeed peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par Indeed sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter ici.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à Indeed de corriger les données personnelles inexactes en votre nom en envoyant un email à privacy-dept @ indeed.com à partir de l’adresse électronique associée à votre compte. Votre email doit également être accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (en vue de vérifier votre identité).

10.2 Droit de restreindre ou de refuser le traitement de vos données personnelles

Si vous avez des requêtes ou des réclamations quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous vous encourageons à nous contacter ici.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par Indeed ou demander que ce traitement soit limité par le biais d’une demande officielle. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l’adresse privacy-dept @ indeed.com à partir de l’adresse email associée à votre compte. Votre email doit également être accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (en vue de vérifier votre identité).

10.3 Droits d’accès à vos données personnelles et portabilité

Les utilisateurs d’Indeed peuvent accéder à la plupart de leurs données personnelles détenues par Indeed sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter ici.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez demander officiellement à accéder à vos données personnelles détenues par Indeed. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l’adresse privacy-dept @ indeed.com à partir de l’adresse email associée à votre compte et collez la phrase suivante dans votre email : « Je sollicite l’accès à mes données personnelles ». Votre email doit également être accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (en vue de vérifier votre identité). Indeed vous fournira vos données personnelles dans un format portable vous permettant de les transmettre à des tiers.

10.4 Droit de supprimer vos données personnelles

Les utilisateurs d’Indeed peuvent modifier ou mettre à jour la plupart de leurs données personnelles détenues par Indeed sur le site et, si vous avez des requêtes ou des réclamations, nous vous encourageons à nous contacter ici.

De manière alternative, si vous ne souhaitez pas agir de la sorte, vous pouvez solliciter officiellement la suppression de vos données personnelles détenues par Indeed. Pour ce faire, veuillez envoyer un email à l’adresse privacy-dept @ indeed.com à partir de l’adresse email associée à votre compte et collez la phrase suivante dans votre email : « Je sollicite la suppression de mes données personnelles ». Votre email doit également être accompagné d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (en vue de vérifier votre identité). Une fois votre requête confirmée, Indeed mettra en œuvre les démarches nécessaires en vue d’exécuter votre demande, y compris la suppression de votre compte Indeed. Si la demande de suppression se rapporte à des données personnelles dont vous aviez préalablement demandé la divulgation publique sur Indeed (p. ex. un Chercheur d’emploi publiant un CV public), nous déploierons tous les efforts raisonnables pour informer de cette demande toutes les autres parties chargées du contrôle des données.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos données personnelles, vous ne pourrez plus utiliser cette adresse électronique pour créer un compte Indeed ultérieurement. Si vous souhaitez simplement fermer votre compte, veuillez cliquer sur le bouton « fermer mon compte » figurant sur la page de votre compte.

10.5 Certaines limitations

Ces droits de rectification, d’opposition, de restriction, d’accès, de portabilité et de suppression sont soumis à certaines limitations, comme le prévoient les lois applicables. Vos requêtes individuelles seront traitées dans la période de temps allouée par les réglementations applicables, à compter du moment où Indeed confirme votre demande. Là où la loi le permet, veuillez noter que les demandes ultérieures émanant de la même personne peuvent être facturées au tarif fixé par Indeed, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

11. Données personnelles concernant des résidents de l’UE et de la Suisse

11.1 Principes et cadre des boucliers de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis

Indeed Ireland transfère certaines données personnelles à Indeed, Inc. aux États-Unis. Indeed Inc., y compris sa filiale Prehire, Inc., se conforme au cadre du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis tel que défini par le ministère américain du Commerce concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles transférées par les pays membres de l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Indeed a certifié adhérer aux principes de notification (Notice Principle), de choix (Choice Principle), de responsabilité pour des transferts ultérieurs (Accountability for Onward Transfer Principle), de sécurité (Security Principle), d’intégrité des données et de limitation de la finalité (Data Integrity and Purpose Limitation Principle), d’accès (Access Principle) et de recours, d’application et de responsabilité (Recourse, Enforcement and Liability Principle) du bouclier de protection des données (Privacy Shield). En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de Confidentialité et les principes du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis et accéder à notre page de certification, rendez-vous à l’adresse : https://www.privacyshield.gov/.

11.2 Principe de transferts ultérieurs

En cas de transfert ultérieur de données à un tiers, toute entreprise certifiée par le bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis est tenue de traiter les données personnelles qu’elle reçoit conformément au bouclier de protection (Privacy Shield), et elle les transfèrera ultérieurement à un tiers agissant pour son compte en qualité de mandataire. Indeed reste soumis à ces principes si son mandataire traite les données personnelles d’une manière contraire aux principes, sauf si Indeed prouve sa non-responsabilité dans l’événement à l’origine du dommage occasionné.

11.3 Protections du RGPD

Les transferts d’Indeed Ireland, effectués conformément au cadre du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, le sont sur la base d’accords qui intègrent également les protections et les exigences prévues en vertu du Chapitre V (et de l’Article 28, le cas échéant) du RGPD. Cela englobe les exigences de protection des données de l’UE afin de garantir une protection adéquate de ces transferts de données personnelles.

12. Résolution indépendante des litiges pour les résidents de l’UE et de la Suisse

Conformément aux principes du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, Indeed s’engage à régler les réclamations relatives à la protection de vos données personnelles ainsi qu’à notre collecte et à notre utilisation de vos données personnelles. Les résidents de l’UE et de la Suisse qui ont des requêtes ou des réclamations concernant la présente Politique de Confidentialité doivent d’abord contacter Indeed à l’adresse : Indeed Privacy Program, Director of Privacy, Indeed, Inc., 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, Texas, 78750, États-Unis, ou envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).

Indeed s’engage en outre à porter les cas non résolus de réclamations relatives au transfert des données personnelles au titre du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis devant le BBB EU PRIVACY SHIELD, un organisme alternatif de résolution des litiges à but non lucratif basé aux États-Unis et dirigé par le Conseil du Better Business Bureau. Si votre réclamation n’est pas examinée en temps opportun ou n’est pas traitée de façon satisfaisante par Indeed, vous pouvez consulter le site http://www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour plus d’informations ou pour déposer une réclamation.

Les résidents de l’UE et de la Suisse peuvent, sous certaines conditions bien précises, invoquer un arbitrage obligatoire auprès du comité du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

13. Requêtes Do Not Track

Nous ne répondons pas au signal « Do Not Track » (DNT) du navigateur si l’utilisateur l’a activé dans les paramètres de son navigateur web. Si nous utilisons des cookies sur des sites n’appartenant pas à Indeed qui ont intégré nos fonctionnalités de recherche d’emploi et d’affichage, nous le faisons, par exemple, pour offrir aux utilisateurs desdits sites une expérience personnalisée dans leur recherche d’emploi. Nous ne partageons aucune information relative à votre utilisation d’Indeed avec lesdits sites tiers. Si des sites tiers que nous avons intégrés aux sites d’Indeed (décrits dans la Politique de Cookies d’Indeed) utilisent leurs propres cookies tiers, ceux-ci peuvent répondre ou non au signal DNT.

14. Désabonnement des communications marketing

Si vous ne désirez plus recevoir de notre part de contenus marketing basés sur vos données personnelles, vous pouvez vous désabonner, à compter de ce jour, de la liste de diffusion des messages marketing en cliquant sur un lien « se désabonner » (ou une action similaire) le cas échéant, ou en envoyant un email à l’adresse opt-out @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email). Veuillez noter que nous pourrons toujours vous envoyer d’autres messages, notamment de nature administrative. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais et conformément aux lois applicables.

15. Requêtes et réclamations générales

15.1 Contacter Indeed

Vous pouvez contacter Indeed, Inc. à l’adresse 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, Texas, 78750, États-Unis, et Indeed Ireland Operations Limited à l’adresse 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande, ou contacter l’une ou l’autre de ces sociétés via le formulaire de contact de notre site. Si vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données d’Indeed, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email).

15.2 Réclamations

Si vous pensez que vos droits en matière de protection des données ont été violés par Indeed, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité chargée de contrôler la protection des données dans votre juridiction. Par exemple, si vous êtes résident de l’UE, le siège principal d’Indeed dans l’UE est Indeed Ireland Operations Limited situé en Irlande, régi par la Data Protection Commission d’Irlande. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter ce lien. Si vous êtes résident de l’UE ou de la Suisse et si vous avez une réclamation concernant des transferts et des traitements réalisés conformément aux principes du bouclier de protection (Privacy Shield) des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, vous pouvez avoir recours à la résolution indépendante des litiges, telle qu’énoncée à l’article 12 de la présente Politique de Confidentialité.

La présente traduction des Conditions d’Utilisation d’Indeed est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas nécessairement à jour. La version publiée sur le site d’Indeed « États-Unis » est contraignante.

À chaque fois que vous accédez ou recourez aux services en ligne et/ou mobiles et aux sites web d’Indeed, notamment toute application mobile Indeed (collectivement, les « Applis Indeed »), quelle que soit la plateforme depuis laquelle elle a été téléchargée, ainsi qu’à tout logiciel fourni par Indeed, ou en son nom, relatif ou lié auxdits services ou sites web (collectivement le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, le Programme publicitaire d’Indeed, le Programme Indeed CV (également appelé le Programme Indeed Resume dans certains pays), Indeed Prime, les publicités ciblées d’Indeed, le Programme Éditeur Indeed, Indeed Apply ou tout autre service, (a) vous certifiez avoir lu et compris la Politique de Cookies et la Politique de Confidentialité ; et (b) vous acceptez les modalités des présentes Conditions d’Utilisation (l’« Accord ») qui prendront ensuite effet avec la ou les société(s) suivante(s) :

• Indeed Brasil Pesquisa de Empregos Ltda., Rua Fidêncio Ramos, 302, Torre B, 12º andar, São Paulo, SP, 04551-010, Brésil, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par un Employeur (tel que défini ci-dessous) du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes au Brésil (« Indeed Brazil »), et/ou
• Indeed, Inc.,6433 Champion Grandview Way Building 1 Austin, TX 78750, États-Unis, si vous êtes aux États-Unis (« Indeed, Inc. »), et/ou
• Indeed India Operations (Pte.) Ltd., Ground Floor, Block C, Divyasree Omega Hitech City Road, Kondapur, Hyderabad TG 500084, Inde, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes en Inde (« Indeed India »), et/ou
• Indeed Singapore Operations (Pte.) Ltd., 50 Collyer Quay #05-05, OUE Bayfront, Singapore 049321, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous vous trouvez dans la région Asie-Pacifique*(sauf si vous disposez d’un ordre d’insertion émis par une autre entité d’Indeed, auquel cas vous passerez un contrat avec Indeed Ireland) (« Indeed Singapore »), et/ou
• Indeed UK Operations Ltd., 20 Farringdon Road, 3rd Floor, London EC1M 3HE, Royaume-Uni, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau britannique d’Indeed, et/ou
• Indeed France SAS, 29 Rue de Berri, Washington Plaza – 4e étage, 75008 Paris, France, uniquement en ce qui concerne l’utilisation par l’Employeur du Programme publicitaire d’Indeed et du Programme Indeed CV, le cas échéant, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau français d’Indeed, et/ou
• Indeed Ireland Operations Limited, 124 St. Stephen’s Green, Dublin 2, Irlande, dans tous les autres cas (« Indeed Ireland »).

Toute référence à « Indeed » ou à « nous » dans le présent Accord désignera la société concernée tel qu’indiqué ci-dessus.

Le Site est uniquement destiné aux personnes à la recherche d’un emploi (« Chercheurs d’emploi »), aux personnes et/ou sociétés souhaitant publier des informations relatives à des postes à pourvoir, pour leur compte ou celui de tiers, y compris, sans limitation, les agences en faisant l’acquisition pour plusieurs parties (« Employeurs »), et aux personnes et sociétés souhaitant participer au Programme Éditeur Indeed (« Éditeurs »).  Si vous consultez ou utilisez le Site en tant qu’employé ou qu’autre représentant d’un Employeur ou d’un Éditeur, vous acceptez les modalités du présent Accord en votre nom et au nom dudit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, et certifiez disposer de l’autorité requise pour constituer ledit Employeur ou Éditeur, le cas échéant, en tant que partie au présent Accord.

Nous pouvons être amenés à modifier le présent Accord, et prendrons toutes les mesures raisonnables pour vous faire part des modifications apportées le cas échéant, notamment en publiant la version modifiée de l’Accord sur le Site. Aucune réclamation effectuée avant la date à laquelle nous avons publié la version modifiée de l’Accord ou vous avons informé par un autre moyen des modifications apportées à l’Accord ne sera concernée par lesdites modifications. Toute consultation ou utilisation du Site postérieure à l’entrée en vigueur de modifications au présent Accord vaut acceptation desdites modifications. L’indication « Dernière mise à jour » dans chaque section des Conditions d’Utilisation indique la date de la dernière modification apportée au présent Accord. Nous pouvons à tout moment, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe, modifier ou supprimer tout ou partie du Site (y compris l’accès au Site via n’importe quel lien externe), augmenter, modifier ou supprimer les frais exigés pour pouvoir utiliser le Site, ou offrir de nouvelles opportunités à certains ou à l’ensemble des utilisateurs du Site.

Le présent Accord intègre par cette référence l’ensemble des clauses et conditions supplémentaires publiées par Indeed sur le Site, ou dont Indeed vous a informé par un autre moyen. Notamment :

• Si vous accédez ou recourez au Programme publicitaire d’Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.
• Si vous accédez ou recourez au Programme Indeed CV, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV.
• Si vous accédez ou recourez au Programme Indeed Prime, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime.
• Si vous accédez ou recourez aux Publicités ciblées d’Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation des Publicités ciblées d’Indeed.
• Si vous accédez ou recourez au Programme Éditeur Indeed, vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation du Programme Éditeur Indeed.
• Pour toutes les autres utilisations du Site, vous vous engagez à respecter les Conditions générales d’Utilisation d’Indeed.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

1. Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des Chercheurs d’emploi, Employeurs, Éditeurs et autres utilisateurs qui accèdent au Site, s’en servent ou acceptent le présent Accord de toute autre manière.
2. Les Services Indeed

Indeed peut mettre à disposition des listes d’emploi et d’autres contenus liés à l’emploi, comme des liens vers des sites de tiers (listes et autres contenus ci-après appelés « Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), via les résultats de recherche ou d’une quelconque autre façon sur le Site. Les Listes d’emploi sont créées et publiées par des tiers sur lesquels Indeed n’exerce aucun contrôle ; vous acceptez et comprenez que nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des Listes d’emploi. À l’exception de certains emplacements sponsorisés, mis en avant ou payés, les Listes d’emploi figurant sur le Site ou vers lesquelles redirigent des liens présents sur le Site sont référencées ou publiées automatiquement. Indeed n’a aucune obligation de filtrer les Listes d’emploi, ou d’en inclure une dans ses résultats de recherche ou dans toute autre liste, et peut exclure ou supprimer toute Liste d’emploi du Site, pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes en mesure de confirmer ni l’exactitude ni l’exhaustivité des Listes d’emploi et autres informations communiquées par des employeurs ou d’autres utilisateurs, y compris leur identité. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des Listes d’emploi. Vous acceptez qu’Indeed puisse également fournir des options de recherche pour affiner les résultats de la recherche dans la Liste d’emploi selon le type d’emploi (temps complet, temps partiel, etc.) et que ces types d’emplois sont créés de manière indépendante et intégrale par Indeed et ne résultent pas directement de la Liste d’emploi réelle.

1(a) Avis à l’intention des utilisateurs postulant à des emplois par l’intermédiaire d’Indeed : Si vous êtes Chercheur d’emploi, l’ensemble des CV et des informations relatives à votre candidature que vous transmettrez via le Site seront soumis aux dispositions du présent Accord (y compris la Section 4 ci-dessous) et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Nonobstant ce qui précède, veuillez noter qu’en créant un CV Indeed public via le Site, vous demandez à Indeed de mettre votre CV à la disposition de tous les Employeurs qu’Indeed juge susceptibles d’être intéressés par votre profil, et vous l’y autorisez. En créant ou en téléchargeant un CV Indeed, vous autorisez Indeed à vous contacter pour partager avec vous les Listes d’emploi qui correspondent au contenu de votre CV Indeed. De plus, en indiquant être intéressé par une Liste d’emploi via Indeed Apply ou en répondant à un événement de recrutement (ci-après, l’ensemble des références sur le Site à « Postuler directement », « Postuler facilement », « Postuler simplement », « Postuler depuis votre téléphone », « Postuler avec Indeed », “Répondre à une invitation à un événement de recrutement” ou toutes les références similaires sont appelées « Indeed Apply »), vous demandez à Indeed de modifier le format de l’offre pour pouvoir la lire plus facilement sur votre téléphone et l’y autorisez, vous envoyez votre CV et les informations relatives à votre candidature, et vous demandez à Indeed de mettre ces informations à la disposition du ou des Employeur(s) correspondant auxdites Listes d’emploi et l’y autorisez. Lorsque vous demandez à Indeed de transmettre une candidature ou un message à un Employeur via Indeed Apply ou le système de relais d’Indeed, ou de conserver votre candidature, vous comprenez que cela ne s’accompagne d’aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit de modifier le format de votre candidature ou de votre message. Indeed peut également intégrer aux messages en rapport avec votre candidature une fonctionnalité qui vous permet d’appeler directement des tiers. Veuillez noter que cette fonctionnalité n’est proposée qu’à titre de commodité. Ces appels ne sont pas passés via la plateforme Indeed ni surveillés par Indeed. Votre appel sera facturé au tarif habituel de votre opérateur de téléphonie. Indeed ne garantit pas que l’Employeur concerné recevra et lira les CV ou le dossier de candidature, ni qu’il y répondra ou y accédera. L’absence d’erreur dans la transmission ou le stockage des données n’est pas non plus garantie. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

Indeed peut vous offrir la possibilité de recevoir de sa part un message texte de rappel lorsqu’un Employeur programme un entretien avec vous. Dans ce cas, vous saisirez votre numéro de téléphone sur le formulaire de consentement d’Indeed et, ce faisant, vous déclarez et confirmez qu’il s’agit de votre numéro et que vous avez le droit d’accepter les messages texte sur ce numéro. Indeed ne vous enverra un message texte de rappel que pour ces entretiens et vous acceptez de recevoir ces rappels sur votre téléphone portable, y compris les messages envoyés par un système de composition automatique de numéro de téléphone.

En outre, en utilisant Indeed, vous convenez qu’Indeed n’est nullement responsable du contenu du dossier de candidature, des messages, des questions de présélection, des évaluations de test de l’Employeur, ni de leur format ou mode de réalisation, et qu’Indeed ne garantit nullement la réception de votre candidature par l’Employeur ni la réception des messages qui vous sont adressés par l’Employeur. Veuillez noter qu’Indeed ne choisit pas les questions posées par les Employeurs et ne détermine pas les critères de qualification des Employeurs pour les emplois concernés. Si vous souhaitez d’autres méthodes de présélection ou de candidature, vous devez contacter l’Employeur directement pour les lui demander, car Indeed décline toute responsabilité quant au processus de recrutement de l’Employeur. 

En utilisant Indeed Apply et en répondant aux questions de présélection, vous reconnaissez que les Employeurs puissent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de rejet si vos réponses ne correspondent pas aux attentes de l’Employeur, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces rejets. Lorsque vous postulez un emploi au moyen du bouton Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer votre candidature à l’adresse de contact que nous a fournie un Employeur ou son Représentant. Nous ne pouvons garantir la validité des informations de contact qui nous sont fournies. Si vous ne vous sentez pas à l’aise à l’idée d’envoyer une candidature ou des messages de cette manière, ou à l’idée que ceux-ci sont stockés chez Indeed, n’utilisez pas la fonction Indeed Apply ou les fonctions de relais de messagerie d’Indeed, mais envoyez-les directement à l’Employeur par une autre méthode de votre choix. De plus, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser votre candidature et les réponses que vous envoie l’Employeur (y compris les offres d’emploi) via Indeed, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Indeed conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. Indeed peut utiliser les contenus de votre candidature (notamment vos CV publics et vos réponses aux questions de présélection) pour déterminer si vous pouvez être intéressé par une Liste d’emploi, et Indeed peut vous joindre concernant ladite Liste. Indeed ne garantit pas l’identité d’un Employeur ou de toute personne travaillant pour un Employeur, et recommande la prudence aux Chercheurs d’emplois lorsqu’ils postulent un emploi. Indeed ne garantit nullement la validité des offres d’emploi et recommande aux Chercheurs d’emploi de s’en assurer avant de prendre une mauvaise décision concernant leur situation professionnelle actuelle. La responsabilité de vérifier l’identité d’un Employeur ou la validité d’une offre incombe uniquement aux Chercheurs d’emploi.

1(b) Si vous êtes un Employeur, lorsque vous créez un compte Indeed ou une Page Carrières ou que vous publiez une Liste d’emploi sur le Site, que ce soit dans le cadre du Programme publicitaire d’Indeed ou dans un autre contexte, vous convenez que le présent Accord et l’ensemble des politiques d’Indeed, y compris la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, s’appliquent à vous-même ainsi qu’à l’ensemble des Chercheurs d’emploi utilisant lesdites Pages Carrières ou se déclarant intéressés par lesdites Listes d’emploi.  En particulier, lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers appelé NetVerify. En utilisant NetVerify, vous soumettez directement vos documents d’identification à des fins de vérification à NetVerify, vous acceptez de partager votre identification avec NetVerify et que NetVerify soit le seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Indeed est autorisé à accéder à vos documents d’identification via NetVerify. Vous convenez également qu’en tant que service destiné aux Chercheurs d’emploi, Indeed peut activer sa fonctionnalité de transfert Indeed Apply pour une utilisation en lien avec lesdites Listes d’emploi, que les Chercheurs d’emploi souhaitant se déclarer intéressés par une Liste d’emploi ne peuvent le faire que via Indeed Apply, et qu’Indeed enverra les candidatures à l’adresse e-mail que vous lui fournissez. Lorsque vous utilisez la fonction de transfert d’Indeed, vous reconnaissez et acceptez qu’Indeed puisse ajouter certaines fonctions dans l’email, vous permettant de réaliser des actions concernant le Chercheur d’emploi, notamment l’organisation d’un entretien, la consultation d’un CV et le refus d’un candidat, et vous consentez qu’Indeed surveille et analyse ces actions. Lorsque vous utilisez la fonction Indeed Apply, Indeed tente d’envoyer des candidatures à l’adresse de contact que vous, Employeur, lui avez fournie. Indeed n’a pas les moyens de vérifier les coordonnées que vous avez fournies. Dans le cas où vous fournissez des coordonnées incorrectes, il est de votre devoir de corriger l’erreur, de répondre de manière appropriée ou de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des Chercheurs d’emploi concernés, et vous dédommagerez Indeed pour tous les dommages et intérêts qui résulteront de cette erreur. En outre, Indeed peut, pour votre compte, envoyer des emails de rappel aux Chercheurs d’emploi avec lesquels vous souhaitez vous entretenir. Indeed peut également envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi pour votre compte indiquant que votre Liste d’emploi est susceptible de correspondre au CV du Chercheur d’emploi. Indeed n’est pas responsable du contenu de vos emails, formulaires de candidature ou questions de présélection ni de leur format, et décline toute responsabilité quant audit contenu, notamment sa légalité. Indeed n’offre en outre aucune garantie concernant la livraison ou votre réception des emails ou des documents de candidature du Chercheur d’emploi et ne saurait garantir l’absence d’erreur pendant le transfert ou le stockage des données. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Lorsque vous utilisez des questions de présélection, il peut vous être proposé de demander à Indeed d’envoyer des notifications de refus si le Chercheur d’emploi n’y a pas répondu conformément aux instructions fournies en ligne. Si vous choisissez cette option, vous convenez que vous nous donnez l’instruction d’envoyer des notifications de refus aux candidats concernés et de leur attribuer le statut de « refusé ­» sur votre tableau de bord. Vous reconnaissez en outre qu’Indeed n’exerce aucun pouvoir discrétionnaire dans la transmission ou le stockage desdits refus (qui sont strictement mécaniques), que leur transmission et leur stockage ne sont nullement garantis, et que le Chercheur d’emploi peut ne pas avoir répondu correctement aux questions de présélection. Indeed ne vérifie pas l’identité des Chercheurs d’emplois qui postulent en réponse à votre Liste d’emploi et ignore leurs motivations à le faire, c’est pourquoi Indeed ne garantit aucunement leurs qualifications ou leur intérêt pour votre liste d’emploi. Vous convenez qu’Indeed Apply vous est présenté sans aucune garantie, et Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis des communications entre vous-même et le Chercheur d’emploi, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle de ce dernier. En utilisant tout produit d’une présélection téléphonique automatisée, vous convenez que vous demandez à Indeed d’envoyer à un Chercheur d’emploi un numéro de téléphone que le Chercheur d’emploi peut appeler dans le but de répondre aux questions de présélection téléphonique. Vous convenez que ces questions font partie de votre processus de recrutement, sont uniquement déterminées par vous et ne sont pas posées par Indeed. Vous convenez également que vous demandez uniquement à Indeed d’enregistrer les réponses du Chercheur d’emploi à vos questions de présélection et qu’Indeed vous transmettra l’enregistrement des réponses à vos questions. Vous acceptez qu’Indeed écoute et analyse l’enregistrement conformément à sa politique de Confidentialité. En contactant un Chercheur d’emploi ayant utilisé Indeed CV ou Indeed Apply ou en lui répondant, vous transmettez des informations à Indeed, tout en nous demandant de mettre ces informations à la disposition dudit Chercheur d’emploi et en nous y autorisant. Vous autorisez également Indeed à traiter et à analyser les candidatures des Chercheurs d’emploi et de vos réponses à celles-ci (y compris les lettres d’offres d’emploi) envoyées via Indeed, conformément au présent Accord et de la Politique de Confidentialité d’Indeed. Indeed conservera ces informations, que l’offre d’emploi ait été pourvue ou non. Vous êtes responsable du contenu de chacune des Pages Carrières que vous créez, des Listes d’emploi que vous publiez et des messages que vous envoyez via Indeed Apply ou par un autre biais, y compris les questions que vous adressez aux Chercheurs d’emploi. Vous convenez qu’Indeed peut refuser ou supprimer toute Liste d’emploi, toute partie d’une Page Carrières et toute question adressée aux Chercheurs d’emploi, quelle qu’en soit la raison. Vous êtes tenu d’indemniser et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) émanant d’une Page Carrières créée par vous, d’une quelconque Liste d’emploi ou question de présélection (ou d’une réponse à celle-ci) publiée par vous ou de tout message envoyé par vous (y compris les questions adressées aux Chercheurs d’emploi contenues dans les éléments susmentionnés). Indeed peut fournir, à sa discrétion, des données analytiques concernant votre compte Employeur à tout membre de votre société. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte. Indeed peut choisir de réclamer (i) des pénalités de retard de paiement, en appliquant le plus faible taux d’intérêt entre le taux en cours à la Réserve fédérale des États-Unis majoré de 10 %, et le taux d’intérêt maximal autorisé par la loi, (ii) une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, si les lois applicables le prévoient, et (iii) tous les frais raisonnables et frais d’avocats engagés par Indeed pour recouvrer les paiements en retard.

1(c) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents (y compris les Listes d’emploi, CV et messages) en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut utiliser ces documents par exemple à des fins d’analyse de données, de contrôle qualité ou d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris pour améliorer ses résultats de recherche et d’autres rubriques destinées aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs), de façon automatique ou non. Si vous consultez, envoyez, enregistrez ou recevez des documents en visitant ou en utilisant le Site, Indeed peut également informer un Chercheur d’emploi qu’un Employeur a réagi au CV ou à la candidature du Chercheur d’emploi, par exemple en ouvrant le CV ou la candidature, en les consultant et en prenant une décision concernant la candidature, et vous consentez par la présente à ce type de mesures. Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité des listes d’emploi, Pages carrières, candidatures, questions de présélection, réponses à des questions de présélection ou informations contenues dans un CV, publiées, envoyées ou reçues par vous via le Site. Si vous constatez la moindre inexactitude dans l’un des contenus précités, il est de votre responsabilité de corriger les informations concernées ou de contacter Indeed pour qu’elles soient corrigées.

1(d) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut utiliser les éléments d’un dossier de candidature (y compris les CV et les réponses aux questions de présélection) et se baser sur votre activité récente sur Indeed pour déterminer si le contenu du CV d’un Chercheur d’emploi ou de ses réponses aux questions de présélection correspond à l’intitulé d’une Liste d’emploi ou d’un CV, et inversement. Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, vous acceptez qu’Indeed puisse distinguer les CV et les réponses aux questions de présélection correspondant au contenu d’une Liste d’emploi de ceux qui n’y correspondent pas, et les présenter comme tels à des Employeurs. Indeed peut également utiliser ces informations à des fins d’amélioration du Site ou de tout autre produit ou service d’Indeed (y compris en montrant les Listes d’emploi et CV pertinents aux Chercheurs d’emploi et aux Employeurs ou en les mettant à leur disposition d’une autre manière).

1(e) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut vous fournir certains types d’informations à titre informatif uniquement. Par exemple, Indeed peut vous fournir des données concernant les salaires estimés de certaines Listes d’emploi, ou le nombre estimé de candidatures à une Liste d’emploi que vous êtes susceptible de recevoir en tant qu’Employeur.  Ces estimations sont fournies à titre informatif uniquement. Elles sont susceptibles de changer et leur degré d’exactitude peut varier.  Concernant les informations sur le nombre estimé de candidatures, si vous êtes Employeur et que vous participez au programme publicitaire d’Indeed, nous attirons votre attention sur le fait que ces informations ne sont pas celles que vous achetez auprès d’Indeed, et que vous ne serez pas facturé au nombre de candidatures. Indeed peut également fournir des estimations de salaires sur des pages du site autres que les Listes d’emploi. Veuillez noter que tous les salaires indiqués sont des approximations calculées d’après diverses informations communiquées par des tiers à Indeed. Ces chiffres sont uniquement fournis aux utilisateurs d’Indeed à des fins de comparaison généralisée. Le salaire minimum peut différer en fonction de la juridiction gouvernant le lieu de travail et il est recommandé de consulter l’employeur pour connaître les salaires réels.

1(f) Que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi, Indeed peut vous fournir certains types d’informations relatives aux carrières ou au recrutement sur son Site. Toutes les informations présentes dans les guides de carrière ou de recrutement d’Indeed sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent en aucun cas être interprétées comme des conseils d’orientation professionnelle ou comme des services de recrutement. Vous comprenez qu’Indeed peut proposer des suggestions ou des informations en matière de bonnes pratiques, mais qu’en dernier ressort, c’est à vous qu’il revient de déterminer comment mener votre recherche d’emploi ou de candidat. Vous comprenez en outre qu’en mettant à disposition lesdits guides de carrière ou de recrutement, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. Vous comprenez également que la consultation ou l’utilisation de ces guides ne garantit nullement que vous obtiendrez un entretien d’embauche, un emploi, l’assurance d’être embauché, des candidats à un emploi ou un recrutement, et que la responsabilité de l’utilisation de ces guides vous incombe pleinement.

1(g) Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, Indeed peut vous proposer un questionnaire en ligne en rapport avec votre secteur d’activité ou vos besoins en recrutement ou recherche d’emploi. À partir de ces questionnaires, Indeed peut faire correspondre les réponses d’un Chercheur d’emploi à celles de l’Employeur concernant son secteur d’activité ou ses besoins en recrutement pour déterminer si ledit Chercheur d’emploi répond aux critères énoncés par l’Employeur dans ses réponses. Si Indeed détermine qu’un Chercheur d’emploi correspond aux critères d’embauche de l’Employeur, Indeed peut les mettre en relation en leur envoyant un message les informant tous deux de cette correspondance, notamment en envoyant à l’Employeur une courte description du Chercheur d’emploi directement tirée des réponses de ce dernier au questionnaire. Dans tous les cas, vous saurez quelles données nous fournissons soit au Chercheur d’emploi soit à l’Employeur, ou sur quelles données nous nous sommes appuyés pour établir la correspondance, parce que vous aurez activement soumis le questionnaire. Si l’Employeur et le Chercheur d’emploi expriment un intérêt mutuel, vous acceptez qu’Indeed puisse communiquer à l’Employeur une adresse email où contacter le Chercheur d’emploi, qu’elle soit fournie par Indeed ou par le Chercheur d’emploi et, si vous êtes Chercheur d’emploi, vous y consentez. Que vous soyez Employeur ou Chercheur d’emploi, en soumettant le questionnaire rempli, vous acceptez qu’Indeed (i) établisse la correspondance en ne s’appuyant que sur les données que vous avez soumises au cours du processus lié au questionnaire, (ii) présente les Chercheurs d’emploi pertinents aux Employeurs et inversement, et (iii) conserve et analyse les données soumises dans les réponses auxdits questionnaires en ligne.

Nouveau : 1(h) Si vous êtes Chercheur d’emploi, vous entreprenez diverses actions sur notre Site. Par exemple : votre recherche d’emploi. Indeed connaît et conserve les intitulés des emplois que vous recherchez et sur lesquels vous cliquez, le lieu de ces emplois, toute autre information, y compris le salaire qui vous intéresse ou l’expérience dont vous avez informé Indeed, la plage générale de salaire ou le niveau d’expérience requis pour les emplois que vous avez consultés (si cela est indiqué sur les Listes d’emploi), les Listes d’emploi pour lesquelles vous postulez, votre volume d’activité sur Indeed ou la durée de votre activité la plus récente sur Indeed, ou tout autre comportement que vous adoptez sur le site Indeed lorsque vous l’utilisez. Vous connaissez la nature exacte de ces données parce que c’est de vous que vient l’action réalisée et que les données ont uniquement un rapport avec cette action. Si vous avez un compte Indeed ou un CV hébergé par Indeed, vous acceptez qu’Indeed puisse utiliser les données factuelles observées pour vous proposer des emplois et pour vous suggérer, vous ou votre CV public, à des employeurs susceptibles d’être intéressés par une personne correspondant à votre comportement sur Indeed. Vous acceptez également qu’Indeed puisse vous contacter sur la base de ce comportement observé pour des Employeurs ou pour Indeed même. Veuillez noter que bien que des informations puissent vous être envoyées par un tiers via le système Indeed, le comportement évoqué ci-dessus ne tient pas compte des informations qui vous sont relayées. Cependant, Indeed peut afficher publiquement le fait que vous ayez utilisé récemment le Site Indeed, ou que vous ayez récemment utilisé le système Indeed pour correspondre avec un tiers. Par ailleurs, si vous êtes établi aux États-Unis et si votre CV est public, Indeed peut partager toutes les informations susmentionnées à votre sujet avec des Employeurs tiers. Si vous ne souhaitez pas partager ces informations, vous pouvez changer le paramètre de votre CV en privé.

1(i) Si vous êtes Chercheur d’emploi, veuillez noter qu’Indeed peut vous envoyer automatiquement des emplois recommandés à l’adresse email que vous utilisez pour créer un compte Indeed ou pour postuler un emploi. Indeed peut déterminer ce que sont ces emplois recommandés en se basant sur divers facteurs, notamment toutes les informations vous concernant que vous mettez sur le site, les recherches que vous effectuez sur le site, les emplois sur lesquels vous cliquez, ceux que vous postulez ou les éléments que vous fournissez à un Employeur lorsque vous postulez un emploi en passant par Indeed.

1(j) L’Express Plan d’Indeed est régi par les conditions générales énoncées dans les Conditions d’Utilisation du programme publicitaire d’Indeed, à l’exception des conditions de facturation figurant à la Section 5. Paiement. Si vous avez choisi d’activer l’Express Plan d’Indeed, veuillez noter que seul le montant indiqué sur la page Express Plan d’Indeed sur la page Soumettre une Offre d’Emploi du Site (« Page Express Plan ») vous sera facturé si vous recevez le nombre de candidats qualifiés décrits dans la page Express Plan, pendant la durée indiquée sur la page Express Plan. Un Candidat qualifié est défini comme un candidat dont les réponses aux questions relatives à une candidature que vous programmez sont conformes aux exigences que vous avez définies. Pour activer ce plan, vous devez programmer au moins une question relative à la candidature. Une fois l’Express Plan activé, vous pouvez interrompre ou annuler votre tâche à tout moment. Lorsque vous avez reçu le nombre de Candidats qualifiés figurant sur la page Express Plan, votre tâche peut être automatiquement mise en pause. Une fois la durée énoncée sur la page Express Plan écoulée, si vous réactivez votre tâche, elle sera gérée par l’intégralité des Conditions d’Utilisation du programme publicitaire d’Indeed.

1(k) Outils de présélection : Indeed peut mettre des outils de présélection à la disposition des Employeurs, qui peuvent les utiliser lors du processus de recrutement. Ces outils sont notamment des questions de présélection, des outils de présélection téléphonique et des évaluations des employés. Indeed vous octroie une licence pour ces outils et vous pouvez les utiliser comme bon vous semble. En utilisant un produit de présélection mis à votre disposition par Indeed, vous reconnaissez avoir décidé de les utiliser dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous seul décidez des questions que vous posez ou choisissez, et celles-ci ne sont pas posées par Indeed.  Vous seul déterminez quelles questions qualifieront un candidat. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’outil de présélection, y compris de tout résultat considéré comme ayant un « impact disproportionné ». Vous reconnaissez en outre avoir la responsabilité de proposer d’autres méthodes de présélection si la loi « Americans with Disabilities » (loi en faveur des personnes en situation de handicap) ou toute autre loi équivalente dans un État l’exige. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour poser ces questions est conforme auxdites lois. Vous, Employeur, acceptez de dégager Indeed de toute responsabilité et réclamation découlant de l’utilisation d’un Outil de présélection par un Employeur, notamment toute réclamation liée au fait que cet outil n’est pas conforme à la loi « Americans with Disabilities » ou au fait qu’il produit un « impact disproportionné ».

1(l) Que vous soyez un Chercheur d’emploi ou un Employeur, tout email ou notification d’email correspondant à une action, quelle qu’elle soit, que vous réalisez sur le site via le processus Indeed Apply vous est fourni uniquement à titre courtois. Indeed réfute toute garantie eu égard à la transmission ou à la conservation de telles notifications courtoises, ne garantit pas leur livraison ou leur réception, ni l’heure et la date auxquelles elles sont susceptibles d’avoir été envoyées. Dans le cas où un message est destiné à un compte clôturé, il ne sera pas possible de le transmettre. Par ailleurs, si vous êtes un Employeur et que vous avez publié une Liste d’emploi directement sur Indeed, les candidatures ne vous seront envoyées que sur votre tableau de bord Indeed. Les autres notifications que vous pouvez éventuellement recevoir ne vous sont transmises qu’à titre courtois.

1(m) Indeed peut proposer des produits en version bêta pour publier vos Listes d’emploi, avec un modèle tarifaire différent, notamment le paiement pour les candidats que vous jugez qualifiés.  Ces offres peuvent être disponibles en quantités limitées et seulement dans certains lieux et pour certaines catégories d’emploi, et visent à évaluer l’intérêt qu’elles suscitent. Si vous achetez un produit en version bêta dans lequel il est prévu que vous receviez un certain nombre de candidats qualifiés pour un prix donné, veuillez noter que l’offre « satisfait ou remboursé » n’est valable que si vous informez Indeed que les candidats que vous avez reçus ne répondaient pas à vos critères dans un délai de 45 jours.  Indeed se réserve le droit de vous dédommager soit en vous remboursant soit en ne vous envoyant pas de facture.  Indeed se réserve en outre le droit de modifier à tout moment les conditions ou les paramètres de tout produit proposé en version bêta.

1(n) Concernant les Chercheurs d’emploi situés en Inde ou au Brésil, Indeed peut fournir des services limités de présélection et de filtrage des candidats aux Employeurs qui lui demandent de prendre en charge en leur nom cette partie du traitement des candidatures.

1(o) Lorsque vous publiez une annonce sur Indeed, Indeed peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous autorisez Indeed à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom ; cette Page sera marquée « Page attribuée » et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprise concernée. Ceci concerne par exemple les réponses aux FAQ figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed peut en outre faire figurer dans votre Page Entreprise toutes vos Offres d’emploi publiées sur le Site, notamment celles publiées directement sur Indeed et celles qui sont indexées par Indeed. Vous convenez être l’unique responsable de tout contenu que vous publiez sur une Page Entreprise, que cette dernière soit générée par vous ou pour vous, notamment les photographies ou vidéos que vous fournissez et les sites Web tiers auxquels il est possible d’accéder à partir d’un contenu que vous publiez sur une Page Entreprise. Indeed peut en outre proposer des Pages Entreprise Premium, qui offrent certaines fonctionnalités uniquement accessibles sur abonnement et peuvent être facturées conformément aux indications figurant dans un ordre d’insertion. Indeed se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces fonctionnalités à tout moment et à sa seule discrétion. De plus, ces fonctionnalités peuvent comporter des données analytiques ou d’autres données chiffrées dont Indeed ne garantit pas l’exactitude ; il vous incombe de déterminer si ces fonctionnalités sont adaptées à l’utilisation ou aux fins que vous visez.

2. Sites externes

Le Site comporte des liens vers d’autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez qu’Indeed se dégage de toute responsabilité à l’égard de ces tiers ou vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant ces liens ou les documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l’administrateur ou le webmaster du site concerné.

Indeed peut en outre vous fournir des liens vers certains sites tiers qui vous proposent des services que vous pouvez utiliser ou dont vous pouvez bénéficier. Nous sommes susceptibles d’arrêter de proposer ce type de sites ou de services tiers à tout moment. Si vous choisissez d’utiliser ce type de sites ou de services tiers, vous concluez un accord avec ce seul tiers à vos propres risques. Lorsque vous concluez un accord avec lesdites parties, vous leur remettez directement vos données, et vos droits et leurs obligations sont déterminés par leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu ou service fourni par ces tiers et déclinons toute responsabilité quant à tout événement susceptible de se produire lorsque vous faites appel auxdits tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de tout paiement que ledit tiers est susceptible de vous réclamer. Vous serez informé sur le site que ces sites et services sont proposés par des tiers, et non par Indeed.

3. Utilisation du Site

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Indeed ou son contenu à des fins autres que non commerciales. L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatisé, qu’il soit exploité par un tiers ou d’une autre façon afin d’extraire des données du Site (« grattage d’écran » ou « balayage », par exemple) est interdite.  Indeed se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires, notamment d’engager des poursuites judiciaires sans avertissement, en cas d’utilisation non autorisée du Site. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, si vous souhaitez utiliser le Site à un autre titre que celui de Chercheur d’emploi ou d’Employeur, ou si vous souhaitez acheter des services d’Indeed utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite d’Indeed, ou avoir accepté les Conditions d’Utilisation en ligne d’Indeed.  Contactez-nous pour plus d’informations. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d’utilisateurs et de reprendre possession des noms d’utilisateurs ou des URL, pour quelque raison que ce soit.

4. Contenu utilisateur

Certaines parties du Site, comme les tableaux de messagerie et les forums de discussion, peuvent permettre aux utilisateurs de publier des Listes d’emploi, CV, informations, textes, images, fichiers audio et vidéo, messages et autres contenus (les contenus envoyés, publiés, affichés ou rendus disponibles d’une autre façon par un utilisateur sur ou via le Site seront appelés ci-après « Contenu utilisateur »). Cette fonctionnalité vise à aider les utilisateurs à obtenir des informations sur les carrières et sur l’entreprise, à faciliter la communication et à leur permettre de discuter des moyens de faire des choix de carrière et de découvrir des postes. Le Contenu utilisateur provient de contributeurs tiers, dont beaucoup utilisent des pseudonymes. Le Contenu utilisateur peut être inexact, incomplet, trompeur ou mensonger. Par exemple, le Site héberge des Pages Entreprises qui permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprises concernée, notamment les réponses aux « Q&A » figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed ne cautionne aucun Contenu utilisateur, y compris les opinions, conseils, informations ou déclarations le constituant, et décline toute responsabilité à cet égard. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir conscience de la possibilité d’être confronté à un contenu (y compris le Contenu utilisateur) vous semblant préjudiciable, offensant, menaçant, indécent ou répréhensible, y compris, mais sans s’y limiter, des contenus explicites et autres contenus potentiellement offensants, et vous reconnaissez qu’Indeed n’endosse aucune responsabilité quant à ces contenus.

Il est interdit de publier tout Contenu utilisateur illégal, frauduleux, discriminatoire, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, comprenant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus publier de Contenu utilisateur comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’emails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit), ou qui inciterait à des pratiques relevant du spam ou du flood ou les provoquerait.

Il est interdit de publier des Contenus utilisateur comprenant des données personnelles officielles (qu’il s’agisse des vôtres ou de celles d’une autre personne) telles qu’un numéro de sécurité sociale, un numéro de passeport, un numéro d’identification national, un numéro d’assuré, un numéro de permis de conduire, un numéro d’immigration ou tout autre numéro, code ou identifiant similaire. La publication de telles données peut mener à des usurpations d’identité et à d’autres conséquences préjudiciables. Indeed peut effacer de telles données personnelles, mais n’a aucune obligation de le faire et décline toute responsabilité concernant leur publication. Indeed se réserve le droit de modifier l’affichage du CV sur son Site, notamment, mais sans s’y limiter, en masquant des champs, en réorganisant son format et en modifiant des éléments visuels.

Bien que n’ayant aucune obligation de le faire, Indeed peut surveiller tout Contenu utilisateur et se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout ou partie d’un Contenu utilisateur violant les règles susmentionnées, notamment si ledit contenu ne concerne pas la partie du Site sur laquelle il est publié, ou s’il s’agit d’une publicité, d’une offre de recrutement ou de tout autre message commercial qu’Indeed considère, à sa seule discrétion, comme inapproprié. Si vous considérez qu’un Contenu utilisateur enfreint les modalités du présent Accord ou de nos politiques, merci de contacter Indeed dans les plus brefs délais, de sorte que nous puissions envisager sa suppression. Dans un souci de clarté, Indeed ne saurait être tenu de supprimer un Contenu utilisateur, et il revient à la seule discrétion d’Indeed de juger si un Contenu utilisateur enfreint ou non une politique d’Indeed.

Indeed se réserve le droit de communiquer tout Contenu utilisateur et toute autre information pertinente et d’indiquer les circonstances de leur transmission à tout tiers impliqué dans la gestion du Site, pour se protéger et protéger ses filiales, ses partenaires et ses visiteurs et pour remplir ses obligations légales et se conformer aux demandes gouvernementales. Cela signifie, par exemple, qu’Indeed peut être amené, pour respecter des citations à comparaître, mandats de perquisition, demandes d’application de la loi ou requêtes de tribunaux, à dévoiler l’adresse électronique et l’identité d’un utilisateur, ou toute autre information ayant fait l’objet d’une demande en bonne et due forme. Si, en tant qu’Employeur, vous publiez une Liste d’emploi sur Indeed et choisissez de la faire apparaître comme confidentielle, il est possible de découvrir votre identité en formulant une demande auprès du gouvernement ou de la police.

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, Indeed se réserve le droit (sans aucune obligation) de supprimer toute Liste d’emploi directement ou indirectement discriminatoire à l’égard des Chercheurs d’emploi. La discrimination directe signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi peut indiquer explicitement que seuls les Chercheurs d’emploi répondant à un certain critère sont acceptés, excluant ainsi tous les autres en raison, par exemple, de leur sexe, de leur race, de leur âge ou de leur handicap. La discrimination indirecte signifie, par exemple, qu’une Liste d’emploi exclut implicitement certaines catégories de Chercheurs d’emploi en fixant des exigences qu’il leur est impossible de remplir. Vous comprenez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de ne pas publier de Listes d’emploi directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des Chercheurs d’emploi ou enfreignant de toute autre manière la loi en vigueur.

Remarque : l’article 230 de la « Communications Decency Act » (loi américaine sur la décence des communications) prévoit ce qui suit –

(1) Concernant le traitement comme éditeur ou porte-parole

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif n’est traité comme éditeur ou porte-parole de toute information fournie par un autre fournisseur de contenus informatifs.

(2) Concernant la responsabilité civile

Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne pourra être tenu pour responsable au titre de

(A) toute action exécutée volontairement, en toute bonne foi, visant à restreindre l’accès ou la disponibilité de contenus que le fournisseur ou l’utilisateur juge obscènes, indécents, tendancieux, répugnants, excessivement violents, offensants ou autrement répréhensibles, que ces contenus soient ou non protégés par la Constitution ; ou

(B) toute action exécutée pour permettre à des fournisseurs de contenus informatifs ou à d’autres de restreindre l’accès aux contenus décrits au paragraphe (1), ou pour leur en donner les moyens techniques nécessaires.

5. Autorisation relative aux Contenus utilisateur et aux Remarques

Dans les limites prévues par la loi, si vous publiez un contenu ou envoyez des contenus à Indeed, y compris, mais sans s’y limiter, des photos ou des documents relatifs à une offre d’emploi hébergée sur Indeed, vous accordez à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent (uniquement révocable dans les conditions énoncées ci-après), entièrement payé, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit le ou lesdits contenus ou documents afin de les publier sur le site web d’Indeed ou de ses éditeurs partenaires, de tenir le site web d’Indeed à jour et de promouvoir Indeed sans restriction. Vous octroyez en outre à Indeed, à ses filiales et aux titulaires de sous-licences l’autorisation d’utiliser votre nom, nom d’utilisateur et/ou marques de commerce et logos dans le cadre de la publication de tels Contenus utilisateur ou contenus marketing, ou des actions menées par Indeed pour promouvoir lesdits contenus ou en faire la publicité (par exemple les Listes d’emploi), notamment l’utilisation de mots clés dans les moteurs de recherches de tiers. Nonobstant ce qui précède, si un ou plusieurs Employeur(s) envoi(en)t à Indeed des photos liées à une Liste d’emploi particulière, Indeed ne pourra publier ces contenus que dans la Liste d’emploi du ou des Employeur(s).

Vous déclarez et certifiez que : (i) le Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, affichez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via le Site vous appartient, ou que vous détenez le droit d’octroyer les licences détaillées dans la présente section, (ii) ledit Contenu utilisateur et son envoi, sa publication, son affichage ou sa mise à disposition sur ou via le Site n’enfreignent pas la loi en vigueur ni le droit à la vie privée, les droits de diffusion d’informations, ou encore les droits d’auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une société, et (iii) ledit envoi, ladite publication, ledit affichage, ou ladite mise à disposition sur ou via le Site ne constitue pas une rupture d’un contrat conclu entre vous-même et un tiers. Vous acceptez de régler l’intégralité des redevances, droits, dommages et intérêts et toute autre somme, dus à une personne ou à une société en raison dudit Contenu utilisateur. Vous acceptez de défendre et de mettre hors de cause Indeed et ses filiales et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation liée audit Contenu utilisateur. Si vous souhaitez demander que soit révoquée l’autorisation que vous octroyez en vertu de la présente Section concernant un tel Contenu utilisateur, merci d’envoyer une lettre de demande recommandée à l’adresse susmentionnée, accompagnée d’une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité nationale (à des fins de vérification d’identité) et de demander que soit supprimé ledit Contenu utilisateur. Votre lettre de demande recommandée doit comporter (a) la signature du titulaire des droits concerné par ledit Contenu utilisateur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire desdits droits ; (b) l’identification du Contenu utilisateur pour lequel l’autorisation doit être supprimée, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Indeed de localiser et d’effacer ledit Contenu utilisateur du Site ; (c) votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (d) une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi être le titulaire des droits ou être autorisé par le titulaire des droits à révoquer l’autorisation relative au Contenu utilisateur désigné ; et (e) une déclaration indiquant que les informations figurant dans la demande sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits concernant ledit Contenu utilisateur. La réponse à une telle demande et sa mise en œuvre peuvent vous être facturées ; contactez Indeed pour plus d’informations.

Vous pouvez à tout moment et à votre seule discrétion transmettre à Indeed des remarques et contenus relatifs au fonctionnement et aux performances du Site, soulignant notamment les éventuelles erreurs ou améliorations, modifications et corrections de bugs à mettre en œuvre (ci-après les « Remarques »). Si, dans le cadre de votre évaluation ou dans un autre contexte, vous transmettez des Remarques, vous accordez par la présente à Indeed un droit non exclusif, mondial, permanent, irrévocable, libre de droits, cessible (via de multiples titulaires de sous-licences) de créer, d’utiliser, de vendre, de céder, de reproduire, de distribuer, de mettre en œuvre, d’afficher, de créer des contenus dérivés ou d’exploiter de quelque autre façon que ce soit ladite ou lesdites Remarque(s) à quelque fin que ce soit, sans aucune restriction. Vous convenez qu’Indeed peut transmettre tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, et céder tout ou partie des Remarques à n’importe quel tiers sous quelque forme que ce soit, sans aucune restriction. En transmettant des Remarques, vous convenez que votre démarche est gratuite, spontanée et sans aucune restriction et n’implique pour Indeed aucune obligation fiduciaire, de confidentialité ou de quelque autre nature que ce soit, et que nous sommes libres d’utiliser lesdites Remarques sans aucune contrepartie vous concernant, et de transmettre ces Remarques à tout tiers, de façon confidentielle ou non. Vous reconnaissez également qu’en acceptant de recevoir tout type de Remarque, Indeed ne renonce à aucun de ses droits d’exploiter des idées similaires ou connexes précédemment connues d’Indeed, développées par ses employés ou obtenues auprès d’autres sources que vous.

Enfin, si vous êtes membre de l’Académie Indeed, l’utilisation des logos Graduate se limite à votre usage personnel et exclusif, uniquement aux fins d’indiquer votre statut de Graduate. Il n’est pas permis d’utiliser le logo Graduate pour représenter des organisations ou à des fins commerciales. Vous convenez de ne déclarer en aucun cas que vous recrutez au nom d’Indeed, que vous travaillez pour Indeed ou que vous entretenez avec Indeed une relation de collaboration ou de sous-traitance, quelle qu’en soit la forme. Par ailleurs, aucun élément des présentes ne sera interprété comme impliquant une coentreprise, un partenariat, une relation donneur d’ordre-agent ou employeur-employé entre vous et Indeed, et aucune Partie n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de contraindre ou de lier l’autre, de quelque façon que ce soit, sauf convention contraire écrite. Si, d’une façon ou d’une autre, vous déclarez le contraire, Indeed peut vous exclure de l’Académie Indeed à sa seule discrétion.

6. Utilisation du Site.

Vous vous engagez à ne pas accéder (ou chercher à accéder) au Site d’une autre façon que par l’interface fournie par Indeed, à moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed. Vous vous engagez à ne vous livrer à aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site (ou des serveurs et réseaux reliés au Site). À moins d’y avoir été spécifiquement autorisé dans le cadre d’un accord distinct conclu par écrit avec Indeed, vous vous engagez à ne pas parcourir, balayer, reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les contenus du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez l’entière responsabilité (et convenez qu’Indeed ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers) en cas de manquement à vos obligations en vertu du présent Accord et des conséquences éventuelles (y compris les préjudices ou dommages éventuels subis par Indeed) d’un tel manquement.

Vous vous engagez à ne pas transmettre à Indeed et à ne pas publier de Codes malveillants sur ou via le Site (en tant que Contenu utilisateur ou sous quelque autre forme que ce soit), et à ne pas utiliser ou détourner le Site à vos propres fins commerciales. « Code malveillant » désigne tout logiciel (parfois appelé « virus », « ver », « cheval de Troie », « bombe à retardement », « limiteur de temps », « dispositif de blocage logiciel », « piège », « code d’accès », « robot d’annulation » ou « logiciel à porte dérobée ») qui : (a) a été conçu pour endommager, interrompre, effacer, compromettre, intercepter, détourner ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des données, un support de stockage, un programme, un système, un équipement ou un outil de communication en s’appuyant sur un quelconque événement, notamment, mais sans s’y limiter, (i) le dépassement d’un certain nombre de copies, (ii) le dépassement d’un certain nombre d’utilisateurs, (iii) le dépassement d’une durée déterminée, (iv) le passage à une certaine date ou à une autre valeur ou (v) l’utilisation de certaines fonctionnalités ; ou (b) permet à une personne non autorisée de provoquer de tels résultats ; ou (c) permet à une personne non autorisée d’accéder aux données d’une autre personne sans que ladite personne en soit informée et lui en ait donné la permission. Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, et uniquement à titre d’exemple, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :

• Envoyer ou permettre l’envoi d’emails commerciaux indésirables (« spams »). Ce type d’activités comprend entre autres :
  • l’envoi de messages contrevenant au « CAN-SPAM Act » en droit américain où à toute autre loi antispam en vigueur ;
  • l’imitation ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne ou de son adresse email, ou la création de faux comptes dans le but d’envoyer des spams ;
  • l’extraction de données appartenant à Indeed ;
  • l’envoi de messages à des utilisateurs ayant demandé de ne pas être contactés ;
  • la vente, l’échange ou la transmission à des tiers des coordonnées d’une personne sans que celle-ci en soit informée et ait donné son consentement continu à la divulgation de ces données ; et
  • toute utilisation des contacts d’Indeed CV contraire à la politique d’Indeed déterminée par Indeed, y compris, par exemple, ceux affichant un faible taux de réponses des personnes contactées.
• Envoyer, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, offensant, abusif, frauduleux, délictueux, obscène ou autrement répréhensible, ou proposer de le faire. Indeed peut bloquer la transmission de tels contenus.
• Diffuser délibérément des virus, vers, erreurs, chevaux de Troie, fichiers corrompus, hoax ou toute autre forme de Code malveillant ou d’élément de nature destructive ou trompeuse.
• Mettre en œuvre ou transmettre des systèmes de vente pyramidale ou des programmes similaires.
• Transmettre des contenus potentiellement préjudiciables à des mineurs.
• Usurper l’identité d’une personne (en utilisant son adresse email ou par tout autre moyen) ou dissimuler de toute autre façon votre identité ou la source d’un email.
• Transmettre des contenus relevant de la propriété intellectuelle d’une personne ou des informations exclusives ou confidentielles appartenant à cette personne sans autorisation du propriétaire ou du concédant. Les Utilisateurs qui publient de façon répétée des contenus relevant de la propriété intellectuelle détenue par autrui seront bannis d’Indeed.
• Porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à la vie privée ou les droits de diffusion d’informations).
• Promouvoir ou encourager des activités illégales.
• Nuire au confort d’utilisation du Site d’autres utilisateurs d’Indeed.
• Créer de multiples comptes d’utilisateur enfreignant le présent Accord d’une manière ou d’une autre ou créer des comptes d’utilisateur de façon automatique, par ruse ou sous un prétexte frauduleux.
• Vendre, échanger, revendre, exploiter de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales non autorisées un compte Indeed, ou le transférer.
• Modifier, adapter, traduire ou rétroconcevoir le moindre élément du Site.
• Supprimer des indications de droits d’auteur, de marques déposées et autres indicateurs de droits exclusifs figurant sur le Site.
• Modifier le format ou le cadrage du moindre élément d’une page du Site web sans autorisation écrite expresse d’Indeed.
• Contacter d’autres utilisateurs d’Indeed pour leur parler de programmes de vente multiniveau (MLM), d’opportunités d’emploi nécessitant un paiement préalable ou de tout autre sujet qu’Indeed juge préjudiciable pour ses utilisateurs.
• Créer de multiples comptes Indeed sans autorisation.
• Créer de multiples comptes Indeed qui ne portent pas le nom de votre entreprise afin d’essayer de bénéficier d’une plus grande visibilité dans le système de publication libre.
• Contourner des limitations ou suspensions de fonctionnalités.
• Communiquer des informations erronées.
• Explorer ou capturer des données (Data scraping) de la base de données Indeed CV
• Explorer, capturer ou reproduire tout contenu Indeed à des fins concurrentielles.

Indeed se réserve le droit d’utiliser tout Contenu utilisateur (y compris le contenu des messages ou documents envoyés via le Site, ou au Site ou à Indeed) pour empêcher des activités potentiellement illégales ou toute autre activité jugée préjudiciable pour les autres utilisateurs. Indeed se réserve le droit d’utiliser diverses méthodes pour détecter et bloquer des activités anormales et de passer au crible les Contenus utilisateur pour empêcher les actes nuisibles comme le spam ou les fraudes. Cependant, ces méthodes de détection ne sont pas parfaites et peuvent produire de faux positifs. Si vous utilisez le Site, vous acceptez qu’Indeed fasse appliquer ces règles ou tente de prévenir les activités de spams ou les activités anormales, ceci pouvant donner lieu à la suspension ou à la suppression provisoire ou permanente de votre compte, ou de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, notamment la fonction de transmission d’emails, pour certains utilisateurs, avec ou sans avertissement. Indeed ne saurait en outre être tenu pour responsable de telles suspensions ou suppressions ni de leurs éventuelles conséquences. Indeed se réserve le droit d’ignorer tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh, ou .zip, pour quelque raison que ce soit. Indeed se réserve en outre le droit d’enquêter pour établir si vous commettez une arnaque, si vous spamez Indeed ou ses utilisateurs ou menez d’une autre manière des activités frauduleuses sur Indeed par divers moyens, en ce compris, sans toutefois d’y limiter, enquêter sur votre fonctionnalité en dressant des profils et des noms qui appartiennent à Indeed. Indeed se réserve le droit de transmettre des informations recueillies grâce à ces investigations à la police ou à un autre tiers si Indeed pense de bonne foi que vous utilisez le site en violation des présentes conditions.

7. Inscription ; Coordonnées.

Certaines rubriques du Site, notamment celles permettant de créer un compte Indeed, nécessitent que vous vous inscriviez ou fournissiez une adresse email. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez à (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l’exige notre formulaire d’inscription (y compris votre adresse email) et à (b) assumer l’entière responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi qu’à ne pas transférer ou revendre à un tiers votre utilisation ou votre accès au Site. Veuillez remarquer que tout individu à qui vous avez confié votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pouvant répondre aux questions de vérification concernant votre compte Indeed peut avoir accès aux informations relatives à votre compte Indeed. Si vous êtes un Employeur, votre compte est destiné à des fins professionnelles, et non personnelles. Indeed décline toute responsabilité si votre adresse email fait l’objet d’une utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers. En vous créant un compte Indeed, vous acceptez de recevoir des emails d’avertissement obligatoires en cas d’activité anormale sur votre compte. Si vous tentez d’envoyer un email avec un nom ou une adresse qui sont faux, inexacts, non valides ou incomplets, nous nous réservons le droit d’ignorer ledit email, et toute tentative d’envoi constitue une violation de nos conditions.

Dans certains cas, plusieurs utilisateurs peuvent être reliés au même compte (« Compte lié »). Un Compte lié est créé lorsque le ou les propriétaire(s) du compte principal (« Administrateur(s) ») d’un Employeur invite(nt) d’autres utilisateurs sur le même compte. Les Administrateurs peuvent avoir la possibilité d’octroyer à ces autres utilisateurs certains niveaux d’accès et de fonctionnalités (les « Rôles ») au sein du compte, comme décrit sur le site. Si vous êtes un Administrateur qui ajoute un utilisateur à un ou plusieurs Rôle(s), vous certifiez à Indeed que vous êtes un représentant autorisé de ce compte et que vous avez l’autorité requise pour permettre de partager ces données et d’y accéder. Vous acceptez en outre de dégager Indeed de toute responsabilité en cas d’accusations, demandes, actions en justice, poursuites, dommages et intérêts, obligations, pertes, ententes, jugements, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais d’avocat) découlant du partage de ces données et de l’accès à votre compte. Vous convenez qu’Indeed n’assume aucune responsabilité eu égard à l’exactitude des déclarations ci-dessus et que c’est à vous seul qu’il incombe d’être exact. Lorsque vous utilisez un Compte lié, tout utilisateur ayant accès à certains Rôles peuvent accéder à toutes les informations sur le compte, quelles qu’elles soient, notamment : les communications et actions de tous les autres utilisateurs et candidats dans le cadre du Compte lié, les coordonnées figurant sur les CV et les informations de facturation, et vous consentez à ce que lesdits utilisateurs y aient accès.

Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation) de supprimer à tout moment des profils d’utilisateurs ou de récupérer des identifiants ou des URL.

Vous acceptez qu’Indeed puisse, dans le cadre des services dont il vous fait bénéficier, communiquer avec vous ou vous contacter au nom d’un tiers, via votre compte Indeed ou d’autres moyens, notamment par email, par téléphone (téléphones portables compris) ou par voie postale, y compris en utilisant des coordonnées obtenues auprès de vous ou de sources tierces. En communiquant à Indeed votre numéro de téléphone portable, vous consentez expressément à être contacté via ce numéro. Dans ce cas, ces communications font partie intégrante des services auxquels vous avez souscrit, et il ne vous est pas permis de révoquer votre consentement sans renoncer également aux services d’Indeed.

8. Clause de non-garantie

Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d’Indeed, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d’emploi) ou mis à disposition d’une autre façon sur le Site par Indeed ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur), que l’utilisation soit payante ou gratuite. Indeed décline toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par Indeed uniquement à des fins d’information, notamment les données Indeed Analytics (estimation du nombre de candidatures, trafic organique, etc.) et les informations concernant le salaire. Vous reconnaissez que vous recevez lesdites informations gratuitement de la part d’Indeed. Indeed décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur ou de retard de livraison concernant une information, des emails ou un document (y compris le Contenu utilisateur). Indeed décline également toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou tout document sur le Site ou sur d’autres sites, ou résultant de services sur Internet accessibles par l’intermédiaire du Site. Indeed ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de votre dépendance à son égard. En outre, Indeed ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du site ou service de tout tiers auquel vous accédez depuis un lien se trouvant sur le Site d’Indeed ou de votre dépendance à son égard.

Indeed décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique du Site, notamment, mais sans s’y limiter, toute panne de réseau ou service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par Indeed, suite à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet ou sur un site web tiers, ou une combinaison de ces problèmes, y compris l’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de l’utilisation ou du téléchargement de tout Contenu en lien avec le Site ou les Services ou en découlant.  Indeed ne sera en aucun cas responsable de toute perte ou tout endommagement de tout contenu ou de toute blessure corporelle ou tout décès survenu suite à l’utilisation par quiconque du Site, des Services, du Contenu utilisateur ou des applications, sites web, logiciels ou contenus tiers publiés sur ou via le Site ou transmis aux utilisateurs ou suite à toute interaction entre les utilisateurs du Site ou des Services, que ce soit en ligne ou non.

LE SITE, ET TOUS LES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, GUIDE CARRIÈRE, CONTENU UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU’À L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D’EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE OU VIA CE DERNIER. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR INDEED.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS PERMIS PAR L’UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ ENTIÈREMENT TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS.

9. Clause de non-responsabilité.

EN AUCUN CAS INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS D’UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L’UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L’ÉGARD DU SITE. L’APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S’APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE COMPENSATION OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, MÊME SI INDEED, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS SOIENT DUS À L’UTILISATION OU À L’UTILISATION INADÉQUATE DU SITE PAR L’UTILISATEUR ET DE SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D’INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISATEUR À SE SERVIR DU SITE, OU À L’INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INCOMBENT À DES TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA AUSSI AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS LIÉS À D’AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D’APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D’UNE MANIÈRE OU D’UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D’INDEED, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET RECOURS, QU’ELLE S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À INDEED POUR POUVOIR UTILISER LE SITE.

Sans que soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus pour responsables de retards ou de baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, notamment les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l’équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d’autres équipements ; les pannes de courant ; les mouvements de grève ; les conflits sociaux ; les émeutes ; les insurrections ; les troubles à l’ordre public ; les pénuries de main-d’œuvre ou de matières premières ; les incendies ; les inondations ; les tempêtes ; les explosions ; les cas de force majeure ; les guerres ; les actions du gouvernement ; les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers ; l’absence de performance de tiers ; ou la baisse ou les variations de chaleur, d’éclairage ou de climatisation.

10. Procédure en cas d’infraction

Atteinte au droit d’auteur selon le droit des États-Unis Le « Digital Millennium Copyright Act » (le « DCMA ») de 1998 offre un recours aux titulaires de droits d’auteur qui estiment qu’un contenu publié sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous estimez en toute bonne foi qu’un contenu hébergé par Indeed porte atteinte à vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer une demande de retrait dudit contenu ou de blocage de l’accès à ce contenu. Conformément à l’article 17 de l’USC § 512(c)(3)(A), ladite demande doit comporter les informations suivantes : (a) la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ; (b) des éléments d’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a été prétendument violé (ou, si une même demande porte sur plusieurs œuvres protégées par des droits d’auteur, une liste représentative de ces œuvres) ; (c) des éléments d’identification du contenu violant prétendument des droits ou constituant prétendument l’objet d’activités portant atteinte à des droits, et des informations suffisantes pour permettre à Indeed de localiser ledit contenu sur le site ; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) du plaignant ; (e) une déclaration certifiant que le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et (f) une déclaration certifiant que les informations contenues dans la demande sont exactes et que, sous peine de parjure, le plaignant est autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez en toute bonne foi faire l’objet d’une procédure d’infraction pour atteinte au droit d’auteur injustifiée, le DMCA vous autorise à envoyer un contre-avis à Indeed. Les demandes et les contre-avis doivent être conformes aux exigences réglementaires imposées par le DMCA en vigueur au moment de leur envoi ; veuillez consulter l’adresse http://www.loc.gov/copyright/ pour plus d’informations. Les demandes et les contre-avis relatifs au Site doivent être transmis par écrit à Indeed Copyright Notice, 6433 Champion Grandview Way, Building 1, Austin, TX 78750, USA (copyright @ indeed.com) (ne pas inclure les espaces pour envoyer votre email). Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de rédiger votre demande ou contre-avis. Sachez en outre que des sanctions sont prévues en cas de fausses accusations en vertu du DMCA.

Autres procédures en cas d’infraction. Pour initier une procédure d’infraction ne portant pas sur des droits d’auteur protégés par la loi américaine, merci de nous contacter via le formulaire de contact de notre Site.

11. Droit applicable et résolution des litiges

Si vous êtes un Chercheur d’emploi : le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y faisant référence (« Litige ») seront régis par les lois en vigueur dans l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, ou dans la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux ou d’État du comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis, ou de Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

Par les présentes, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury dans le cadre d’une poursuite ou d’un litige découlant, d’une façon ou d’une autre, de votre utilisation du Site ou des présentes Conditions d’Utilisation, ou en rapport avec ceux-ci, si vous résidez aux États-Unis.

Si vous êtes un Employeur, le présent Accord ainsi que tout litige en découlant ou y étant lié seront régis par les lois de la République fédérative du Brésil si vous résidez au Brésil, les lois de la République de l’Inde si vous résidez en Inde, les lois de l’État du Texas si vous résidez aux États-Unis, les lois de la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique*, les lois d’Angleterre et du pays de Galles si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; les lois de la France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; ou les lois de la République d’Irlande si vous résidez ailleurs, et ce quel que soit l’objet du Litige, y compris, mais sans s’y limiter, la validité, l’interprétation et la portée du présent Accord, sans donner pleinement effet aux principes de droits contradictoires concernant lesdits Litiges. Toutes les actions en justice, poursuites et autres procédures judiciaires liées à de tels Litiges ne doivent être présentées que devant les tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres, en Angleterre, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs. Chacune des Parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à São Paulo, dans l’État de São Paulo, au Brésil, si vous résidez au Brésil ; à Bangalore, dans l’État du Karnataka, en Inde, si vous résidez en Inde ; dans le comté de Travis, dans l’État du Texas, aux États-Unis, si vous résidez aux États-Unis ; dans la République de Singapour, si vous résidez dans la région Asie-Pacifique* ; à Londres si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed au Royaume-Uni ; à Paris, en France, si vous êtes principalement pris en charge par le bureau d’Indeed en France ; ou à Dublin, en Irlande, si vous résidez ailleurs.

Si vous n’êtes ni un Chercheur d’emploi ni un Employeur au sens du présent Accord, et que vous n’utilisez pas le Site aux fins prévues par Indeed, le présent Accord sera régi par les lois du Comté de Travis, Texas, États-Unis, quel que soit l’objet du litige, y compris, sans limitation, concernant la validité, l’interprétation et l’exécution du présent Accord.

12. Clause de non-recours collectif

En utilisant le Site et en contrepartie des services offerts par Indeed, vous reconnaissez qu’Indeed ne peut vous offrir ces services que suivant les conditions générales ici présentées. À titre de contrepartie partielle pour votre utilisation du Site et desdits services, vous (que vous soyez un Employeur ou un Chercheur d’emploi) vous engagez à ne pas poursuivre Indeed en tant que plaignant ou représentant dans le cadre d’un recours collectif, à ne pas vous joindre aux plaignants dans le cadre d’un recours collectif ou à participer en tant que partie adverse de quelque manière que ce soit dans le cadre d’un recours collectif à l’encontre d’Indeed concernant votre utilisation du Site. En outre, en tant que Chercheur d’emploi, votre utilisation du Site est gratuite et vous reconnaissez qu’une partie de votre paiement pour l’utilisation du Site réside dans votre acceptation des présentes conditions d’utilisation, notamment la Clause de non-recours collectif. Si vous refusez d’approuver l’ensemble de ces conditions, cessez d’utiliser le Site. Toutefois, ce paragraphe ne limite en rien vos droits à engager une action en justice à titre individuel, notamment auprès d’une cour des petites créances, conformément aux dispositions de la clause 11 ci-dessus.

13. Filtrage

Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l’accès des mineurs à des contenus choquants. Pour plus d’informations sur les prestataires de services offrant actuellement de telles protections, consultez GetNetWise (http://www.getnetwise.org/) ou OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que notre entreprise n’assure aucun soutien aux produits et services figurant sur les sites susmentionnés.

14. Demandes d’informations ou Réclamations

Si vous avez des questions ou des réclamations au sujet du Site, consultez notre Support Indeed. En utilisant notre Support Indeed, vous acceptez d’accéder au site tiers Zendesk et de recevoir des cookies de ce site, comme le prévoit leur politique de Cookies. Veuillez noter que les communications au sein de Zendesk ne seront pas nécessairement sécurisées. Par conséquent, nous vous recommandons de ne pas fournir d’informations sensibles (données concernant votre carte de crédit, etc.) lorsque vous nous contactez par email. Les personnes résidant en Californie peuvent nous joindre à l’adresse suivante : Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs, 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

15. Divers.

Le présent Accord (y compris les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed intégrées aux présentes si vous êtes concerné par celles-ci) constitue l’intégralité de l’entente entre les différentes parties en relation avec l’objet des présentes, il annule et remplace toute entente ou tout accord, écrit ou oral, traitant du même contenu, conclu antérieurement ou simultanément. En cas de conflit irréconciliable entre le présent Accord et les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed (si vous êtes concerné par celles-ci), les Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV, les Conditions d’Utilisation du Programme Indeed Prime et les Conditions d’Utilisation des publicités ciblées d’Indeed prévaudront respectivement concernant les conditions d’utilisation du Programme publicitaire d’Indeed, du Programme Indeed CV, du Programme Indeed Prime et des publicités ciblées d’Indeed, tandis que l’Accord prévaudra pour le reste. Toute dérogation concernant l’une des dispositions du présent Accord ne sera valide qu’à condition qu’elle soit fournie par écrit et signée par Indeed. Le présent Accord et l’ensemble des amendements et accords supplémentaires convenus entre Indeed et vous en rapport avec le Site constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Indeed et vous concernant le Site. Si une quelconque disposition du présent Accord est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition sera sans effet sur la validité des autres dispositions du présent Accord, lesquelles resteront en vigueur et de plein effet. Vous convenez que le présent Accord ne peut être modifié ou remplacé que par commun accord écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie. En d’autres termes, les échanges par email ou par téléphone entre vous et un employé d’Indeed ne constituent pas une modification au présent Accord.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous consentez au contenu du présent Accord et vous engagez à respecter toutes les lois et les réglementations en vigueur, y compris les lois et réglementations américaines relatives au contrôle des exportations et réexportations, les lois relatives au droit d’auteur et toute autre loi relative à la propriété intellectuelle. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous (a) ne vous trouvez pas, ne résidez pas et n’êtes pas ressortissant d’un pays soumis à un embargo des États-Unis ou à d’autres restrictions, ou d’un pays désigné par les États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; (b) ne figurez pas sur la liste du gouvernement américain des utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions. Les documents proposés sur le Site font l’objet de « Droits restreints ». Toute utilisation, reproduction ou mise à disposition par le Gouvernement est soumise à certaines restrictions fixées par les lois et réglementations en vigueur. L’utilisation de documents par le Gouvernement constitue la reconnaissance par le Gouvernement des droits exclusifs d’Indeed sur lesdits documents.

Vous comprenez et reconnaissez qu’Indeed, ses filiales ou leurs concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts en relation avec le Site et tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site. Indeed se réserve tous les droits non expressément énoncés aux présentes. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les avis de droit d’auteur, notes relatives aux droits exclusifs et aux attributions de marques déposées et de marques de service, les marquages de produits brevetés et aucune autre indication de propriété figurant sur les documents accessibles via le Site, à l’exception de votre Contenu utilisateur. L’utilisation des documents ou des descriptions, l’utilisation dérivée du Site ou des documents y figurant et l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données sont strictement interdites. Vous ne pouvez en aucun cas procéder au cadrage d’une partie du Site ou des documents qu’il contient.

Changement d’adresse : si vous nous avez fourni une adresse de facturation et choisissez de la modifier, en remplaçant une adresse située aux États-Unis par une adresse située en dehors des États-Unis, ou inversement, vous resterez lié par le présent Accord avec la même entité d’Indeed pour le restant du mois civil au cours duquel vous avez procédé au changement. À compter du premier jour du mois civil suivant, vous acceptez d’être lié par le présent Accord avec l’entité d’Indeed indiquée dans le premier paragraphe du présent Accord pour le nouveau territoire.

Toute notification adressée à Indeed doit être envoyée à la société d’Indeed concernée, indiquée au premier paragraphe du présent Accord, par courrier recommandé ou prioritaire, par avion ou par courrier express. Elle sera considérée comme effectivement remise une fois reçue et doit préciser le Programme sur lequel elle porte (ex. : Programme publicitaire d’Indeed, Programme Indeed CV ou Programme Éditeur Indeed). Des notifications peuvent vous être adressées par email à l’adresse électronique indiquée dans les paramètres de votre compte ou en publiant un message sur l’interface de votre compte, elles seront considérées comme reçues une fois envoyées (pour les emails) ou au plus tard quinze (15) jours après leur publication (pour les messages envoyés sur l’interface de votre compte associée au Programme publicitaire d’Indeed).

Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans autorisation écrite préalable d’Indeed, et en l’absence d’une telle autorisation, toute tentative pour ce faire sera nulle et non avenue. Indeed peut librement céder ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes sans avoir à vous en informer. En outre, Indeed peut céder tout accord passé avec vous à toute entité liée à Indeed, à condition de vous en informer. Indeed et vous n’êtes pas des partenaires ou mandataires légaux, mais des entrepreneurs indépendants.

16. Conditions propres à Apple

Outre votre acceptation des conditions d’utilisation susmentionnées, et nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation de toute version de l’application mobile du Site compatible avec le système d’exploitation iOS d’Apple Inc. (« Apple », et ladite application mobile, l’« Appli »). Apple n’est pas partie au présent Accord, ne possède pas l’Appli et n’en est pas responsable. Apple n’offre aucune garantie concernant l’Appli, si ce n’est, le cas échéant, celle d’en rembourser le prix d’achat. Apple n’est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service d’assistance relatif à l’Appli et ne pourra être tenu pour responsable en cas d’autres demandes d’indemnisation, pertes, dommages et intérêts, coûts ou dépenses liées à l’Appli, y compris les demandes d’indemnisation liées à des produits tiers, les réclamations liées à la non-conformité de l’Appli avec les exigences réglementaires ou légales applicables, les réclamations adressées en vertu du droit de la consommation ou d’une législation similaire et les réclamations liées à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou plainte liée à l’utilisation de l’Appli, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Indeed conformément à la section « Demandes d’informations ou Réclamations » ci-dessus. La licence qui vous est accordée par les présentes se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Appli sur un produit de la marque Apple fonctionnant avec le système d’exploitation iOS d’Apple et détenu ou contrôlé par vous, ou conformément aux Conditions d’Utilisation figurant dans les Conditions générales de l’App Store d’Apple. En outre, lorsque vous utilisez l’Appli, vous devez respecter l’ensemble des modalités de tout autre accord tiers vous concernant, comme l’accord relatif au service de transfert de données sans fil. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui, dès que vous aurez accepté l’ensemble des conditions générales du présent Accord, auront le droit (et seront réputés avoir accepté ce droit) de faire valoir le présent Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaires dudit Accord ; nonobstant ce qui précède, le droit d’Indeed de mettre en place, d’annuler ou de mettre fin à toute modification, toute dérogation ou tout règlement de différend en vertu du présent Accord n’est pas subordonné au consentement d’une quelconque tierce partie.

17. Les Applis Indeed

En utilisant l’une des Applis Indeed, y compris, mais sans s’y limiter, Recherche d’emploi Indeed, Recherche de CV Indeed, Indeed Employeur, Indeed Job Spotter ou autres, vous acceptez que toutes les conditions générales des présentes s’appliquent à votre utilisation de l’Appli Indeed.  En outre, vous acceptez que l’Appli Indeed vous envoie des notifications push, si vous activez la réception des notifications et/ou vous inscrivez pour recevoir des notifications.  En téléchargeant et en utilisant l’Appli Indeed, vous demandez à Indeed de modifier la présentation de toutes les Listes d’emploi telles qu’elles s’affichent sur votre téléphone, afin de vous permettre d’utiliser votre CV Indeed.  Vous reconnaissez également que l’utilisation des Applis Indeed peut exiger l’utilisation du forfait de données souscrit auprès de votre opérateur mobile.  Vous êtes tenu de payer les frais liés à l’utilisation de données exigibles compte tenu de votre utilisation de l’Appli Indeed, et Indeed décline toute responsabilité quant à cette utilisation. De plus, si vous autorisez les Applis Indeed à utiliser les services de localisation, celles-ci pourront vous suggérer et recueillir certaines informations en fonction de votre emplacement géographique.

18. Utilisation du Site par des mineurs

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 16 ans. Pour utiliser le Site, vous reconnaissez avoir atteint l’âge minimum (décrit dans le paragraphe ci-dessous) ou plus.

À ces fins, l’âge minimum sera de 16 ans. Toutefois, si les lois locales exigent que vous soyez plus âgé pour qu’Indeed vous fournisse légalement les services du Site, l’âge ainsi prescrit sera l’âge minimum applicable. Dans toutes les juridictions extérieures à l’Union européenne, si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez utiliser Indeed sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur légal ou d’un adulte responsable. Indeed adopte toute une série de mesures visant à garantir l’exclusion de personnes qui n’ont pas atteint l’âge minimum et à respecter toute autre exigence liée à l’âge. Si vous ne satisfaites pas à ces exigences liées à l’âge, veuillez envoyer un email à privacy-dept @ indeed.com (supprimer les espaces pour envoyer un email). 

Dernière mise à jour : 10 mai 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV (collectivement les « Conditions d’Utilisation de l’IRP – Indeed Resume Program ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme Indeed CV, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme Indeed CV.

Les termes commençant par une majuscule utilisés, mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP, ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation, sur le présent Site ou via ce dernier, du Programme Indeed CV (le « Programme ») par un individu qui publie son CV sur le Site (ci-après, le « Propriétaire du CV ») ou par un Employeur est soumise à toutes les directives, politiques et conditions générales applicables d’Indeed accessibles entre autres sur le Site, sur la page de paiement de votre inscription et sur la page FAQ du pays pour lequel vous achetez votre inscription (que vous pouvez trouver ici pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, ici pour les utilisateurs anglophones résidant au Canada, ici pour les utilisateurs francophones résidant au Canada, et ici pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni), et toutes ces directives, politiques et conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Vous vous engagez à ne pas utiliser la moindre information obtenue via le Site, sauf à des fins d’utilisation interne, dans le but de sélectionner et de contacter des Propriétaires de CV, par l’intermédiaire d’Indeed, afin de pourvoir à une Liste d’emploi. Il est formellement interdit d’utiliser un produit ou système destiné à extraire les informations d’un CV, dans le but de contourner le système de contact d’Indeed CV. L’utilisation d’un tel système entraînera votre exclusion immédiate du Programme. En outre, dans le cadre du Programme IRP, Indeed peut envoyer des emails aux Chercheurs d’emploi en votre nom pour leur indiquer que votre Liste d’emploi correspond potentiellement à leur CV.

REMARQUE IMPORTANTE : VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT qu’en achetant le Programme ou en obtenant l’accès à ce dernier, vous payez à Indeed le montant indiqué sur le Site dans le but qu’Indeed vous permette de contacter un Propriétaire de CV en lui envoyant un message à l’adresse que ce dernier a indiquée à Indeed. Indeed ne garantit pas que l’adresse électronique est toujours valide, que ledit message sera reçu, qu’il sera lu ou qu’il entraînera une réaction de la part d’un Propriétaire de CV potentiel, ni que le CV dudit Propriétaire de CV est valide, précis et complet à tous égards. En outre, conformément à l’Accord, vous convenez expressément qu’Indeed n’autorise pas les utilisations de son service de contact CV relevant du spamming qu’Indeed définit comme l’envoi de propositions relatives à des postes à des personnes qui, d’après l’expérience d’Indeed, et l’attitude et la réaction du Propriétaire du CV, ne sont pas qualifiées pour lesdits postes. Indeed se réserve le droit de désactiver le service de contact Indeed CV pour tout utilisateur dont Indeed considère, à sa seule discrétion, qu’il enfreint les présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP, y compris la clause précédente. Nous nous réservons le droit d’ignorer tout message comportant une pièce jointe pourvue de l’extension .ade, .adp, .bat, .chm, .cmd, .com, .cpl, .exe, .hta, .ins, .isp, .jar, .jse, .lib, .lnk, .mde, .msc, .msp, .mst, .pif, .scr, .sct, .shb, .sys, .vb, .vbe, .vbs, .vxd, .wsc, .wsf, .wsh, ou .zip, pour quelque raison que ce soit. La seule utilisation acceptable du Programme IRP est la prise de contact avec un Propriétaire de CV via Indeed concernant une Liste d’emploi ou un emploi potentiel. Aucune autre utilisation du Programme IRP n’est autorisée. La récupération de données dans la base de données d’Indeed CV ou l’utilisation de cette dernière à toute autre fin que celle autorisée entraînera des poursuites contre vous. Par ailleurs, si vous êtes un concurrent d’Indeed (y compris, sans limitation, un site web d’agrégation d’emplois ou tout site web permettant de publier des offres  d’emploi), vous ne pouvez utiliser la base de données d’Indeed CV pour contacter un Propriétaire de CV dans le but de lui envoyer une offre d’emploi de la part de vos clients. Une telle utilisation concurrentielle de la base de données d’Indeed CV peut amener Indeed à vous bloquer du Site, à vous empêcher de contacter des Propriétaires de CV et à bloquer les emails que vous envoyez à ces derniers, sans avertissement, et vous y consentez.

Si le Chercheur d’emploi fournit des numéros de téléphone dans son CV, Indeed n’en garantit pas la validité et n’est pas en mesure de confirmer s’il s’agit de numéros de téléphone fixe ou de téléphone portable. Vous vous engagez à n’appeler des Chercheurs d’emploi que pour leur parler d’offres d’emploi correspondant à leur profil. Le respect de l’ensemble des dispositions du TCPA, y compris les lois contre la composition automatique de numéros de téléphone, relève de votre seule responsabilité.

2. Annulation

Après avoir demandé à Indeed de contacter un Propriétaire de CV, il n’est plus possible d’annuler votre demande. L’annulation de votre utilisation du Programme IRP doit être conforme à toute politique d’annulation figurant sur le Site.

3. Les informations vous concernant

Vous déclarez et certifiez que l’ensemble des informations que vous fournissez à Indeed sont exactes et à jour. Vous déclarez à Indeed être un Employeur intéressé par le Propriétaire du CV en tant qu’employé potentiel.

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE QUE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED EST VALIDE, QUE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE PARVIENDRA AU DESTINATAIRE VOULU, QUE LE DESTINATAIRE VOULU DE CHACUN DESDITS EMAILS LIRA LEDIT EMAIL OU Y RÉAGIRA. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IRP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED CV À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez seulement facturé conformément aux modalités indiquées sur le Site. Notez qu’Indeed modifie sa grille tarifaire du Programme début 2018. Si actuellement vous êtes facturé pour le Programme en fonction du nombre de contacts, à compter de début 2018, vous devrez acheter un plan d’abonnement aux CV pour pouvoir continuer à contacter les Propriétaires de CV. Vous trouverez sur le Site de plus amples informations sur l’abonnement aux CV lorsque ce dernier sera disponible sur votre marché. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. L’ensemble des frais applicables et appropriés vous seront facturés. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous rejetez toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). LES SOMMES PAYÉES NE SONT PAS REMBOURSABLES ET LES MONTANTS PÉRIODIQUES PARTIELLEMENT UTILISÉS EN VERTU DU PLAN D’ABONNEMENT AUX CV CONCERNÉ NE FONT PAS L’OBJET DE REMBOURSEMENTS NI DE CRÉDITS. Toutefois, après une annulation, vous continuerez à avoir accès au service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les services d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom, telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email sauf indication contraire d’Indeed. Si vous achetez un plan d’abonnement, vous convenez qu’Indeed vous facture à échéance régulière jusqu’à ce que vous annuliez le plan et que l’annulation prenne effet, soit au prochain cycle de facturation. Le cycle de facturation concerné (mensuel, annuel, etc.) dépend des conditions convenues.

6. Protection

Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales et ses concédants de licences et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de vos contacts avec le destinataire (ou destinataire voulu) de tout email dont vous avez demandé l’envoi en vertu des présentes Conditions d’Utilisation de l’IRP ou de tout appel téléphonique ou SMS de votre part à l’intention dudit destinataire.

Les présentes Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed (« Conditions d’Utilisation de l’IAP ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au Programme publicitaire d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation du Programme publicitaire d’Indeed.

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation du Programme Publicitaire d’Indeed (le « Programme ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, notamment la Politique de confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy) et aux consignes fournies sur le site web, si vous utilisez le Programme Publicitaire, par le biais de nos formulaires en ligne.  Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed, qu’elles soient payantes ou gratuites, y compris les offres fournies à Indeed via un flux XML (les « Listes d’emploi » ou « Offres d’emploi »), vous convenez être l’unique responsable de l’ensemble des : (a) annonces et contenus des offres (y compris les Listes d’emploi et les questions de présélection) et des URL ciblées (« Creative »), qu’ils soient générés par ou pour vous, notamment les photographies que vous fournissez à Indeed ; et (b) sites web directement accessibles à partir des URL Creative et de vos services et produits (désignés collectivement « Vos Services »). Vous protégez vos mots de passe et assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Les Offres d’emploi peuvent être placées sur (y) tous les contenus ou Propriétés fournis par Indeed (les « Propriétés d’Indeed »), et (z) tous les autres contenus ou propriétés fournis par une tierce partie (les « Partenaires ») sur lesquels Indeed place des Offres d’emploi ou pour lesquels Indeed fournit des résultats de recherche de Listes d’emploi (« La Propriété du Partenaire »). La diffusion au sein des Propriétés des Partenaires d’Indeed ne garantit pas les performances des Offres d’emploi ni que les emplois seront pourvus, et elle peut varier en fonction de divers facteurs tels que la demande, le secteur d’activité, les partenariats, etc. Vous n’adressez les communications concernant les Offres d’emploi sur les Propriétés des Partenaires qu’à Indeed. En publiant ou en sponsorisant une Offre d’emploi, notamment par un flux XML, vous acceptez qu’Indeed puisse reformater l’Offre d’emploi et l’héberger sur une page dédiée aux Offres hébergées d’Indeed ou sur son réseau d’Éditeurs, de toutes les manières lui paraissant adéquates, mais sans en modifier le contenu, et vous l’y autorisez.  Tous les tableaux de bord reflèteront le nombre total de clics, y compris les clics qui ouvrent une page reformatée ou hébergée par Indeed. Si vous fournissez à Indeed une Date de fin au-delà de laquelle votre Offre d’emploi est périmée, trente jours avant ladite Date de fin, Indeed peut ajouter une étiquette (« Urgent », « Embauche d’urgence », ou autre expression semblable) à côté de la mention « Sponsorisé », sur les résultats de recherche où votre Offre d’emploi est affichée. Indeed peut utiliser des mots ou des phrases de façon interchangeable (« Urgent », « Embauche d’urgence », ou autre expression semblable) pour créer une publicité sur Indeed. Les Offres d’emploi publiées directement sur Indeed peuvent disparaître du Site après un certain temps. Dans certains cas, il est possible qu’il faille les sponsoriser pour qu’elles restent visibles ou le redeviennent. Toutefois, les Offres d’emploi indexées par Indeed expireront après un certain temps sans qu’Indeed soit en mesure de restaurer leur visibilité. Indeed peut offrir à certains Employeurs qui sponsorisent des Offres d’emploi la possibilité de mettre en valeur leur affichage sur le Site (« Annonce Entreprise »). L’Annonce Entreprise est offerte à l’unique discrétion d’Indeed. La possibilité de recevoir une Annonce Entreprise dépend en général à la fois du nombre de postes à pourvoir dans votre société et du montant que vous dépensez. Indeed peut modifier ou supprimer le programme Annonce Entreprise à tout moment, à sa seule discrétion. Lorsque vous publiez une Offre d’emploi sur Indeed, Indeed peut automatiquement générer pour vous une Page Entreprise. Vous autorisez Indeed à demander l’attribution de la Page Entreprise pour vous et en votre nom ; cette Page sera marquée « Page attribuée » et vous pourrez la modifier et y ajouter des informations. Les Pages Entreprises permettent à des individus de publier des Contenus utilisateur même s’ils ne sont pas membres de l’entreprise détentrice de la Page Entreprises concernée, notamment les réponses aux « Q&A » figurant sur lesdites Pages Entreprises. Indeed peut en outre inclure sur votre Page Entreprises toutes vos Offres d’emploi publiées sur le Site, notamment celles publiées directement sur Indeed et celles qui sont indexées par Indeed.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute publicité indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Indeed peut immédiatement annuler le Programme ou les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP à tout moment moyennant un préavis. Indeed peut modifier le Programme ou les présentes Conditions d’Utilisation de l’IAP à tout moment sans la moindre obligation, et votre utilisation du Programme après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation de l’IAP indique que vous acceptez les Conditions d’Utilisation de l’IAP actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5 et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’Utilisation de l’IAP.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à (a) générer des impressions ou des clics automatisés, frauduleux ou invalides ; ou (b) promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre offre est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, diffuser et afficher les éléments Creative et les octroyez à Indeed et à ses Partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur votre Offre d’emploi (y compris Vos Services en vertu des présentes) ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation aux présentes politiques peut donner lieu à une résiliation immédiate des présentes Conditions IAP ou de votre compte, sans avertissement, et peut entraîner pour vous des pénalités et des conséquences juridiques. Indeed ou ses Partenaires peuvent refuser ou retirer toute Offre d’emploi, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, pour quelque raison que ce soit, ou sans motif, et ce, sans préavis. Veuillez consulter les Politiques d’Indeed sur la Qualité des recherches pour obtenir des exemples de raisons pour lesquelles Indeed peut refuser une Offre d’emploi à un Employeur. Indeed peut exiger que certaines Offres d’emploi soient sponsorisées afin de vérifier leur légitimité ou celle de l’Employeur, pour prévenir tout abus du système de publication gratuite ou pour toute autre raison à l’unique discrétion d’Indeed. Indeed peut également limiter le nombre d’Offres d’emploi gratuites que vous pouvez publier pendant une période donnée, à l’unique discrétion d’Indeed. Par exemple, il peut vous être demandé de sponsoriser les types suivants d’Offres d’emploi : emplois identiques publiés sur plusieurs emplacements, emplois publiés sous un nom d’entreprise confidentiel ou générique, emplois rémunérés par commissions, emplois publiés par une agence de recrutement, un sous-traitant de processus de recrutement ou un autre prestataire de services qui sélectionne des chercheurs d’emploi au nom de ses clients ainsi que tout autre emploi déterminé par Indeed. En outre, Indeed se réserve le droit de ne pas accepter les flux XML d’un Employeur, ou toute Offre d’emploi au format XML, pour quelque raison que ce soit. Si vous êtes un job board, Indeed se réserve le droit d’inclure ou de rejeter tout ou partie de vos Offres d’emploi. Pour en savoir plus sur les motifs de refus de ce genre de publications d’Offres d’emploi provenant de job boards, veuillez consulter les Règles d’inclusion des job boards. En tant que job board, vous ne pouvez publier sur le Site que des Offres d’emploi pour votre propre Entreprise. Vous ne pouvez pas y publier des Offres d’emploi pour vos clients, et si vous tentez de le faire, Indeed se réserve le droit de désactiver votre compte. Vous reconnaissez que la publication d’offres d’emploi ne respectant pas ces règles sur le Site d’Indeed peut nuire à Indeed et à ses utilisateurs. Lorsque vous créez un compte Indeed, Indeed peut exiger que vous confirmiez votre identité via un service tiers appelé NetVerify.  En utilisant NetVerify, vous soumettez directement vos documents d’identification à des fins de vérification à NetVerify, vous acceptez de partager votre identification avec NetVerify et que NetVerify soit le seul responsable de toute utilisation ou perte des données. Indeed est autorisé à accéder à vos documents d’identification via NetVerify.

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par clic, (ii) taux de clics, (iii) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (iv) clics ou (v) conversions de tout Creative ou (vi) intérêt envers votre Liste d’emploi. LES CLICS SONT ANONYMES ET INDEED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIRMATION DE L’IDENTITÉ D’UN UTILISATEUR.  UN CLIC SUR VOTRE LISTE D’EMPLOI NE GARANTIT PAS QUE CETTE DERNIÈRE SUSCITE DE L’INTÉRÊT. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous êtes facturé sur la base du nombre de clics, que vous ayez ou non défini un budget total. Si vous vous trouvez aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes. Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes (que vous aurez choisie au moment de créer un compte) : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les frais sont facturés hors taxe, y compris la TVA. Vous serez tenu de régler l’ensemble des frais applicables et appropriés. L’ensemble des frais applicables et appropriés vous seront facturés. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocat encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous rejetez toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont calculés exclusivement en fonction du nombre de clics compté par Indeed. Le décompte des clics par Indeed constitue une obligation contractuelle. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les Propriétés d’Indeed. Si vous êtes exclu d’Indeed, mais que vous avez déjà dépensé de l’argent sur Indeed, vous n’avez pas droit au remboursement des sommes dépensées. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom telles que les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email. Dans la mesure où la loi le permet, si, pour tout produit Indeed, l’une de vos factures ou le solde d’un compte est impayé ou en souffrance, Indeed se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation dudit produit ainsi que d’autres produits Indeed, y compris ceux pour lesquels vous n’avez pas d’impayé ou de solde de compte.

6. Protection

Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Programme, de Creative, du site ou de vos Services, ou d’une infraction aux Conditions d’Utilisation de l’IAP.

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Évaluations (les « Conditions d’IE ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed (« l’Accord ») et y sont intégrées . En utilisant le programme Indeed Évaluations, de quelque façon que ce soit, ou en vous inscrivant en tant que Candidat ou Employeur sur Indeed Évaluations, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Évaluations ainsi que les Conditions d’Utilisation d’Indeed. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’IE ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. Le pronom « Vous » renvoie au Candidat ou à l’Employeur, en fonction du contexte de la phrase.

1. Introduction

Indeed Évaluations est un outil en ligne dédié à la fourniture et à l’examen des évaluations de compétences sélectionnées par les employeurs (les « Évaluations »), et des réponses données par les candidats (les « Réponses ») sur le Site.

2. Les Évaluations

Candidats :

Pour utiliser Indeed Évaluations en tant que Candidat, vous devez créer un compte Indeed Évaluations ou vous connecter avec votre compte Indeed Évaluations existant. Les données de compte que vous soumettez via le Site sont soumises aux Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Les employeurs peuvent utiliser l’outil Indeed Évaluations pour vous envoyer des Évaluations auxquelles vous pouvez répondre. Une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un Candidat est qualifié pour un emploi. C’est à l’employeur qui envoie l’Évaluation et à lui seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un candidat est qualifié ou convient pour l’emploi.

Vous reconnaissez et comprenez qu’Indeed ne choisit pas les Évaluations envoyées par les Employeurs et n’a aucun contrôle sur leur choix ou leur utilisation des Évaluations. Vous convenez que les questions figurant dans les Évaluations sont posées uniquement par l’employeur envoyant l’Évaluation, et non par Indeed. Vous acceptez en outre que si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États impose d’autres méthodes de sélection, c’est à l’Employeur qu’il incombe de s’acquitter de cette obligation, et non à Indeed. Si vous souhaitez que le processus soit adapté à vos besoins, ou qu’une autre méthode soit utilisée pour l’Évaluation, la sélection des candidats ou le processus de candidature, vous devez le demander directement à l’Employeur. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour les questions de l’Évaluation est conforme à la loi « Americans with Disabilities Act » ou à toute loi correspondante au niveau des États.

S’il vous est demandé de passer une Évaluation ou si vous vous y soumettez, cela ne garantit pas que vous obtiendrez un emploi, une offre d’embauche ou une offre d’embauche à un salaire particulier, ou que l’employeur vous recontactera ou prendra des mesures.

Employeurs :

Vous convenez qu’Indeed n’envoie des Évaluations aux Candidats qu’à votre seule demande, et vous déclarez et garantissez que le Candidat vous a donné son consentement pour qu’Indeed le contacte afin de lui transmettre la ou les Évaluations que vous avez choisies. Vous reconnaissez également qu’après avoir demandé à Indeed de transmettre votre Évaluation à un Candidat, cette demande ne peut plus être annulée. Indeed ne garantit pas que le Candidat concerné recevra ou lira les Évaluations, qu’il y accédera ou y répondra, ou que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

Vous convenez avoir décidé d’utiliser Indeed Évaluations dans le cadre de votre processus de recrutement, et vous convenez que vous seul, et non Indeed, êtes à l’origine du type de questions posées dans les Évaluations ou dans la série d’Évaluations que vous envoyez à un Candidat. Vous êtes l’unique responsable de votre utilisation d’Indeed Évaluations, y compris, notamment, de tous les résultats dont l’impact est considéré comme « disparate ». Vous acceptez en outre que c’est à vous seul qu’il incombe de proposer d’autres méthodes de sélection si la loi « Americans with Disabilities Act » ou toute loi correspondante au niveau des États l’impose. Indeed ne garantit pas que la méthode utilisée pour les questions de l’Évaluation est conforme auxdites lois.

Vous convenez qu’une Évaluation ne porte que sur une compétence particulière. Elle ne permet pas de déterminer si un candidat est qualifié pour un emploi. C’est à vous seul qu’il revient de décider si une compétence particulière est pertinente pour un emploi, ou si un candidat est qualifié ou convient pour l’emploi. Vous êtes la seule partie qui détermine quelle Évaluation envoyer à un Candidat. Indeed se réserve le droit de modifier toute Évaluation ou les questions d’une Évaluation à tout moment, avec ou sans motif, y compris aux fins d’un contrôle qualité.

Envoyer une Évaluation à un Candidat ne garantit pas que ce dernier répondra, poursuivra la communication ou prendra des mesures. Vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos Évaluations et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed.

3. Les réponses

Un Candidat peut répondre à une Évaluation envoyée par un Employeur, mais il n’y est pas obligé. Une fois qu’un Candidat a répondu, l’Employeur peut examiner la réponse sur la plateforme Indeed Évaluations. S’il existe plusieurs versions d’une même Évaluation, le percentile de réponse sera déterminé pour tout Candidat uniquement au regard des autres réponses à une même version de l’Évaluation.

En tant que Candidat, vous autorisez Indeed à traiter et à analyser vos réponses, vos candidatures et toute autre communication envoyée via Indeed Évaluations, conformément au présent Accord et à la Politique de Confidentialité d’Indeed.

En tant que Candidat, vous demandez à Indeed de mettre votre réponse à la disposition de l’Employeur à l’origine de l’Évaluation, et vous l’y autorisez. Vous comprenez qu’il n’existe aucune garantie et qu’Indeed se réserve le droit d’afficher ou de remettre en forme vos réponses de façon à permettre aux Employeurs de les examiner en parallèle avec les réponses des autres Candidats. Vous reconnaissez également qu’une fois que vous avez demandé qu’Indeed transmette votre réponse à un Employeur, il est impossible d’annuler cette demande. Indeed ne garantit pas qu’un Employeur recevra ou lira les réponses, qu’il y accédera ou y répondra, ou que la transmission des données sera dépourvue d’erreurs. Toutefois, Indeed peut vous prévenir si l’un des événements susmentionnés se produit.

L’Employeur qui envoie l’Évaluation est la seule partie pouvant déterminer si une réponse indique qu’un candidat est qualifié. Les Employeurs peuvent avoir donné à Indeed l’instruction d’envoyer des avis de refus si, de leur point de vue, vous n’avez pas répondu aux Évaluations de façon acceptable, et vous reconnaissez également qu’Indeed n’a aucun pouvoir discrétionnaire quant à la communication de ces refus. L’Employeur est la seule partie pouvant déterminer si elle vous donne la possibilité de repasser une Évaluation ou de mettre à jour ou modifier votre réponse.

4. Règles d’utilisation d’Indeed Évaluations

Que vous soyez Candidat ou Employeur, vous déclarez et garantissez que vous n’accèderez pas à Indeed Évaluations et que vous ne l’utiliserez pas à des fins directement ou indirectement illégales, discriminatoires ou frauduleuses. Vous ne pouvez créer ou envoyer aucune Évaluation ou réponse directement ou indirectement illégale, discriminatoire, frauduleuse, menaçante, agressive, calomnieuse, diffamatoire, obscène ou répréhensible, ni aucune Évaluation ou réponse comportant des insultes à caractère sexuel, ethnique, racial ou tout autre propos discriminatoire, ou ne comprenant aucun élément pertinent ou constructif. Vous ne pouvez pas non plus créer ou envoyer d’Évaluation ou de réponse comportant des informations exclusives ou confidentielles, des secrets industriels, de la publicité, des sollicitations, des chaînes d’e-mails ou systèmes de vente pyramidale, des propositions d’investissement ou d’autres types de communication commerciale indésirable (sauf mention contraire expressément autorisée par écrit).

Les Employeurs ne peuvent créer ou envoyer aucune Évaluation demandant aux Candidats de fournir des données personnelles hautement confidentielles comme les informations relatives à un compte bancaire ou à une carte bancaire, les informations sur un compte en ligne, les numéros de sécurité sociale (ou leurs équivalents en dehors des États-Unis d’Amérique), les données médicales ou d’autres types de données faisant l’objet d’exigences spéciales de notification pour violation dans n’importe quel pays. Les candidats ne peuvent créer ou envoyer aucune réponse contenant les données personnelles hautement confidentielles mentionnées ci-dessus.

Que vous soyez Candidat ou Employeur, vous comprenez et convenez qu’Indeed n’est aucunement obligé d’examiner les Évaluations ou les réponses, quelles qu’elles soient, ou de les inclure au Site, et qu’Indeed peut exclure ou enlever lesdites Évaluations ou réponses, avec ou sans motif, sans encourir de responsabilité et sans avertissement.

5. Rôle d’Indeed

En offrant l’outil Indeed Évaluations, Indeed n’agit pas en qualité d’agence de recrutement. En utilisant Indeed Évaluations, vous reconnaissez et convenez qu’Indeed ne fournit pas des employés aux Employeurs ni des opportunités d’emploi aux Candidats. Indeed se limite à offrir un outil permettant aux Employeurs et aux Candidats d’échanger des Évaluations et des réponses comme ils le décident. Les Candidats et les Employeurs sont les seuls responsables de toute Évaluation ou réponse, demande d’entretien ou offre. Le cas échéant, ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Évaluations.

Indeed ne peut confirmer les informations soumises par un Employeur, un Candidat ou tout autre utilisateur, y compris l’identité d’un utilisateur, quel qu’il soit. Indeed n’enquête pas sur les antécédents des Candidats ou des Employeurs, et ne cherche pas à vérifier leurs déclarations. Il vous incombe de vérifier les antécédents et les références ou d’effectuer les autres contrôles préalables éventuellement nécessaires avant de proposer un emploi à un Candidat ou d’accepter une offre d’un Employeur. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations relatives à l’embauche envisagée d’un Candidat. Si vous êtes Candidat, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays. De plus, lorsque les domaines de compétences sont soumis à des licences ou certifications officielles, les Évaluations ne se substituent pas à ces dernières et n’indiquent pas si un Candidat est qualifié ou dispose de la licence ou certification requise. Seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quelles licences ou certifications sont requises pour le poste, et si un Candidat est titulaire de ladite licence ou certification. Indeed ne fait aucune déclaration concernant la nécessité de disposer d’une compétence particulière pour un emploi, et seul l’Employeur a la responsabilité de déterminer quelles sont les compétences nécessaires (ou de demander conseil juridique à cet effet), conformément aux dispositions de la Commission américaine pour l’égalité d’emploi (EEOC) ou aux autres lois applicables.

Indeed n’est partie à aucun accord entre un Employeur et un Candidat et n’endosse aucune responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. Indeed n’encourra aucun coût ou dommages et intérêts découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

Indeed décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu, de l’exactitude, de la validité, de l’exhaustivité, de la légalité, de la fiabilité ou de la disponibilité du Site, de l’outil Indeed Évaluations, et de toute Évaluation ou réponse.

6. Tarifs

Indeed Évaluations est gratuit pour les Candidats.

Indeed Évaluations est actuellement gratuit pour les Employeurs. Indeed peut, à sa seule discrétion et à tout moment, mettre un terme à l’utilisation gratuite d’Indeed Évaluations pour les Employeurs, et commencer à facturer à ces derniers soit l’utilisation du produit seul, soit son utilisation conjointe avec tout autre produit Indeed.

7. Confidentialité

Candidats :

Vous acceptez et reconnaissez que l’utilité et la valeur des Évaluations et des réponses sont dépendantes du fait que leurs contenus restent confidentiels. Vous acceptez par conséquent de préserver la confidentialité des contenus des Évaluations et des réponses, et de ne pas les reproduire ou en discuter avec quiconque. Vous pouvez cependant discuter avec un Employeur d’une Évaluation qu’il vous a envoyée et de votre réponse.

Employeurs :

Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation d’Indeed Évaluations. Vous convenez (1) de n’utiliser tout contenu soumis par les Candidats que conformément aux lois applicables sur la confidentialité et la protection des données ; (2) de ne pas divulguer de noms ni d’identités, ni de partager le profil d’aucun Candidat sur aucune Liste en dehors de votre département de recrutement ou d’embauche ; et (3) de prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les contenus obtenus lors de votre utilisation d’Indeed Évaluations contre les pertes, abus, accès non autorisé, divulgations, modifications ou destructions.

8. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

INDEED ÉVALUATIONS ET L’INTÉGRALITÉ DES CONTENUS, INFORMATIONS, ÉVALUATIONS, RÉPONSES, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION SUR OU VIA INDEED ÉVALUATIONS SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE.  INDEED REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUE LES ÉVALUATIONS OU RÉPONSES FOURNIES À INDEED SONT VALIDES OU EXACTES, QUE LES COMMUNICATIONS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ÉVALUATIONS ET LES RÉPONSES) PARVIENDRONT AU DESTINATAIRE VISÉ, QUE LEDIT DESTINATAIRE LIRA LA COMMUNICATION QUI LUI A ÉTÉ ENVOYÉE À VOTRE DEMANDE, OU QUE LE DESTINATAIRE DE VOTRE COMMUNICATION AGIRA EN CONSÉQUENCE. INDEED S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. INDEED NE GARANTIT NULLEMENT QU’INDEED ÉVALUATIONS SERA DÉPOURVU D’ERREURS OU NE SUBIRA PAS D’INTERRUPTIONS, OU QUE TOUTES LES ERREURS SERONT CORRIGÉES.

À L’EXCEPTION DU CAS OÙ VOUS VIOLEZ LA CLAUSE 7 (CONFIDENTIALITÉ) OU DU MONTANT DES INDEMNISATIONS DUES AU TITRE DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED.

9. Protection

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed Évaluations ou du Site et de votre accès à ces derniers ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Évaluations ou le Site ; (d) du fait que vous violez toute loi ou réglementation applicable, y compris la loi « Fair Credit Reporting Act », toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi en vigueur relative à la protection des données et à la protection de la vie privée ; (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) de toute allégation que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; ou (g) de vos actions en qualité d’Employeur, notamment les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher ou licencier un employé ou un candidat, ou lui octroyer une promotion. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de défendre Indeed contre de telles demandes. Vous convenez que la présente protection consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed Évaluations.

10. Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed Évaluations, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition et résilier le présent Accord passé avec vous, à notre entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en fermant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, notamment les dispositions relatives à la propriété, à l’exonération de garanties, à la protection et à la limitation de responsabilité.

 

Dernière mise à jour : 10 mai 2018

Les présentes conditions d’utilisation d’Indeed Prime (les « Conditions IP ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (« l’Accord »). En utilisant le programme Indeed Prime, de quelque façon que ce soit, ou en inscrivant un Candidat ou un Employeur sur Indeed Prime, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation d’Indeed Prime ainsi que les Conditions d’Utilisation d’Indeed.

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation du programme IP ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. Le terme « Vous » renvoie au Candidat, à l’Employeur ou au Référent, en fonction du contexte de la phrase.

Introduction

Indeed Prime est un outil en ligne permettant aux Employeurs Indeed Prime (les « Employeurs ») de se mettre en contact avec les Chercheurs d’emploi candidats (les « Candidats »). Le terme « Candidat » renverra aux utilisateurs d’Indeed Prime qui cherchent des opportunités d’emploi via Indeed Prime. Le terme « Employeur » renverra à une entreprise souhaitant embaucher des Candidats via l’outil en ligne Indeed Prime.

Les Utilisateurs qui souhaitent participer au programme Indeed Prime postulent auprès d’Indeed pour intégrer une liste de candidats Talents Indeed Prime (la « Liste »). Tous les utilisateurs qui postulent au programme Indeed Prime ne seront pas acceptés en tant que Candidats. Toutefois, tous les utilisateurs qui postulent au programme Indeed Prime mais n’y sont pas acceptés seront conservés dans la base de données Indeed Prime. Si Indeed choisit un Candidat et le fait participer au programme Indeed Prime, le Candidat est intégré à la Liste et y restera aussi longtemps qu’Indeed le décidera en fonction de ses propres règles, déterminées ci-après. Les Employeurs qui utilisent l’outil Indeed Prime voient apparaître ces Candidats pertinents dans la Liste. Les Employeurs peuvent choisir d’avoir un entretien avec les Candidats figurant dans la Liste et de suivre le processus de recrutement avec ces candidats s’ils le souhaitent. L’utilisation de cet outil est payante pour les Employeurs, selon les modalités décrites ci-après. Les Candidats choisis sur la Liste ne doivent rien payer.

2. Postuler au programme Indeed Prime

Pour les Candidats :

Pour utiliser Indeed Prime en tant que Candidat, vous devez créer un compte Indeed ou vous connecter avec votre compte existant, créer un profil et postuler. Lorsque vous souscrivez au programme Indeed Prime, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations, notamment vos nom, adresse email, numéro de téléphone, compétences, prétentions salariales et situation géographique. À ce stade, vous aurez la possibilité de bloquer l’accès à votre profil à certains employeurs. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez au cours du processus de recrutement pour déterminer si vous serez accepté au programme Indeed Prime. Nous pouvons recourir à un prestataire tiers pour nous assister dans l’examen de votre candidature. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre demande d’utilisation d’Indeed Prime, à notre seule discrétion. Si vous êtes admis au programme Indeed Prime, nous vous en informerons par email. Lorsque vous êtes accepté, un membre de l’équipe Indeed Prime Talent (« le Consultant Talents ») peut vous joindre à l’adresse email ou au numéro de téléphone que vous avez fourni pour finaliser avec vous votre profil de Candidat. Le Consultant Talents peut continuer à travailler avec vous pendant toute la durée de votre programme Indeed Prime. Si vous n’êtes pas accepté au programme Indeed Prime, vous en serez également averti par email. Votre profil restera dans la base de données Indeed Prime, en mode privé, parmi les profils non consultables (les « Profils Prime Privés »). Veuillez noter que les Profils Prime Privés sont susceptibles d’être envoyés aux Employeurs qui, selon Indeed Prime, peuvent être intéressés par votre profil.

Pour les Employeurs :

Pour utiliser Indeed Prime, les Employeurs doivent eux aussi en faire la demande. Pour les Employeurs, la souscription est gratuite. Lors de votre souscription, nous pouvons vous demander des informations complémentaires concernant votre entreprise, notamment votre nom, votre adresse email, l’URL de votre entreprise, un numéro de téléphone et votre situation géographique. Nous examinerons les informations que vous nous avez fournies au cours du processus de recrutement pour déterminer si vous serez accepté au programme Indeed Prime. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre demande de participation au programme Indeed Prime, à notre seule discrétion. Si votre demande est acceptée, vous en serez informé par email et vous pourrez utiliser l’outil Indeed Prime en ligne afin de contacter les Candidats figurant sur la Liste Indeed Prime.

3. Liste de talents

Pour les Candidats :

Une fois qu’un Candidat a fait sa demande et est accepté au programme Indeed Prime, il sera placé sur la Liste que les Employeurs pourront consulter au moyen de l’outil Indeed Prime. Les Employeurs auront alors la possibilité de communiquer avec les Candidats figurant sur cette Liste. Les Employeurs peuvent envoyer des emails aux Candidats pour les informer de l’intérêt qu’ils portent à leur profil et leur fournir des précisions concernant la candidature à un emploi. Indeed ne participe pas à la procédure de sélection de l’Employeur. Un Candidat peut répondre à un Employeur qui l’a contacté, mais n’y est pas obligé. Aucune demande d’entretien formulée par des Employeurs à travers Indeed Prime ne garantit l’obtention définitive ni d’un emploi, ni d’une proposition d’emploi, ni d’une proposition d’emploi à un salaire particulier.

Un nouveau Candidat peut être signalé « Nouveau » dans la Liste de Talents. Au terme d’un certain nombre de semaines, Indeed peut enlever tout candidat de la Liste, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à son unique discrétion. Dans ce cas, le Candidat peut déposer une nouvelle demande par l’intermédiaire de son Consultant Talents, qui étudiera sa réinsertion dans la Liste. Le processus de nouvelle demande dépend entièrement d’Indeed et toutes les nouvelles demandes ne sont pas accordées.

Employeurs :

Lorsqu’Indeed Prime accepte la demande d’un Employeur, celui-ci a la possibilité d’utiliser l’outil Indeed Prime pour consulter la Liste de Candidats, communiquer avec ces derniers et leur soumettre des demandes d’entretien. Lorsqu’un Employeur découvre un Candidat sur Indeed Prime, il peut le contacter en passant par l’outil Indeed Prime. L’utilisation de cet outil n’entraîne aucune obligation contractuelle ni pour le Candidat ni pour l’Employeur. Le Candidat n’est aucunement obligé d‘accepter une offre émanant d’un Employeur qui le contacte via Indeed Prime. En outre, les offres ou demandes d’entretien soumises par un Employeur à un Candidat via Indeed Prime ne sont pas contraignantes pour l’Employeur. L’Employeur accepte qu’Indeed ait le droit de publier des informations détaillées sur toutes les offres non contraignantes qu’il a faites, ainsi que l’identité des parties qui ont fait de telles offres.

Si un Employeur a souscrit un modèle tarifaire de paiement par embauche, il accepte de ne pas tenter de contourner Indeed Prime en essayant d’établir le premier contact avec le Candidat de façon indépendante, par d’autres moyens, après avoir découvert le Candidat sur Indeed Prime.  Par ailleurs, si l’Employeur parvient à établir qu’il était en phase de négociation avec un Candidat en vue de l’embaucher avant d’utiliser l’outil Indeed Prime, il peut être exempté de payer ses honoraires, à l’unique discrétion d’Indeed. Le terme « Négociation » implique que chaque partie, Candidat et Employeur, a envoyé au moins un email direct à l’autre partie de façon spécifique, et non pas dans le cadre d’un envoi collectif, dans un but de recrutement ou d’embauche et ce, au cours des trois (3) mois précédant l’utilisation de l’outil Indeed Prime par l’Employeur, et qu’aucune décision définitive n’a été prise alors, ni par l’Employeur concernant l’embauche ou le rejet du Candidat, ni par le Candidat concernant l’acceptation ou le rejet de l’Employeur. Si l’Employeur a souscrit à un programme tarifaire de paiement par embauche et contourne le processus Indeed Prime après y avoir découvert un candidat, ou s’il ne signale pas une embauche réalisée par le biais d’Indeed Prime et qu’il embauche ledit candidat dans un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle il y a découvert le candidat, Indeed Prime a droit à 25 % du salaire annuel du Candidat ou de son salaire sur une période déterminée (si la durée du contrat de travail est de moins d’un an), ainsi qu’à tous les frais liés à la collecte de ces sommes, y compris les frais de justice.

Rôle d’Indeed :

En offrant le produit Indeed Prime, Indeed n’endosse pas le rôle d’agent pour l’emploi. Il se contente de proposer un outil qui permet de mettre en relation Candidats et Employeurs. Les Candidats et les Employeurs sont les seuls responsables des informations fournies dans leurs CV, profil, demandes d’entretien ou offres. Ils ont également la responsabilité de tout problème découlant de l’acceptation ou du refus d’un emploi, et de tout autre problème découlant de l’utilisation d’Indeed Prime.

Vous comprenez qu’Indeed Prime ne fait aucune recherche sur l’historique de ses Candidats ou de ses Employeurs, qu’il ne tente pas non plus de vérifier leurs déclarations et que c’est à vous qu’il incombe (1) d’effectuer des vérifications sur leur historique et leurs références, et d’adopter les autres mesures de prudence éventuellement requises avant d’offrir un emploi à un Candidat ou de l’accepter de la part d’un Employeur, et (2) de respecter toutes les lois et réglementations en lien avec l’emploi envisagé pour un Candidat. Si vous êtes Candidat, vous acceptez de ne faire valoir vos droits qu’à l’encontre de l’Employeur. Les droits concernés sont ceux dont vous jouissez en vertu des lois applicables sur l’emploi, l’égalité et la lutte contre les discriminations, de la loi américaine « Fair Credit Reporting Act », de toute loi correspondante au niveau des États et de toute loi semblable régulant les agences de consommateurs ou d’évaluation du crédit dans d’autres pays.

Indeed n’est partie à aucun accord entre un Employeur et un Candidat et n’endosse aucune responsabilité à cet égard, que l’Employeur lui verse ou non des honoraires dans le cadre de la transaction. Indeed n’encourra aucun coût ou dommages et intérêts découlant de ladite transaction ou en lien avec celle-ci.

4. Frais et remboursements

Pour les Candidats :

Indeed Prime est gratuit pour les Candidats.

Pour les Employeurs :

À compter du 1er janvier 2017, Indeed Prime propose un modèle d’abonnement (le « Modèle d’abonnement » aux Employeurs. Ce modèle offre deux plans de paiement (Essentiel et Entreprise) en fonction de la taille de l’Employeur et du nombre de postes à pourvoir. Le plan de paiement applicable à un Employeur est fixé dans le Modèle d’abonnement, à l’unique discrétion d’Indeed. Même si vous démarrez avec le plan de paiement d’un Modèle d’abonnement donné, Indeed peut estimer, à sa seule discrétion, que vous n’avez droit qu’à l’autre plan de paiement.

Le Modèle d’abonnement :

1. En vertu du Modèle d’abonnement, les Employeurs acceptent de payer d’avance des frais d’abonnement initiaux pour une période précisée dans tout ordre d’insertion ou page de tarif en ligne (chaque période d’abonnement étant désignée la « Durée »). Des taxes seront facturées le cas échéant.
2. Pendant la Durée, il est possible d’effectuer un nombre illimité d’embauches au prix indiqué sur l’ordre d’insertion d’Indeed ou sur les tarifs figurant sur la page Tarif en ligne d’Indeed Prime.
3. Tous les plans relevant du Modèle d’abonnement sont automatiquement renouvelés pour une Durée supplémentaire. Si vous souhaitez annuler votre Abonnement, vous devez le faire au plus tard 15 jours avant la fin de toute Durée. Aucun paiement effectué durant la Durée ne sera remboursé.
4. En vertu du Modèle d’abonnement, le paiement est dû à la réception d’un ordre d’insertion ou d’un email confirmant votre achat, sauf accord contraire conclu avec votre Directeur ou Consultant Client Prime.

Modèle « Paiement par embauche »

Ce modèle ne s’applique qu’aux Employeurs qui s’y sont abonnés avant le 1er janvier 2017. Cependant, même si vous en bénéficiez actuellement, Indeed se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser de le proposer.

1. En vertu du modèle de Paiement par embauche, les Employeurs acceptent de payer un pourcentage fixe du salaire annuel de base ou du salaire défini sur une autre période, selon ce qui a été convenu, pour toute embauche réalisée par l’intermédiaire d’Indeed Prime.
2. Un employeur sera remboursé s’il choisit de payer en pourcentage du salaire annuel et que la personne embauchée via Indeed Prime quitte son emploi au cours des 90 premiers jours de son contrat et ne devient pas un sous-traitant indépendant de l’Employeur. Pour avoir droit à un remboursement, un Employeur doit impérativement informer Indeed dans les 5 jours ouvrables suivant le départ de l’employé et fournir suffisamment de preuves de ce départ.
3. Indeed peut exiger un acompte non remboursable qui financera le coût de la première embauche, le cas échéant. Si aucune embauche n’est effectuée, l’acompte n’est pas remboursé.
4. Indeed peut envisager des réductions sur les volumes prépayés.
5. Dans le modèle de Paiement par embauche, le paiement est dû à la réception d’une facture de la part d’Indeed, Inc. ou d’Indeed Ireland Operations Ltd., sauf s’il en a été convenu autrement avec votre Directeur ou Consultant Client Prime.
6. Le modèle de Paiement par embauche peut être annulé à tout moment. Les embauches déjà lancées au moment de l’annulation sont soumises à la facturation et aux paiements décrits ci-dessus.

Si vous souhaitez utiliser l’outil Indeed Prime, vous devez avoir un accord avec Indeed, Inc. ou avec Indeed Ireland Operations Ltd. vous permettant de le faire en vertu de l’un des modèles tarifaires présentés ci-dessus, et vous devez avoir accepté les Conditions d’Utilisation d’Indeed en ligne.  Des taxes seront facturées le cas échéant. L’obligation de payer les Honoraires subsiste au-delà de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord.

5. Recommandations
6.  Indeed offrira des « Récompenses Recommandation de Candidats » sous la forme d’une carte-cadeau d’une valeur de 200 $ (USD) aux États-Unis, de 150 £ (GBP) au Royaume-Uni, de 200 $ (CAD) au Canada ou de 200 € en Irlande. Ce prix est attribué lorsqu’une personne recommande un Candidat (le « Référent du Candidat ») et que ce Candidat est contacté par un Employeur via Indeed Prime. Pour toutes les Récompenses Recommandation de Candidats, la devise et le montant de la carte-cadeau dépendront de la résidence fiscale du Référent. Indeed offrira en outre des « Récompenses Recommandation de Candidats » d’un montant de 2 000 $ (USD) aux États-Unis, de 1 500 £ au Royaume-Uni, de 2 000 $ (CAD) au Canada ou de 2 000 € (EUR) en Irlande, aux Référents de Candidats lorsque le Candidat recommandé a été sélectionné par Indeed Prime, a été embauché via Indeed Prime ou a travaillé chez l’Employeur pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, les restrictions suivantes s’appliquent :
7. Pour être éligible, le Candidat recommandé par le Référent doit avoir obtenu son dernier diplôme (d’une école ou d’une université) au moins un an avant la recommandation.
8. Chaque référent ne peut recevoir que 5 Récompenses maximum par an.
9. Votre résidence fiscale doit se situer aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande. Si votre résidence fiscale se situe aux États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidats, vous devez présenter à Indeed un document W-9 complété et en cours de validité, ainsi qu’un formulaire ACH. En l’absence de tels documents, vous ne recevrez pas cette récompense. Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidat, vous devez fournir à Indeed des coordonnées bancaires valides sur demande.  Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, et que vous faites une recommandation pour les États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation de Candidats, vous devez présenter à Indeed un document W-8 complété et en cours de validité, et vos coordonnées bancaires valides sur demande.
10. Tous les montants versés aux Référents, à l’exclusion des employés d’Indeed, sont hors taxes et il incombera aux Référents de payer toutes les taxes applicables à la somme reçue.
11. Pour les Employés d’Indeed uniquement : la Récompense Recommandation de Candidats à payer à tout employé d’Indeed sera incluse à son salaire pour la période suivant le moment où il a été déterminé que le candidat recommandé remplissait les conditions requises. La somme versée figurera au formulaire W-2 de l’employé à la fin de l’année. La récompense sera payée nette de taxes. Les employés doivent contacter leurs conseillers fiscaux au moment de remplir leur déclaration de revenus afin de déterminer de quelle façon y reporter cette somme.
12. Ce programme peut être annulé à tout moment sans avertissement. Toutes les recommandations proposées avant l’annulation du programme seront récompensées si elles remplissent les conditions énoncées ci-dessus.
13. Indeed a le droit de refuser qu’un candidat recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
14. Aucune récompense ne sera versée lorsque le candidat recommandé est déjà membre d’Indeed Prime au moment de la réception de la recommandation.
15. Vous certifiez à Indeed Prime qu’aucune disposition contractuelle ne s’oppose à ce que vous receviez une Récompense Recommandation de Candidats.
16.   Indeed offre également une « Récompense Recommandation d’Employeurs » sous la forme d’une carte-cadeau d’une valeur de 500 $ (USD) aux États-Unis, de 500 £ (GBP) au Royaume-Uni, de 500 € en Irlande ou de 500 $ (CAD) au Canada. Cette récompense s’applique aux personnes qui recommandent des recruteurs ou des responsables d’embauche d’autres entreprises (les « Référents d’Employeurs ») qui par la suite s’inscrivent sur Indeed Prime, sous réserve que ces recruteurs ou responsables d’embauche contactent au moins un Candidat au moyen de l’outil Indeed Prime (« l’Employeur recommandé »). Pour toutes les Récompenses Recommandation d’Employeurs, la devise et le montant de la carte-cadeau dépendront de la résidence fiscale du Référent. Par ailleurs, les restrictions suivantes s’appliquent :
17. Indeed a le droit de refuser qu’un Employeur recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
18. Aucune récompense ne sera payée pour les Employeurs recommandés qui sont déjà membres d’Indeed Prime ou qui l’étaient au cours des 12 mois précédant la réception de la recommandation.
19. Chaque référent ne peut recevoir que 5 Récompenses maximum par an.
20. Votre résidence fiscale doit se situer aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande.
21. Si votre résidence fiscale se situe aux États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation d’Employeurs, vous devez présenter à Indeed un document W-9 complété et en cours de validité, ainsi qu’un formulaire ACH. En l’absence de tels documents, vous ne recevrez pas cette récompense.  Si votre résidence fiscale si situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, pour recevoir la Récompense Recommandation d’Employeurs, vous devez fournir des coordonnées bancaires valides sur demande.  Si votre résidence fiscale se situe au Royaume-Uni, au Canada ou en Irlande, et que vous faites une recommandation pour les États-Unis, pour recevoir une Récompense Recommandation d’employeurs, vous devez présenter à Indeed un document W-8 complété et en cours de validité, et, sur demande, vos coordonnées bancaires valides.
22. Tous les paiements versés à des Référents, à l’exception des employés d’Indeed, sont hors taxes et il incombera aux Référents de payer toutes les taxes applicables à la somme reçue.
23. Ce programme peut être annulé à tout moment sans avertissement. Toutes les recommandations proposées avant l’annulation du programme seront récompensées si elles remplissent les conditions énoncées ci-dessus.
24. Indeed a le droit de refuser qu’un Employeur recommandé participe au programme Indeed Prime, pour quelque raison que ce soit.
25. Aucune récompense ne sera versée lorsque l’Employeur recommandé est déjà membre d’Indeed Prime au moment de la réception de la recommandation.
26. Vous certifiez à Indeed Prime qu’aucune disposition contractuelle ne s’oppose à ce que vous receviez une Récompense Recommandation d’Employeurs.
27. Les employés d’Indeed ne peuvent recommander ou être recommandés et recevoir une Récompense Recommandation d’Employeurs.
28. Confidentialité

Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations obtenues lors de l’utilisation d’Indeed Prime. Vous convenez (1) d’utiliser tout contenu soumis par les Candidats conformément aux lois applicables sur la confidentialité et la protection des données ; (2) de ne pas divulguer de noms ni d’identités, ni de partager le profil d’aucun Candidat sur aucune Liste en dehors de votre département de recrutement ou d’embauche ; ET (3) de prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les contenus obtenus lors de votre utilisation d’Indeed Prime contre les pertes, abus, accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Vous acceptez en outre de ne pas publier, rendre publiques ou diffuser les offres d’emploi, quelles qu’elles soient, dont vous prenez connaissance grâce à Indeed Prime.

Vous convenez que votre utilisation d’Indeed Prime peut amener Indeed à vous appeler au numéro de téléphone que vous lui avez communiqué, notamment votre numéro de téléphone portable. Vous acceptez qu’Indeed fournisse des proxy et des outils de relais de messagerie aux utilisateurs d’Indeed Prime, et qu’Indeed puisse surveiller, examiner, stocker et analyser vos contenus (y compris votre profil, vos candidatures, vos communications et vos réponses) afin de vous offrir des fonctionnalités adaptées à votre situation, de prévenir les fraudes, de réduire les courriers non sollicités et de réaliser des contrôles qualité.

Si vous décidez d’effectuer des contrôles externes comme le HackerRank challenge, les résultats obtenus ne seront conservés et utilisés en interne que par Indeed et ne seront jamais transmis à une tierce partie.

L’Employeur accepte qu’Indeed ait le droit de publier des informations détaillées sur toutes les offres non contraignantes qu’il a faites, ainsi que l’identité des parties qui ont fait de telles offres, sauf si l’Employeur a choisi de rester anonyme.

7. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

INDEED REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE QUE LES INFORMATIONS DE PROFIL FOURNIES PAR LE CANDIDAT À INDEED SONT VALIDES, QUE LES COMMUNICATIONS ENVOYÉES PAR UN EMPLOYEUR PARVIENDRONT AU DESTINATAIRE VISÉ, QUE LEDIT DESTINATAIRE LIRA L’EMAIL QUI LUI A ÉTÉ ENVOYÉ À VOTRE DEMANDE, OU QUE, SI VOUS FORMULEZ UNE DEMANDE À L’INTENTION D’UN DESTINATAIRE, CE DERNIER AGIRA EN CONSÉQUENCE. INDEED S’EXONÈRE EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS À DES TIERCES PARTIES AU TITRE DE L’INDEMNISATION, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR L’OUTIL D’INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

8. Protection

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed Prime et de votre accès à cet outil ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Prime ; (d) du fait que vous violez une quelconque loi applicable au cours du processus de recrutement, notamment la loi américaine « Fair Credit Reporting Act » et toute loi applicable relative à la protection des données : (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) ou de toute allégation que vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed Prime. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de nous défendre contre de telles demandes. Vous convenez que la présente protection consiste également à ce que nous vous demandions de payer nos frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre Indeed Prime, votre compte ou tout outil mis à votre disposition et résilier le présent Accord passé avec vous, à notre entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed Prime à tout moment et en clôturant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, notamment les dispositions relatives à la propriété, aux commissions de succès, au rejet de garanties, à la protection et à la limitation de responsabilité.

Dernière mise à jour : 10 mai 2018

Les présentes Conditions d’Utilisation des Annonces ciblées d’Indeed (« Conditions d’Utilisation des ITA ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed et y sont intégrées (l’« Accord »), et s’appliquent à tout Employeur qui accède au programme d’Annonces ciblées d’Indeed, l’utilise ou indique de quelque autre manière que ce soit qu’il accepte lesdites Conditions d’Utilisation des ITA.  Les présentes conditions d’utilisation des ITA s’appliquent aux deux services qu’offre ce programme : 1) Annonces ciblées d’Indeed – Marque (la « Marque ITA ») et 2) Annonces ciblées d’Indeed – Postuler (« ITA Apply »).

Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’Utilisation du programme ITA ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord.

1. Le Programme

L’utilisation des Annonces ciblées d’Indeed (les « ITA ») sur ou via le Site est soumise à toutes les conditions et politiques applicables d’Indeed, notamment la Politique de confidentialité d’Indeed (http://www.indeed.com/legal#privacy) et aux consignes fournies sur le Site et, si vous utilisez les Annonces ciblées, par le biais de nos formulaires en ligne. Les politiques d’Indeed peuvent être modifiées à tout moment. Concernant les offres d’emploi publiées sur Indeed via le programme ITA (les « Annonces ciblées »), vous convenez être l’unique responsable de l’ensemble des : (a) annonces, contenus des offres d’emploi et URL ciblées (« Creatives »), qu’ils soient générés par ou pour vous ; et (b) sites web directement accessibles à partir des URL Creatives et de vos services et produits (désignés collectivement « Vos Services »). Vous protégez vos mots de passe et assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de vos comptes par vous-même et par des tiers. Les Annonces ciblées peuvent être placées sur tout contenu ou propriété fournie par Indeed (la « Propriété d’Indeed »). En publiant une Annonce ciblée sur Indeed, vous autorisez Indeed à modifier le format de l’Offre d’emploi pour optimiser son affichage sur des appareils mobiles.

ITA Apply : pour participer à ce programme, vous devez soit utiliser Indeed Apply pour recevoir des candidatures, soit insérer l’outil de suivi des conversions à votre page publier-postuler (la « Page publier-postuler ». La Page publier-postuler sur laquelle vous insérez l’outil de suivi des conversions d’Indeed est choisie d’un commun accord entre vous et Indeed. Cependant, veuillez noter que si vous l’insérez sur une page autre que celle qui a été mutuellement convenue sans consulter Indeed, cela constitue une violation du présent Accord. Dans ce cas, Indeed continuera de considérer cette page comme une Page publier-postuler, vous facturera pour toutes les Candidatures (voir définition ci-après) placées sur cette page, et peut vous demander de modifier votre insertion. Tout retrait de l’outil de suivi des conversions vous exclura du programme, et Indeed aura droit aux éventuels dommages et intérêts qui en découlent.  Vous avez l’obligation d’informer vos candidats de la présence de l’outil de suivi des conversions. Le suivi des conversions attribuera une candidature à Indeed dès que le chercheur d’emploi aura commencé ses recherches sur Indeed, en dépit de toute activité intermédiaire. De plus, si vous recevez les services ITA Apply, vous pouvez avoir la possibilité d’inclure certaines questions de recrutement à vos Listes d’emploi sur une Annonce ciblée dans le cadre de votre processus de recrutement. Si vous demandez à Indeed d’inclure les questions que vous avez choisies dans le cadre des Annonces ciblées, vous reconnaissez que le Chercheur d’emploi qui n’y répond pas de la manière décrite dans vos consignes peut ne pas être autorisé à passer à l’étape suivante du processus de recrutement, et que vous demandez à Indeed d’exécuter cette action. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des questions de recrutement vous est proposée par le biais d’une licence d’utilisation de l’outil prévu à cet effet, et qu’Indeed rejette toute garantie quant aux résultats qu’offrent ces questions, notamment quant à l’exactitude des réponses du Chercheur d’emploi.

2. Annulation

Sauf indication contraire dans un ordre d’insertion ou autre accord publicitaire avec Indeed, vous pouvez annuler en ligne toute Annonce ciblée indépendamment et à tout moment (une telle annulation entre généralement en vigueur dans les 24 heures qui suivent). Indeed peut annuler à tout moment le programme ITA ou les présentes Conditions d’Utilisation des ITA. Indeed peut modifier le Programme ITA ou les présentes Conditions d’Utilisation des ITA à tout moment sans obligation, et votre utilisation du Programme ITA après avoir été informé des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation des ITA indique que vous acceptez les Conditions d’Utilisation des ITA actualisées. Les sections 1, 3, 4, 5, et 6 subsisteront même en cas de résiliation des Conditions d’Utilisation des ITA.

3. Utilisations non autorisées

Vous ne vous autorisez pas et n’autorisez aucune partie à promouvoir quoi que ce soit d’illégal ou à entreprendre toute pratique commerciale illégale ou frauduleuse dans un État ou pays où votre offre est publiée. Vous déclarez et garantissez que (x) toutes les informations que vous fournissez sont correctes et à jour ; (y) vous détenez tous les droits de copier, diffuser et afficher les éléments « Creative » et les octroyez à Indeed et à ses Partenaires (les « Utilisations ») ; et (z) lesdites utilisations et les sites web accessibles par des liens figurant sur vos Annonces ciblées (y compris Vos Services en vertu des présentes) ne violeront aucune loi applicable et ne constitueront pas un encouragement à le faire. Toute violation aux présentes politiques peut entraîner la résiliation immédiate et sans avertissement des présentes Conditions d’Utilisation des ITA ou de votre compte, vous exposer à des pénalités et entraîner des conséquences juridiques. Indeed ou ses partenaires peuvent rejeter ou retirer toute Annonce ciblée, et Indeed peut désactiver tout compte Employeur, avec ou sans motif et ce, sans préavis.

4. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE PROGRAMME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, S’EXONÈRENT DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Indeed, ses filiales et leurs concédants de licence tiers s’exonèrent de toute garantie concernant le positionnement, les niveaux ou la survenue des éléments suivants : (i) coût par candidature, (ii) coût par impression, (iii) taux de candidatures, (iv) taux d’impression (y compris toute estimation du nombre d’impressions ou de la durée fournie dans un ordre d’insertion), (v) livraison de toute impression sur la Propriété d’un Partenaire ou la Propriété d’Indeed ou des sections de ces propriétés, (vi) candidatures, (vii) impressions, (viii) conversions de tout Creative, (ix) utilisateurs ciblés, ou (x) niveau d’intérêt de tout utilisateur postulant votre emploi ou le consultant. À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-APRÈS, ET EN CAS D’INFRACTION DE VOTRE PART À LA SECTION 1, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ COMBINÉE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’IAP, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU QUE VOUS DEVEZ À INDEED POUR LES OFFRES D’EMPLOI À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

5. Règlement

Vous serez facturé conformément aux tarifs présentés dans un accord distinct ou ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed, et en fonction du nombre de candidatures (« Candidature(s) » si vous êtes un Employeur et que vous utilisez ITA Apply, ou en fonction du nombre d’impressions (« Impression(s) ») si vous êtes un Employeur et que vous utilisez la marque ITA. Le terme « Candidature », désigne toute visite d’utilisateur sur la Page publier-postuler précisée dans un accord distinct (y compris dans un échange d’emails) ou dans un ordre d’insertion conclu entre vous et Indeed. Le terme « Impression » désigne une annonce apparaissant sur une page du Site, laquelle a été présentée à un Chercheur d’emploi. Toutefois, une Impression ne garantit pas qu’un Chercheur d’emploi a vu ladite Annonce. Si vous êtes Employeur et que vous utilisez la Marque ITA, le tarif par impression figurant sur tout ordre d’insertion de la Marque ITA renvoie au coût pour 1 000 impressions. Si votre ordre d’insertion ITA ne précise pas de date de fin, vous serez facturé jusqu’à ce que vous contactiez Indeed pour demander votre retrait du programme ITA. Si votre compte employeur sur Indeed a une carte de crédit enregistrée dans nos fichiers dans le cadre du Programme Publicitaire d’Indeed, nous facturerons vos frais pour les Annonces Ciblées d’Indeed sur la même carte de crédit. Si votre adresse de facturation se trouve aux États-Unis, vous devrez régler tous les frais en dollars américains. Si votre adresse de facturation se trouve en Inde, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en roupies indiennes.  Si votre adresse de facturation se trouve au Brésil, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en réaux brésiliens. Si votre adresse de facturation se trouve dans la région Asie-Pacifique*, vous ne pourrez régler l’ensemble des frais qu’en dollars de Singapour, en dollars australiens, en yens japonais et en dollars américains.  Si votre adresse de facturation se trouve dans un autre pays, vous aurez la possibilité de régler tous les frais dans l’une des devises suivantes, que vous aurez choisie au moment de créer un compte : dollars américains, euros, livres sterling, dollars canadiens, dollars australiens, francs suisses ou yens japonais. Le choix de la devise revient entièrement à Indeed, à sa discrétion. Les taxes, y compris la TVA, ne sont pas incluses. L’ensemble des frais applicables et appropriés vous seront facturés. Il vous incombe de payer (y) toutes les taxes, ainsi que les charges imposées par le gouvernement, et (z) les frais raisonnables et honoraires d’avocats encourus par Indeed pour gérer les retards de paiement. Si vous résidez au Japon, une taxe sur la consommation s’appliquera sur l’importation de tous les produits et services d’Indeed. Vous rejetez toute demande relative aux frais si celle-ci n’est pas formulée dans un délai de 60 jours suivant la date desdits frais (sans que cela n’affecte les droits de l’émetteur de votre carte de crédit). Les frais sont uniquement basés sur la comptabilisation des candidatures ou des impressions effectuées par Indeed. Le nombre de candidatures ou d’impressions déterminé par Indeed est contraignant. Les remboursements (le cas échéant) se feront à l’entière discrétion d’Indeed et uniquement sous la forme de crédits pour les Propriétés d’Indeed. Vous reconnaissez et convenez qu’Indeed peut partager toutes les informations que vous lui fournissez sur les cartes de crédit, ainsi que sur les paiements et factures en rapport avec celles-ci, avec les entreprises qui travaillent en son nom comme les organismes de traitement des paiements ou les agences de crédits, et ce, dans l’unique but de vérifier votre crédit, de verser les paiements à Indeed et d’entretenir votre compte. Indeed peut également transmettre de telles informations dans le cadre d’une procédure judiciaire valide comme une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou une décision de tribunal, pour établir ou exercer ses droits ou pour se défendre en cas d’action en justice. Indeed ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la divulgation de telles informations par un tiers. Tous les impôts prélevés à la source relèvent de votre unique responsabilité et Indeed décline toute responsabilité les concernant. Les factures peuvent vous être envoyées par email.

6. Protection

Vous êtes tenu d’exonérer et de mettre hors de cause Indeed, ses représentants, ses filiales, ses concédants de licences et ses Partenaires et de les dégager de toute responsabilité vis-à-vis de toute réclamation de tiers et de toute responsabilité à l’égard de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de l’ITA, de Creative, du site ou de vos Services, ou d’une infraction de votre part aux Conditions d’Utilisation de l’ITA.

 

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation d’Indeed for Chrome (les « Conditions d’IC ») font partie des Conditions d’Utilisation d’Indeed (« l’Accord ») et y sont intégrées. En utilisant Indeed for Chrome de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions d’IC et les Conditions d’Utilisation d’Indeed, qui régissent l’utilisation des services en ligne ou mobiles et des sites web d’Indeed ainsi que des logiciels fournis par Indeed ou en son nom, dans le cadre de ces services ou sites web (désignés collectivement par le terme le « Site »). Outre l’utilisation, ces conditions régissent également l’accès à ces sites et services. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes Conditions d’IC ont le sens qui leur est attribué dans l’Accord. « Vous » désigne tout chercheur d’emploi, toute personne ou toute entité qui téléchargent ou utilisent Indeed for Chrome, et/ou les éventuels agences ou réseaux qui agissent en votre nom et sont également liés par les présentes Conditions d’IC.

La description d’Indeed for Chrome est accessible via l’URL suivante : https://chrome.indeed.com/. Il s’agit d’une extension de navigateur développée par Indeed et téléchargeable depuis le Chrome Web Store. Indeed for Chrome est une extension gratuite qui permet d’utiliser les fonctions de recherche d’emploi d’Indeed depuis une nouvelle fenêtre. Indeed for Chrome permet d’enregistrer des postes directement sur l’extension et reconnaît automatiquement de nombreuses offres d’emploi. Indeed for Chrome reconnaît certaines informations relatives aux postes, telles que l’intitulé du poste, le nom de la société, le lieu et l’URL de la publication. Si un emploi est enregistré, les informations pertinentes sont automatiquement saisies dans les champs correspondants. Il est également possible de saisir manuellement d’autres données directement sur l’extension. Indeed for Chrome donne également accès aux notifications et aux messages figurant sur votre compte Indeed.

En installant Indeed for Chrome, vous acceptez qu’Indeed recueille des données relatives aux sites tiers que vous consultez, conformément à la Politique de Confidentialité d’Indeed. Ces données sont par exemple l’URL des sites web consultés, les offres d’emploi enregistrées, des commentaires ou des statuts de candidatures enregistrés ou mis à jour, ou des données concernant vos interactions avec ces sites web ou d’autres opérations que vous y effectuez.

2. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

INDEED FOR CHROME ET LE SITE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » PAR INDEED. CONCERNANT INDEED FOR CHROME ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LA GARANTIE DE VALIDITÉ DE CHAQUE ADRESSE EMAIL FOURNIE À INDEED, DE LIVRAISON AU DESTINATAIRE SOUHAITÉ DE CHAQUE EMAIL ENVOYÉ PAR INDEED À VOTRE DEMANDE, OU DE LECTURE/RÉACTION DE LA PART DE CE DERNIER RELATIVEMENT À CHACUN DESDITS EMAILS. INDEED, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S’EXONÈRENT EXPRESSÉMENT DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EXCEPTION DES MONTANTS DUS EN VERTU DE LA SECTION 3, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, (a) AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ET REDEVABLE, AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC, DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS, À VISÉE D’EXEMPLARITÉ, PUNITIFS OU DE QUELQUE AUTRE NATURE QUE CE SOIT, QUE CETTE RESPONSABILITÉ S’APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU SUR TOUTE AUTRE BASE LÉGALE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, ET NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS ; ET (b) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE VIS-À-VIS DE L’AUTRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION D’IC SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE OU DEVEZ À INDEED POUR LE SERVICE INDEED À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

3. Protection

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Indeed et de le mettre hors de cause en cas de réclamations, dommages et intérêts, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant : (a) du fait que vous violez une quelconque disposition du présent Accord ; (b) de votre utilisation d’Indeed for Chrome ou du Site et de votre accès à ces derniers ; (c) du fait que vous perdez ou divulguez des informations obtenues en utilisant Indeed Chrome ou le Site ; (d) du fait que vous violez toute loi ou réglementation applicable, toute loi applicable en matière d’emploi, d’égalité et de lutte contre la discrimination, et toute loi applicable relative à la protection des données et à la protection de la vie privée ; (e) du fait que vous portez atteinte à tout droit dont jouit un tiers, y compris, sans restriction, ses droits d’auteur, ses droits exclusifs ou ses droits de protection de la vie privée ; (f) de toute allégation selon laquelle vos contenus ont porté préjudice à une tierce partie ; ou (g) de vos actions en qualité d’Employeur, notamment les actions suivantes ou le fait que vous vous en absteniez : sélectionner, embaucher ou licencier un employé ou un candidat, ou lui octroyer une promotion. Vous acceptez également qu’il est de votre devoir de défendre Indeed contre de telles demandes. Vous convenez que la présente protection consiste également à ce que nous vous demandions de payer les frais raisonnables d’avocat, de tribunaux, de règlement de litiges et de déboursement d’Indeed. L’obligation énoncée ci-dessus survit au présent Accord et à votre utilisation d’Indeed for Chrome.

4. Résiliation

Indeed peut suspendre Indeed for Chrome, le Site, votre compte ou tout outil mis à votre disposition, et résilier le présent Accord passé avec vous, à son entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez résilier le présent Accord en notifiant Indeed à tout moment et en fermant votre compte. Toutes les dispositions du présent Accord qui, en raison de leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation le resteront, notamment les dispositions relatives à la propriété, à l’exonération de garanties, à la protection et à la limitation de responsabilité.

 

 

Description du programme

Dans le cadre de son engagement en faveur de la sécurité de ses chercheurs d’emploi, annonceurs et éditeurs, Indeed s’est associé à Bugcrowd pour lancer le programme Vulnerability Reward. Vous trouverez des règles et informations détaillées concernant la portée de ce programme de primes sur notre page Bugcrowd. Si vous êtes un chercheur bien intentionné et que vous pensez avoir constaté une vulnérabilité dans un produit d’Indeed ou avez d’autres demandes à adresser concernant la sécurité, veuillez vous inscrire en tant que Testeur Bugcrowd pour participer au programme Indeed Vulnerability Reward. Les vulnérabilités signalées en dehors de Bugcrowd ne seront pas prises en compte.

Mentions légales

Indeed n’accordera pas de primes aux chercheurs résidant dans un pays appartenant à la liste des pays faisant l’objet de sanctions (par ex. : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). D’autres restrictions susceptibles de remettre en cause votre capacité à rejoindre le programme peuvent exister suivant la législation locale. Les tests que vous effectuez ne doivent enfreindre aucune loi, ni perturber ou compromettre des données ne vous appartenant pas.